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Déliberation - DE 20
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 29 AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le vingt-neuf du mois d’avril à 17 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2016.
Date d’affichage : 25 avril 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER– Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à M. Bernard BATIFOULIER –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2016/20 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS 2016 AVEC L’ASSOCIATION MULTI ACCUEIL « LA MARELLE ENCHANTEE »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015 – 2018, Madame Françoise PIERRON, Présidente de l’association multi accueil « La Marelle Enchantée », demande à la commune de subventionner cette structure, selon les accords passés, soit en fonction du nombre d’enfants de Montagnac – Montpezat accueillis à la crèche l’année précédente.
Il explique que selon les accords pris entre les trois communes partenaires, la charge représentant les enfants extérieurs doit être répartie sur les trois communes signataires.
Une fois tous ces objectifs pris en considération, la crèche demande, au titre de l’année 2016, une subvention totale de 27 106 €. Il ajoute que l’an dernier la commune a versé une subvention totale de 30 760 €.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et de son avenant.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la convention d’objectifs 2016 et son avenant avec l’association multi accueil « La Marelle Enchantée » tels que préparés par Madame Françoise PIERRON et présentés par Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, son avenant et toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO