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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2021 05 20 VO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2021 05 20 VO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 20 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 20 mai, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; CRESSON-BRASSART Christèle ; CROISSANT Guy ; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine ; HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
BUHE Thierry ; COCGUEN Marie-Jo ; ECHEVEST Yannick ; LE GOFF Yannick ; LE MEAUX Vincent ; RADENNEN-PAGEOT Annick.
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves ; RASLE-ROCHE Morgan ; THOMAS Joseph.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Yannick ECHEVEST ayant donné pouvoir à Madame Claudine GUILLOU.
En exercice : 25
Présents : 16
Absents : 09
Représenté : 01
Date d’envoi des convocations : Mercredi 12 mai 2021
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, la Vice-présidente ouvre la séance.
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 mars 2021
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.
2. CIAS
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
La vice-présidente indique que le compte de gestion et le compte administratif du CIAS, pour l’exercice 2020, sont conformes et affichent les résultats suivants : 2
RESULTAT 2020
INVESTISSEMENT + 6 212.14
FONCTIONNEMENT - 11 327.46
TOTAL - 5 115.32
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du CIAS pour l’exercice 2020.
Développement social / CISPDR : demandes de subvention.
Le Conseil d’Administration sursoit à la demande de l’Association le Phare au motif que cette association peut bénéficier d’un soutien conséquent de l’ARS au titre des Groupements d’Entraide Mutuelle. Pour délibérer, les Administrateurs souhaitent des précisions sur le budget prévisionnel présenté. Dont acte.
En ce qui concerne la demande de l’Association Beauvallon, le Conseil d’Administration propose que l’attribution d’un financement soit conditionnée au redéploiement sur tout le territoire de l’Agglomération de ses interventions et des moyens affectés aux actions (tournées de proximité, alternatives à l’exclusion scolaire). Dont acte.
Sur proposition de la Commission permanente, à l’unanimité, le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur les demandes suivantes :
Subvention proposée
Subvention de fonctionnement nouvelle action 2 000 €
Atelier scrapbooking nouvelle action 800 €
Association de familles de
traumatisés crâniens
Défense des intérêts matériels et
moraux des victimes nouvelle action 200 € 0 €
DAO - Dynamique
Apprentissage Orientation
CCAS Guingamp
Renforcer l'apprentissage de la
langue française par des ateliers 2000 € 2000 € 2000 €
D2 Action sociale globale de grande proximité nouvelle action 7000 € 1500 €
DEVELOPPEMENT SOCIAL
Opérateurs Intitulés des projets Financement
accordé 2020
Financement
sollicité 2021
Le Phare - Paimpol
Association d'Entraide
Mutuelle
CIAS Guingamp-Paimpol Agglomération
en atttente de précision 3
Au regard du financement accordé à l’Intervenante Sociale en Gendarmerie, le Conseil d’Administration souhaite avoir des éléments de bilan pour la prochaine séance. Dont acte.
Développement social : organisation d’ateliers numériques.
Orange propose des ateliers numériques aux collectivités qui le souhaitent pour accompagner le grand public dans les usages du numérique.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise et vise à réduire la fracture numérique.
CIAS Guingamp-Paimpol Agglomération
Beauvallon Médiation sociale 500877 € 3950 € 5000 €
4000 € sous réserve
de redéploiement des
actions proposées
Mission Locale
Prévention de la récidive /
Acc. Des jeunes sous main
de justice
10950 € 2000 € 2040 € 2000 €
2 000 €
Guingamp-Paimpol
Agglomération
Intervenante sociale en
gendarmerie 24500 € 24500 € 24500 €
Maison de l'Argoat Sensibilisation des jeunes aux questions d'égalité 4000 € 0 € 2000 € 1000 €
Maison de l'Argoat Service Avec Elles 47480 € 15500 € 18000 € 16000 €
ADAJ Lutte contre la radicalisation 28700 € 0 € 1000 € 500 €
ADAJ Aides aux victimes 144520 € 2000 € 3000 € 2000 €
Le Gué Espace rencontre / Médiation familiale 151330 € 3000 € 3500 € 3000 €
CIDFF Prévention et lutte contre les violences conjugales 5430 € 1200 € 2500 € 1200 €
Subvention
proposée
CISPDR
Opérateurs Intitulés des projets Coût du projet Financement
accordé 2020 Financement sollicité 2021
Police Sport Prévention Lutte contre les conduites à risque sur la route 23386 € 800 € 800 € 800 € 4
Pour matérialiser cet engagement, Orange propose une charte dont l’objectif est de définir les conditions dans lesquelles ces ateliers animés par des salariés Orange peuvent être déployés.
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à signer la charte pour l’organisation d’ateliers numériques. M. CROISSANT s’abstient.
Frais déplacements des administrateurs.
Lorsque les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de conseils, ils peuvent être remboursés.
Le Conseil d’Administration :
se prononce favorablement sur le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des administrateurs qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction, conformément aux barèmes fixés par décret, et sur présentation de pièces justificatives. Autorise le Président ou son représentant à signer tout acte relatif au remboursement de ces frais de déplacement.
3. EHPAD :
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
La vice-présidente indique que le compte de gestion et le compte administratif de l’EHPAD, pour l’exercice 2020, sont conformes et affichent les résultats suivants :
Résultats 2020
Fonctionnement 165 541.04 €
Investissement -17 318.20 €
TOTAL 148 222.84 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration approuve le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’EHPAD pour l’exercice 2020.
Nouvel EHPAD : Point d’étape.
Pour faire suite aux points précédents, Mme Guillou précise que :
Côtes d’Armor Habitat a publié un avis d’appel à candidatures. La sélection des groupements retenus doit avoir lieu le 1er juillet.
Le CIAS a déposé une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant de 1 020 000 euros dans le cadre d’un appel à projets.
Les agents sont mobilisés sur des groupes de travail pour la rédaction du cahier des charges. Le 29 juin prochain, il est prévu de faire un point avec le Centre de Gestion. Le Comité de Pilotage est reporté courant septembre.
Avancement de grades.
Au regard des propositions de promotions internes 2021 du Centre de Gestion des Cotes d’Armor, il est proposé pour 4 agents de catégorie C des avancements de grades :
Catégorie Grade initial Grade proposé
C Adjoint Technique Principal de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 1ère classe
C Agent social Agent social Principal 2ème classe 5
C Agent social Agent social Principal 2ème classe
C Auxiliaire de soins Principal 2ème classe Auxiliaire de soins Principal 1ère classe
Le Conseil d’Administration :
se prononce favorablement sur ces propositions.
autorise le Président ou son représentant à signer les arrêtés individuels s’y afférant et à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixé par référence au décret n°2002-60 relatif aux IHTS dans la fonction publique de l’Etat.
Ce décret est directement transposable aux collectivités territoriales en application du principe de parité avec l’Etat.
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur.
A défaut, une délibération adoptant l’indemnisation pécuniaire des heures supplémentaires est obligatoire et doit préciser les cadres d’emplois et les fonctions, la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit à cette indemnisation.
Le Conseil d’Administration se déclare favorable à l’instauration d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de l’EHPAD.