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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 06 25 VO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 06 25 VO)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Page 1
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Département des Côtes d’Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 25 juin, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à Bourbriac – Salle des Forges - sous la présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - PARISCOAT Dominique - LE MOIGNE Jean-Paul - BOUILLOT Lise - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE BLEVENNEC Gilbert - VILLECROZE Philippe - GAYIC Jeannine - GEORGELIN Dominique - LE BIANIC Yvon - FRANCOIS Lucien - THOMAS Joseph - LE MARECHAL Loïc - LE MARREC François - LECOEUR Serge.
Administrateurs excusés :
GODFROY Brigitte - LUCAS Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - HAMON Maryannick - LE GAOUYAT Samuel - ROBERT Didier - ALLAIN Catherine - CROISSANT Guy - PRIGENT Christian.
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - LENOEL Annie - POMARES Juan - ROUILLE Françoise - - CONNAN Guy.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Samuel GAOUYAT ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VILLECROZE Monsieur Didier ROBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Gilbert LE BLEVENNEC
En exercice : 32
Présents : 17
Absents : 15
Représentés : 02
Date d’envoi des convocations : 18 JUIN 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
La Vice-présidente remercie les administrateurs présents pour leur engagement et leur fidélité. Elle procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
En préambule, Mme Guillou propose d’ajouter un point en questions diverses pour recueillir l’avis du Conseil d’Administration :
Considérant que le CIAS et l’EHPAD ont un besoin temporaire en trésorerie, il s’agit d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une Ligne de Crédit de Trésorerie auprès d’un établissement bancaire.
Le Conseil d’Administration adopte cette proposition à l’unanimité. Page 2
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 février 2020
Le Conseil d’Administration approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 27 février 2020.
2. CIAS :
Adoption de la convention d’objectifs et moyens.
Le Conseil d’Agglomération en date du 3 mars 2020 a adopté une convention d’objectifs et de moyens permettant de déterminer des priorités partagées et l’allocation de moyens nécessaires à l’exercice des missions du CIAS.
Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques des 2 parties : Le CIAS conduit la politique de développement social, l’agglomération lui apportant un accompagnement technique, financier (subvention annuelle de fonctionnement) et opérationnel.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration adopte la convention d’objectifs et de moyens.
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
La vice-présidente indique que le compte de gestion et le compte administratif du CIAS, pour l’exercice 2019, sont conformes et affichent les résultats suivants :
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif du CIAS pour l’exercice 2019.
Création d’une régie de recettes pour la mission accueil gens du voyage
A l’unanimité, le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à créer une régie de recettes et à nommer des régisseurs, agents de la Société Hacienda pour qu’ils puissent encaisser les redevances sur les aires d’accueil des gens du voyage.
Centre de santé : point de situation.
Le 4 juin dernier, le CIAS et le Centre Hospitalier de Guingamp ont pu faire le point sur le fonctionnement du centre santé.
Pour le centre de santé, l’exercice 2019 est déficitaire de 42 000 euros.
Investissement 873,67
Fonctionnement -8634,17
Total -7760,5
Résultats 2019 Page 3
Ce déficit correspond à un premier exercice particulier (démarrage de l’activité, identification de la population de cette nouvelle offre de soins, incidents techniques impactant le fonctionnement, rythme des consultations, recrutement échelonné des médecins, montée en charge progressive du secrétariat, cotations des actes, ...).
La subvention Booster (région Bretagne) d’un montant de 40 000 euros vient combler en partie le déficit affiché.
Le budget 2020 a été conçu avant la crise sanitaire. Il doit être amendé (baisse des consultations pendant le confinement, report du déploiement d’antennes en 2021, décalage dans les recrutements prévus).
Des recrutements sont prévus :
Un médecin généraliste début juillet 2020 sur un temps de travail de 0,6 ETP Un pédiatre en lien avec la maternité du CH Guingamp (Novembre 2020) Un deuxième médecin généraliste en Novembre 2020
L’objectif est d’équilibrer le budget 2020. Le Centre Hospitalier de Guingamp a pris des mesures pour atteindre l’équilibre en fin d’année :
Communication interne pour que les patients du CH soient orientés vers le Centre de Santé.
Communication externe ciblée.
Redémarrage immédiat de la prise de rendez-vous en ligne.
Référencement Google business.
Prise en charge de toutes les urgences.
Mise en place d’un audit pour analyser le niveau de réputation, l’image de l’établissement.
Ouverture d’un 3eme cabinet de consultation à moyen constant.
Cadencement des consultations.
Développement de partenariats (ex. Convention EPIDE).
Déploiement de téléconsultations.
Programmation d’un point presse pour annoncer le recrutement d’un médecin.
Les élus présents lors de cette rencontre ont affirmé très clairement qu’un déficit chronique remettrait en cause l’existence même de ce projet.
Le Conseil d’Administration prend acte de cette présentation et des annonces faites.
3. EHPAD :
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
La vice-présidente indique que le compte de gestion et le compte administratif de l’EHPAD, pour l’exercice 2019, sont conformes et affichent les résultats suivants : Page 4
A l’unanimité, le Conseil d’Administration approuve le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’EHPAD pour l’exercice 2019.
Participation à la protection sociale.
Le Conseil d’Administration a autorisé le lancement d’une consultation pour la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire pour les agents du CIAS et de l’EHPAD « les Magnolias ».
Après avoir étudié les différentes options, il est proposé d’opter pour la « labellisation », pour tous les agents en activité, et ce de la manière suivante :
Pour le risque Santé, le montant de l’aide mensuelle octroyée aux agents serait de 13€50 net.
Pour l’assurance Prévoyance, la participation mensuelle de l’employeur serait 13€50 net.
Pour bénéficier de ces dispositions, les agents devront fournir une attestation de souscription à un Contrat labellisé.
Soit un budget global de 15 000 euros annuel si tous les agents sollicitent ce dispositif.
Le Comité Technique a été saisi des modalités et s’est prononcé favorablement.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide les conditions de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents du CIAS et de l’EHPAD, réserve cette aide aux agents en position d’activités quel que soit leur statut et la pondère selon la quotité de temps de travail et propose d’inscrire chaque année, les crédits nécessaires.
Attribution d’une prime exceptionnelle.
Lors de son allocution en avril dernier, le chef de l’Etat a annoncé, pour l’ensemble des personnels soignants mais également pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux mobilisés en cette période de crise, le versement d’une prime exceptionnelle.
Le Décret n° 2020-771 du 12 juin 2020 précise les modalités d’attribution.
Les assemblées délibérantes, en application du principe de libre administration peuvent décider, après délibération, de verser cette prime aux agents territoriaux.
Pour les EHPAD, la prime est financée par la CPAM. Le montant est fixé à 1 000 euros maximum. Elle n’est pas reconductible et est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Investissement -13838,14
Fonctionnement 50901,35
Total 37063,21
Résultats 2019 Page 5
Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La période de référence pour le calcul de la prime court du 1er mars au 30 avril. Pour être éligible, un professionnel doit avoir été présent au moins 30 jours calendaires, en une ou plusieurs fois. Le télétravail est considéré comme une modalité de présence effective et rend donc éligible à la prime.
Les conditions d'abattement à appliquer au montant de la prime sont les suivantes : absences : - comprises entre 0 et 14 jours : pas d'abattement
- comprises entre 15 et 30 jours : abattement de 50 %
- supérieures à 30 jours : abattement à 100 %
L’absence est constituée par tout motif autre que :
- le congé de maladie,
- l’accident de travail,
- la maladie professionnelle,
(Dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus Covid-19), - les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période
L'Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) conduit à abattement selon le nombre de jours qu'elle représente sur la période.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle pour tous les agents de l’EHPAD « Les Magnolias » à Pontrieux qui remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-771 du 12 juin 2020 et quelle que soit leur quotité de temps de travail.
Vacances de postes d’agent d’hébergement et d’agent social soins.
Deux agents viennent d’être déclarés en invalidité. Par conséquent, il convient de procéder à la vacance des postes et procéder à de nouveaux recrutements.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à procéder à la vacance de ces 2 postes et à procéder aux opérations de recrutement.
4. Questions diverses :
Considérant que le CIAS et l’EHPAD ont un besoin temporaire en trésorerie, et suite à une consultation et à la proposition d’un Etablissement Bancaire, à l’unanimité, le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir portant sur l’ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie d’un montant de 200 000 euros aux conditions suivantes :
Durée : 12 mois
Taux Euribor moyenné plus une marge de 1,10 % avec procédure de débit/crédit d’office Frais de dossier : 0,25% de la ligne
Index Euribor 3 mois moyenné du mois de mai 2020 : -0,273 %