Procès Verbal - crcm 18 03 203

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Procès Verbal - crcm 18 03 203 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 18 03 203)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Logement, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 3 février 2023

Nombre de conseillers

En exercice : 12 L'an deux mille vingt-trois,

Présents : 8

Pouvoirs : 3

Votants : 11

Date de convocation : 30/01/2023

Présents : MAURY Jean-Pierre, COUROT Jean-Yves, RIBARDIERE Sandrine, GOT Capucine,

RIVEREAU Emmanuelle, MARTINEAU Éric, GUERY Jean-Pascal, PAUTROT Emilie,

Absents : BLANC Jean-Sébastien, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck, PETON Nathalie

Secrétaire : RIBARDIERE Sandrine

le 3 février, à 19 heures 15, le conseil Municipal de la commune de Romagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur MAURY Jean-Pierre, Maire.

I — Partie délibérative

DELIBERATION 03/02/2023- N° 01

DROIT DE PREEMPTION PARCELLE K 874

Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 19/12/2022 de Maître Pauline GUILLET — 4 Place du Marché, 86700 VALENCE en POITOU concernant la vente de la parcelle cadastrée K 874 (11 Route de Sommières) — propriétaire : Mrs PIONNEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

DELIBERATION 03/02/2023- N° 02

DROIT DE PREEMPTION PARCELLE K 64

Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 19/12/2022 de Maître Pauline GUILLET — 4 Place du Marché, 86700 VALENCE en POITOU concernant la vente de la parcelle cadastrée K 64 (lieu-dit Feuillebert) — propriétaire : Mrs PIONNEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

DELIBERATION 03/02/2023- N° 03

DROIT DE PREEMPTION PARCELLE B 225

Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 11/01/2023 de Maître Pauline GUILLET — 4 Place du Marché, 86700 VALENCE en POITOU concernant la vente de la parcelle cadastrée B 225 (lieu-dit La Genevrière) — propriétaire : Mrs PIONNEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

Page 1 sur 7DELIBERATION 03/02/2023- N° 04

DROIT DE PREEMPTION PARCELLE D 740

Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 11/01/2023 de Maître Dominique FAVREAU -— 14 Route de Civray, 86160 GENCAY concernant la vente de la parcelle cadastrée D 740 (lieu-dit La Rochemairant) — propriétaire : M. et Mme COURGNAUD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

DELIBERATION 03/02/2023- N° 05

DROIT DE PREEMPTION PARCELLES E130.E131,E 136,E137

Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 20/01/2023 de Maître Vincent LINET — 35 rue la Noue, 17086 LA ROCHELLE concernant la vente des parcelles cadastrées 130, E131, E136 et E137 (lieu- dit Champron) — propriétaire : Mmes PARADOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

DELIBERATION 03/02/2023- N° 06

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS INCENDIE AVEC LE SYNDICAT EAUX

DE VIENNE - SIVEER

Vu l’article L.2213-32 du Code général des collectivités territoriales et le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) sur la commune,

Vu l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales relatif notamment à la possibilité pour un syndicat mixte, une communauté de communes ou une communauté d’agglomération de reprendre la compétence DECI,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat avec le Syndicat Eaux de Vienne-Siveer pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie.

Il rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au Code général des collectivités territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

L’organisation, le fonctionnement du service incendie sur la commune, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de [a collectivité.

A cet effet, la commune a la possibilité de conventionner avec le Syndicat Eaux de Vienne-Siveer qui dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie.

Objet de la convention :

e Contrôle débit / pression des hydrants tous les 6 ans ; et purges si nécessaire.

e Contrôle fonctionnel tous les 2 ans.

Page 2 sur 7e Intervention sur site, et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire, lorsqu” un hydrant est indisponible.

° Transmission des mesures débit / pression au SDIS pour mise à jour des données. - Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification des hydrants.

En option :

- Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans.

- Contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes.

Autres travaux prévus dans la convention :

+ Les prises incendie situées sur le réseau public seront visitées, entretenues, réparées et éventuellement installées, déplacées ou supprimées par le syndicat, à la demande écrite et aux frais de la collectivité.

e Le syndicat signalera à la collectivité, dès constatation, les travaux de gros entretien, de réparation, de renouvellement à entreprendre sur les appareils et lui fera parvenir pour accord préalable les devis correspondants.

e Par ailleurs, le syndicat s’engage à effectuer toutes opérations d’entretien, installation, déplacement, suppression des prises d’incendie dans un délai de quatre semaines après réception de l’ordre de service détaillé qui lui aura été transmis.

Rémunération du syndicat :

En contrepartie des prestations fournies, la collectivité versera chaque année au syndicat la rémunération de base suivante, hors taxes et redevances, établie selon les conditions économiques connues au 1er janvier 2022 :

- Au titre de la convention : 29,58 euros HT par an et par hydrant,

- En option : 35,70 euros HT par an et par réserve incendie.

Au 1er janvier 2022, le territoire de la commune comporte :

- 25 hydrants,

- 3 réserves incendie.

Pour l’établissement des mémoires de rémunération, les prix de base ci-dessus seront révisés chaque année 2

par application du tarif voté à l’assemblée générale du syndicat.

La convention sera conclue pour une durée de 6 ans ; elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Eaux de Vienne Siveer la convention relative à l’entretien et au contrôle des équipements incendie, avec prise en compte des options proposées (test d’aspiration sur réserve incendie et contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes).

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie.

Page 3 sur 7DELIBERATION 03/02/2023- N° 07

AVENANT A LA CONVENTION DE REALISATION DES DOSSIERS CNRACL

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne concernant la convention de réalisation des dossiers CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).

Cette convention a pris fin le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose de signer l’avenant pour prolonger la convention jusqu’en décembre 2023.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention de réalisation des dossiers CNRACL.

DELIBERATION 03/02/2023- N° 08

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE ROMAGNE — CLASSE DECOUVERTE

Après avoir pris connaissance du courrier de la directrice de l’école de Romagne demandant une subvention concernant une classe découverte au CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement) de Gâtine Poitevine dans les Deux-Sèvres d’une durée de 3 jours (du 29 au 31 mars 2023) et précisant également le nombre d’élèves concernés par ce projet ainsi que le plan de financement prévisionnel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de participer à cette classe découverte au CPIE de Gâtine Poitevine dans les Deux-Sèvres à hauteur de 2 500 €.

DELIBERATION 03/02/2023 — N°9

REVISION DU LOYER DU CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire rappelle que l'an dernier le Conseil municipal avait décidé de ne pas appliquer l’indice ICC (indice du coût de la construction) qui générait une augmentation de 33 € par mois mais de se baser sur la moyenne d'augmentation constatée depuis la signature du baïl, soit 4,5 €/mois, et de porter le loyer mensuel à 493.56 €.

L'ICC du 3°" trimestre 2021 étant de 1886 et celui du 3°" trimestre 2022 de 2037 l’application de cette évolution impliquerait une augmentation mensuelle de 39,52 €.

Considérant ces données, Monsieur Maire propose de rester sur le principe adopter en 2022 et d’appliquer une augmentation mensuelle égale à la moyenne constatée depuis la signature du bail plutôt que de prendre en compte l'évolution.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’actualisation du loyer du Docteur SOL en le portant à 498,00 €.

Page 4 sur 7DELIBERATION 03/02/2023 — N°10

À COMPTER DU 1'8 JANVIER 2023 : TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Location salles communales et Tivoli - Associations Associations Tarifs communales hors commune

Salle des fêtes

Location journée (vendredi, samedi ou dimanche de 10h à 9h le lendemain) | 125€ | 65e | 185€ | 225€ Location journée (du lundi au jeudi de 10h à 9h le lendemain) [TO 9se | 12e 140€ | 170€ Location week-end (du vendredi 18h au lundi 9h) UT ge | 210€ | 210€ | 320€

Options complémentaires :

- Chauffage . DL) | se | se | se | 5e - Netioyage . | 50€ L 50 € _[L 50€ | 50€ ]

- Vaisselke (si absence de trateur) A disposition 30 € | 30€ 30 €

- Matériel sono | A disposition 30€ | DE 30 €

Maison des associations

Grande Salle . . 1] _

Location journée (10h à 9h le kndemain) A dispostion 105 €

Location week-end (du vendredi 18h au lundi 9h) A disposition 160 €

Hénage (selon état des feux) 33€

tarif jeune (de 15 à 20 ans) 50 €

| | | _Petite salle LL LE | lo

Location journée ‘? À disposition 50 €

tarif jeune (de 15à 20 ans) A 25€ | Grande salle et petite salle :

Location journée (10h à 9h le lendemain) ‘‘! | | | 130€ Location week-end (du vendredi 18h au lundi 9h) _- _| 180€ kénage (selon état des Keux) 40€

TIVOLI - 60 m* (prévoir 4 personnes pour montage et démontage) 100€ 100 €

Caution pour toute location de salles : 150 € par chèque à l’ordre de Trésor Public rs de la remise des clés

DELIBERATION 03/02/2023 - N°11

MISE A JOUR DU REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES ET DES CONVENTIONS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2144-3 et L.2212-2, ce nouveau règlement fera l’objet d'un arrêté qui sera transmis à la sous-préfecture et deviendra exécutoire dès sa réception.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 18/02/2005, le conseil municipal avait validé un règlement d'utilisation de la salle des fêtes et précise que la version modifiée présentée en annexe de la convocation et à la réunion de ce jour permet l'adaptation de ce règlement à de nos deux salles. Les spécificités de chacune étant portées sur les conventions d'utilisation.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le nouveau règlement et les nouvelles conventions d'utilisation des salles.

Page $ sur 7CONSIGNES DE SECURITE

II — Partie informative

Pendant la période d'utilisation de la saîle, l'utilisateur doit veiller :

- à h fonctionnalité des issues de secours et, par consèquent s'assurer qu'elles sont déverrouillées, accessibles et non obstrués à l'extérieur,

- à l'accessibilité des extincteurs et couverture anti-feu.

- à l'accessibilité des déciencheurs manuels de l'atarme incendie.

Conseils pratiques de prévention

- Respectez les dispositifs de sécurité (ferme-porte, trappes d ‘évacuation des fumées.….).

- Ne vous garez jamais sur les bouches d'incendie et sur les voies ou doivent passer les

véhicules ou les dévidoirs des sapeurs-pompiers.

Consignes de sécurité des salles communales :

Une nouvelle fiche de consignes de sécurité a été réalisée = Laissez fbres les dégagement et les issues de secours. . L A . . - Repérez les extincteurs et fisez leur mode d'emploi. | .

pour affichage à la salle des fêtes et avec pour objectif — AVeHloprer pas er position ogerté las portes devant dire rraineenues fortes

d’informer les usagers, le plus exhaustivement possible, 7 értvenez immédiatement es sapeurs-pompiers en téléphonant au 18 où au 112 par quant aux dispositions à prendre pour la prévention des = déclenchez manuetiement larme incendie, , « . = . , . - C l'électricité eur situé vestiai l'entrée de risques et à la conduite à tenir en cas d’incendie ou de de À AMREERE ARE ARE PRE ARE NRA TE . s - coupez le gaz à la vanne située à droite du four sous le plan de travaë de ka cuisine, malaise d’une personne. - respectez le plan d'évacuation afiché dans l ball d'entrée, - attaquez le feu si vous te pouvez, sans prendre de risque.

Sécurité électrique :

- l'usage de multiprises est interdit,

- en cas d'utiksation d'un enrouleur, déroukez l'intégralité du câble,

En cas de malaise d'une personne un défibrillateur est à disposition sous le

porche d'entrée

| Un téléphone est à disposition au vestiaire pour l'appel des services d'urgence |

Correspondance avec M. PORCHET :

Par courrier du 12/01/2023 Monsieur le Maire a proposé une rencontre à M. Porchet ce 3 février à 18h30

(compte tenu de sa présence habituelle aux réunions du Conseil municipal) pour nous éclairer sur la logique

des décisions qu'il a prises au premier semestre 2020 en matière de gestions du personnel. Il s'agit d'une

succession d'arrêtés d'augmentation de la rémunération d'un agent (près de 300 € en 6 mois) dont le dernier

pris le 2 juillet pour une augmentation de 190 € a été qualifié d'illégal par le Centre de gestion de la Vienne.

Monsieur Porchet a répondu à cette demande par courrier mais n'a pas souhaité répondre à l'invitation de Monsieur le Maire. Une lecture de ce courrier a été faite, à l'issue de laquelle Monsieur Porchet a souhaité intervenir notamment pour dire qu'il considérait cette proposition de rencontre comme une convocation et que, de ce fait, il n'avait pas souhaité y donner suite.

Comité de pilotage. regroupement des écoles de Sommières et Romagne :

Un comité de pilotage (COPIL) a été constitué courant décembre et qui est composé des deux maires, de deux élus, des équipes pédagogiques et des élus du conseil d’école pour chacune des deux communes. Deux réunions ont déjà eu lieu pour fixer les travaux qui s’orienteraient sur un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) entre les deux communes.

Intervention de Mme PLACA pour la présentation de l’association la VALBEC (Vallée de la Belle Eve et du

Clain) :

Cette nouvelle association souhaite prendre la parole afin de se présenter. Présentation des membres : Mme Isabelle URBAN Présidente, Mme Christine DUPUIS secrétaire, et les deux trésorières : Mmes Lydie MEUNIER et Béatrice WILLEMAIN

Elle a pour but de maintenir en vie le Clain et sa Vallée et a 3 objectifs : Préserver, protéger et promouvoir. Préserver la faune, la flore, l’état de l’eau

Protéger juriquement, si nécessaire, la vallée au-deçà d’un certain nombre de kilomètres (5 km) afin d’arrêter toute construction qui pourrait lui porter atteinte.

Promouvoir Romagne et sur son potentiel qu’il faut valoriser, notamment en matière de tourisme. Il faudra l’aide de tout le monde si l’association veut réussir. L’ambition est de protéger tout le Clain. M. De RUGY voulait le protéger de Poitiers à St Benoit. Cela a été refusé à l’époque car trop compliqué. Pour l’association, c’est faisable.

Page 6 sur 7Pourquoi avoir créé cette association ? Un mât de mesure s’est monté sur le patrimoine du Clain et sur une zone naturelle ce qui a enclenché le besoin de protéger cet espace pour la transmission à la génération future. Il est également rajouté la protection du patrimoine culturel avec les vestiges qui se trouvent sous nos pieds et qui pour certains sont en train d’être découverts. L’histoire et le patrimoine : village de la Millère avec son pont, vestiges préhistoriques (tumulus).

Pour conclure, Monsieur le Maire évoque l'initiative des Maires de Lathus St Rémy, Montmorillon et St Savin pour la défense de la Vallée de la Gartempe et la non-industrialisation sur un corridor de 10 km de part et d’autre de cette vallée. Parcs éoliens, bassines et autres sont considérés comme des projets industriels. Les informations relatives à cette association seront disponibles sur le site internet de la commune.

Intervention de M. EGAL concernant l’affouage :

M. EGAL souhaite savoir si la pratique de l’affouage est possible sur la commune. Il s’agit d’un droit personnel reconnu aux habitants d’une commune ou d’une section de commune qui remplissent certaines conditions d’aptitude à participer à la répartition des produits ligneux des forêts de la collectivité pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques. Après échanges, le conseil se dit favorable à ce principe sous conditions.

Signatures :

RIBARDIERE Sandrine MAURY Jean

La Secrétaire Î

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