Déliberation - 220318 CRCM

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Convocation - CRCM 100622

Déliberation - 220318 CRCM Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Déliberation - 220318 CRCM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1/11

MAIRIE DE ROMAGNE CONSEIL MUNICIPAL DU 18/03/2022

Nombre de conseillers

En exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

12

7

5

12

L'an deux mille vingt-deux,

le 18 mars, à 19 heures 15, le conseil Municipal de la commune de

Romagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Monsieur MAURY Jean-Pierre, Maire.

Date de convocation : 14/03/2022

Présents : MAURY Jean-Pierre, RIVEREAU Emmanuelle, COUROT Jean-Yves, MARTINEAU Éric, RIBARDIERE Sandrine, PAUTROT Emilie, BLANC Jean-Sébastien

Absents : PETON Nathalie, GUERY Jean-Pascal, GOT Capucine, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck,

Secrétaire : RIVEREAU Emmanuelle

I – Partie délibérative

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 1

VOTE DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Approuve à l’unanimité le compte de gestion pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;

Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021.

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 2

VOTE DU COMPTE DE GESTION – BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Approuve à l’unanimité le compte de gestion pour l'exercice 2021 du budget industriel et commercial, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;

Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021.2/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 3

VOTE DU COMPTE DE GESTION – BUDGET LOTISSEMENT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Approuve à l’unanimité le compte de gestion pour l'exercice 2021 du budget lotissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;

Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021.

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Yves COUROT, le maire s’étant retiré de la séance, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête les comptes comme suit :3/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Yves COUROT, le maire s’étant retiré de la séance, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête les comptes comme suit :

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Yves COUROT, le maire s’étant retiré de la séance, vote le compte administratif de l'exercice 2021 et arrête les comptes comme suit :4/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 7

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 8

BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Pierre MAURY, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 844 815,28 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 168 895,97 € (dont 5132,40 € de RAR en dépenses)

Le budget principal est approuvé à l’unanimité.5/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 9

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 10

BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Pierre MAURY, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022.

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 19 961,97 €

En section d’investissement le montant des dépenses est de 79 365,62 € (dont 23 115,62 € de RAR ) et le montant des recette de 129 927,32 €.

Le budget principal est approuvé à l’unanimité.6/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 11

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET LOTISSEMENT

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 12

BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET LOTISSEMENT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Pierre MAURY, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022.

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 33 681,78 €

En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 28 900,86 €

Le budget principal est approuvé à l’unanimité.7/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 13

VOTE DU TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2022

Pour mémoire, depuis 2021, la compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune. Ce transfert s’est opéré en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme du taux départemental d’imposition de 2020, soit 17,62 % pour la Vienne et du taux communal d’imposition de 2020, 9.32 % soit un taux de référence de 26.94 % retenu pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux appliqués en 2021.

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2022 : • taxe foncière propriétés bâties : 26.94 %

• taxe foncière propriétés non bâties : 26.65 %

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 14

FONDS DE CONCOURS ALLOUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CIVRAISIEN EN POITOU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’aménagement des voies communales VC 21 d’Etourloubier à Vublon, VC 3/VC 32 à la Rochemairant, VC 62 à Bréhus, (classées d’intérêt communautaire) qui fait l’objet du programme de travaux 2021

Les chantiers envisagés comprennent certaines natures de travaux liées à la bande de roulement, qui relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté de Communes, mais pour lesquelles la technique des enrobés peut être retenue sur une voirie précédemment revêtue en enduit à la condition qu’une participation de la commune soit prévue sous forme d’un fonds de concours couvrant 50% du coût de cette prestation. Monsieur le Maire propose donc d’allouer un fonds de concours à la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois, pour l’année 2021 et conformément à l’article L. 5214-16 V du C.G.C.T. :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

 Accepte pour l’aménagement des voies communales VC 21 d’Etourloubier à Vublon, VC 3/VC 32 à la Rochemairant, VC 62 à Bréhus,, le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes,  Approuve le budget de l’opération d’un montant à charge communale évalué à 20 137 € TTC ;  Charge Monsieur le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.8/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 15

APPROBATION DE LA DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17, VU la délibération n°5 du 19 février 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes et la définition des compétences supplémentaires,

VU l’arrêté préfectoral 2019/SPM/45 en date du 15 juillet 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,

VU l’extrait ci-après de la délibération du conseil communautaire du 15/02/2022,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :

 D’AUTORISER la modification des statuts communautaires comme suit :

« Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les communes concernées, qu'elles soient membres ou extérieures au territoire communautaire, ainsi que les autres personnes publiques du territoire, et le cas échéant avec tout EPCI, ou autres entités publiques hors territoire communautaire, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une de ces entités publiques lorsque la réglementation le permettra, des études, missions ou gestion de services.

À titre de précision, la convention de prestations de service pourra porter de manière non exhaustive sur :

- La mise à disposition de moyens pour la réalisation de travaux de voirie en régie directe pour le compte d’entités non communautaires dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie communautaire comme le syndicat Eaux de Vienne.

- La mise à disposition de moyens pour la réalisation de prestations d’ateliers et de représentations musicales de l’école intercommunale La Cendille à destination de communes membres ou extérieures au territoire communautaire ainsi que les autres personnes publiques du territoire, et le cas échéant avec tout EPCI, ou autres entités publiques hors territoire communautaire.

Ces interventions se feront donc dans le prolongement de l’exercice des compétences communautaires et donneront lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par la convention sus visée.

Toute convention de prestation de service à titre onéreux hors du périmètre de la Communauté de Communes sera soumise le cas échéant aux règles de la commande publique. ».

 D’AUTORISER la modification des statuts communautaires dans la compétence « construction, la gestion

et l’entretien d’équipements médico-sociaux en matière de santé » en prenant la compétence de la

maison de santé pluridisciplinaire de Savigné et de l’intégrer ainsi dans les statuts communautaires.

 DE PRECISER que la présente délibération sera transmise aux communes membres afin qu’elles

autorisent la modification statutaire proposée par vote à la majorité qualifiée conformément à la

réglementation en vigueur.

 DE CHARGER le Président de toutes les formalités nécessaires et de signer tout document utile à cette

affaire.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision du Conseil Communautaire du Civraisien en Poitou portant modification des statuts communautaires.9/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 16

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’APE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’Association des Parents d’Elèves une subvention exceptionnelle d’un montant de 346,30 € pour leurs achats de sapins de Noël.

DELIBERATION 18/03/2022– N° 17

DROIT DE PREEMPTION PARCELLES B0003, B0015, B0016, B0017, B0018, B0019, B0020, B0022, B0025, B0027, B0411

Après avoir pris connaissance du courrier recommandé du 3/02/2022 de Maître Fabrice GEOFFROY – 52 Avenue célestin Sieur, 16700 RUFFEC concernant la vente des parcelles cadastrées B0003, B0015, B0016, B0017, B0018, B0019, B0020, B0022, B0025, B0027, B0411 (La Forge) – propriétaire : La ferme des Buissonnets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son droit de préemption.

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 18

CIMETIERE - TARIFS DES CONCESSIONS ET CAVURNES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour

d’appliquer les tarifs suivants, à savoir :

Concessions cimetière :

 Trentenaire ………………………. 220 00 €

 Cinquantenaire …………………… 350, 00 €

Concessions cavurnes :

 Concession 15 ans ……………….. 220, 00 €

 Concession 30 ans ……………….. 350, 00 €10/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N°19

ACHAT MATERIELS DE BUREAU

Monsieur le Maire expose la nécessité de remplacer 2 armoires de rangement dont les portes sont hors d’usage, d’acquérir un destructeur de documents suffisamment performant et d’un vidéo projecteur de gamme moyenne pour l’animation de nos réunions.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient les devis suivants :

- vidéoprojecteur : NUMERITICE pour un montant de 684,20 € HT ;

- armoires : JPG pour un montant de 1050 € HT ;

- destructeur de documents : JPG pour un montant de 579 € HT ;

et vote la réalisation de ces investissements selon le plan de financement suivant :

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 20

BAR-RESTAURANT-MULTISERVICE : ACHAT DE MOBILIER ET AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire expose la nécessité de réaliser des aménagements complémentaires visant à améliorer les possibilités de rangement par :

- la construction d’un local de rangement en fond de cour,

- la mise hors eau et hors gel du local technique situé à l’étage.

Ces travaux s’ajoutent à la décision de rachat d’une partie du mobilier décidée lors du conseil municipal du 4/02/2022. L’ensemble de ces investissements fera l’objet d’une demande de subvention selon le plan de financement suivant :

Le conseil municipal confirme sa décision du 4/02/2022 relative à l’achat du mobilier et vote, par 9 voix pour et 3 voix contre, la réalisation de ces travaux selon les devis présentés par l’entreprise «HC couverture» pour le montant de 7211,77 €, ainsi que le plan de financement proposé.11/11

DELIBERATION 18/03/2022 – N° 21

APPROBATION DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE ET DES INFRASTRUCTURES DE RECHERGES ELECTRIQUES ENTRE SOREGIES ET LA COMMUNE

Le Maire rappelle l’installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides à Romagne. Il est nécessaire de définir les prestations d’entretien, d’exploitation et de fourniture en électricité desdites infrastructures. SOREGIES en tant que concessionnaire est dans l’obligation d’assurer ce service. Il est donc proposé une convention entre les deux parties pour définir cette prestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- L’approbation des termes de cette convention entre la commune de Romagne et SOREGIES.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

II – Partie informative

Projet d’implantation d’éoliennes

Monsieur le Maire rappelle que nous avons appris récemment l’existence d’un projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Champagné Saint Hilaire et à proximité immédiate du village de La Millière. Ce projet est en cours depuis 2017 mais aucune information n’a été portée à notre connaissance avant la mise à disposition d’une plaquette par l’entreprise P et T Technologie fin janvier. Une permanence publique est organisée par cette entreprise le 29 mars de 12h30 à 15h30 à la salle des fêtes. Cette entreprise nous a informé que tous les habitants de Romagne recevront une invitation.

Agenda des manifestations

- le samedi 2 avril, salle des fêtes, repas de l’âge d’or,

- le samedi 16 avril, salle des fêtes, spectacle «le chemin des gens» par la compagnie La Trace. Entrée gratuite – tout public.

 C’est un spectacle où il est question de Territoire. Comment l'habitons-nous ? Comment nous habite-t-il ?

A travers des contes traditionnels (très) revisités et des écritures originales, Michèle Bouhet et Jean-Louis

Compagnon nous transportent dans des univers à la fois quotidiens et singuliers. Tous les personnages qui

y sont évoqués, vous les connaissez, vous les avez rencontrés, mais vous ne le saviez peut-être pas….

Leurs identités se construisent devant nous dans une subtile alchimie de l'intime et du politique, de l'humour

et du vertige. »