Procès Verbal - CRCM 10 03 2026

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Procès Verbal - CRCM 10 03 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 10 03 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 10 mars 2026

Nombre de conseillers

En exercice : 11 L'an deux mille vingt-six,

Présents : 7 le 10 mars, à 18 heures 30, le conseil Municipal de la commune de

Pouvoirs : Romagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie Votants: 7 sous la présidence de Monsieur MAURY Jean-Pierre, Maire.

Date de convocation : 05/03/2025 .

Présents : COUROT Jean-Yves, MARTINEAU Éric, GUERY Jean-Pascal, PAUTROT Emilie, BLANC Jean-Sébastien, RIBARDIERE Sandrine, RIVEREAU Emmanuelle

Absents : PETON Nathalie, GOT Capucine, HUGUENARD Annie, HUGUENARD Franck

Secrétaire : RIBARDIERE Sandrine

I — Partie délibérative

DELIBERATION 10/03/2026 — N° 1

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Romagne ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Commerces de ROMAGNE - Commerces do ROMAGNE - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE El

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale EN 10235561 22 306,00 124 663.61 Recettes Rocattes réalisées (1) B 63 055.81 19 630.00 82 685.61 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00 [Autorisation budgétaire totale D F0 433.96 122 308,00 02 741.96 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 65 698.18 20 141,58 85 839.76 Restes à réaliser F 2 554.11 0.00 2 564.11 iftérences entre les titres etles mandats _[Soide des réalisations de l'exercice (+/-) G-8-E |-264257 Ls11.58 LS 154.15 IRésuitats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (+/-) H L31 921.65 0.00 31 921.85

Een résultat de |excgdent déficit G+H L34 564.22 Ls 11,58 35 075.80

Dittérence entre les restes à réaliser IRestes à réaliser (+1) h=c-r [255411 0.00 2 554.11 Résultat cumulé si sr [Excédent Idéficit IG+H+1 l-37 118.33 -511,58 _ -37 829. A

{1} Les recetos résisées eties dépenses résider concement les opérafons réelles otles opérations dordreAPRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil municipal,

A la majorité des suffrages exprimés, SEPT VOIX, Monsieur le MAIRE n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget industriel et commercial de la commune de

ROMAGNE

- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

DELIBERATION 10/03/2026 — N° 2

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Romagne ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Lotissement CHAMP DE L'ORMEAU - Lotissement CHAMP DE L'ORMEAU - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

[Prévision budgétaire totale EN 28 900.86 124 748.94 53 649.80 Recettes Recettes réalisées (1) B 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00 [Autorisation budgétaire totale D 14 450.43 29 529.86 43 980.20 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00 Différences entre les titres et les mandats _|Soide des réalisations de l'exercice (+/-) CEE 0.00 0.00

Résultats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (+/-) H 14 450.43 Là 780.92 -9 669.51

nu éeurar de Excédent /déficit G+H L14 450.43 4 780.92 -9 669,51

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+1-) i=c-F _o.00 0.00 0.00 Résultat cumulé Excédent déficit D Je+n+1 |H445043 4 780.92 -9 669.51 L

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil municipal,A la majorité des suffrages exprimés, 7 VOIX, Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement de la commune de Romagne,

- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

DELIBERATION 10/03/2026 — N° 03

PROPOSITION DE LA MISE EN VENTE DU LOGEMENT SITUE AU 7 GRAND RUE

La commune de Romagne est propriétaire d’une maison d’habitation bénéficiant d’une surface habitable d’environ 115 m?, située 7 Grand Rue.

Depuis son acquisition, ce bien est libre d’occupation et n’a pas été affecté à un service public ou à l’usage du public. Il relève par conséquent du domaine privé de la commune de Romagne.

N'ayant pas d’utilité pour la commune et nécessitant d’importants travaux de rénovation, il a été identifié

comme pouvant faire l’objet d’une mise en vente.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à huit voix pour, le Conseil

Municipal :

- _ Décide de mettre à la vente le logement situé 7 Grand Rue

- Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de vente auprès des différentes agences immobilières.

DELIBERATION 10/03/2026 — N° 04

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT D’UNE BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Romagne dispose d’une bibliothèque

municipale tenue par des bénévoles.

Le Département de la Vienne soutient les efforts du réseau communal au travers de la Bibliothèque

Départementale de la Vienne (BDV) qui a pour mission le développement de la lecture sur l’ensemble du

territoire du département.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention, ci-annexée, qui précise les droits

et engagements respectifs.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve la convention de partenariat avec le Département de la Vienne ci-annexée, - Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

DELIBERATION 10/03/2026 — N° 05

AVIS SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE LE 18 FEVRIER 2026 PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

CIVRAISIEN EN POITOU

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L132-7 et L132-12 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) approuvé le 25/02/2020 ; Vu la modification de droit commun n°1 du PLUi approuvée le 05/04/2022 ; Vu la modification simplifiée n°1 du PLUi approuvée le 05/03/2024 ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11/10/2022 ayant prescrit la révision générale du

PLUi;Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 03/12/2024 ;

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant l’Arrêt du projet de révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et dressant le bilan de

la concertation

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant la validation des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques de 13 communes du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en

Poitou

Vu le projet de révision générale du PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de

programmation et les annexes ;

Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du PLUi ;

Vu la consultation opérée auprès des communes membres de l’EPCI et auprès des Personnes Publiques Associés ;

Monsieur Le Maire rappelle que le projet de PLUïi s’appuie sur les grandes orientations suivantes :

- Orientation 1 : Garantir le développement économique du Civraisien en Poitou en se reposant sur ses

spécificités

- Orientation 2 : Offrir aux habitants un cadre de vie rural en harmonie avec son environnement

- Orientation 3 : Maintenir et équilibrer l’attractivité résidentielle entre le nord et le sud du civraisien en

Poitou

- Orientation 4: réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols et définition des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Considérant que la procédure de révision générale du PLUÏi initié le 11/10/2022 a abouti au dossier arrêté par le conseil communautaire par délibération du 18/02/2026 ;

Considérant que suite à cet arrêt en conseil communautaire, la commune est invitée à émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et sur les dispositions du règlement qui la concernent

directement, avant d’être soumis à enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du

Civraisien en Poitou ;

Sandrine RIBARDIERE MAURY/ Jean/Pierre

La Secrétaire Î

; LAC

AE?