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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 9 MARS 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 9 MARS 2021 à 18 h
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 9 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-
OGIER Jacqueline, M. DEGUIN Gérard, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe,
Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette,
Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. ROULET Pascal, M.
GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel (à partir du point n°2021-06), Mme
TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. BRUNOT
Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI
Martine, M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe (à
partir du point n°2021-03), Mme ESPINASSE France, M. BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline. Mme FERRAND Isabelle pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique. M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence (jusqu’au point n°2021-05). M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mr VIDAL Jean-Christophe pouvoir à Mme BARRAULT (jusqu’au point n°2021-02).
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 15
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020 à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
2021.01 Adhésion des communes de Saint Front sur Lemance et Puysserampion au SIVU Chenil Fourrière du Lot et Garonne.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour l’adhésion des Communes de Puysserampion et de Saint Front sur Lemance et autorise Madame Le Maire à notifier cet accord au Président du SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne.
2021.02 Agglomération d’Agen : convention composteur
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place d’une plateforme de compostage partagée avec l’Agglomération d’Agen. 2
ADMINISTRATION GENERALE
2021.03 ARPA 47 convention chats errants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour engager la procédure de gestion des chats libres et autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat pour le suivi des populations des chats libres avec l’ARPA 47.
2021.04 Prestation sociale exceptionnelle aux personnels titulaires et contractuels.
Mr VINDIS Marcel ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’attribution à titre exceptionnel d’un chèque cadeau de 30 euros à l’ensemble du personnel titulaire et contractuel. Il autorise Madame Le Maire à signer la convention avec le Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération Agenaise et décide de verser une subvention d’un montant de 3 030 euros au titre d’une prestation sociale exceptionnelle.
AFFAIRES SCOLAIRES
2021.05 Renouvellement organisation du temps scolaire dans les écoles : semaine à 4 jours.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l’organisation
actuelle (demande de dérogation) à compter du 1er septembre 2021 :
▪ Ecole de St Ferréol :
• 7h30-8h50 garderie
• 9h00-12h00 enseignement
• 12h00-13h30 pause méridienne
• 13h30-16h30 enseignement
• 16h30-17h00 transition + gouter
• 17h00-18h30 accueil pôles animations
▪ Ecole G. Brassens :
• 7h30-8h35 garderie
• 8h45-12h00 enseignement
• 12h00-13h45 pause méridienne
• 13h45-16h30 enseignement
• 16h30-17h00 transition + gouter
• 17h00-18h30 accueil pôles animations
▪ Ecole F. Mitterrand :
• 7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
• 8h45-11h45 enseignement
• 11h45-13h45 pause méridienne
• 13h45-16h45 enseignement
• 16h45-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire
Le Conseil Municipal décide de solliciter l’avis du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (Dasen).
2021.06 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Agglomération Agenaise pour l’action chantiers citoyens. Mr BRUGIDOU David ne prend pas part au vote 3
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter la participation de la CAF 47 au titre des crédits alloués aux projets de loisirs des jeunes pour un montant de 4 500 euros pour les 3 sessions de chantiers ainsi que l’Agglomération agenaise au titre de la Cohésion Sociale pour un montant de 3 000 euros soit 1 000 euros par session.
FINANCES
2021.07 Approbation du Compte de Gestion 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2020, dressé par le Trésorier.
2021.07 Vote du Compte Administratif 2020.
Madame LAMY Laurence ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Compte Administratif 2020 est approuvé avec les résultats suivants :
Résultat de l’exercice
- Excédent de fonctionnement : 972 074,99 euros
- Déficit d’investissement : 611 658,32 euros
Résultat de clôture
- Excédent de fonctionnement : 4 109 721.09 euros
- Déficit d’investissement : 813 219,30 euros
2021.09 Affectation du résultat comptable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comptable de la manière suivante :
- Compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés : 847 637.08 € - Ligne R002, Résultat reporté : 3 262 084.01 € - Ligne D001, Solde d’exécution négatif reporté (investissement) 813 219.30 €
2021.10 Débat d’Orientations Budgétaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le fait d’avoir pris acte du Débat
d’Orientations Budgétaires 2021.
RESSOURCES HUMAINES
2021.11 Modification du tableau des effectifs : création d’emplois. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs présenté en séance.
A l’unanimité, le Conseil Municipal Autorise Madame Le Maire à recruter en tant
que de besoins des agents contractuels dans les conditions de droit public dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer
les agents momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit
public), et charge Madame Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement
et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées
et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé
(ou pour les contractuels, dans la limite de l’indice - ou des indices - de référence de
la délibération correspondante). 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer et d’autoriser Madame Le Maire,
pour faire face au possible surcroît de travail dans les services, les éventuels
recrutements au titre des articles 3, I 1° et 3, I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer :
- 2 emplois d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant au grade d’agent social à temps complet (Service Affaires Scolaire/Jeunesse).
- 1 emploi de Chargé(e) d’Accueil et de gestion administrative au grade d’adjoint administratif à temps complet (Pôle population).
- 1 emploi de Chargé(e) d’Accueil et de gestion administrative au grade d’adjoint administratif à temps non complet 17h30 hebdomadaire (Service Affaires Scolaire /Jeunesse/Associations).
2021.12 Modification du protocole du régime d’astreintes des services techniques.
VOTE : 24 voix Pour, 4 abstentions (P. BRUNOT, P. RAYSSAC, L. DERRAMOND,
M. DERHOURHI).
Le Conseil Municipal valide la mise en œuvre du nouveau protocole d’astreintes des services techniques à compter du 15 mars 2021.
2021.13 Règlement du temps partiel des agents de la Commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la mise en œuvre de ce règlement relatif au temps partiel pour les agents de la Commune à compter du 15 mars 2021.
Séance levée à 22 h.
Affiché le 10 mars 2021