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Compte-Rendu - CR succinct CM 23 FEVRIER 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 23 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 FEVRIER 2022 à 18 h
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 23 FEVRIER à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 février 2022, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal.
M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. BRUGIDOU David pouvoir à M. COUDERC Patrick.
M. SCHEIFF Yanik pouvoir à Mme BARRAULT Simone.
Absents :
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 15.
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2022.07 Convention accompagnement de TE 47 à la transition énergétique. Madame LAMY Laurence ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir de la date de signature de la convention pour une durée de deux ans reconductibles une fois. Le Conseil Municipal décide de désigner Mr Patrick Couderc, Conseiller Municipal et Mr Ludovic Palfroy, Directeur des Services Techniques qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion et donne pouvoir à Mr Christian Ameling, 1er adjoint au Maire, pour la signature de ladite convention
2022.08 Projet règlement des maisons fleuries. 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement du concours des maisons fleuries tel que présenté en séance et désigne les élus suivants pour siéger au jury du concours des maisons fleuries :
M. Philippe MOINEAU, Adjoint au maire en charge de l’environnement, Mme Chantal TABANON, Conseillère Municipale,
Mme Laurence DERRAMOND, Conseillère Municipale.
2022.09 Désignation des représentants au sein de la CLECT. VOTE : Pour : 19 Contre : 8 (M. DEGUIN, M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF). Le Conseil Municipal désigne les personnes ci-après, pour représenter la Commune au
sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
- Titulaire : M. Philippe MOINEAU
- Suppléant : Mme Laurence LAMY
FINANCES
2022.10 Vote du Budget Primitif 2022.
VOTE : Pour : 19 Contre : 8 (M. DEGUIN, M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF). Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022 tel que présenté en séance.
2022.11 Vote du taux des taxes foncières.
VOTE : Pour : 19 Contre : 8 (M. DEGUIN, M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF). Le Conseil Municipal décide de voter le taux des taxes pour l’année 2022 comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 55,77 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 120,20 %
2022.12 Subvention Fadas de la Musique.
VOTE : Pour : 26, Abstention : 1 (M. BIELLE-BIARREY Laurent) Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’Association « Les Fadas de la musique mécanique » au titre de l’organisation du 13èmefestival international de musique mécanique édition 2022, étant précisé que les crédits afférents sont inscrits au compte 6574 du budget de la commune et autorise Monsieur le Maire à ordonner le paiement de cette dépense.
RESSOURCES HUMAINES
2022.13 Prestation sociale exceptionnelle aux personnels titulaires et contractuels.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à titre exceptionnel, d’un chèque
cadeau de 30 € à l’ensemble du personnel titulaire et contractuel (103 agents) et autorise
Mme Le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Comité des Œuvres
Sociales de l’Agglomération Agenaise. Il est décidé de procéder au versement d’une
subvention d’un montant de 3 090 € au Comité des Œuvres Sociales de l’Agglomération
Agenaise, au titre d’une prestation sociale exceptionnelle sous la forme d’un chèque
cadeau étant précisé que les crédits afférents seront inscrits au compte 6574 du BP 2022.
2022.14 Dotation vestimentaire. 3
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider les précisions relatives aux
modalités d’attribution de la dotation vestimentaire pour l’ensemble du personnel de la
Commune de Bon-Encontre tels que présentées.
2022.15 Mise en œuvre de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) au sein de la commune de Bon-Encontre. VOTE : Pour : 26, Abstention : 1 (M. COUDERC)
Le Conseil Municipal décide de mettre à jour les conditions d’attribution, de versement et de cumul de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) au sein de la Commune de Bon-Encontre à compter du 01/03/2022.
2022.16 Adoption règlement de formation au sein de la commune de Bon- Encontre et de son CCAS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement de formation du personnel et
charge Madame le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures utiles à la
bonne application de ce règlement.
2022.17 Mise en œuvre et financement du compte personnel de formation au sein de la commune de Bon-Encontre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation dans les conditions telles que proposées et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2022.18 Mise en place du télétravail au sein des services administratifs de la commune de Bon-Encontre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement de télétravail tel que présenté
en séance et décide de l’instaurer au sein de la collectivité à compter du 01/03/2022 ou
dès lors que la faisabilité technique est mise en œuvre. Il est décidé de valider les critères
et modalités d'exercice du télétravail tels que définis et d’inscrire au budget les crédits
correspondants.
2022.19 Dérogation aux prescriptions minimales du temps de travail au sein de la commune de Bon-Encontre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise une dérogation aux garanties minimales du travail, des circonstances exceptionnelles le justifiant pour les sorties destinées aux jeunes et les séjours (séjour à la Montagne, séjour été, sortie loisirs) se déroulant souvent sur une ou plusieurs journées.
2022.20 Modification du tableau des effectifs.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de supprimer les emplois suivants : un emploi d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, un emploi d’Adjoint administratif à temps complet, un emploi de Gardien-Brigadier à temps complet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs présenté en séance.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer les agents momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public), et de charger Madame Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du 4
dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l’indice - ou des indices - de référence de la délibération correspondante).
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer et d’autoriser Madame Le Maire, pour faire face au possible surcroît de travail dans les services, les éventuels recrutements suivants au titre des articles 3, I 1° et 3, I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
✓ 15 adjoints techniques
✓ 1 adjoint technique principal 2ème classe
✓ 1 technicien
✓ 1 technicien principal 2ème classe
✓ 3 adjoints administratifs
✓ 1 adjoint administratif principal 2ème classe
✓ 1 adjoint administratif principal 1ère classe
✓ 1 rédacteur
✓ 1 rédacteur principal 2ème classe
✓ 1 attaché
✓ 5 adjoints d’animation
✓ 1 adjoint d’animation principal 2ème classe
✓ 1 éducateur de jeunes enfants de 2nde classe
✓ 1 éducateur de jeunes enfants de 1ère classe
✓ 2 agents sociaux
✓ 1 auxiliaire de puériculture
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi multigrade afin de parvenir à recruter la personne qui correspondra au profil recherché :
VOTE : Pour : 23, Abstentions : 4 (M. DEGUIN, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF)
- 1 emploi de conseiller prévention à temps non complet 17h30 hebdomadaire, au grade de :
o Adjoint technique
o Adjoint technique principal 2ème classe
o Adjoint technique principal 1ère clase
o Agent de maitrise
o Agent de maitrise principal
o Technicien
o Adjoint administratif
o Adjoint administratif principal 2ème classe
o Adjoint administratif principal 1ère classe
2022.21 Convention de mise à disposition de personnel entre le SIVAC et la commune de Bon-Encontre.
VOTE : Pour 23, Abstentions : 4 (M. DEGUIN, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF)
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Bon-Encontre vers le Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre.
TRAVAUX
2022.22 Acquisition et installation d’une aire multisports - Demande de subvention 2022 auprès du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, une subvention au taux de 5
80 % du montant des travaux, soit 72 000 € au titre du programme des équipement sportifs de proximité (pour l’année 2022).
FINANCES
2022.23 Reprise anticipée des résultats de fonctionnement et d’investissements.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la reprise anticipée des résultats de
l’exercice 2021 et décide d’inscrire ce résultat au budget primitif 2022 comme suit :
• Compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés : 420 472.85 € • Ligne R002, Résultat reporté : 3 347 233.17 € • Ligne D001, Solde d’exécution négatif reporté (investissement) : 332 596.27 €
2022.24 OBJET : Mutualisation de la cantine des écoles du bourg, création d’une salle d’activité sportive, réaménagement de l’école F. Mitterrand – demande de subvention 2022 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à demander auprès de Monsieur Le Préfet une subvention au taux de 40 % au titre de la DETR / FSIL 2022 et 2023 :
• Crédit 2022 pour la tranche 1 : de 298 160 € soit 40 % de 745 400 € HT • Crédit 2023 pour la tranche 2 : de 297 720 € soit 40 % de 744 300 € HT
Séance levée à 22 h 30.
Affiché le 1er mars 2022