Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - JU202322 Arrêté portant nomination mandataire Béné
Déliberation - Décision 2022 49 a Convention réservation internet
Arrêté - JU202210 Arrêté nomination mandataire régie recett
Arrêté - JU202221 Arrêté nomination mandataires régie ava
Arrêté - JU202437 Arrêté portant suppression et nomination
Arrêté - JU202317 Nomination mandataire régie avances MPT S
Déliberation - 2022 343 a Budget primitif 2023 Camping
Déliberation - 2025 613 Affectation du résultat 2024 CAMPING
Déliberation - 2023 369 Compte de gestion 2022 CAMPING
Déliberation - 2026 42 Affectation résultat 2025 CAMPING
Arrêté - JU202311 Arrêté nomination mandataire camping
Document publié le Mardi 4 avril 1995 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202311 Arrêté nomination mandataire camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502858-20230517-JU202311-AI
a
Direction de l'Education et des Sports
Pôle sports
Tél. 02.38.79.33.42.
Mail : sports@ville-saintjeandelaruelle.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE N°JU202311
PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE A LA RÉGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL
Le Conseiller Départemental-Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l'arrêté en date du 4 avril 1995, instituant une régie de recettes au camping municipal Gaston Marchand, sis rue de la Roche à Saint Jean de la Ruelle pour l’encaissement des droits d’emplacements de camping ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2022 portant nomination de Madame Christelle THEOPHILE et de Monsieur Frédéric GIRARD comme mandataires suppléants à la régie de recettes du camping municipal en
remplacement de Madame Corinne ROUSSEAU, régisseur titulaire de la régie « camping » ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2021 portant nomination de Monsieur Teddy POINOT comme mandataire de la régie de recettes du camping,
Vu l'arrêté du 27 août 2021 portant nomination de Madame Aminata TRAORE comme mandataire de la régie de recettes du camping,
Considérant qu’en raison de la nécessité pour le Pôle sports d’encaisser régulièrement le produit des droits d'emplacement de camping et de ses autres prestations ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du 12 mai 2023 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 mai 2023 ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Frejus ADJEODA est nommé, en remplacement de Madame Aurélie POUPARD,
comme mandataire de la régie de recettes du camping municipal Gaston Marchand instituée auprès
de la Ville de Saint Jean de la Ruelle pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de ladite régie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Les sommes des produits doivent être encaissés selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
08/06/2023 Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023 CS L 9
Publié le
ID : 045-214502858-20230517-JU202311-AI
Article 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°
06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Corinne ROUSSEAU*
Régisseur titulaire
Vu poux a cceplahorv
EE
Teddy POINOT*
Mandataire
Vu ou cecephek
Fait à Saint Jean de la R
Christophe C
Conseiller Départe
de Saint Jean d
Christelle THEOPHILE*
Mandataire suppléante
Aminata TRAORE*
Mandataire
NES peur
AC
lle, le 17 mai 2023
Frédéric GIRARD*
Mandataire suppléant
(7 fan Zccehllior
7.
Frejus ADJEODA*
Mandataire
Vue pe,
le
* signature précédée de la mention manuscrite « Vu pour acceptation »