Arrêté - JU202317 Nomination mandataire régie avances MPT Sud

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Arrêté - JU202317 Nomination mandataire régie avances MPT Sud Document publié le Vendredi 31 décembre 1999 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - JU202317 Nomination mandataire régie avances MPT Sud)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023

Publié le S L GC

ID : 045-214502858-20230630-JU202317-AI

DIRECTION DE L’ANIMATION URBAINE

Pôle Administratif et financier

ARRÊTÉ W°TU_%23 47

DE NOMINATION DE MANDATAIRES

À la régie d’avances des Maisons Pour Tous

Localisée à la Maison Pour Tous Sud

Le Conseiller Départemental-Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, Vu l’arrêté en date du 31 décembre 1999 créant l’institution de la régie d’avances pour la maison de quartier sud renommée Maison pour Tous Sud, réactualisé par arrêté du 30 juin 2023 et renommée régie d’avances des Maisons Pour Tous

Vu l’arrêté en date du 31 mars 2022, nommant les mandataires ;

Vu l’arrêté en date du 30 juin 2023 nommant Monsieur Philippe RIFFET régisseur titulaire de la régie d’avances et Mesdames Séverine NAGUET, Karole THEVOT et Stéphanie BERDUCAT mandataires suppléants,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2023, Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 26 mai 2023,

Vu l’avis conforme des mandataires suppléants en date du 26 mai 2023, Considérant la nécessité de remettre à jour la liste des mandataires notamment en rajoutant des mandataires de la Maison Pour Tous Nord à ceux de la Maison Pour Tous Sud,

ARRÈÊTE:

ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté de nomination des mandataires du 31 mars 2022,

ARTICLE 2 Mesdames, Sylvie AV ANCES, Dynia BOUGUENNA, Nathalie BOURGOUIN, , Anda

CAZACU, Magali CORDAT, Magali DANTAS, Agnès FRICHETEAU, Pauline GIMENEZ, Annette

GRANET, Christine GUELLIL, Kaoutare HAMARD, Stéphanie JOUBERT, Manon LE SOLLIEC, Valérie LIBAULT, Shirley MAKHLOUF VIDEAU, Céline MATHERON, Sandra MOTHMORA, Samira MOTTES, Muriel NAELS, Angélique NICOL, Margaux PARDE, Sevcan TURAN, Audrey VOISIN, et Messieurs Diouldé BA, Djamel BELMILOUD, Julien CLEMENT, Youssef DAKIR, Mamadou M’BAYE, Ludovic SELLIER, Halim SOUIDI, Emmanuel TREMILLON sont nommés mandataires de la régie d’avances, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;

ARTICLE 3 - Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ;

— Ils doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la

régie ;

ARTICLE 4 — Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de [l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62

E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

17/10/23Envoyé en préfecture le 17/10/2023

Reçu en préfecture le 17/10/2023

Publié le S L C

A ID : 045-214502858-20230630-JU202317-AI

FAIT à Saint Jean de la Ruelle, le 30 juin 2023,

Christophe CHAH.LO

Conseiller Dép Mai

de Saint Jean de/la Ruelle

Philippe RIFFET,

Régisseur titulaire

Séverine NAGUET, Karole THEVOT,

Mandataire suppléant Mandataire suppléant

Stéphanie BERDUCAT,

Dynia BOUGUENNA, Nathalie BOURGOUIN,

Magali CORDAT, Magali DANT AS,

b , Pauline GIMENEZ, Annette GRANET,

Ride CARS— Gap Christine GUELLIL, Kaoutare HAMARD, Stéphanie JOUBERT,

€ _fb T

Valérie LIBAULT Shirley “pr VIDEAU,

Sandra M ORA, Samira MOTTES,

Muriel NAELS, "o ICOL, Margdux PARDE,

Sub | EE Sevcan TURAN,

Æ VOISIN, Diouldé BA, no

Djamel ELMILOUD, Julien CLEMENT, Youssef DAKIR,

Mamadou M'BAYE, Ludovic SELLIER,

in ol Emmanuel T EMILLON

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