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Arrêté - JU202322 Arrêté portant nomination mandataire Bénédicte VIART
Document publié le Mardi 4 avril 1995 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202322 Arrêté portant nomination mandataire Bénédicte VIART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le S LOT
J ID : 045-214502858-20230822-JU202322-AI
Ruelle
Direction de l’Education et des Sports
Pôle sports
Tél. 02.38.79.33.42.
Mail : sports@ville-saintjeandelaruelle.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE N°JU202322
PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE A LA RÉGIE DE RECETTES DU CAMPING
MUNICIPAL
Le Conseiller Départemental-Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l'arrêté en date du 4 avril 1995, instituant une régie de recettes au camping municipal Gaston Marchand, sis rue de la Roche à Saint Jean de la Ruelle pour lencaissement des droits d'emplacements de camping ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2022 portant nomination de Madame Christelle THEOPHILE et de Monsieur Frédéric GIRARD comme mandataires suppléants à la régie de recettes du camping municipal en remplacement de Madame Corinne ROUSSEAU, régisseur titulaire de la régie « camping » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2021 portant nomination de Monsieur Teddy POINOT comme mandataire de la régie de recettes du camping,
Vu l’arrêté du 27 août 2021 portant nomination de Madame Aminata TRAORE comme mandataire de la régie de recettes du camping,
Vu l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de Monsieur Frejus ADJEODA comme mandataire de la régie de recettes du camping,
Considérant qu’en raison de la nécessité pour le Pôle sports d’encaisser régulièrement le produit des droits d'emplacement de camping et de ses autres prestations ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 11 août 2023 ;
Vu l’avis conforme des mandataires suppléants en date du 11 août et 21 août 2023 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 août 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Bénédicte VIART est nommée, en remplacement de Monsieur Teddy POINOT,
comme mandataire de la régie de recettes du camping municipal Gaston Marchand instituée auprès
de la Ville de Saint Jean de la Ruelle pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de
ladite régie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code
pénal.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
07/09/23 Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le S LOT
Les sommes des produits doivent être encaissés selon les modes de rel i5:645214502858:20230822:yU202322-A constitutif de la régie.
Article 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°
06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 22 août 2023
Conseiller D
de Saint Jean de la Ruelle
Corinne ROUSSEAU* Christelle THEOPHILE* Frédéric GIRARD*
Régisseur titulaire Mandataire suppléante Mandataire suppléant
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Bénédicte VIART* Aminata TRAORE*
Mandataire Mandataire
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Frejus ADJEODA*
Mandataire
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* signature précédée de la mention manuscrite « Vu pour acceptation »
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