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Arrêté - JU202210 Arrêté nomination mandataire régie recettes MPT Sud
Document publié le Vendredi 31 décembre 1999 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202210 Arrêté nomination mandataire régie recettes MPT Sud)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le +42
ID : 045-214502858-20220331-JU202210-AI
DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE
Pôle Administratif et financier
ARRÊTÉ
... DE NOMINATION DE MANDATAIRES
A la régie de recettes de la Maison Pour Tous Sud
Le Conseiller Départemental - Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l'arrêté en date du 31 décembre 1999 instituant une régie de recettes pour la maison de
quartier sud renommée Maison Pour Tous Sud, réactualisé par arrêté en date du 23 novembre 2001; puis du 10 décembre 2015
Vu l'arrêté en date du 10 décembre 2015 nommant Monsieur Philippe RIFFET régisseur titulaire de la régie de recettes et Mesdames Nathalie LABROSSE, Muriel NAELS et Kaoutare HAMARD, mandataires suppléants ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 mars 2022:
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 8 mars 2022:
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du 8 mars 2022;
Considérant la nécessité de remettre à jour la liste des mandataires au vu des changements d'affectation de plusieurs agents.
ARRÉÊTE:
ARTICLE PREMIER -— Cet arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 30 décembre 2015:
ARTICLE 2 —- Mesdames Magali DANTAS, Manon LE SOLLIEC, Elodie CHATELIN, Magali CORDAT. Nathalie BOURGOUIN. et Messieurs Mamadou M'BAYE. Youssef DAKIR, sont nommés mandataires de la régie de recettes, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de recettes. avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de constitution de celle-ci ;
ARTICLE 3 - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie. sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ;
— Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwr.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le _——
ID : 045-214502858-20220331-JU202210-AI
ARTICLE 4 — Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006.
FAIT à Saint Jean de la Ruelle, Le 31 mars 2022
TT Christophe CHAILLOU
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de Saint Jean della Ruelle
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