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Compte-Rendu - 27 01 141253
PLU - Autres - Eglise paroissiale du Pin et cimetiere IXA722 1986
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Arrêté - 20200409 AT02
Arrêté - 20191203 AT12
Arrêté - 2023 01 27 01 Eglise et Cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 27 01 Eglise et Cimetiere)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Ruralité, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
D’ORNON
Arrêté
municipal
temporaire
n°2023-01-27-01
FERMETURE
DU
CIMETIERE
ET
DE
L'EGLISE
D’ORNON
VILLAGE
- Le
Maire
de
la commune
d’Ornon
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles,
L2212-1,
L2213-9,
L2213-7
- Considérant
que
le Maire
est
détenteur
de
la police
du
cimetière
et des
funérailles,
et qu’il
est
tenu
d’y
assurer
le bon
ordre
et la décence
ARRÊTE
Article
1 :
Compte
tenu
des
travaux
de
consolidation
et de
sécurisation
des
murs
et de
la charpente
qui
supportent
les
cloches,
il est nécessaire
d’interdire
l’accès
du
cimetière
et de
l’Eglise
d’Ornon
Village.
Article
2 :
L’accès
sera
interdit
à partir
du
25
décembre
2022
pour
une
durée
indéterminée.
Article
3
:
Durant
cette
période,
l’accès
ne
sera
autorisé
qu’aux
élus
de
la commune
et au
personnel
des
entreprises
effectuant
les
travaux
autorisés.
Fait
à Ornon,
le 25
décembre
2022
Le
Maire,
Nicole
FAURE