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Arrêté - 20200409 AT02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20200409 AT02)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Agriculture et alimentation,
2020-TEMP-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-04-09-02
portant permission de voirie et autorisation de vente de produits alimentaires et horticoles sur le parking bordant la RD210, au hameau du La Pallud
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route et de le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2020-293 en date du 23 mars 2020, et notamment son article 8-III ;
Vu l’instruction du Premier ministre et ses annexes en date du 26 mars 2020, relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19
Vu le courrier du Préfet de l’Isère en date du 3 avril 2020, relatif à l’organisation des marchés alimentaires dans le Département de l’Isère
Vu les demandes des entreprises GAEC Bergerie de La Lignarre, La Pallud 38520 ORNON, EARL Les Jardins d’en Haut, Le Village 38520 VILLARD-REYMOND, EI La Ferme du Champ perché, Le Village 38520 VILLARD-REYMOND, et EI Horticulture Perret, Le Collet 05130 TALLARD ;
Vu la déclaration préalable en Préfecture par la Mairie, en date du 9 avril 2020 ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Les pétitionnaires sont autorisés à faire un usage exclusif du parking bordant la RD210.
Article 2 : La présente permission est valable de 9h à 15h, chaque vendredi, à compter du vendredi 10 avril 2020, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, tout stationnement et circulation de véhicule est interdit sur le parking précité.
Article 4 : Les pétitionnaires sont chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire dans l’implantation et pour la commercialisation des produits (voir notamment l’instruction ministérielle et le courrier du Préfet susvisés). Article 5 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliations seront remises, chacun pour ce qui les concerne :
aux pétitionnaires,
à Monsieur le Préfet du Département de l’Isère,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le Bourg-d’Oisans.
Fait à Ornon,
le 9 avril 2020.
Le Maire
Madame Nicole FAURE