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Arrêté - 20191203 AT12
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20191203 AT12)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/12/2019
Reçu en préfecture le 03/1
Affiché le 03/12/2019 _—_——
ID : 038-213802853-20191203-20191203 AT12-AR
2019-TEMP-12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2019-12-03-12
portant restriction de circulation sur les voies et parkings communaux,
au hameau d’Ornon-Village
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté municipal temporaire n°2019-08-29-07 portant permission de voirie sur les voies et parkings communaux, au hameau d’Ornon-Village ;
Vu la demande de l’entreprise ARTELIA, représentée par Monsieur Edern MIGNON ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur les voies et parkings communaux concernés par les récents travaux sur les réseaux, et non encore revêtus, du hameau d’Ornon-Village.
Article 2 : La présente interdiction est valable pour toute la période hivernale, et jusqu’à la mise en œuvre des revêtements (enrobés, bicouches, calades, etc), prévue au printemps 2020.
Fait à Ornon,
le 3 décembre 2019.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE Envoyé en préfecture le 03/12/2019
Reçu en préfecture le 03/12/2019
Affiché le 03/12/2019 _—_——
ID : 038-213802853-20191203-20191203 AT12-AR