Arrêté - AMT Concours tir a larc rue du Vignoble coteau du Rangen

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Arrêté - AMT Concours tir a larc rue du Vignoble coteau du Rangen Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT Concours tir a larc rue du Vignoble coteau du Rangen)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département du Haut-Rhin 0000

Ville de Thann d06c00e

90

Thann

ARRÊTÉ OBJET | DATE | PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de 100-2025 | la circulation

à l'occasion de la manifestation sportive « Concours de tir à

l'arc » - rue du Vignoble et Coteau du Rangen 23/04/2025 199

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 :

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la manifestation sportive dénommée « Concours de tir à l'arc », Organisée par la < Compagnie des Archers de la Thur », qui se déroulera le dimanche 4 mai 2025, rue du

Vignoble et Coteau du Rangen ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants

et des usagers de la voie publique ;

[= ARRETE :

CIRCULATION :

Article 1 : Du jeudi 1er mai 2025 à 08h00 au dimanche 4 mai 2025 à 20h00, les véhicules

utilisés par les organisateurs du « concours de tir à l'arc » (association sportive « la Compagnie des Archers de la Thur »), seront autorisés à circuler rue du Vignoble sur la piste cyclable, ainsi que sur les chemins du Coteau du Rangen, afin d'accéder aux zones de tir à l'arc.

Article 2 : Le dimanche 4 mai 2025, de 08h00 à 20h00, les véhicules des compétiteurs seront autorisés à circuler rue du Vignoble, sur la piste cyclable, afin d'accéder au Club de la « Compagnie des

Archers de la Thur ».

Article _3_: Conformément aux articles 1 et 2, la circulation se fera sous l'entière

responsabilité des organisateurs et des compétiteurs, qui rouleront « au pas » et donneront priorité aux piétons et aux cyclistes.

STATIONNEMENT :

Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la totalité de la piste cyclable.

APPLICATION :

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre technique municipal. Elle sera

entretenue par les organisateurs afin de prévenir les usagers de la voie publique, notamment les piétons

et les cyclistes, d'une circulation automobile momentanée sur ce tronçon.

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.frPage 200

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière.

Article 7 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal. La circulation sera temporairement interdite par les agents de la Police Municipale.

Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 23 avril 2025

Gilbert STOECKEL,

Maire de TI

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de

notification et/ou d'affichage, en date du : 23/04/2025

Destinataires :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;

- M, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN

- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN

- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal

- Archives Mairie et Police Municipale.

Mise en ligne sur le site internet de la commune le 24. 0% 2otSpar Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr