Déliberation - 16 decembre deliberations validees prefecture

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Déliberation - 16 decembre deliberations validees prefecture Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mens. Lien du pdf (Déliberation - 16 decembre deliberations validees prefecture)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE —|

D Mens en Trèves &

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

l

2

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-01

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du

11 décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 16

décembre 2025 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M.

SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT, DOLCI

Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis,

Bernard CHEVALIER. Excusés : MENVIELLE-CHABERT Véronique donne

pouvoir à CHEVALIER Bernard; VERNAY Gentiane donne pouvoir à

Françoise STREIT; LORENZI Florence donne pouvoir à SUZZARINI Pierre ;

GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI Marc ; DIDIER Claude donne

pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de

l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Marc DOLCI est

désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 8 5 2

DEL 2025-12-01- FINANCES : Approbation des Tarifs 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs 2026

suivants :

2026 2025

Tarifs concession cimetière

30 ans - 1 place 200,00 € 200,00 €

50 ans - 1 place 320,00 € 320,00 €

Tarif columbarium pour une durée de :

15 ans 250,00 € 250,00

30 ans 500,00€ 500,00 €

Attribution concession avec monument pour une durée de :

30 ans 1 place 1200,00€ 1200,00€

30 ans 2 places 1400,00€ 1400,00€

Attribution concession avec monument + caveau pour une durée de : 2200,00€ 2200,00€

30 ans 1 place 2400,00€ 2400,00€

30 ans 2 places

Photocopies (tarif tout public à l’accueil et associations au PTT)

Papier fourni par les usagers

A4 et A3 monochrome papier blanc 0,40 € 0,40 € A4 et A3 couleur papier blanc 0,50 € 0,60 €

DEL2025-12-01 Page 1 sur 7 d) À

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_01-DESalles de l’Espace Culturel et salle de réunion de la T’Réseau

Associations de Mens (sans recettes)

Associations de Mens (avec recettes) ou toutes les associations non domiciliées

sur la commune, ou professionnels (dans la mesure des places disponibles) ou

particuliers

- Journée :

- 2 journée (matin-après midi-soirée) :

Mariages & fêtes (Rez de chaussée de l’espace culturel) : journée

Mariages & fêtes (Rez de chaussée de l’espace culturel) :

week-end

24h supplémentaires

Une salle à la semaine

Une semaine supplémentaire

Location vidéoprojecteur

Caution (espace culturel)

Pénalité de perte ou détérioration du badge

Salle des Sagnes

Associations de Mens : première utilisation

seconde utilisation

Associations de Mens (au-delà de deux utilisations) ou toutes les associations

non domiciliées sur la commune, ou professionnels (dans la mesure des places

disponibles) ou particuliers

: Journée

: 1/2 journée (matin ou après-midi ou soirée)

Forfait week-end : (du samedi matin au dimanche soir)

Location Mezzanine (tarif horaire)

Cautions :

Caution « ménage »

Caution « dommages et dégradations »

Pénalité de perte ou détérioration du badge

Cuisine des sagnes :

Structures listées dans la convention en lien avec le programme alimentaire

Cuisine Sagnes, hors programme alimentaire

Structure hors programme alimentaire ler jour 2ème jour

jour supplémentaire au-delà de 2 jours

Particulier ou professionnel ler jour 2ème jour

jour supplémentaire au-delà de 2 jours

Caution « dommages »

DEL2025-12-01

LI GLUIL

80,00 €

45,00 €

170,00 €

280,00 €

80,00 €

400,00 €

250,00 €

20,00 €

300,00 €

20€

Gratuit

180,00€

350,00€

200,00€

550,00 €

10,00€

300,00€

500,00 €

20€

Gratuit

50 €

30€

10€

100 €

50 €

30 €

500,00 €

Page 2 sur 7 N\\ À

LIT GLUIL

80,00

45,00

170,00

280,00 €

80,00€

400,00€

250,00€

20,00€

300,00€

20€

Gratuit

180,00 €

350,00 €

200,00 €

550.00€

10,00€

300,00€

500,00€

20€

Gratuit

50 €

30€

10€

100 €

50 €

30 €

500,00 €

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_01-DECHAPITEAU- BARNUM:- BANCS-TABLES- GRADINS-ESTRADE

Chapiteau : (6x12)

location

caution

Barnum 3x6 :

location

caution

Barnums 3 x3 :

location

caution

Pour les associations domiciliées en mairie de Mens, sous réserve de présentation

d’un justificatif de manifestation.

Si enlèvement et remise en place par le preneur : table 2€ par jour — banc 1€ par

jour

Sur le périmètre de la commune

+ Livraison et reprise par le personnel communal des tables et bancs rassemblés dans

un endroit accessible au véhicule pieds repliés — rendus propres : coût de location

table 2€ par jour — banc 1€ par jour + forfait de livraison 60 €

+ Si livraison reprise avec installation désinstallation par le personnel communal :

coût de location table 2€ par jour — banc 1€ par jour + forfait 120€

Hors périmètre de la commune de Mens et de façon exceptionnelle limité aux

communes limitrophes forfait revu en fonction des kilomètres et du temps de

parcours (sur devis)

Toute location ou prêt est assorti du versement d’une caution de 90 € par table et

35 € par banc La caution couvre : le remplacement de tables/bancs non rendus au

prix de rachat, les réparations de dégradations aux coûts de la réparation, le

nettoyage des matériels non rendus propres, le non-respect des conditions de

restitution prévu dans la convention (application des forfaits ad-hoc).

Estrade :

Via une convention, et sous réserve de disponibilité des agents techniques, l’estrade

acquise par la commune sera mise à disposition des autres communes de la

Communauté de Communes du Trièves et des associations culturelles (théâtre,

danse, musique) de ces communes selon les conditions ci-après :

- Caution

- Location :

o pour 48H

© par jour supplémentaire (limité à 7 jours consécutifs)

Modalités et coût de livraison, montage et démontage : !2 jour de temps de travail

d’un agent technique de la commune sera facturé pour chaque étape de

mobilisation obligatoire :

DEL2025-12-01

300,00€

1 000,00 €

150.00 €

750.00€

100,00 €

500,00 €

Gratuit

2500,00 €

300,00 €

50,00

300,00 €

1 000,00 €

150.00 €

750.00€

100,00 €

500,00 €

Gratuit

2500,00 €

300,00 €

50,00 €

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Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_01-DEo Le transport (+ frais de déplacement pour la livraison en camio

municipal selon le barème en vigueur)

o Le montage

o Le démontage

La réservation doit se faire impérativement, a minima, 1 mois avant l'événement.

Les modalités de réservation et d'utilisation de l’estrade sont décrites dans la

convention de location, les services communaux veilleront à ce qu’elles soient

scrupuleusement respectées par les usagers-locataires.

Gradins :

1 OÙ 2 GRADINS de 50 places chacun pour la période de location (voir conditions d'emprunt dans contrat de mise à disposition) / prix fixe pour 1 ou 2 gradins

Caution

LOGEMENTS COMMUNAUX :

Les loyers et charges locatives feront l’objet d’une révision assise sur l’évolution

de l'indice IRL du 3° trimestre 2025 / 3° trimestre 2024 (source INSEE) :

Soit 145,77/ 144,51 = 1,0087 % appliqué à compter du 1° janvier 2025

Studio T1 pl Paul Brachet

Studio T1 bis pl Paul Brachet

Appartement n° (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Appartement n°2

Appartement n°3 (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Appartement n°4 (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Appartement n°5

Appartement n°6

Appartement n°7

Appartement n°8

Appartement n°9 (DPE F : loyer figé, travaux programmés 2026)

Logement d’urgence ancienne Trésorerie Publique

Charges mensuelles (Entretien, Eclairage, VMC)

PISCINE MUNICIPALE :

Enfant de moins de dans, toutes périodes confondues

Tarifs période de vacances scolaires : du 4 juillet au 31 août 2026 inclus

Journée : de l’ouverture à 19h :

Adulte : 16 ans et plus

Enfant : 4-16 ans

Matinée : de l’ouverture à 13h :

Adulte (16 ans et plus)

Enfant (4 à -16 ans)

Après-midi : de 13h à 19h:

Adulte (16 ans et plus)

Enfant (4 à -16 ans)

DEL2025-12-01

50,00 €

500,00 €

01/01/2026

237.20 €

239,66 €

343,89 €

355.89€

325,68 €

290,00 €

468,16 €

486,88 €

355.89 €

319,27 €

290,00 €

600,00€

29,68 €

Gratuit

5,00 €

3,00 €

2,00 €

1,00 €

4,00 €

2,00 €

50,00 €

500,00 €

01/01/2025

235,15 €

237,59€

332,73 €

352,81 €

325,68 €

290,00 €

464,11 €

471,08 €

352,81 €

316,51 €

290,00 €

600,00€

29,42 €

Gratuit

5,00 €

3,00 €

2,00 €

2,00 €

4,00 €

2,00 €

RER Æ

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_01-DEFin journée 16 h à 19h :

Adulte (16 ans et plus)

Enfant (4 à -16 ans)

Tarifs hors période de vacances scolaires

Après-midi : de 12h30 à 18h:

Adulte (16 ans et plus)

Enfant (4 à -16 ans)

Fin journée 15 h à 18h :

Adulte (16 ans et plus)

Enfant (4 à -16 ans)

Carte 10 entrées :

Adulte (16 ans et plus)

Enfant (4 à -16 ans)

Colonies et groupes/personne (mini 10 personnes) :

+ accompagnateurs gratuits

Groupe de PMR (mini 5 personnes) / personne + accompagnateurs

gratuits

Carte abonnement saison :

Adulte (16 ans et plus)

Enfant (4 à -16 ans)

Famille (à partir de 3 personnes) (2 adultes + 4 enfants maxi)

Séance groupe scolaire avec un MNS en enseignement : par groupe de 30 élèves maximum

Séance groupe scolaire - annulation par école

Séance groupe scolaire - annulation intempéries

Renouvellement du matériel pédagogique facturé par collectivité

DROITS DE PLACE- FOIRES- MARCHES

Tarif Marché aussi applicable au commerce et service ambulants :

1 Mètre linéaire (ml)

Forfait annuel/ml

Forfait trimestre /ml

Forfait camion (ex : outillage/bricolage)

DEL2025-12-01

TOUT TT

2,00 €

4,00 €

2,00 €

3,00 €

2,00 €

40,00 €

20,00 €

2,00 €

2.00€

62.00 €

31.00 €

130.00 €

70.00 €

70.00 €

35,00 €

100,00€

3,00 €

35,00 €

10,00 €

50,00 €

Page 5 sur 7 () à €

OT ET

1,00 €

4,00 €

2,00 €

3,00 €

1,00 €

40,00 €

20,00 €

2,00 €

2,00€

62,00 €

31,00 €

130,00 €

55,00 €

55.00 €

27,50 €

3,00 €

35,00 €

10,00 €

50,00 €

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_01-DEOccupation terrasse commerçants sédentaires : du Oljanvier au 31 décembr CET de l’année en cours : forfait de 15€ + 0.5€ par mètre linéaire au-delà des 5 premiers mètres.

Tarif Foire ler mai :

1 Mètre linéaire 6,00 € 6,00 €

Commerçants sédentaires mensois Gratuit Gratuit

Tarif Foire août et octobre :

1 Mètre linéaire 3€ 3 €

T'RESEAU (espace de travail partagé) :

Applicable au

01/01/2026 ee

Demi-journée bureau partagé / privatif 5,00 € 5,00 €

Journée bureau partagé / privatif 8,00 € 8,00 €

Forfait 10 demi-journées bureau partagé / privatif 40,00 € 40,00 €

Forfait 10 journées bureau partagé / privatif 70,00 € 70,00 €

Abonnement mensuel illimité 100,00 € 100,00 €

Tarif solidaire** - demi-journée bureau partagé / privatif 1,00 € 1,00 €

Tarif solidaire** - journée bureau partagé / privatif 2,00 € 2,00 €

** étudiant-es et bénéficiaires des minima sociaux (sur justificatif)

Point d'information tourisme :

CARTES / CARTOGUIDES

Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Trièves 9,00 €

Cartoguide - Promenades et randonnées - Matheysine 9,00 €

Carte IGN Trièves Eau Sommet 30,00 €

Carte IGN 32360T Villard de Lans-Mont Aiguille 15,00 €

Carte IGN 32370T Glandasse-Col de la croix haute 15,00 €

Carte IGN 33360T La Mure - Valbonnais 15,00 €

Carte IGN 33370OT Dévoluy-Obiou 15,00 €

DEL2025-12-01 Page 6 sur 7 4 ÿ

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_01-DELIVRETS - FICHES

13 boucles autour de Mens 2,00 €

Fiches rando imprimées 0,50 €

CARTES POSTALES / JEU

Cartes postales 2,50 €

Jeu de cartes Drac Attak prix de vente public 15,00 €

BILLETTERIE

Entrée TERRE VIVANTE adulte 6,00 €

Entrée TERRE VIVANTE enfant (5-18 ans) 4,00 €

Visites guidées de MENS (AMT) 2,00 €

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le Maire,

Pierre SUZZARI

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI

cl

DEL2025-12-01 Page7sur7 à y Y

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_01-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EM D Mens en Trèves «

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-02

Nombre de Présents Excusés | Absents Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

conseillers avec date du 11 décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil pouvoir municipal, le 16 décembre 2025 à dix-huit heures trente, sous la en exercice présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT,

DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL

15 5 5 2 Jean-Louis, Bernard CHEVALIER. Excusés: MENVIELLE-CHABERT Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ; VERNAY Gentiane

donne pouvoir à Françoise STREIT; LORENZI Florence donne

pouvoir à SUZZARINI Pierre ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI Marc; DIDIER Claude donne pouvoir à

MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17

du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du

conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l'ordre du jour.

DEL2025-12-02 CLECT- -Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées du 4 décembre 2025 sur la compétence vie scolaire et l’évolution du montant de

l'attribution de compensation afférente

VU le rapport de la CLECT réunie le 4 décembre 2025 concernant la révision des attributions de

compensation de la compétence vie scolaire,

VU la délibération du 15 décembre 2025 approuvant le rapport de la CLECT du 4 décembre 2025 à la

majorité qualifié,

Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent

être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes

intéressées.

Considérant que les montants des attributions de compensation liés à l'exercice de la compétence vie

scolaire pour 21 communes du territoire n'avaient pas évolués depuis 2016, et ce malgré des évolutions

importantes des coûts et des effectifs.

Considérant qu'il avait été acté lors de la prise de compétence vie scolaire par la CCT pour certaines

communes et lors de la CLECT de 2016, que les attributions de compensation seraient réévaluées

régulièrement pour éviter que l'augmentation du coût des écoles ne pèse également sur les communes

qui ont gardé cette compétence.

Il est proposé au conseil municipal la modification des attributions de compensation selon le régime

dérogatoire de la révision libre (par délibérations concordantes du conseil communautaire et des

conseils municipaux des communes membres intéressées), selon le rapport de la CLECT du 4 décembre

2025.

La CLECT a évalué le montant des charges et produits transférés concernant les révisions de l'attribution

de la compétence vie scolaire.

DEL2025-12-02 Page 1 sur 2

y Ÿ

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_02-DELe conseil municipal est invité à approuver le rapport de la CLECT du 4 Er

présente délibération, et à approuver l'évolution du montant de l'attribut

définie dans le rapport.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité et:

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 4 décembre 2025 ;

- APPROUVE l’évolution du montant de l'attribution de compensation telle que définie dans le rapport ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport.

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le Maire, Le la secrétaire de séance,

Pierre SUZAARINI

h 5 OL

DEL2025-12-02 Page 2 sur 2

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_02-DEREPUBLIQUE FRANCAISE _ ET > Mens en Trièves LA

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-03

Nombre de Présents | Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 11 céder ave décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 16 décembre pouvoif 2025 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de

en exercice Nes Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT, DOLCI Marc,

MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, , Bernard

CHEVALIER. Excusés: MENVIELLE-CHABERT Véronique donne pouvoir à

CHEVALIER Bernard; VERNAY Gentiane donne pouvoir à Françoise STREIT ;

LORENZI Florence donne pouvoir à SUZZARINI Pierre ; GAVILLON Dominique donne

pouvoir à DOLCI Marc; DIDIER Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle.

15 8 5 2

Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général

des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15

du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette

fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

DEL2025-12-03 TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront

acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : MENS / Affaire n° 25-100-226 /

Rénovation EP Tr4.

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 36 556 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont

sollicitées pour financer ladite opération :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1 218 €

- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 15 232 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses

réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

+ du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif;

+ du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera

appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 ;

+ du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38,

qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte

définitif, en section d'investissement — compte 2041582 ;

e de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

DEL2025-12-03 Page 1 sur 2

A p

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_03-DELe Conseil Municipal décide de suspendre sa décision et de reporter la mise a

2026 en vue d'obtenir des renseignements plus précis (réunion bilan en déb eT:

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement

prévisionnel TTC de : 36 556 €

2 - ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant

à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 15 232 €

3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 1

218 €

4 - ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 ainsi que

son fonds de concours aux investissements au compte 2041582.

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre SUZZAR Marc DOLCI

DEL2025-12-03 Page 2 sur 2 %

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_03-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

R.

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-04

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

date du 11 décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil

municipal, le 16 décembre 2025 à dix-huit heures trente, sous la

présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT,

DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-

Louis, , Bernard CHEVALIER. Excusés : MENVIELLE-CHABERT

Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ; VERNAY Gentiane

donne pouvoir à Françoise STREIT ; LORENZI Florence donne pouvoir

à SUZZARINI Pierre; GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI

Marc ; DIDIER Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du

Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil,

Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l'ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 8 5 2

DEL 2025-12-04 PVD Lancement de la procédure de marché public relative aux travaux du Tiers-Lieu

et adoption de l’enveloppe financière prévisionnelle

VU

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la commande publique,

- le projet de création du Tiers-Lieu initié en 2023,

- les études et estimations financières produites par la maîtrise d'œuvre lors de la présentation

de l'APD en conseil municipal en septembre 2025,

CONSIDÉRANT

- L'intérêt communal du projet,

- La nécessité d'engager une procédure de marché public pour la réalisation des travaux,

- L'importance d'arrêter une enveloppe financière cohérente pour assurer la bonne exécution du

projet,

Exposé des motifs :

La Commune porte depuis 2023 un projet ambitieux de création d’un Tiers-Lieu au sein de l'ancienne

trésorerie et de l’espace culturel, avec pour objectif de développer un espace partagé dédié à

l'innovation sociale, à l'emploi, au numérique, au soutien à la vie associative et à la convivialité. Ce projet

s'inscrit dans une collaboration étroite et un engagement fort avec la Communauté de communes du

Trièves, laquelle accompagne la démarche en cohérence avec ses orientations territoriales.

Au-delà de son intérêt communal, le projet présente un impact territorial majeur pour le Trièves, et plus

particulièrement pour le bassin de vie mensois, en renforçant l'offre de services, de coopération et de

DEL2025-12-04 Page 1 sur 3

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_04-DEdéveloppement local. Il contribue pleinement au rôle de centralité du bourg de Mens, en consolidant sa

fonction de pôle de services, d'animation et de ressources pour l'ensemble du territoire.

Afin d'assurer une conduite rigoureuse et progressive de cette opération d'intérêt général, plusieurs

étapes ont déjà été réalisées ou engagées :

- l'acquisition du bâtiment de l’ancienne trésorerie,

- l'accompagnement et la co-construction du projet avec les acteurs locaux,

- la réalisation d'études préalables et de diagnostics techniques,

- la désignation d’un maître d'œuvre, incluant la tranche ferme et la tranche optionnelle (APS à

AOR).

L'opération prévoit :

- les travaux de réhabilitation du bâtiment,

- l'acquisition de mobiliers et d'équipements nécessaires au fonctionnement du futur Tiers-Lieu.

Afin de poursuivre ce projet stratégique pour la commune, il est proposé au Conseil municipal d'adopter

la présente délibération-cadre visant à :

- confirmer l'engagement politique de la Commune dans la réalisation du Tiers-Lieu ;

- arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, incluant les dépenses déjà réalisées

et celles restant à engager ;

- autoriser le Maire à lancer la procédure de marché public des travaux ainsi que l’ensemble des

démarches préparatoires, tout en prévoyant une publication du marché à compter d'avril 2026,

après l'installation du nouveau Conseil municipal.

Enveloppe financière prévisionnelle du projet :

Montant Pourcentage

Dépenses totales 2 234 822€ 100 %

Déjà dépensé 263 376€ 11,8 %

Restant à dépenser 1972 446€ 88,2 %

Recettes totales (hors prêt) 1512 817 € 67,7 % des dépenses

Déjà reçues 45 578 € 3 % des dépenses

Restant à recevoir (hors prêt) 1467 239€ 65 % des dépenses

Reste à financer (théorique) 722 005 € 32,3 %

(Un tableau financier complet sera annexé à la délibération.)

Conformément au Code de la commande publique, la réalisation des travaux nécessite le lancement

d’une procédure adaptée ou formalisée, en fonction du montant total du marché. Les études préalables

et les estimations financières permettent désormais d'engager la phase opérationnelle du projet.

La publication de la consultation est envisagée à partir d'avril 2026, après l'installation du nouveau

Conseil municipal, garantissant ainsi la continuité institutionnelle et la sécurisation de la procédure.

DEL2025-12-04 Page 2 sur 3 $

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_04-DELe Conseil municipal, avec 10 voix pour et 3 voix contre :

DÉCIDE :

1. D'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération Tiers-Lieu, telle que

présentée dans la note financière annexée, incluant les dépenses déjà engagées et celles restant

à engager jusqu'à la mise en service.

2. De confirmer l'engagement de la Commune dans la réalisation du Tiers-Lieu, équipement

structurant en faveur de l'innovation sociale, du développement local et du dynamisme

associatif.

3. D'autoriser Monsieur le Maire :

- à engager et mener l’ensemble des démarches préalables nécessaires à la consultation,

- à lancer la procédure de marché public relative aux travaux du Tiers-Lieu,

- à signer tous actes, pièces, contrats, avenants ou documents afférents,

- à solliciter toutes subventions complémentaires ou financements mobilisables,

- à engager les négociations avec la Banque des Territoires pour le prêt envisagé.

4. De prévoir la publication de la consultation de travaux à compter d’avril 2026, après installation

du nouveau Conseil municipal.

5. Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets concernés, au fur et à mesure de

l'avancement de l'opération.

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI

+ _

CE

LE 7 sil —- ET

DEL2025-12-04 Page 3 sur 3 Æ Mi

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_04-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ER D Mens en Trèves «

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-05

Nombre de | Présents | Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du conseillers avec 11 décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le | pouvoir 16 décembre 2025 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. en exercice SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT, 15 8 5 2 DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean- Louis, , Bernard CHEVALIER. Excusés: MENVIELLE-CHABERT Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à Françoise STREIT ; LORENZI Florence donne pouvoir à SUZZARINI Pierre ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI Marc ; DIDIER Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l'ordre du jour.

DEL 2025-12-05 RH- SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non

complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le

ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu les Lignes directives de Gestion (arrêté n° 2025-06-224)

Vu l'avis favorable à l'unanimité du CST du 16/12/2025,

L'autorité territoriale propose à l'assemblée la suppression de l'emploi permanent « agent technique polyvalent » à 35/35ème sur un grade d'agent de maitrise au 11°"° échelon.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- Article 1 : À compter du 01/01/2026, de supprimer le poste d'agent technique polyvalent sur le

grade d'agent de maitrise avec une quotité horaire de 35/35°me

- Article 2 : d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Suppression de poste - grade — quotité horaire Date d'effet

Agent technique polyvalent - agent de maitrise - 35/35ème 01/01/2026

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le Maire,

Pierre SUZZARINI

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI ( !

g À

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_05-DEREPUBLIQUE FRANCAISE =

D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-06

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 11 décembre

2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 16 décembre 2025 à dix-

huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT, DOLCI Marc,

MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, , Bernard CHEVALIER.

Excusés: MENVIELLE-CHABERT Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ;

VERNAY Gentiane donne pouvoir à Françoise STREIT ; LORENZI Florence donne pouvoir

à SUZZARINI Pierre ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI Marc; DIDIER

Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle, Absents: CHABERT Emma, Gérard

CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général

des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du

Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 8 5 2

| DEL 2025-12-06 - FINANCES : DM n°9 Budget Principal 02430 (M57A)

Afin d’honorer les charges de personnel jusqu’à la fin de l’exercice, en tenant compte des obligations réglementaires du

droit du travail et notamment des avancements de grades et d’échelon des agents, ainsi que de la composition de l’équipe

qui évolue notamment en fonction de la capacité des agents en poste à assurer leurs missions, il convient de procéder à

des ajustements de crédits.

Ceci exposé, le conseil municipal décide avec 3 abstentions et 10 voix pour d’approuver la décision modificative

n°9 du budget principal comme suit :

Décision Modificative n°9

# Dépenses (1) Recettes (1) Désignation RTS : nr : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 1 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00€ 1 000.00 € 0.00€ fonctionnement

Total INVESTISSEMENT 0.00€ _ 0.00€ 41 000.00 € 0.00 €

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre SUZZARINI \| Marc DOLCI

| CE RE Hb +7

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_06-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-07

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

date du 11 décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil

municipal, le 16 décembre 2025 à dix-huit heures trente, sous la

présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT,

DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL

Jean-Louis, , Bernard CHEVALIER. Excusés : MENVIELLE-CHABERT

Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ; VERNAY Gentiane

donne pouvoir à Françoise STREIT; LORENZI Florence donne

pouvoir à SUZZARINI Pierre; GAVILLON Dominique donne pouvoir

à DOLCI Marc ; DIDIER Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17

du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du

conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 8 5 2

DEL 2025-12-07 FINANCES: Budget principal n° 02430 M 57A, ouverture des crédits

d'investissement sur le début d'exercice 2026

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du qüart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus ».

DEL2025-12-07 Page 1 sur 2 É

D

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_07-DERappel des crédits de dépense d'investissement inscrits au Budgei

Eau et Assainissement, 24301 M49, hors chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

BP 2025 262 475.50 € 1 564 926.23 € 0.00 €

Proposition à 25% 65 618.88€ 391 231.56 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de faire application de cet article à hauteur de 25 %, du Budget Primitif 2025 du

budget communal soit un total de crédits de 456 850.44 €

Le Maire,

Pierre SUZZAR

DEL2025-12-07

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI

Page 2 sur 2

1) #

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_07-DEREPUBLIQUE FRANCAISE ER

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-08

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

date du 11 décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil

municipal, le 16 décembre 2025 à dix-huit heures trente, sous la

présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT,

DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL

Jean-Louis, , Bernard CHEVALIER. Excusés : MENVIELLE-CHABERT

Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ; VERNAY Gentiane

donne pouvoir à Françoise STREIT; LORENZI Florence donne

pouvoir à SUZZARINI Pierre ; GAVILLON Dominique donne pouvoir

à DOLCI Marc ; DIDIER Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17

du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du

conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 8 5 2

DEL 2025-12-08 FINANCES : -Budget Hébergement et Accueil Touristique n°24331, M4, ouverture des

crédits d'investissement sur le début d’exercice 2026

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus ».

ÿ DEL2025-12-08 Page 1 sur 2

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_08-DERappel des crédits de dépense d'investissement inscrits au Budgei

Hébergement et Accueil Touristique, 24331 M4, hors chapitre 16 «

assimilées ».

Chapitre 20 Chapitre 21

BP 2025 9 600.00€ 68 000.00 €

Proposition à 25% 2 400.00€ 17 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de faire application de cet article à hauteur de 25 %, du Budget Primitif 2025 du budget Eau

et Assainissement, soit un total de crédits de 19 400.00 €

Le Maire,

Pierre SUZZARINI

DEL2025-12-08

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI

Page 2 sur 2

A Ÿ

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_08-DED Mens en Trèves €

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE ER

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-09

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

date du 11 décembre 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil

municipal, le 16 décembre 2025 à dix-huit heures trente, sous la

présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT,

DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL

Jean-Louis, , Bernard CHEVALIER. Excusés : MENVIELLE-CHABERT

Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ; VERNAY Gentiane

donne pouvoir à Françoise STREIT; LORENZI Florence donne

pouvoir à SUZZARINI Pierre; GAVILLON Dominique donne pouvoir

à DOLCI Marc ; DIDIER Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17

du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du

conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 8 5 2

DEL 2025-12-09 FINANCES : -Budget Eau et Assainissement n°24301 M49, ouverture des crédits

d'investissement sur le début d’exercice 2026

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus ».

DEL2025-12-09 Page 1 sur 2

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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ID : 038-213802267-20251216-DEL2025_12_09-DERappel des crédits de dépense d'investissement inscrits au Budget

Eau et Assainissement, 24301 M49, hors chapitre 16 « Emprunts e CET

Chapitre 20 Chapitre 21

BP 2025 262 475,50 € 1 564 926.23 €

Proposition à 25% 65 618.88 € 391 231.58 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de faire application de cet article à hauteur de 25 %, du Budget Primitif 2025 du budget Eau

et Assainissement, soit un total de crédits de 456 850.44 €

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI

DEL2025-12-09 Page 2 sur 2 () É

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 16 décembre 2025

N° DEL 2025-12-10

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 11 décembre

2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 16 décembre 2025 à dix-

huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, BARBE Gilles, Françoise STREIT, DOLCI Marc,

MONTAGNON Danielle, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, , Bernard CHEVALIER.

Excusés: MENVIELLE-CHABERT Véronique donne pouvoir à CHEVALIER Bernard ;

VERNAY Gentiane donne pouvoir à Françoise STREIT ; LORENZI Florence donne pouvoir

à SUZZARINI Pierre ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI Marc; DIDIER

Claude donne pouvoir à MONTAGNON Danielle. Absents: CHABERT Emma, Gérard

CHEVALLY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général

des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du

Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Marc DOLCI est désigné pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 8 5 2

| DEL 2025-12-10 FONCIER : cession d’une parcelle M. Nicolas LAURENT

La mairie de Mens a été sollicitée par M Nicolas Laurent, demeurant 89 rue Louis Rippert, 38710 Mens, qui souhaite

acheter à la Mairie le passage de type « coulinière » démarrant rue Louis Rippert et longeant une partie de sa propriété

(AK-299).

Cette coulinière, dont la superficie aprentée représente environ 16m?, n’a aucune utilité publique et appartient au

domaine privé de la commune. Aussi, la mairie de Mens a étudié sa cession, en tenant compte des intérêts de M François

Richard, propriétaire de la parcelle devant laquelle démarre cette coulinière, et ceux de Mme Anne et M. Pierre

Andréolety, qui disposent d’un accès à leur parcelle depuis cette coulinière.

Ceci a débouché sur une délimitation de la partie de la coulinière à vendre, via un travail de géomètre de la société

ATMO (voir pièce jointe), document signé par toutes les parties citées.

Du reste, attendu que ce passage n’est pas classé comme tel dans le registre de la mairie ; ne relie pas des voieries entre

elles ; ne dessert uniquement trois propriétés ; n’est pas à l’usage du public, Il ne fait pas partie du domaine public.

Ceci justifie qu’il ne doit pas y avoir d'enquête publique, ni de déclassement et que les riverains de ce passage ne

bénéficient pas légalement d’un droit de préférence.

Il est proposé de vendre cette parcelle à M. Nicolas Laurent à hauteur de 80€ par mètre carré.

Ceci étant exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette vente pour un

montant de 1 280€ (les frais de notaires et de géomètre étant à la charge de l’acheteur).

Fait à MENS, le 16 décembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre SUZZARINI, Marc DOLCI

Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

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