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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Membres du Conseil Municipal présents :
Martine BOHER, Etienne BUSCAIL, Jean-Pierre CABOT, Anne-Marie COIGNARD, Jean-Louis LACUBE, Jean-Dominique LAPORTE, Nathalie MARTINEZ, Catherine PETRIEUX, Michel POUDADE, Alain VAUTIER, Laurent WEGSCHEIDER.
Sous la Présidence de M. Michel POUDADE, Maire.
Absents excusés : Angélique JEAN-DELHOSTE, Hélène BIER, Stéphane CAUCAT, Lionel DIRAT- RIVEILL.
Procurations : Angélique JEAN-DELHOSTE pour Michel POUDADE, Hélène BIER pour Laurent WEGSCHEIDER, Stéphane CAUCAT pour Anne-Marie COIGNARD.
Désignation du secrétaire de séance :
Ordre du Jour
1. Convention de prêt Banque des Territoires
2. Convention de servitude ENEDIS
3. Avenant Baux emphytéotiques Administratifs
a. Parcelle A 2442 – SARL Petetin-Marucco
b. Parcelle A 2885 HBJP Domaine skiable
4. Décision Modificative n°2
5. Ouverture de postes de saisonniers hiver 2022-2023
6. Point RH
7. RPQS Assainissement STEP Formiguères
8. Délégués SIVU STEP Formiguères
9. Compétence tourisme
10. Logements des saisonniers
11. Acquisition parcelle AK 82
12. Etat d’assiette parcelle 46
13. RTU - Tarifs transport de groupes
14. Questions diverses 2
1. Convention de prêt Banque des Territoires
Ligne du Prêt : PRUAM (enveloppe PRU PVD)
Montant : 2 500 000,00 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 à 36 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
dont différé d’amortissement :
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Délibération : le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la (les) demande(s) de réalisation de fonds.
Approuvé à l’unanimité.
2. Convention de servitude ENEDIS
Convention de servitude avec ENEDIS, entre la rue de l’Angélique et la rue des Jonquilles, sur la parcelle
communale AC 273.
3. Avenant Baux emphytéotiques Administratifs
a. Parcelle A 2442 – SARL Petetin-Marucco
La SARL Petetin-Marucco et la commune ont signé un BEA le 18/02/2010… 3
La parcelle d’implantation n’a pas été transmise au service des hypothèques, aussi les services fiscaux ont
affecté la totalité de la parcelle, à savoir 318ha 75a en imposition foncière à la SARL Petetin-Marucco.
Le jeudi 29 septembre, le géomètre a relevé l’emprise réelle du bâtiment, objet du BEA, qui fera l’objet d’un
document d’arpentage et d’une numérotation précise.
Un avenant au BEA d’origine devra rectifier cette erreur.
b. Parcelle A 2885 HBJP Domaine skiable
Les services de l’Office National des Forêts ont porté à la connaissance de la mairie, que la parcelle
A 2885 apparaît, à tort, sur le BEA publié le 22/09/2003 sous le numéro 2003 D N° 12244, au nom
de la SCI Les Pèlerins.
Cette toute petite parcelle est située sur le Domaine Skiable, au milieu de la parcelle cadastrée A
2886, propriété de l’Etat Ministère de l’Agriculture, d’une superficie de 150ha 03a 67ca.
Il s’agit de porter un modificatif (avenant) à l’acte qui a pourtant été pourtant refait en 2021 sans
changer les affectations foncières.
Cet avenant sera transmis au service des hypothèques pour en sortir cette parcelle.
Délibération : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ces avenants aux différents BEA.
Approuvé à l’unanimité.
4. Décision Modificative n°2
Approuvé à l’unanimité.
5. Ouverture de postes de saisonniers hiver 2022-2023
Opérations Investissement BP Réalisé solde Dépenses prévues BS
208 - Véhicules mairie 20 000 € - € 20 000 € 66 300 € 46 300 €
337 - Véhicules RASL 25 000 € 8 700 € 16 300 € - € 16 300 € -
197 - Bâtiments communaux 167 889 € 32 813 € 135 076 € - € 30 000 € -
6411 - Rémunération 25 000 € -
657370- Subvention RTU 25 000 €
6411 - Rémunération 25 000,00 €
7474 - Subvention Mairie 25 000,00 €
Fonctionnement pour financement RTU
Fonctionnement Budget RTU 4
Emplois de saisonniers contractuels du mois de novembre 2022, au mois d’avril 2023
• 6 saisonniers adjoints techniques pour le déneigement mécanique,
• 6 saisonniers adjoints techniques pour la gestion de la Salle Hors Sac,
• 4 saisonniers adjoints techniques au service des navettes pour la régie des transports,
• 13 saisonniers adjoints techniques agents de parking.
Rémunération : Du premier échelon du grade d’adjoint technique au dernier échelon d’adjoint
technique principal de 1ère classe, en fonction des diplômes, de l’expérience et de la compétence
des agents
Délibération : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les
avenants éventuels sur la période courant du mois de novembre 2022 à avril 2023.
6. Point RH
Proposition d’accorder une prime exceptionnelle aux personnels communaux.
Cette prime d’un montant de 1 000€ peut être donnée dans le cadre du CIA.
Elle est proratisée au temps de présence.
Approuvé à l’unanimité
7. RPQS Assainissement STEP Formiguères
Délibération : La commune est membre du SIVU de Formiguères et à ce titre, son Conseil Municipal doit
approuver son RPQS.
La station d’épuration n’a compétence que pour les eaux usées.
La quasi-totalité des habitants sont raccordés à l’exception de 3 assainissements non-collectifs.
Rapport :
Conformité totale sur les rejets
Efficacité traitement du phosphore
Diminution de la quantité de boues – passe de 50T/an à 32T/an.
Investissements nouveaux
- Dégrilleur (stop lingettes)
8. Délégués SIVU STEP Formiguères
Le 29 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné les délégués au SIVU de Formiguères :
Etienne BUSCAIL et Jean-Louis LACUBE sont délégués titulaires.
Michel POUDADE est délégué suppléant.
Il s’agit de compléter ces membres en désignant un délégué suppléant.
Titulaires Suppléants
Etienne BUSCAIL Michel POUDADE
Jean-Louis LACUBE Martine BOHER
Délibération : Le Conseil Municipal nomme Martine BOHER conseiller suppléant pour le SIVU de Formiguères. 5
9. Compétence tourisme
Chronologie
7 juillet 2022 → Délibération de la commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
- DE DONNER son accord de principe pour autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches
préalables nécessaires permettant de lancer le processus de reprise, à l’échelle communale, de la
compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ».
13 septembre 2022→ Délibération de la CCPC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité
- De restituer à la commune de Les Angles et ce à compter du 31 décembre 2022, la compétence
obligatoire « Promotion du Tourisme, dont la création d’offices du tourisme » ;
- D’autoriser le Président à signer tout document en ce sens.
- De notifier les 19 communes membres de la présente pour délibération concordante.
La commune doit également délibérer pour approuver la délibération de la CCPC
Délibération : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la restitution à la commune de Les Angles et ce
à compter du 31 décembre 2022, de la compétence obligatoire « Promotion du Tourisme, dont la création
d’offices du tourisme ».
10. Logements saisonniers
Travail mené en collaboration avec l’association des commerçants et la CCPC.
Le 28 septembre réunion présidée par Anne-Marie COIGNARD, en présence de
Fanny BRUNET – ADIL, Vincent JACQUET – Action Logement, Jean-PARENT – Président de l’association des
commerçants, Charlène BIANCO – Agence du soleil, Marine VIGO et Anne MASCARDO – Agence Peyrot, Annie
ROYER – Agence Les Angles Immobiliers, Alexandre ANGER – Directeur CCPC, Valérie COURAUD, Sophie
BOYER – Angléo, Christophe DI VINCENZO – PVD, Nicolas RAPOPORT.
3 Octobre :
- Communication à destination des agences immobilières, et-ou de propriétaires divers.
Dans le prochain journal communal 360°, une part importante sera consacrée à cette communication.
- Lancement de l’enquête à destination des employeurs (envoyée aux élus/mail)
11. Acquisition parcelle AK 82
Lors de la séance du CM du 25 août, le Conseil Municipal a fait la proposition d’acquisition de la parcelle
AK82, d’une superficie de 11 471m², appartenant à M. Raymond BUSCAIL, au prix de 14€ le m², soit pour la
somme totale de 160 594€.
M. le Maire a reçu M. Marc Buscail, qui a négocié la somme de 17€ le m² pour ce terrain, dont le montant
d’acquisition serait alors de 195 007€.
Délibération : Le Conseil Municipal
- DIT que le prix d’acquisition de cette parcelle est de 17€ le m², soit la somme totale de 195 007€,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier,
- CONFIE les actes à l’office notarial NOTAVIA, situé à Argelès-sur-Mer.
Approuvé à l’unanimité. 6
12. Etat d’assiette parcelle 46
Délibération : Rajouter la parcelle 46 à l’état d’assiette.
13. RTU - Tarif transport de groupes
Le tarif de transport de groupes doit évoluer.
Pour info, CA du 15/12/2021 au 15/04/2022 → 6 968€ HT / 7 665€ TTC.
Proposition :
Délibération : Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs.
14. Questions diverses
Un mur a été heurté par un véhicule au niveau de Sport 2000
Problématique / gratuité des forfaits ?
Courchevel / gratuité maire et directeur au pénal sur les gratuités.
La règle = pas de forfaits gratuits. Les réductions doivent également être justifiées.
Forfait moniteur à 50% du forfait neiges catalanes. La remise est accordée sur la base des heures données à
la collectivité pour leur participation aux animations. Attention toutes les « prestations » des moniteurs
seront comptabilisées.
Le 12/10 AG association des neiges catalanes.
Sur le scolaire. La convention est signée avec les comcom, d’où qu’elles soient, a droit au forfait à 50€.
Les ski-clubs. Jusqu’à présent gratuité…Doivent payer les forfaits…80€ ? Augmentation subvention au ski-
club pour qu’ils puissent financer ces forfaits.
Les compétiteurs…Le Comité de ski avait des forfaits gratuits. Questions sur le mode opératoire à mettre en
œuvre… ?
Prestation Tarifs 2019 Proposition tarifs 2022 Evolution
15 à 40 passagers 28,00 € 32,00 € 14%
41 à 60 passagers 34,00 € 40,00 € 18%