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Arrêté - 2025 55 Signature contrat entretien et assistance chaudiere salle des fetes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 55 Signature contrat entretien et assistance chaudiere salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
, -
SCEAUX d Anjou Publiée électroniquement le 15/12/2025
L’Adjoint au Maire de Sceaux d’Anjou par subdélégation :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 alinéa 11, et L. 2122-23 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8 ; VU la délibération n°2024-11-18-02 en date du 18 novembre 2024 portant révision des délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment l’alinéa n°4, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000,00 euros HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; VU l'arrêté municipal n°P 2024-88, du 27 novembre 2024, portant délégations à M. Philippe GROMOFF, 2ème adjoint, notamment l’article n°5 ;
Considérant qu’il convient de mettre en place un contrat d’entretien et d’assistance pour la chaudière gaz de la salle des fêtes ;
Considérant la proposition de la société ADG Maintenance énergétique ;
DÉCIDE
DE VALIDER ET SIGNER l'offre dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : Titulaire
ADG Maintenance énergétique sise 31 bis boulevard de la Chanterie — St Sylvain d’Anjou — VERRIERE-EN-ANJOU (49480).
ARTICLE 2 : Objet
L'offre a pour objet un contrat d’entretien et d’assistance pour la chaudière gaz de la salle des fêtes, située au 3, rue de Brial.
ARTICLE 3 : Montant
Le montant forfaitaire annuel s’élève à 143,51 € HT, soit 172,21 € TTC. ARTICLE 4 : Durée
Le contrat couvrira la période du 12 décembre 2025 au 11 décembre 2026, sans renouvellement.
ARTICLE 5 : Exécution
M. le Secrétaire Général de Mairie et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 6 : Information
Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 15 décembre 2025.
Par subdélégation du Maire,
Philippe GROMOFF,
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30
mairie@sceauxdanjou.fr