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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7673)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
;
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : DEPARTEMENT DE LA DROME 08/04/2026 = COMMUNE DE CLERIEUX Publié le: 4 /04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 27/2026
Objet : CNAS -— Désignation des délégués
L’an deux mil vingt-six le 15 avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur WOZNIAK Jean-Marie, Maire.
Présents : Mrs, Mmes WOZNIAK Jean-Marie —- LE GAC Mathieu — ROBIN Christelle CHAMPELET Anthony- CAMU Géraldine- BRAVO Bérenger- VAN DE VELDE Jean-Pierre COMMANDEUR Michelle- MANEVAL Nathalie- PAYEN Pascal- PROTEAU Cécile- GONCALVES David- CHARRIER Jonathan- CAMU Laurie- COMBRISSON Jean-Luc - MONDON Chbristophe- BRET Marie-Carmen
Excusés : FOUYAT Camille, BABILLON Agnès
Procurations : FOUYAT Camille à LE GAC Mathieu, BABILLON Agnès à COMBRISSON Jean-Luc
Mathieu Le Gac a été élu secrétaire de séance.
Site internet : www.cnas.fr
En matière d’action sociale en faveur de son personnel, la Commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).
Il convient de savoir en la matière qu’à l’instar d’un comité d’entreprise national, moyennant une cotisation employeur, le CNAS offre aux agents communaux une gamme diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé.
Ainsi, près de 20 000 collectivités territoriales, amicales, comité d’œuvres sociales et établissements publics, représentant plus de 780 000 bénéficiaires font actuellement confiance au CNAS.
En application des statuts du CNAS, l’adhésion à cette structure d’action sociale, s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents chargés de représenter la commune au sein des instances départementales, régionales et éventuellement nationales du CNAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-DESIGNE Jean-Marie Wozniak, délégué des élus, et Florence Ach, déléguée des agents.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 17 avril 2026
Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK
Le secrétaire de séance
Mathieu LE GAC