Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 26 mars 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 26 mars 2019doc
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 20 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 27 sept 2022
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 14 decembre2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 17 mai 2018
Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 22 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 7 juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 30 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 31 MARS 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse CM 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY
SEANCE DU 31 mars 2022
Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger ,M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. PICOT Xavier, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane , Mme LOYER Pascaline, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem, Mme JEHAN Marina
Ayant donné pouvoir :
Mme HAMEL Valérie ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice
Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à M. PIEL Yves
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) :
Mme VEILLARD Isabelle a été nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 24 février 2022 est adopté à l’unanimité.
En ouvrant la séance, M. GARNIER donne lecture d’une carte de remerciements suite au décès de M. REUSIAU Michel, maire honoraire de la commune déléguée de MILLY.
Ordre du jour
Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal,
Budgets Annexes
Lotissement les Acacias
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2021 23 860.02 € 36 006.12 €
Recettes réalisées 2021 22 622.83 € 21 259.12 €
Résultat 2021 - 1 237.19 € - 14 747.00 €
Reprise résultat 2020 -170 010.86 € 201 812.81 €
Résultat cumulé -171 248.05 € 187 065.81 €
Lotissement les Cytises 2
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2021 609 310.66 € 538 642.35 €
Recettes réalisées 2021 569 191.92 € 506 423.95 €
Résultat 2021 - 40 118.74 € - 32 218.40 €
Reprise résultat 2020 - 1 709.43 € - 3 090.59 €
Résultat cumulé - 41 828.17 € - 35 308.99 €
Commune de GRANDPARIGNY
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2021 1 575 474.32 € 1 221 871.37 €
Recettes réalisées 2021 2 241 548.44 € 1 462 105.19 €
Résultat 2021 666 074.12 € 240 233.82 €
Reprise résultat 2020 865 688.79 € - 82 758.44 €
Résultat cumulé 1 531 762.91 € 157 475.38 €
Sous la présidence de M. ROCHEFORT Jean-Luc, le Conseil Municipal, à l’unanimité - Approuve l'ensemble de la comptabilité des différents comptes administratifs de la commune de GRANDPARIGNY soumis à son examen,
- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2021, définitivement closes et les crédits annulés.
.
M. GARNIER précise que la réorganisation des services de la trésorerie, regroupés à AVRANCHES depuis le 1er janvier, ne permet plus au trésorier d’être présent en réunion de conseil. Il ajoute que M. COQUEMONT, nommé Conseiller aux décideurs locaux est venu en mairie vérifier le projet de budget. Il a établi une analyse financière de la commune. M. le maire remercie l’ensemble du personnel administratif pour la préparation de ces documents ainsi que M. ROCHEFORT pour la préparation de l’ensemble des graphiques retraçant le budget.
Approbation du Compte de Gestion
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GARNIER Patrice,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation de Résultat
Le Conseil Municipal,
Considérant que la Section d’Investissement du Budget présente un excédent à la clôture de l’exercice 2021 mais compte tenu des restes à réaliser un déficit est constaté,
- décide sur proposition de Monsieur le Maire 3
Budget Commune
- d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2021 au compte 1068 « Réserves » pour un montant de 926 413.55 €,
- d’affecter le reliquat de l’excédent soit 605 349.36 € au compte 002 « Report à nouveau » au budget primitif 2022.
Budget Lotissement Les Acacias
- De reporter le déficit de la section de fonctionnement soit 171 248.05 € au compte 002 « Report à nouveau » au budget primitif 2022 et l’excédent de la section d’investissement soit 187 065.81 € au compte 001 solde d’exécution
Budget Lotissement Les Cytises
- De reporter le déficit de la section de fonctionnement soit 41 828.17 € au compte 002 « Report à nouveau » au budget primitif 2022 et le déficit de la section d’investissement, soit 35 308.99 € au compte 001 solde d’exécution.
Taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire présente les bases d’imposition prévisionnelles pour 2022. L’évolution
des bases de + 3,40 % par la loi des finances 2022 et les nouvelles constructions
apportent une augmentation du produit fiscal de 30 491.64 €.
Il informe l’assemblée que les bases la taxe d’habitation sont supprimées, depuis l’année
dernière, il n’y a plus de produit de taxe d’habitation (hormis pour les résidences
secondaires). Pour compenser cette perte, la collectivité récupère la part départementale
de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux devient 37.95 % (Taux communal
16.53 % + taux départemental 21.42 %). Le produit dégagé est assorti d’un coefficient
correcteur (cette année il s’élève à 240 030 €). Ce nouveau calcul des impôts directs
devrait être neutre pour le contribuable et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les taux suivants, sans
changement
- Taxe foncière (Bâti) : 37.95 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 19.48%
Budget primitif 2022
Monsieur le Maire donne lecture des différents travaux inscrits dans ce projet de budget.
Les travaux inscrits ont été examinés en commission de travaux le 28 février 2022 et le projet de budget étudié en commission des finances le 15 mars 2022. 4
Les principaux travaux proposés en investissement pour 2022 sont :
Commune déléguée de CHEVREVILLE
Acquisition de terrain
Programme voirie 2022
Rénovation d’une salle de réunion
Etude des travaux de rénovation de l’église
Commune déléguée de MARTIGNY
Programme voirie 2022
Aménagement des allées du cimetière
Commune déléguée de MILLY
Programme Voirie 2022
Mise aux normes accessibilité Salle des Associations
Rénovation d’un logement communal de Milly
Commune déléguée de PARIGNY
Local Archives de la Mairie
Effacement de Réseau – Eclairage public – Rue de la Vieille Rivière,
Travaux d’aménagement Rue St Berthevin dans le bourg de PARIGNY
Extension des Ateliers Techniques
Programme de voirie 2022
Etude des travaux de rénovation de l’école
Etude des travaux de rénovation du presbytère
Eclairage extérieur de l’église
Aménagement de la Route de Pied d’argent
* Commune de GRANDPARIGNY
- Signalisation des lieux (entreprises et bâtiments)
Le budget présenté est équilibré sans augmentation des taux d’imposition locaux pour la 15ème année consécutive.
M. GARNIER rappelle l’analyse financière de M. COQUEMONT, Trésorier relatif aux ratios de l’encours de la dette de la commune qui se situe à 3.40 ans. Les budgets primitifs s’équilibrent :
Fonctionnement Investissement
Commune 2 813 662.36 € 2 764 528.51 € Lotissement Les Acacias 198 180.43 € 208 388.19 € Lotissement Les Cytises 598 746.88 € 530 514.01 €
Le Conseil Municipal Vote à l’unanimité le budget primitif 2022 5
Demande de subvention de l’école de GRANDPARIGNY pour l’organisation d’une classe de mer
Monsieur GARNIER, maire donne lecture d’une demande de subvention émanant de la Mme la Directrice de l’Ecole de PARIGNY relative à l’organisation d’une classe de mer à MONTMARTIN SUR MER du 30 mai au 3 juin 2022 pour les 22 élèves de CM2.
Le Conseil municipal à l’unanimité accorde une subvention de 70 € par élève soit un montant de 1 540 €.
Demande de subvention de la section des UNC de MILLY
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association des anciens combattants - section de Milly doit acquérir un nouveau drapeau pour le renouveler. Ce nouveau drapeau portera en plus les mentions Soldats de France et OPEX.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la participation de 1/3 du coût de 1 291 € TTC soit 431 €. Le versement de cette participation financière sera effectué à l’association, qui a la charge de payer la facture.
Solidarité avec la population Ukrainienne
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles au drame humain que ce conflit engendre, la commune de GRANDPARIGNY tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
Le Conseil Municipal décide de faire un don de 1 500 € auprès de l’association de la Croix Rouge de la Manche au profit du peuple ukrainien
Avenant N° 2 au marché de maîtrise d’œuvre (modification du marché du 6 avril 2021) – Mutualisation des services techniques et extension des ateliers
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa délibération du 6 avril 2021 a confié un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension des ateliers à M. MOULIN. Ce contrat indique une mission partagée avec M. MOULIN, SELARL LAMARE, SNC LEBAS MALOISEL et SARL COQUIERE Ingénierie.
Ce marché d’honoraires pour une mission de maîtrise d’œuvre a été signé sur les bases de l’estimation des travaux.
Conformément à l’article 8.1.2 du CCAP et à l’article R 2194-1 du code de la commande publique la rémunération est revalorisée en appliquant la clause de réexamen « rémunération proportionnelle »
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Accepte l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre concernant l’extension des ateliers techniques d’un montant : 2 166.97 € 6
Aménagement des allées du cimetière de la commune déléguée de MARTIGNY – autorisation de signature des marchés :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel d’offres en procédure adaptée a été effectué pour les travaux d’aménagement des allées du cimetière de MARTIGNY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’entreprise dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, la Société PIGEON TP NORMANDIE pour un montant de 114 959.50 € HT, soit 137 951.40 € TTC.
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet du 1er mai au 30 septembre 2022 pour palier à la saison estivale et aux congés des agents
Le conseil municipal, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Questions et informations diverses :
M. le Maire donne lecture des devis signés depuis la dernière réunion de conseil.
Il informe l’assemblée que les travaux de rénovation de la salle des associations de MILLY doivent commencer à mi-avril.
Le terrassement des ateliers techniques doit commencer lundi prochain.
La signalisation horizontale de la rue St Berthevin est programmée en théorie le 11 avril. La route sera de nouveau barrée ce jour-là.
3 barrières de protection au Rondpoint de la mairie ont été abimés par un véhicule style poids lourds ou agricole mercredi matin. M. GALOPIN a été porté plainte.
Mme MOTTAIS demande combien de dossiers argent de poche ont été déposés. 5 à ce jour. La maison de jeunes organise samedi une journée JOB d’été. Le dispositif va y être présenté.
M. AMIOT relate que le plateau surélevé du bourg Rue St Berthevin laisse apparaître une cuvette lorsque l’on descend de Mortain.
M. THELLIER rappelle la petite manifestation « la chasse aux œufs » organisée le 16 avril dans le parc du Château pour les enfants de GRANDPARIGNY, par l’association PARIGNY S’ANIME.