Compte-Rendu - compte rendu presse CM 27 sept 2022

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Compte-Rendu - compte rendu presse CM 27 sept 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse CM 27 sept 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 27 septembre 2022 – Salle de la Mairie – à 20 H30

L'an deux mil vingt-deux le vingt-sept septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRANDPARIGNY, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de MR. GARNIER Patrice, Maire.

Présents :

M. GARNIER Patrice, Mme HAMEL Marie-Claude, Mme M. ROCHEFORT Jean-Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger, M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, M. GERARD Stéphane , Mme LOYER Pascaline, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem,

Ayant donné pouvoir :

Mme CHADUC Fabienne, ayant donné pouvoir à M. ROCHEFORT Jean-Luc Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à Mme ROTH Nathalie

M. AMIOT Christophe ayant donné pouvoir à Mme VEILLARD Isabelle Mme JEHAN Marina ayant donné pouvoir à M.DANIEL Gilbert

Absent(s) excusé(s): M. PICOT Xavier

Absent(s): /

Nombre de membres

En exercice : 27

Présents : 22

Qui ont pris part à la délibération : 26

Quorum : 11

M. HESLOUIN Guillem a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2115 du CGCT

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 7 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un sujet :

• Devis pour la fourniture et pose d’un nouveau Colombarium.

En ouvrant la séance M. le maire donne lecture

• De la carte de remerciement suite au décès de Mme Fernande HAMEL, mère de René ,2

• Mail du Club VCH ST HILAIRIEN pour l’attribution de la subvention annuelle

• Courrier de La Ligue contre le cancer pour l’attribution de la subvention annuelle

• Courrier de l’association Chœur Floral pour l’attribution de la subvention annuelle

• Courrier de l’association Vie, Culture et traditions normandes pour le prêt d’accessoire pour l’exposition « Ecole et mairie des années 50-60 » au Château

DEL- 2022- 055 – Travaux de réfection des revêtements de voirie de Grandparigny 2022 - Résultats de la consultation

Suite à une consultation en procédure adaptée concernant les travaux de réfection des revêtements de voirie de Grandparigny.

1 pli a été reçu à la date du 28 juillet 2022 à 12 heures, date butoir pour la réception des plis.

L’analyse de l’offre a permis de noter l’offre en tenant compte des critères de pondération spécifiés au règlement de la consultation et d’établir le classement.

Sur proposition de la commission, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, la Société PIGEON TP NORMANDIE pour un montant TTC de 186 215.04 €,

DEL- 2022- 056 – Rénovation du logement communal de Milly – 26, Rue Arthur Legrand - Désignation des entreprises

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation du logement communal de la commune déléguée de MILLY étaient inscrits au budget primitif 2022

Après avoir obtenu les plans et descriptifs de chacun des lots par la Société APROMO, une consultation par simple devis a été transmise aux entreprises le 7 juillet 2022.

le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de retenir les entreprises suivantes pour la rénovation du logement communal Situé Rue Arthur Legrand à MILLY :3

DEL- 2022- 057 – Rénovation logement communal de Milly – 14, Route du Coquerel

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement communal situé au 14, Route du Coquerel Commune déléguée de MILLY avait des locataires depuis 1994 et qu’ils ont quitté les lieux le 31 mai dernier.

Bien que le logement ait été bien entretenu, il nécessite un rafraichissement des peintures, ainsi que des modifications dans la salle de bain ( remplacement de la baignoire par une douche).

4 entreprises ont été sollicitées.Le Conseil municipal à l’unanimité

• Décide de retenir les entreprises suivantes

- Lot Plomberie : Sarl CAHU 3 775.99 € HT soit 4 153.59 € TTC

- Lot Peinture : 10 759.64 € HT soit 11 835.60 € TTC

- Lot Carrelage : 1 853.30 € HT soit 2 083.63 € TTC

DEL- 2022- 058 : Salle des Associations -Commune déléguée de MILLY – Devis complémentaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations n° 090-2021 en date du 14 décembre 2021 et n°006-2022 en date du 20 janvier 2022 concernant les travaux de rénovation de la salle des associations de MILLY.

Les travaux sont en cours. Quelques travaux complémentaires doivent être réalisés notamment la pose d’une toile murale sur les murs de la salle, ainsi que le remplacement de l’évier et de son meuble, abîmés lors de la dépose.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte à l’unanimité les devis suivants :

• Lot Plomberie : Entreprise SECAM BOUCE HARDY pour un montant de 1 122.69 € HT soit 1 347.23 € TTC

• Lot Peinture : Entreprise LAUNAY pour un montant de 1 260 € HT soit 1 512 € TTC4

DEL- 2022- 059 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le présent rapport de la CLECT présenté.

DEL- 2022- 060 - Participation aux charges de fonctionnement des écoles pour les enfants domiciliés hors commune - Année 2021

Suite au transfert de compétence en matière d’enseignement et en application de l’article 23 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 janvier et par l’article 11 de la loi N° 86-972 du 19/8/1986.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant le prix de revient de scolarisation d’un enfant à l’école de PARIGNY 50600 GRANDPARIGNY

- Fixe la participation pour l’année 2021 à 920 €,

DEL- 2022- 061 - Fermeture du Budget Lotissement les Acacias

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux du Lotissement « Les Acacias » ont débuté en 2011 et se sont achevés en 2016. L’autorisation de lotir a été délivrée le 4 novembre 2011. Une parcelle reste à vendre.

Compte tenu que 10 ans se sont écoulés, le règlement de ce lotissement tombe et le règlement d’urbanisme de notre Plan Local d’Urbanisme est applicable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de transposer le dernier prêt du budget du lotissement contrat N° MON508872EUR001, contracté auprès de la banque SFIL sur le budget principal de la commune de GRANDPARIGNY au 31 décembre 2022 ;

- Décide de rembourser l’avance remboursable à la commune pour 175 603 € ; qui prévoit la prise en charge du déficit du budget lotissement par le budget principal, le transfert des biens communs (espaces verts, voirie) dans le patrimoine de la commune.

- Décide de clôturer le budget lotissement « les Acacias » au 31 décembre 2022 ;

DEL- 2022- 062 – Devis de la société SOLAMENA concernant l’installation d’un voile d’ombrage sur la cour d’école maternelle

Monsieur le Maire informe que les arbres de la cour maternelle ont été abattus cet été. Les racines avaient soulevé l’enrobé, et le sol du jeu, ce qui devenait dangereux.

Malgré tout ces arbres apportaient de l’ombre dans la cour de l’école et il est nécessaire de retrouver un certain ombrage.

Il présente un projet de la société SOLAMENA en 3 D.5

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le projet d’installation d’un voile d’ombrage dans la cour de l’école et le devis présenté d’un montant de 13 991.97 € HT, soit 16 790.36 TTC.

DEL- 2022- 063 – décisions modificatives

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer des virements de crédits pour permettre de payer certaines dépenses supplémentaires :

- Programme voirie : + 7 000 €

- Cimetière de PARIGNY : caves urnes supplémentaires : 3 000 € - c/2041582 – Extension réseau électricité le Chêne Cornard : + 1 300 € - Opération école – Voile d’ombrage : + 3 000 €

- c/652 – Budget annexe (lotissement les Acacias) : + 7 994,24 €

- c/2113 – Acquisition parcelle du lotissement : 13 170 €

- c/ 2313 -Opération 404 – Logements communaux de Milly : + 6 000 € - c/ 276348- Ouverture de crédits - Budget annexe (lotissement les Acacias) 21 478.35 €

- c/ 2315- Opération N°135 Mairie : - 11 991.65 €

- C/ 4541 et 4542 – Travaux effectué d’office pour le compte d’un tiers – 131.57 €

DEL-2022-064 – Eclairage Public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;

Les nouveaux horaires seront :

- Chèvreville – Martigny et Milly : 23 H – 7 H

- Parigny – 23 h – 6 H.

DEL-2022-066 – Désignation d’un correspondant incendie et secours6

Suite au décret N° 2022-1091 du 29 juillet 2022, chaque commune doit désigner un correspondant incendie et secours autre que le Maire.

Le Conseil Municipal désigne M ; GALOPIN Jacky, Correspondant incendie et secours de la commune de GRANDPARIGNY.

DEL-2022-067 – Motion de soutien pour la 4 voies Granville – Avranches

Monsieur le Maire présente l’association pour la 4 voies Granville-Avranches. Créée en 2021, l’association rassemble un collectif de plus de 200 entreprises du territoire avec le soutien de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont le but est de parvenir à la réalisation urgente de la 4 voies Granville – Avranches.

Par courrier en date du 29 mars, l’association a émis le souhait de renforcer le soutien au Conseil départemental de la Manche pour la réalisation de cette infrastructure.

Ainsi, 3 collèges de soutien ont été constitués, un premier réunissant 200 chefs d’entreprise, un 2nd constitué de riverains et d’usagers et un 3e constitué d’élus territoriaux.

A ce titre, les communes sont sollicitées afin d’apporter leur soutien à la réalisation de ce projet.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’accepter de soutenir la réalisation de la 4 voies entre Granville et Avranches afin d’améliorer le trafic pour des raisons de sécurité des usagers et de réduire la pollution carbone. La commune de GRANDPARIGNY est attentive au fait que les aménagements réalisés soient les plus vertueux.

le Conseil municipal avec 24 pour, 1 contre et 1 abstention accepte cette motion.

DEL-2022-068 – Devis pour la fourniture et pose d’un nouveau Colombarium

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été inscrit au budget primitif l’acquisition d’un nouveau colombarium. A ce jour, il ne reste plus que 3 cases de disponibles.

le conseil municipal à l’unanimité Accepte le devis présenté pour la fourniture et la pose d’un colombarium de 8 cases pour un montant de 11 500 € TTC,

- Questions et informations diverses

Madame Hamel Marie-Claude informe que les travaux de toiture de la salle des associations sont presque terminés. Il s’avère au moment du démontage que l’isolation avait besoin d’être refaite. Monsieur Jacky Hamel a présenté un nouveau devis, afin que la mise en place de laine de verre soit réalisée avant la fin des travaux de toiture.

Monsieur Piel Yves indique que les travaux du cimetière de Martigny ont bien avancé. Il reste les plantations et la pergola. Le gazon est semé et les plantations devraient intervenir à la mi-octobre.

Il précise que 2 locataires partent des logements. Un est reloué à un jeune travaillant sur Saint Hilaire et une visite est programmée pour le 2e.

Monsieur Daniel Gilbert informe qu’il a signé l’acte notarié concernant l’échange de terrain avec Monsieur GATE Hervé et la commune le 2 septembre. Cet après-midi, il s’est rendu7

sur le terrain avec Jacky GALOPIN et Philippe JAMES pour examiner les travaux de terrassement et d’encaissement concernant le chemin d’accès, accès qui va servir de soupape d’écoulement des eaux pluviales.

Il indique également que les 4 fenêtres et l’isolation dans la petite salle de réunion ont été réalisées. Il reste les travaux de peinture.

Il relate l’inauguration des travaux d’aménagement du bourg qui s’est déroulée samedi 24 septembre. En présence de Monsieur sous-préfet, Monsieur David, Nicolas, président de la Communauté d’Agglomération ainsi que des représentants des parlementaires. Le beau temps était avec nous et la cérémonie s’est très bien déroulée.

Monsieur Galopin fait un point sur les travaux :

- En ce qui concerne les ateliers : la couverture et les bardages sont terminés. - Les accotements sur la route des Brières, du Pont Saint Yves et de la Croix Picot sont réalisés.

- Salle des associations de Milly, toujours dans l’attente du carreleur qui devrait intervenir courant novembre,

- La pose du miroir dans le bourg de Milly a été réalisée la semaine dernière. - Actuellement, l’entreprise Pigeon TP Normandie effectue le curage des fossés sur les 4 communes.

Monsieur Garnier donne lecture des devis signés depuis la dernière réunion de Conseil.

Il indique qu’il a provoqué un rendez-vous avec l’entreprise Diag JFL concernant la nouvelle réglementation pour les classements des logements dans le cadre d’un diagnostic de performance énergétique. Il s’avère que 10 DPE sont à réaliser sur les 17 logements que nous avons actuellement. Aurélie THEBAULT, secrétaire a établi un listing et l’a transmis au cabinet DIAG JFL en vue d’obtenir un devis.

Monsieur Galopin ajoute que les plateaux sur Route de Pied d’Argent ont été réalisés.

Monsieur Garnier présente l’esquisse des travaux du nouveau local d’archives adossé à la mairie. Le projet doit à être revu pour permettre un agrandissement. Le coût est d’environ 200 000€. Des subventions DETR et auprès du Conseil départemental pourraient être demandées à hauteur de 60%.

Monsieur Garnier a assisté à l’Assemblée générale de l’Association des Parents d’Elèves. Monsieur Guinnebault, Président, n’a pas renouvelé ses fonctions. Deux nouvelles coprésidente, Madame Mitaine et Madame Gauthier sont à la tête de l’association.

Monsieur Garnier indique que le distributeur à pain est en fonctionnement à Milly.

Il relate la petite manifestation Balade et Patrimoine : Entre 110 et 120 personnes étaient présentes. Le soleil était également présent.