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Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 26 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY
SEANCE DU 26 mars 2018
Présents : M LOYER Gérard, Mme HAMEL Marie-Claude, Mme JOUENNE Joëlle, M. GARNIER Patrice, M. DANIEL Gilbert, M. ESNEU Gérard, Mme HAMEL Valérie, M. JAMES Philippe, M. MONIER Pierre, Mr ROCHEFORT Jean-Luc, Mme PELE Marie, Mr GALOPIN Jacky, Mme SAVARIS Michèle, Mme CHERBONNEL Isabelle, Mr BERNARD Éric, Mme CHADUC Fabienne, M. GERARD Stéphane, Mme MOTTAIS Régine, Mr COUILLARD Marin, M. PICOT Xavier, Mme GOBE Laetitia, M. PIEL Yves, Mme ROTH Nathalie, Mme GUESDON Laurence, M. HESLOUIN Guillem, Mme LOYER Céline, M. HAMON Yves, M. VALLET Jérôme, Mme BOISBUNON Isabelle, M. HAMEL René, M. DENOLLE Bruno, Mme VEILLARD Isabelle, M. AMIOT Christophe, Mme CHABLE Florence, M. LAIR Daniel.
Ayant donné pouvoir :
Mme CHARTRAIN Sylvie ayant donné pouvoir à M. DANIEL Gilbert
Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à M. ESNEU Gérard
M. THELLIER Roger ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice
Absents excusés : M. HAMON Éric, M. LEBACHELEY Philippe,
Absents : Mme BARBEDETTE Nadège, M. DELAUNAY Stéphane, Mme DENOUAL Karine, Mme DESHAYES Marie-Agnès, Mme JAMONT Cécile, M. LEPELTIER Franck, M. MAZIER Ludovic, Mme MOHLI Anita, M. PICARD Christian, Mme SCHEITLER Annick,
Madame CHABLE Florence été nommé(e) secrétaire de séance
M. LOYER exprime son émotion face au décès du lieutenant-colonel Arnaud BELTRAM, décédé tragiquement lors de l’attaque terroriste le 23 mars dernier dans un supermarché de Trèbes (Aude). Le lieutenant BELTRAM fut commandant de la gendarmerie d’Avranches de 2010 à 2014. M. le maire demande de lui rendre hommage et de respecter une minute de silence.
M. LOYER demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter 1 sujet à l’ordre du jour : Travaux Rue Fulgence Bienvenüe
Le conseil municipal accepte de porter ce sujet à l’ordre du jour :
En ouvrant la séance M. LOYER remercie M. CHARLES, trésorier pour sa présence.
Il rappelle à l’assemblée que le compte administratif relate la comptabilité tenue en mairie et le compte de gestion reprend celle tenue en trésorerie. Ces deux comptes doivent être identiques. La commission des finances s’est réunie le 15 mars dernier pour préparer ces documents budgétaires, et M LOYER, Mme HAMEL Marie-Claude et Anita BOUDANT se sont rendus en trésorerie le 23 mars pour contrôler la conformité des documents présentés ce soir. 2
Compte administratif 2017
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017, propose de fixer comme ci-joint les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes, à savoir,
Budgets Annexes
Assainissement
Fonctionnement Investissement
- Dépenses réalisées 113 631.68 € 63 841.06 € - Recettes réalisées 155 643.98 € 143 901.31 € - Excédent 2017 42 012.30 € 80 060.25 € - Déficit 2017 / / €
Lotissement les Châtaigniers
Fonctionnement Investissement
- Dépenses réalisées 26 183.52 € 26 183.52 € - Recettes réalisées 26 183.52 € 26 183.52 € - Excédent 2017 0 € /€
- Déficit 2017 0 € / €
Lotissement les Acacias
Fonctionnement Investissement
- Dépenses réalisées 173 440.34 € 72 873.52 € - Recettes réalisées 60 024.88 € 277 142.17 € - Excédent 2017 / € 204 268.65 € - Déficit 2017 113 415.46 € / €
Commune de GRANDPARIGNY
Fonctionnement Investissement
- Dépenses réalisées 1 355 664.42 € 1 573 179.55 € - Recettes réalisées 2 745 124.83 € 1 952 578.05 € - Excédent 2017 1 401 400.62 € 379 398.50 € - Déficit 2017 / /
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l'ensemble de la comptabilité des différents comptes administratifs soumis à son examen de la commune de GRANDPARIGNY
Approbation du Compte de Gestion 3
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation de Résultat – Budget Commune
Le Conseil Municipal, décide sur proposition de Monsieur le Maire
- d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2017 au compte 1068 « Réserves » pour un montant de 397 436.38 €
- d’affecter le reliquat de l’excédent soit 1 003 964.24 € au compte 002 « Report à nouveau » au budget primitif 2018.
Taux d’imposition 2018
Monsieur le Maire présente les bases d’imposition prévisionnelles pour 2018.
L’évolution des bases 1.24 % par la loi des finances (6 631.59 €) et les nouvelles
constructions (7 822.53€ ) soit une augmentation du produit fiscal de 14 454 €. Le
Conseil Municipal à l’unanimité vote les taux suivants
- Taxe d’habitation : 9.14 %
- Taxe foncière (Bâti) : 16.53 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 19.48%
Taux sans augmentation pour la 10ème année pour les communes déléguées de
Martigny et de Parigny.
Budget primitif 2018
Monsieur le Maire donne lecture des différents travaux inscrits dans ce projet de budget. La commission des travaux s’est réunie le 26 février et la commission des finances a préparé ces budgets le 15 mars 2018.
Les principaux travaux proposés en investissement pour 2018 sont :
Commune déléguée de CHEVREVILLE
- Eaux pluviales du bourg
- Acquisition de terrain
- Aménagement du parking
- Programme voirie « Le Petit St Fresne, Les Grésardières, la Liardière» - Achat de jardinières
Commune déléguée de MARTIGNY
- Rénovation du Presbytère
- Programme voirie « Le Manoir, La Lande Badet, La Gravelle de Haut, La Mariais » - Haie du cimetière
- Mise en accessibilité des EPR
- Peinture Salle polyvalente
Commune déléguée de MILLY
- Programme voirie «La Bellangerie, La Cour, La Source Heurtaux, Les Poiriers » - Mise en accessibilité de la Salle polyvalente
- Peinture salle polyvalente
- Réfection toiture Salle de la Rotonde 4
- Auvent Salle polyvalente
Commune déléguée de PARIGNY
- Accessibilité Salle Evasion
- Effacement de réseau Impasse de la Gare
- Aménagement Rue du Champ du Chêne, Impasse de la Gare
- Programme de voirie « La Gasnerie, La Pigeonnière, Pied d’argent» - Aménagement de la Rue des Ecoles
- Extension de la salle culturelle
- Travaux Salle Evasion et Logement communal
- Sécurisation de l’Ecole
-
Il donne quelques explications sur l’échelonnement de la dette (situation très positive) et fait part de l’inscription d’un emprunt d’un montant de 350 000 €.
M. CHARLES, trésorier donne quelques explications à l’analyse financière qu’il a réalisée sur la commune de GRANDPARIGNY.
La commune à une capacité de remboursement à 3 années ce qui est très bien. La Commune est très peu endettée et possède une bonne capacité autofinancement
M. LOYER donne quelques explications suite à la démonstration d’une balayeuse HAKO. M. DENOLLE apporte quelques éléments techniques sur le matériel.
Le budget d’assainissement prévoit les travaux d’extension du réseau secteur des Brières
Les budgets primitifs s’équilibrent
Fonctionnement Investissement
Commune 2 947 370 € 3 709 645 € Assainissement 182 500 € 366 500 € Lotissement Les Acacias 226 468.86 € 264 268.65 € Lotissement Les châtaigniers 26 193.52 € 26 183.52 €
Le Conseil Municipal vote l’ensemble de ces budgets à l’unanimité.
M. le Maire remercie M. CHARLES pour ses propos, qui confortent la gestion du budget communal, sa disponibilité et ses conseils éclairés, tant pour les élus que pour les secrétaires qui n’hésitent pas à faire appel à lui. Il remercie également M. Pierre MONIER qui a confectionné tous les graphiques pour rendre plus attrayant les chiffres présentés ce soir ainsi que Mme Anita BOUDANT pour le travail accompli.
Adhésion au groupement de commandes du Département de la Manche pour l’achat de gaz naturel.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques. 5
A l’unanimité le Conseil Municipal, autorise l’adhésion de la commune de GRANDPARIGNY au groupement de commandes coordonné par le Département de la Manche, pour l’achat de gaz naturel
Travaux Salle Evasion
Monsieur le maire présente plusieurs devis mieux disant relatifs aux travaux de mise en conformité aux normes d’accessibilité et de rénovation de la salle évasion
- Menuiseries : Entreprises CROCHET Jean-Claude : 25 894.74 € HT
- Electricité –Plomberie : Entr. CAHU Thierry : 1 707.17 € HT
- Maçonnerie – Entr. FREDERIC : 3 780.00 € HT
- VRD – Parking – Entr. PIGEON TP NORMANDIE 13 779.30 € HT
Compte tenu que ces travaux doivent débutés rapidement, il propose aux membres de l’assemblée d’accepter ces devis ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’intégralité des devis cités ci-dessus
Extension du réseau Eaux Usées Route de Pied d’Argent
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte un devis de l’entreprise PIGEON TP NORMANDIE, pour une extension du réseau d’assainissement eaux usées d’un montant de 6 909.50€ HT Route de Pied d’Argent.
Travaux Rue Fulgence Bienvenüe
Monsieur le Maire explique à l’assemblée, qu’à la suite de la vente de terrain Rue Fulgence Bienvenüe à la SCI le Champ Fleury, des travaux de création d’accès et trottoirs sont nécessaires. Suite à une consultation de deux entreprises, il présente un devis mieux disant de l’entreprise FRITEAU d’un montant de 6 940.10 € HT
Le Conseil Municipal, avec 36 Pour et 1 Contre accepte un devis présenté ci-dessus