Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 26 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 31 MARS 2022
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 30 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 26 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 29 JUIN 2021
Compte-Rendu - compte rendu Presse CM 16 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu presse CM 14 decembre2021
Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 8 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 17 mai 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 26 mars 2019doc
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 26 mars 2019doc)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Logement,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY
SEANCE DU 26 mars 2019
Présents : : M LOYER Gérard, Mme HAMEL Marie-Claude, Mme JOUENNE Joëlle, M. GARNIER Patrice, M. DANIEL Gilbert, M. ESNEU Gérard, Mme HAMEL Valérie, M. JAMES Philippe, M. MONIER Pierre, Mr ROCHEFORT Jean-Luc, M. THELLIER Roger, Mme SAVARIS Michèle, Mme CHERBONNEL Isabelle, Mr BERNARD Éric, Mme CHADUC Fabienne, M. GERARD Stéphane, Mme DENOUAL Karine, Mme MOTTAIS Régine, M. PICOT Xavier, Mme GOBE Laetitia, M. PIEL Yves, Mme ROTH Nathalie, Mme GUESDON Laurence, M. HESLOUIN Guillem, M. HAMON Yves Mme BOISBUNON Isabelle, M. HAMEL René, M. DENOLLE Bruno, Mme VEILLARD Isabelle, M. AMIOT Christophe, M. LAIR Daniel,.
.
Ayant donné pouvoir :
Mme CHABLE Florence ayant donné pouvoir à M. DANIEL Gilbert
Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à M. ESNEU Gérard
Mme PELE Marie ayant donné pouvoir à M. ROCHEFORT Jean-Luc
Absents excusés : Mr GALOPIN Jacky, M. LEBACHELEY Philippe, Mme LOYER Céline, M. VALLET Jérôme,
Absents : Mme BARBEDETTE Nadège, Mme CHARTRAIN Sylvie, Mr COUILLARD Marin, M. DELAUNAY Stéphane, Mme DESHAYES Marie-Agnès, M. HAMON Éric, Mme JAMONT Cécile, M. LEPELTIER Franck, M. MAZIER Ludovic, Mme MOHLI Anita, M. PICARD Christian, Mme SCHEITLER Annick,
Mme VEILLARD Isabelle a été nommé(e) secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 7 février 2019 est adopté à l’unanimité
Ordre du jour
En ouvrant la séance M. LOYER remercie M. CHARLES de sa présence à cette réunion de conseil pour le vote des budgets et précise que l’avancement de l’horaire de la réunion à 20 H est justifié par l’ordre du jour important.
Il rappelle que tous les projets et les chiffres qui vont vous être présentés ont été étudiés le 4 mars par la commission des travaux, le 8 mars par les 4 maires délégués, le 18 mars en réunion d’adjoint et le 19 mars par la commission des finances et en trésorerie avec M. CHARLES le 22 mars.
- Les membres du Conseil municipal ont voté à l’unanimité le budget primitif 2019, sans
augmentation des taux communaux ( Taxe d’habitation 9.14 % - Taxe foncière (Bâti)
16.53 % - Taxe foncière (Non bâti) 9.48%) et, ceci pour la 11ème année consécutive, tout
en ayant baissé le taux communal de la taxe d’habitation en 2016 à la création de la
commune de GRANDPARIGNY. 2
- Le budget primitif s’équilibre en section de fonctionnement à 2 998 194.17 € et en section
d’investissement à 3 690 960.54 €.
- Les principaux investissements prévus sont pour la
Commune déléguée de CHEVREVILLE
- Aménagement du bourg après les gros travaux d’Eaux pluviales du bourg
Commune déléguée de MARTIGNY
- Achèvement des travaux de rénovation du Presbytère et aménagement de la salle communale
Commune déléguée de MILLY
- Réfection toiture Salle de la Rotonde, aménagement de la salle communale - Programme voirie
-
Commune déléguée de PARIGNY
- Réfection de la route des Brières après les travaux d’assainissement - Réfection de la Rue des Ecoles avec aménagement d’un parvis et parking salle culturelle, allée partagée et pose de nouveaux candélabres pour l’éclairage public
Tous ces beaux et importants investissements pourront se réaliser « tout en conservant une capacité dynamique de surendettement de 2,5 ans. « très bon » (Analyse de notre Trésorier)
De plus nous prévoyons la création d’un nouveau lotissement de 19 parcelles et la construction d’appartements de Manche Habitat avec la réalisation prévue courant du 2ème semestre 2019.
Compte administratif 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LOYER Gérard,
Budgets Annexes
Assainissement
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2018 129 298.57 € 174 479.41 €
Recettes réalisées 2018 127 452.02 € 231 807.98 €
Résultat 2018 - 1 846.55 € 57 328.57 €
Reprise résultat 2017 42 012.30 € 80 060.25 €
Résultat cumulé 40 165.75 € 137 388.82 €
Lotissement les Acacias
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2018 97 047.30 € 34 347.59 €
Recettes réalisées 2018 44 287.98 € 60 023.99 €
Résultat 2018 - 52 759.32 € 25 676.40 € 3
Reprise résultat 2017 -113 415.46 € 204 268.65 €
Résultat cumulé -166 174.58 € 229 945.05 €
Lotissement les Cytises
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2018 3 000.00 € 3 000.00 €
Recettes réalisées 2018 3 000.00 € 200 000.00 €
Résultat 2018 0 € + 197 000.00 €
Commune de GRANDPARIGNY
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2018 1 465 497.17 € 2 086 646.81 €
Recettes réalisées 2018 2 133 614.90 € 1 486 713.92 €
Résultat 2018 668 117.73 € - 599 750.89 €
Reprise résultat 2017 1 003 964.24 € 379 398.50 €
Résultat cumulé 1 672 081.97 € - 220 352.39 €
.
Sous la présidence de Mme HAMEL Valérie, le Conseil Municipal, à l’unanimité - Approuve l'ensemble de la comptabilité des différents comptes administratifs et compte de gestion soumis à son examen de la commune de GRANDPARIGNY
Transfert des résultats financiers relevant de l’activité « assainissement collectif » à la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2019 portant extension de la compétence assainissement collectif à l’échelle communautaire
Le conseil municipal décide de transférer les résultats relevant de l’exploitation du service « assainissement collectif » à la Communauté d’Agglomération comme suit :
Résultats constatés au
compte administratif 2018
« assainissement
collectif » de la commune
Résultats transférés à la
Communauté
d’agglomération Mont St
Michel Normandie
Section de fonctionnement 40 165.75 € 40 165.75 €
Section d’investissement 137 388.82 € 137 388.82 €
Total 177 554.57 € 177 554.57 €
Reste à recouvrer au 31/12/2018
12 899.35 € 4
.
Création de deux postes d’adjoint administratif à temps complet
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoint administratif à temps complet en raison du départ en retraite d’un agent et afin de compléter deux postes à temps non complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création de deux emplois d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er mai 2019.
Commune déléguée de MARTIGNY - Devis des travaux de mise en conformité de
l’accessibilité de la salle communale
M. Gérard ESNEU, maire délégué informe que l’on a reçu l’accusé réception du dossier complet suite au dépôt de la demande de subvention de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de la salle de MARTIGNY. Ce document n’attribue pas de subvention pour l’instant, mais permet de pouvoir engager les travaux.
Il rappelle que la fermeture de salle est programmée du 6 mai au 10 juillet pour permettre la réalisation des travaux.
M. ESNEU présente les différents devis.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les devis mieux disants suivants :
Travaux de menuiserie : LIGER Agencement 6 054.61 € HT Travaux de plomberie : SARL CAHU 715.46 € HT Travaux de carrelage : Entr. ROUPNEL 3 213.05 € HT Travaux de peinture : Franck PROVOST 1 164.78 € HT Travaux de Signalétique : Horizon Signalisation 1 502.20 € HT soit un total de 12 650.10 € HT de travaux
Commune déléguée de MARTIGNY : travaux de peinture et plafonds de la salle communale de MARTIGNY
M. ESNEU Gérard, maire délégué présente des devis pour les travaux de réfection de peinture et de plafond de la salle communale de MARTIGNY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : accepte les devis suivants, mieux disant :
• Travaux d’isolation-menuiserie : LIGER Agencement 3 068.22 € HT • Travaux de maçonnerie :Entr. FREDERIC Loic 750.00 € HT • Travaux vitrification parquet : Les Sens du bois 3 164.80 € HT • Travaux de peinture : Franck PROVOST 7 648.38 € HT 5
• Travaux électricité : SARL CAHU 10 521.00 € HT
soit un total de 25 152.40 € HT de travaux
Acquisition de la parcelle AH 26 du lotissement « Les Cytises »
Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré les propriétaires pour l’acquisition des parcelles du futur lotissement.
Monsieur LOYER a négocié le prix de la parcelle AH 26 , propriété de Mme LEMOING au prix de 7 € le mètre carré pour une superficie 5 090 m² soit une estimation de 35 630 €
Compte tenu des plantations de sapins existantes, M. le maire a fait estimer les travaux nécessaires pour abattre et enlever le bois et les souches. ( 7 480 € TTC) ainsi que les frais de géomètre supplémentaire pour effectuer le levé de plan topographique (960 € TTC) nécessaire pour étudier les esquisses du futur lotissement.
Après négociation avec Mme LEMOING et son notaire Me POLIDORI, les frais occasionnés diminue le prix d’achat du terrain qui s’élève désormais à 27 190 € (35 630 € - 7 480 € - 960 €)
le Conseil Municipal d écide l’acquisition d’une partie de la parcelle AH26 au prix de 7 € le mètre carré pour une superficie 5 090 M² diminué des frais nécessaires soit 27 190 € -
- Désigne l’étude Me Philippe POLIDORI, notaire à DUCEY pour rédiger l’acte notarié
Rénovation du réseau éclairage public « Salle Culturelle + parking salle et mairie ». APS 391-022
Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Salle Culturelle + parking salle et mairie ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 71 500 € HT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de GRANDPARIGNY s’élève à environ 44 500 €.
Les Membres du conseil à l’unanimité décident la réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public « Salle Culturelle + parking salle et mairie», et acceptent une participation de la commune de 44 500 €,
• .
Mobilier Urbain : Parvis salle culturelle
Monsieur le Maire présente des devis de mobilier urbain (banquette circulaire, parking
vélo, potelet, corbeille, barrière) pour aménager le parvis de la salle culturelle. 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte (moins 1 abstention) le devis présenté par l’entreprise ATECH relatif au
mobilier urbain de la gamme pastel pour un montant de 7 153.75 € HT
Questions et informations diverses
M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Cabinet de M. le Président de la République remerciant de la collaboration des élus de GRANDPARIGNY pour avoir porté les idées et observations sur le cahier des doléances remis en main propre à M. le Président Emmanuel MACRON lors de la soirée du Débat National à Grand Bourgtheroulde le 15 janvier dernier.
M. LOYER informe qu’après avoir reçu une pétition signée de 50 habitants de MARTIGNY relative à la nouvelle dénomination des voies communales, il a reçu 5 pétitionnaires accompagné de M. Gérard ESNEU, Mme Nathalie ROTH, M. Ludovic MAZIER, M. Jérôme VALLET et Mme HAMEL Marie-Claude. Cette réunion a permis d’échanger et d’expliquer le travail effectué. Ces nouvelles dénominations de voies et numérotation d’habitation vont faciliter la distribution du courrier ainsi que les livraisons. Les modifications ont été enregistrées au guichet national des adresses et les opérateurs GPS peuvent désormais faire leurs mises à jour.
M. LOYER informe, compte tenu du départ en retraite d’un agent au 1er octobre prochain, qu’il va recruter Mme LEBASCLE Marie-Jo par voie de mutation pour assurer les fonctions de comptable, Directrice des Ressources Humaines et adjointe au poste de secrétaire générale.
La prochaine réunion de conseil pourrait être le 30 avril prochain pour approuver le projet de PLUI, sauf modification de cette date butoire.
Il informe que M. RIHOUET, du cabinet PRY TECH étudie une nouvelle esquisse pour le projet du futur lotissement les Cytises en prenant en compte l’amorce de voirie pour sortir sur le rondpoint Rue Fulgence Bienvenue. Cette possibilité va entrainer un nouveau découpage du terrain.
M. MONIER communique sur le projet de l’exposition sur le 75ème anniversaire de la bataille de Normandie. Elle se déroulera le mardi 7 mai (scolaire) et mercredi 8 mai (public) Elle présentera les objets de la vie quotidienne avant et après le débarquement des troupes alliées. Il est fait appel pour récupérer des objets d’époque et compléter la collection de M. Hubert HERBERT. Il est demandé également si certaines personnes pouvaient être présentes pour tenir une permanence le 8 mai.
L’inauguration de la salle culturelle est fixée au vendredi 28 juin 2019.
M. LOYER rappelle également la date du salon des vins et de la gastronomie le 11 et 12 mai prochain.
M. MONIER résume la soirée du concert « Mes souliers sont rouges », 434 personnes présentes. Ce soirée a permis d’’apprécier la bonne sonorisation de la nouvelle salle. Cette soirée s’est très bien déroulée. 7