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Arrêté - 258 2023DEGEORGES TP parking HAD
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 258 2023DEGEORGES TP parking HAD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°258/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2
et L2213-1, — le Code de la Route,
— la demande en date du 21 septembre 2023 de l’entreprise SARL DEGEORGES
TP sise 111 Route de chez le Français MOUGNY
74270 CHILLY
—, Pour réaliser un remplacement de poste électrique du 25 septembre au
25 octobre 2023 route d’Aix-les-Bains
Considérant
— qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers
et de l’entreprise intervenante,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 25 septembre au
mercredi 25 octobre 2023, la circulation et le stationnement des
véhicules seront interdits sur les 6 places à proximité
de l’entreprise hospitalisation à domicile.
Article 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de
secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
L’entreprise SARL DEGEORGES TP pourra stocker du matériel et des
engins le long de la salle Bellerive.
Article 3 : L'entreprise SARL DEGEORGES TP s'engage durant la période des
travaux, à ne pas entraver la circulation des transports
scolaires.
Article 4: L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge
de l’entreprise SARL DEGEORGES TP La signalisation
rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme
à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise SARL DEGEORGES TP sera tenue d’assurer la fourniture, la
mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des
usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera
substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence de cette
réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels
dont ampliation sera adressée :
— à SARL DEGEORGES TP sise 111 Route de chez le Français MOUGNY
74270 CHILLY
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
— au centre technique départemental
— Aux transports scolaires à la Communauté de communes Usses et Rhône
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 21 septembre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT