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Procès Verbal - 215 16 01 21 proc s verbal lection adjoints
Arrêté - 2990 215
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2990 215)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION D’ACCES AU PARC POIZAT
ET DE STATIONNEMENT PLACE RENE VERMOREL
POUR FEU D’ARTIFICE
N°2024/215
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
Considérant que, pendant l’installation et toute la durée du feu d’artifice à l’intérieur du Parc Poizat organisé dans le cadre de la Fête annuelle de Cours, le SAMEDI 06 JUILLET 2024, il y aura lieu de réglementer la fréquentation du Parc et le stationnement de la place René Vermorel, afin d’éviter les accidents et de ne pas gêner le travail du personnel,
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- Le Samedi 06 Juillet 2024, de 9h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, l’accès au Parc Poizat sera interdit au public, et strictement réservé au personnel effectuant l’installation et le rangement du matériel nécessaire à la réalisation du feu d’artifice.
ARTICLE 2°/- Le stationnement et la circulation seront interdits le samedi 06 juillet 2024 à partir de 12 heures 00 pour le feu d’artifice :
- Place René Vermorel
- Rue Winslow
ARTICLE 3°/- Des panneaux d’interdiction seront mis en place à chaque entrée du Parc Poizat et de la Place René Vermorel.
ARTICLE 4°/- La Gendarmerie, le Policier Municipal et la Mairie de Cours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le trente mai deux mil vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE