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Arrêté - 2679 320
Arrêté - 4438 215
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h02 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4438 215)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
KAkEERMM MH de He de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de ee
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX RUE DE LA CROIX DUMONT -— RUE JEAN CLAUDE VILLE
N° 2026/215
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de la mairie,
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux du stade de la Rivière, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution
des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Mardi 16 Juin 2026 et jusqu’au Vendredi 10 Juillet 2026 pour la circulation des engins servant aux travaux de réfection du stade de la rivière, la circulation sera réglementée de la façon suivante Rue de la Croix Dumont et Rue Jean Claude Ville :
- La circulation de la Rue de la Croix Dumont sera interdite dans le sens de la
descente et ne sera autorisée que dans le sens montant.
- Le stationnement sera interdit Rue de la Croix Dumont et Rue Jean Claude Ville.
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix juin deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE