Procès Verbal - 215 16 01 21 proc s verbal lection adjoints

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Procès Verbal - 215 16 01 21 proc s verbal lection adjoints Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 215 16 01 21 proc s verbal lection adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

VILLEFRANCHE SUR SAONE

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

BDs DE L'ÉLECTION DES ADJOINTS

COMMUNE :

COURS

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection des adjoints

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille seize, le vingt et un du mois de janvier à dix neuf heures, en application des

conseil municipal de la commune de COURS

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

> Sous la Présidence de M. Michel LACHIZE exerçant les fonctions de Maire, élu le 07 janvier 2016

M. Michel LACHIZE a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, il rappelle l’arrêté du préfet en date du 18 novembre 2015, fixant à 52 le

nombre des membres du conseil municipal de la commune de COURS.

Appel nominal des membres du conseil selon l’ordre suivant :

En application de l'article L.2121-1 du CGCT, pour les conseillers élus le même jour, classement en fonction

du nombre de suffrages. Et en cas d'égalité de suffrages, classement en fonction de la date de naissance.

N° NOM Fonction

1 Monsieur Michel LACHIZE Maire

2 Monsieur Georges BURNICHON Maire Délégué de Cours La Ville

3 Monsieur David GIANONE Maire Délégué Pont-Trambouze

4 Madame Yolande AIGLE Maire Délégué Thel

5 Madame Katia SADOT Conseiller Municipal

6 Monsieur Jean-Claude CABOUX Conseiller Municipal

7 Madame Annie DEVEAUX Conseiller Municipal

8 Madame Marie-Noëlle COILLARD Conseiller Municipal

9 Monsieur Jean-Paul CANET Conseiller Municipal

10 | Madame Anick MAZZETTO Conseiller Municipal

11 | Madame Ginette MANARY Conseiller Municipal

42 | Monsieur René MILLET Conseiller Municipal.2.

43 | Madame Hélène GOUJAT Conseiller Municipal

14 Madame Béatrice APPARCEL Conseiller Municipal

45 | Monsieur Philippe SEIVE Conseiller Municipal

16 | Monsieur Richard GIRAUD Conseiller Municipal

17 | Monsieur Pascal PALLUET Conseiller Municipal

48 | Monsieur Frédéric GODDARD Conseiller Municipal

19 Madame Cécile VERNAY - CHERPIN Conseiller Municipal

20 _ | Monsieur Patrice VERCHERE Conseiller Municipal

21 [Monsieur Jean-Yves DEPIERRE Conseiller Municipal

22 | Madame Françoise BONNEVAY Conseiller Municipal

23 | Madame Magali PERRET Conseiller Municipal

24 |Madame Nancy BRESSON Conseiller Municipat

25 | Monsieur Baptiste DECHAVANNE Conseiller Municipal

26 | Monsieur Gervais MOREL Conseiller Municipal

27 | Madame Frédérique BRUGIERE Conseiller Municipal

28 | Monsieur Frédéric GASCON Conseiller Municipal

29 | Monsieur Philippe VERCHERE Conseiller Municipal

30 _| Monsieur Georges GRUDE Conseiller Municipal

31__ | Monsieur Jonathan PONTET Conseiller Municipal

32 _ | Madame Suzanne DEGLISE FAVRE Conseiller Municipal

33 _ | Madame Elodie MELETON Conseiller Municipal

34 _ | Madame Angélique BOUJOT Conseiller Municipal

35 | Monsieur Hervé SIROT Conseiller Municipal

36 _ | Monsieur André DUBOST Conseiller Municipal

37 _| Madame Marie-Noëlle BECAT Conseiller Municipal

38 | Monsieur Guy ANTHOINE Conseiller Municipal

39 | Monsieur Tanguy MATRAY Conseiller Municipal

40 _| Madame Lydie LEROY Gonseiller Municipal

41__ | Monsieur Michel BRESSON Conseiller Municipal

42 _ | Monsieur Philippe PERRIAUX Conseiller Municipal

43 | Monsieur Olivier DUBOUIS Conseiller Municipal

44 | Monsieur Franck DUBOUIS Conseiller Municipal

45 | Monsieur Gabriel BOUCAUD Conseiller Municipal

46 |Monsieur Sébastien GARDET Conseiller Municipal

47 | Monsieur Franck GOINE Conseiller Municipal

48 |Monsieur Pierre LENOIR Conseiller Municipal

4g | Madame Johanna GONZALEZ Conseiller Municipal

50 | Monsieur Jean-Albert CORGIE Conseiller Municipal

51 |Madame Valérie NOAÏLLY Conseiller Municipal

52 | Monsieur André CLAIRET Conseiller Municipal-3-

ADS@NtS 2 nn srrrnerarnrnanns einen

Mme Marie-Noëlle COILLARD, pouvoir donné à M. Jean-Claude CABOUX. ne

Mme Ginette MANARY, pouvoir donné à Mme Anick MAZZETTO

M. Jean-Yves DEPIERRE, pouvoir donné à M. Jean-Paul CANET

Mme Suzanne DEGLISE FAVRE, pouvoir donné à M. Philippe PERRIAUX M. Richard GIRAUD

M. Pascal PALLUET iii iiiiiiisssesenrreeereeereeeeeerecennneeneeeeeneeneureeee Mme Elodie MELETON

Mme Johanna GONZALEZ iii ssccreceninieeeeeecrneneeseeeeneeneneeeneeeeeeeene

M. Michel LACHIZE a dénombré quarante quatre conseillers présents, huit absents dont

quatre procurations, et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie?

1. Constitution du bureau

1.1. Désignation du secrétaire de séance :

M. DECHAVANNE Baptiste a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-16 du CGCT).

1.2.Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, les deux benjamins de l'assemblée :

-….. M. Tanguy MATRAY

-…. M. Jonathan PONTET

la ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

2. Élection des adjoints

2.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 15 adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures de chaque commune

fondatrice, la commune de Cours La Ville disposait de 7 adjoints, celle de Pont-Trambouze de 4 et

celle de Thel de 2. Au vu de ces éléments, ie conseil municipal a fixé à 11 le nombre des adjoints

au maire de la commune.

2.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur

chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

1 : : Préciser s’ils sont excusés.

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-4-

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que UNE unes scene savensssseneneeeeesnesns

liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au

présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. 1! a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire.

Déroulement de chaque tour de scrutin

H est proposé de plier et déposer les bulletins dans Furne sans être mis sous enveloppe.

Chaque conseïller municipal, à l'appel de son nom, a déposée iui-même dans l'urne son

bulletin. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur

nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote à voix haute par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en

application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbai avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont

été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant FPindication du scrutin

concerné.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 48

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 4

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... 44

e. Majorité absolue 4 25

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Mme Annie DEVEAUX Quarante quatre2.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code éleCtoral) ….

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].….

e. Majorité absolue À rrrnrnrnnennennnnrnnrnnrnrrernnrnnnrenren nnnnnennrrrirres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans Pordre alphabétique)

/ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En phres En toutes lettres

d. Nombre de suffrages 7 rimés [b - oc]...

INDIQUER LES NOM ET Paédon DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉÆN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si Pélection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-6-

2.6. Proclamation de l'élection des adjoints

La liste de Mme Annie DEVEAUX......, ayant obtenu la majorité absolue est élue.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par...Mme Annie DEVEAUX........ Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

3. Lecture de la charte de l’élu local

En application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, il est

prévu que «lors de l'élection du conseil municipal, immédiatement après lélection (..) des

adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-1-1. Le Maire

remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre lit du présent

titre ».

4. Observations et réclamations °

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le... À À ur JrAvisC

An Le. heures, … NPA

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les trois maires

délégués, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire de Cours, Le Maire Délégué de Cours La Ville,

A Fo À

Le Maire Délégué de Pont-Trambouze Le Maire Délégué de Thel

ss (LO

Les assesseurs, Le secrétaire, TT À— PL

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État,