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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EEE DECISION
| DE-2024-05: Programmation du chauffage de la Maison de l’Enfance/Demande de subvention au | titre de la DSIL/Préfecture du Loir-et-Cher
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal, l’attribution de subvention,
Considérant l’intérêt d’installer une programmation sur le chauffage de la Maison de l'Enfance (GTB) permettant de réaliser des économies d’énergie, pour un montant estimé à 26 739.84 euros HT.
DECIDE
Article n° 1 : De solliciter les services du Département pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Fait à Villebarou, le 15 janvier 2024 Certifié exécutoire le: |
Reçu en Préfecture et publié le: } Î 6 J AN, 2024
Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240115-DE-2024-05-AI
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024