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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
ILLEBARO
DECISION
DE-2023-05: Cœur de bourg/Demande de subvention au titre de la DSIL pour laménagement du carrefour des Perrières/Préfecture du Loir-et-Cher
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal, l'attribution de subvention,
Considérant les travaux d’aménagement du carrefour des Perrières pour un montant estimés à 335 500,83 € HT projetés dans le cadre de l’aménagement du cœur de bourg,
DECIDE
Article n° 1 : De solliciter les services du Département pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Fait à Villebarou, le 2 février 2023 Certifié exécutoire le Reçu en préfecture le :_l© Rvries 298
Publié le :_Jo Prier LAS
Le Maire
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230210-D€-2023-05-AU
Date de télétransmission: 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rie Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr