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Ordre du Jour - ODJ CM 11 02 2022 2
Ordre du Jour - odj cm 02 mars 2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 02 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bormes les Mimosas
tel 04 94 05 34 53
fax 04 94 05 34 51
email secretariat.dgs@ville-bormes.fr
web www.ville-bormes.fr
FA/VAICM
N°2022/03
Affaire suivie par Vincent AMIET
Le 24 février 2022
Monsieur François ARIZZI
Maire de Bormes les Mimosas
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
qui aura lieu :
Le mercredi 02 mars 2022 à 18H00
A la SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR (Avec projet intégral des délibérations ou note de synthèse pour chaque affaire).
I. ADMINISTRATION GENERALE
1. Autorisation de signature de la convention d'intégration dans le réseau
public de la commune de Bormes les Mimosas des réseaux de
distribution d’eau potable et DECI des domaines du cap Bénat et du Gaou
Bénat
2. Gestion du service public d'eau potable de la commune — Approbation de
l'avenant de prolongation du contrat d'affermage du service de l'eau
potable
3. Convention 2022 — Commune de Bormes les Mimosas / Association « Plein V'Arts » - Marchés diurnes artisanaux
4. Convention 2022 — Commune de Bormes les Mimosas / Association « Plein V'Arts » - Marchés nocturnes artisanaux
5. Modification du règlement de mise à disposition d’un mini bus communal aux associations
6. Attributions de subventions 2022 aux associations
7. Attribution de subventions assorties de conditions d'octroi conventionnées — année 2022
8. Convention Commune de Bormes / Association conventionnée Bormes Mimosas Tennis Club (BMTC) — autorisation de signature
9. Convention Commune de Bormes / Association conventionnée Football Club Lavandou Bormes -— autorisation de signature
10. Fixation de la période de la saison balnéaire 2022
11. Retrocession d’une concession individuelle à titre onéreux
12. Redevances et tarifs communaux — exercice 2022 — modification N°1
Il. ACHATS FINANCES
13. Fixation des taux des impôts locaux 2022
14. Adoption du règiement budgétaire et financier
15. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en . M57
16. Compte Administratif 2021 - Commune
17. Compte de Gestion 2021 - Commune
18. Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 —- Commune 19. Budget Primitif 2022 — Commune
20. Dôtation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2022 — Commune
21. Etat des amortissements des subventions transférables d'équipement 2022 - Commune VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
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Compte Administratif 2021 — Budget annexe service assainissement
Compte de Gestion 2021 — Budget annexe service assainissement
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 — Budget annexe service assainissement
Budget Primitif 2022 — Budget annexe service assainissement
Dotation aux amortissements 2022 — service de l'assainissement
Compte Administratif 2021 — Budget annexe service eau potable
Compte de Gestion 2021 - Budget annexe service eau potable
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 — Budget annexe service eau potable
Budget Primitif 2022 — Budget annexe service eau potable
Dotation aux amortissements 2022 — service eau potable
Compte Administratif 2021 — Budget régie transports
Compte de Gestion 2021 — Budget régie transports
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 — Budget régie transports
Budget Primitif 2022 — Budget régie transports
Dotation aux amortissements 2022 — Budget régie transports
Compte Administratif 2021 — Budget SPANC
Compte de Gestion 2021 — Budget SPANC
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 — Budget SPANC Budget Primitif 2022 — Budget SPANC
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur Estelan à la Favière — Versement d’une prime
(LE RESSOURCES HUMAINES
Convention avec le Centre de gestion du Var — Autorisation de signature
Convention avec le Centre de gestion du Var - Examens psychotechniques
Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités
Délibération fixant les modalités d'organisation des astreintes au sein de
la commune de Bormes les Mimosas — Modification de la délibération N°2019/04/104 du 03 avril 2019
Débat sur la protection sociale complémentaire
IV. COMMUNICATIONS A L’'ASSEMBLEE (article L.2122-23
du C.G.C.T.)
Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal
V. QUESTIONS DIVERSES
Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Maire de Bormes les Mimosas
Vice-président de Méditerranée
Porte des Maures
HÔTEL DE VILLE, 1 Place Saint François - 83 230 Bormes les Mimosas
04 94 05 3450 - www.ville-bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
POUVOIR
Je soussigné(e)....................................................
Donne pouvoir à..........................................
pour me représenter à la réunion du conseil Municipal du
pour prendre part à toutes les délibérations
pour émettre tous votes et signer tous documents. Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à BORMES LES MIMOSAS, le .......................... ss
SIGNATURE
HÔTEL DE VILLE, 1 Place Saint François - 83 230 Bormes les Mimosas 04 94 05 34 50 - www.ville-bormes.fr