Déliberation - 730861

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Déliberation - 730861 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville. Lien du pdf (Déliberation - 730861)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 17, Chaussée Saint Georges - 76840 Saint-Martin de Boscherville

: 02.35.32.00.08 – : 02.35.34.84.88

stmartindeboscherville@wanadoo.fr

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

CANTON DE BARENTIN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Installation du nouveau Conseil Municipal

Le 1 er Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE pour le mandat 2020 – 2026 se réunira exceptionnellement :

A la salle des fêtes de Saint Martin de Boscherville

Lundi 25 mai 2020 à 20 heures 45

ORDRE DU JOUR

I. DÉLIBÉRATIONS et LECTURE de la Charte de l’élu local

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’Adjoints

- Election des Adjoints

Conformément à l’article L 2121-7 lecture de la charte de l’élu local

- Détermination des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des

Conseillers délégués

- Délégations au Maire

Le Maire,

Hubert SAINT

Principales dispositions pour le respect des prescriptions sanitaires :

- Afin de respecter les distances physiques, la réunion peut se dérouler à la salle des fêtes (information faite auprès de la Préfecture)

- Le quorum est atteint dès lors qu’un tiers des membres en exercice est présent. Précision donnée que chaque conseiller présent peut être porteur de deux pouvoirs

(Suite des dispositions au verso…)17, Chaussée Saint Georges - 76840 Saint-Martin de Boscherville

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CANTON DE BARENTIN

- Déroulement des opérations de vote (préconisations du conseil scientifique) :  Port du masque individuel.

 Lavage des mains avec une solution hydroalcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote et utilisation d’un stylo personnel (encre indélébile de couleur noire de préférence) pour signature de la feuille d’émargement.

 Manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes par une seule personne. Le comptage pouvant être validé le cas échéant par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin.

- Afin de conserver le caractère public de la réunion, il a été décidé dès la convocation que la séance se tiendra en présence de public en limitant son nombre à dix. Les personnes qui se présenteront devront respecter les consignes applicables aux élus.