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Déliberation - 1259557
Conseil Municipal - 2173024
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Déliberation - 730861
Conseil Municipal - 1415183
Déliberation - 877332
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Fiscalité,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
du
4 avril
2022
Saint Martin de Boscherville L'an deux mil vingt-deux,
le quatre
avril
à vingt
heures
quarante-cinq
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
CHAUVIN,
Maire
Etaient
présents
: Sylvie
BOURGAIS,
Frank
COLLIAUX,
Bertrand
DEMEILLIERS,
Lucie
DORANGE,
Sylvain
GODU,
Maxime
HINFRAY,
Gilles
LE
BOUSSE,
Béatrice
LEFRANÇOIS,
Mathilde
LERONDEL,
Catherine
LOUISET,
Isabelle
PESQUET,
Catherine
PHILIPPE,
John
POIRREE,
Paquita
ROBITAILLE,
Renaud
SAINT,
Alain
VEYRONNET
Absents
excusés
: Fabien
GRAS
ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
BOURGAIS,
Francine
LANSSADE
ayant
donné
pouvoir
à
Frank
COLLIAUX
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Isabelle
PESQUET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
Approuvé
par
à l’unanimité.
Compte
Administratif
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Paquita
ROBITAILLE,
Conseillère
Municipale,
doyenne
d’âge
des
membres
présents
:
- constate
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- arrête
les
résultats
définitifs
par
18
voix
pour.
Compte
de
Gestion
2021
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(par
19
voix
pour),
déclare
que
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021,
dressé
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Affectation
du
résultat
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(par
19
voix
pour),
décide
d’affecter
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2021
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
du
budget
2022
ligne
002
(recettes)
:
480
467,76
€
- Section
d'investissement
du
budget
2022
:
ligne
001
(dépenses)
:
93
348,67
€
compte
1068
(recettes)
:
93
348,67
€
Taux
d'imposition
2022
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(par
19
voix
pour),
approuve
la reconduction
des
taux
d'imposition
votés
en
2021
pour
l’année
2022.
Page
1 sur
3 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
du
4 avril
2022
Subvention
2022
allouées
aux
associations
Madame
Lucie
DORANGE,
Conseillère
Municipale,
indique
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le Maire
à verser
les
subventions
accordées
aux
associations.
Budget
Primitif
Principal
2022
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour,
0 voix
contre,
2 abstentions,
adopte
le Budget
Primitif
Principal
de
l'exercice
2022.
Madame
Mathilde
LERONDEL,
Conseillère
Municipale,
quitte
la séance
pour
convenance
personnelle.
Aménagement
de
la Marotte
: Maison
pluridisciplinaire
de
santé
et
réaménagement
du
bâtiment
La
Poste
— Avenants
au
marché
de
travaux
Monsieur
le Maire
indique
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
:
- approuve
les
avenants
au
marché
de
travaux
«Aménagement
de
la Marotte
: maison
pluridisciplinaire
de
santé
et
réaménagement
du
bâtiment
La
Poste»,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
y afférents,
-__ confirme
l'inscription
au
budget
primitif
2022
des
sommes
nécessaires
à cette
opération.
Souscription
SACEM
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
la souscription
auprès
de
la SACEM
deux
forfaits,
forfait
À «
Musique
pour
concerts,
spectacles
et
évènements
dansants
» et
forfait
B «
Musique
en
fond
sonore
pour
évènements
»,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
y afférents,
- confirme
l'inscription
de
la dépense
au
budget
primitif
2022.
2
eahssidse-
ss
FALUILE
UU
Saint
Martin
de
Boscherville
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accorde
la gratuité
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
réfugiés
Ukrainiens
inscrits
à l’école
de
la commune,
pour
l’année
2022,
- confirme
l'inscription
de
la dépense
au
budget
primitif
2022.
Prix
de
la commune
pour
la manifestation
« Jardins
en
Eveil
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
la remise
d’un
« Prix
de
la commune
» lors
de
la manifestation
« Jardins
en
Eveil
»,
- approuve
l’acquisition
d’une
œuvre
en
céramique
au
Pavillon
des
Terres
pour
un
montant
maximum
de
200€,
- confirme
l'inscription
de
la dépense
au
budget
primitif
2022.
Cotisation
2022
ASA
Boucles
de
Roumare
Ce
sujet
fait
l’objet
d’une
simple
information.
Page
2 sur3 Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville
du
4 avril
2022
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— modification
de
la liste
des
membres
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la nouvelle
liste
des
membres
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
reprise
ci-dessous
:
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
Titulaires
Suppléants
Prénom
Nom
Commentaire
Prénom
Nom
Commentaire
1
Francine
|
LANSSADE
En
rse
tels
Bertrand
|
DEMEILLIERS
commission
2
John
POIRREE
Maxime
HINFRAY
3
Catherine
|
PHILIPPE
Mathilde
|
LERONDEL
Sujet ajouté à l’ordre
du
jour
avec
l’accord
de
l’ensemble
des
élus
présents
:
Reversement
par
la
Métropole
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention-type
à
intervenir
pour
le
reversement
de
la
TCCFE
ou
de
la
part
communale
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
qui
se
substituera
à
la
TCCFE
à
compter
du
1°
janvier
2023,
où
de
toute
autre
taxe
venant
en
substitution
durant
la
période
d'exécution
de
la convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention-type,
- confirme
l'inscription
des
recettes
au
budget
primitif
2022.
Levée
du
conseil
municipal
à 22H45
Thierry
Chauvin,
Maire
internet
de
la commune
ainsi
que
sur
le panneau
d'affichage.