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Déliberation - 1866472
Procès Verbal - 947117
Compte-Rendu - 2212771
Conseil Municipal - 1415183
Déliberation - 877332
Déliberation - 730861
Arrêté - 1800690
Déliberation - 730861
Compte-Rendu - 1859269
Procès Verbal - 1444597
Conseil Municipal - 2173024
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2173024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint
Martin
de Boscherville
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le vingt
mars
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HÉLIN,
doyen
d'âge,
pour
La
procédure
d'élection
du
Maire
puis
sous
la
Présidence
de
Madame
Marie
LEROUX,
Maire
nouvellement
élue.
Étaient
présents
:Caroline
AGEZ,
Frédéric
BERLAND,
Béatrice
BOIVIN,
Edith
BOULNOIS,
Guillaume
BRUNEVAL,
Aurélie
DOWNES,
Fabien
GRAS,
Jacques
HÉLIN,
Fabienne
JOUEN
LABOUS,
Aurélie
LEMIRE,
Marie
LEROUX,
Jean-Charles
MASTROIENI,
Astrid
MESNAGE,
Stéphane
MIGNOT,
Fabrice
MILLOZ,
Aldric
OFFROY,
Sylvie
SÉRAPHIN
FONTAINE,
Anaëlle
TERNON
Absents
excusés
: Frank
COLLIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Béatrice
BOIVIN
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Jean-Charles
MASTROIENI
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Discours
introductif
de
Madame
Sylvie
BOURGAIS
- Maire.
Celle-ci
annonce
que
ce
jour
aura
lieu
l'élection
du
nouveau
maire
de
La
commune
à
la
suite
des
élections.
Madame
BOURGAIS
remercie
les
élus
et employés
communaux
pour
Le travail
réalisé
ces
dernières
années
et
passe
La
main
à
Monsieur
Jacques
HELIN.
Monsieur
Jacques
Hélin
préside
la
séance
en
sa
qualité
de
doyen.
Monsieur
HÉLIN,
sollicite
l'accord
du
conseil
afin
de
pouvoir
enregistrer
celui-ci
pour
faciliter
Le
travail
de
rédaction
du
Procès-Verbal.
Madame
BOIVIN
remercie
Monsieur
HÉLIN
de
sa
demande
d'accord
pour
enregistrer
Le
conseil.
Madame
BOIVIN
précise
qu'aucune
demande
n'avait
été
faite
de
La
part
de
Madame
LEROUX
et
de
ses
colistiers
lors
de
la
réunion
publique
du
jeudi
12
mars
2026
organisée
par
la
liste
« S'engager
aujourd’hui
pour
demain
»,
où
un
enregistrement
aurait
été
effectué
à
Leur
insu.
Monsieur
Fabien
GRAS,
indique
que
cela
est
indiqué
dans
Le
règlement
intérieur
et
que
ce
dernier
est
valable
pendant
encore
six
mois.
ILindique
qu’il
est
favorable
à
l'enregistrement
à
condition
de
pouvoir
en
obtenir
une
copie
pour
vérifier
ce
qu’il
se
sera
dit
dans
Le
conseil.
La
décision
est
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
HÉLIN
fait
Lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
:
-__
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
10
février
2026
-
Délibérations
: Installation
du
nouveau
conseil
municipal
Élection
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Élection
des
adjoints
au
maire
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
de
ses
adjoints
O © O OO O OO O
Délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
maire
Approbation
du
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2026
Monsieur
HÉLIN
indique
que
nous
allons
procéder
à
l'approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
10
février
2026.
Monsieur
HÉLIN,
sur
proposition
de
Madame
Marie
LEROUX,
questionne
Les
élus
sur
Le fait
que
l’on
s’abstienne
de
la
lecture
du
PV,
qui
acquiescent.
Monsieur
HÉLIN
propose
de
passer
au
vote
du
procès-verbal.
Le
classeur
circule
pour
signature
par
les
élus.
Approuvé
à
l’unanimité
Élection
du
Maire
:
Le
point
suivant
est
l'élection
du
maire,
dont
Le
président
est
Monsieur
Jacques
Hélin.
Madame
Aurélie
Lefebvre
est
désignée
secrétaire,
madame
Aurélie
LEMIRE
et
Monsieur
Guillaume
BRUNEVAL
sont
désignés
assesseurs.
Madame
Marie
LEROUX
a
proposé
sa
candidature.
Le
vote
est
à
bulletin
secret.
Le
président
de
séance
demande
si
d’autres
personnes
se
proposent
comme
candidat
au
poste
de
maire. Madame
Béatrice
BOIVIN
indique
que
comme
elle
est
regardée,
il semble
que
nous
attendions
une
réponse
de
sa
part
et
indique
qu’elle
ne
souhaite
pas
se
présenter.
Madame
BOIVIN
prend
la
parole
pour
remercier
Les
403
électeurs
qui
ont
voté
pour
sa
liste.
Monsieur
Fabien
GRAS,
prend
à
son
tour
la
parole
en
indiquant
qu’il
a
en
revanche
une
déclaration
à
faire.
Déclaration
qui
sera
transmise
au
secrétariat
de
mairie
dans
son
intégralité.
Nous
informons
l’ensemble
des
élus
de
ce
conseil
municipal
que
les
élus
minoritaires
ont
déposé
un
recours
au
tribunal
administratif
de
Rouen
au
sujet
de
la
campagne
électorale
des
élections
municipales
du
15
mars
2026.
Ce
recours
vise
à faire
annuler
les
résultats
des
élections
municipales
tenues
le
15
mars
2026
à
Saint
Martin
de
Boscherville
car
nous
considérons
que
le
code
électoral
n’a
pas
été
respecté
à
plusieurs
reprises
tout
au
long
de
la
campagne.
Nous
n’exposerons
pas,
ici ce
soir,
plus
en
détail
ce
que
nous
avons
constaté. Nous
avons
confiance
dans
la justice
de
notre
pays
et nous
laissons
à présent
les juges
du
Tribunal
Administratif
faire
leur
travail.
Et
remercie
l’auditoire
de
leur
écoute.
Madame
BOIVIN
confirme
à
nouveau
que
sa
liste
ne
présentera
pas
de
candidat
au
poste
de
maire,
rappelant
que
cela
n’a
aucun
intérêt
au
vue
de
la
répartition
des
sièges
comme
nous
pouvons
tous
le
comprendre. Le
président
indique
que
nous
disposons
de
bulletins
sur
La table
afin
de
procéder
au
vote
et qu’un
appel
va
être
effectué
afin
que
chacun
à
notre
tour
puissions aller
voter
à débuter
par
Madame
LEROUX
Marie.
Madame
BOIVIN
s'interroge
sur
la
capacité
de
voter
à
bulletin
secret
tout
en
ponctuant
sa
phrase
d’un
rire. Monsieur
GRAS,
pendant
la
prise
de
parole
de
Madame
BOIVIN,
pose
la question
de
la
possibilité
réelle
de
voter
à bulletin
secret
compte
tenu
du
public
présent
et demande
si Le président
de
séance
va
proposer
quelque
chose
pour
que
le vote
puisse
avoir
réellement
lieu
à
bulletin
secret.
Madame
LEROUX
répond
à
la
question
proposant
une
méthodologie
simple.
Cette
prise
de
parole
est
immédiatement
interrompue
par
Monsieur
GRAS
qui
indique
que
Madame
LEROUX
n’a
pas
à
prendre
la
parole.
Le
président
répond
à
La
question,
en
disant
que
chacun
des
élus
a deux
bulletins
qu’il
suffit
de
se
déplacer
et
de
mettre
celui
souhaité
dans
l’urne
indiquant
qu’en
pliant
le
bulletin
personne
ne
le
verra. Madame
LEROUX
précise
qu’il
n’y
a jamais
eu
d’isoloir
pour
réaliser
cet
acte.
Le
public
ne
reste
pas
silencieux,
et
Monsieur
GRAS
demande
au
président
de
séance
de
faire
respecter
la
police
de
l’assemblée
et
l’en
remercie.
Le
président
continue
d’appeler
nommément
chacun
des
élus
pour
poursuivre
le vote.
Le
président
appelle
Madame
BOIVIN
à voter
et
Lui
demande
si
une
procuration
lui
est
bien
confiée.
Le
président
de
séance
appelle
Les
assesseurs
à venir
procéder
au
dépouillement.
Madame
LEROUX
est
élue
Maire
avec
15
votes
pour
(0
bulletin
blanc
et 4
bulletins
nuls)
Le
nombre
de
bulletins
est
de
19.
15
voix
sont
en
faveur
de
Madame
Marie
Leroux
obtient
et
4
bulletins
sont
nuls.
Ils
sont
signés
par
les
assesseurs
au
dos.
Madame
Marie
LEROUX
demande
que
les
résultats
soient
annoncés.
Monsieur
Guillaume
BRUNEVAL
annonce
15
voix
pour
et
4
bulletins
nuls,
soit
le
fait
que
Madame
Marie
LEROUX
est
élue
maire.
La
salle
applaudit
ce
résultat.
Pendant
que
le
président
de
séance
déclare
Madame
LEROUX
maire
du
village,
Monsieur
Fabien
GRAS
déclare
que
« c’est
la
foire
à
la
saucisse
».
Monsieur
Fabien
GRAS
réclame
une
seconde
fois
que
la
police
de
l'assemblée
soit
respectée. Madame
LEROUX
répond
qu'elle
reprend
La
présidence
de
l’assemblée
en
sa
qualité
de
maire
et
indique
être
ravie
et
honorée.
Elle
remercie
Madame
BOURGAIS
pour
sa
présence,
son
mandat
et
lui
souhaite
de
profiter
de
sa
famille
en
cette
période
plus
apaisée.
Madame
le
maire
remercie
Aurélie
Lefebvre
de
sa
présence
et
de
son
soutien
depuis
une
semaine,
et
indique
ne
pas
reprendre
les
termes
utilisés
par
Monsieur
Fabien
Gras
car
ces
termes
lui
semblent
familiers.
Marie
LEROUX
précise
qu'il
est
exact,
dans
Le cadre
de
l'installation
d’un
conseil
municipal
on
découvre
des
choses,
et
indique
que
faire
preuve
de
retenue
permet
d’assoir
les
compétences
des
uns
et
des
autres
comme
cela
a
été
fait
durant
la
semaine.
Madame
le
Maire
indique
avoir
à cœur
de
mettre
Les
compétences
et
la volonté
au
service
des
habitants. Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Poursuite
de
l’ordre
du
jour
avec
la
détermination
du
nombre
d’adjoints,
Madame
Le
Maire
s’excusant
de
la
Lecture
des
textes
de
Loi
qui
bien
qu’étant
coutumière
du
fait
admet
que
l'exercice
n’est
pas
toujours
aisé.
Lecture
des
articles.
Madame
LEROUX
propose
une
organisation
autour
de
5 adjoints,
soit
le
maximum
afin
de
permettre
à
tous
de
mettre
ses
compétences
au
service
des
habitants
mais
aussi
de
s'organiser,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
commune,
autour
d’un
travail
collectif
tel
qu'annoncé
ces
dernières
semaines.
Travail
incontournable
pour
faire
avancer
les
différents
projets
exposés.
Madame
LEROUX
sollicite
Le vote
pour
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
4 voix
contre
et
0
abstention,
fixe
à
5
Le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
pour
la
commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville.
Madame
LEROUX
indique
que
notre
commune
aura
la
chance
d’être
dotée
de
5
adjoints.
‘Élection des Adjoints au Maire : Madame
LEROUX
indique
qu'il va
être
procédé
au
vote
des
adjoints.
Elle
rappelle
l'obligation
de
parité
concernant
la
liste
des
adjoints.
Une
liste
est
proposée :
Monsieur
Frédéric
BERLAND
élu
1°
Adjoint
au
Maire
Madame
Anaëlle
TERNON
élue
2°"°
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Fabrice
MILLOZ
élu
3°"°
Adjoint
au
Maire
Madame
Aurélie
DOWNES
élue
4°"°
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Jean-Charles
MASTROIENI
élu
5°"
Adjoint
au
Maire
Madame
le
maire
indique
qu'il
n’y
a
plus
de
panachage
et
demande
si
autre
liste
composée
de
5
adjoints
souhaite
se
présenter.
Madame
BOIVIN
indique
qu'avant
de
répondre
à
quoi
que
ce
soit,
elle
demande
si
madame
le
maire
a
prévu
d’informer
le
conseil
de
ce
qui
est
envisagé
comme
délégation
pour
chaque
adjoint. Marie
Leroux
indique
que
cette
question
étant
à
l’ordre
du
jour,
elle
y répondra
au
moment
opportun
tout
en
rappelant
que
Monsieur
GRAS
est
attaché
à
l’ordre
des
choses.
Madame
LEROUX
indique
poursuivre
Les
échanges
et
repose
La
question
sur
l'existence
d’une
autre
liste
d’adjoints.
Monsieur
Gras
indique
avoir
une
déclaration
à faire,
au
sujet
de
M
Frédéric
Berland.
Madame
LEROUX
indique
à
Monsieur
GRAS
que
nous
sommes
dans
un
moment
important
mais
Monsieur
GRAS
ne
laisse
pas
la
parole
et
poursuit
sa
déclaration.
Déclaration
de
Monsieur
GRAS :
Avant
que
nous
passions
au
vote
pour
la
liste
des
adjoints,
nous
souhaitons
informer
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
pour
que
chacun
puisse
voter
en
étant
suffisamment
éclairé.
Monsieur
Fréderic
Berland,
conseiller
élu,
a
reçu
une
LRAR
de
Mme
Sylvie
Bourgais,
Maire,
au
sujet
de
travaux
réalisés
sans
aucune
déclaration
d'urbanisme
sur
la
parcelle
AI
0067
située
en
zone
NATURA
2000
:
+
Remblaiement
avec
des
matériaux
non
identifiés
d’une
zone
humide
+
Constructions
sur
ce
remblai
En
date
du
9
mars
2026,
M.
Frédéric
Berland
n'ayant
pas
pris
contact
avec
Mme
le
Maire,
la
commune
a
saisi
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
pour
leur
signaler
ces
faits.
L’OFB
va
enquêter
très
rapidement
sur
ce
signalement.
Le
Président
du
Parc
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
a
également
été
informé.
Et
monsieur
GRAS
demande
que
ce
sujet
soit
régulièrement
revu
et
fasse
un
point
d'avancement
sur
le
dossier.
Madame
BOIVIN
indique
ne
pas
présenter
de
liste
d’adjoints
pour
les
mêmes
motifs
qu’au
préalable,
à savoir
l'absence
d'intérêt
relatif
au
nombre
de
sièges.
Madame
LEROUX
reprend
la
parole,
immédiatement
coupée
par
Monsieur
GRAS.
Madame
Marie
Leroux
écoute
et
rappelle
à
Monsieur
GRAS
qu'il
se
doit
d’être
courtois,
ne
pas
couper
la
parole
tout
comme
elle
ne
le
ferait
pas
et
demande
à
ce
que
nous
essayons
de
montrer
aux
habitants
votant
à
plus
de
100
voix
pour
notre
liste
un
peu
de
courtoisie
et
de
respect.
Que
cela
s'avère
nécessaire
compte
tenu
des
semaines
passées.
Le
public
présent
dans
la
salle
fait
du
brouhaha. Madame
LEROUX
redit
à
Monsieur
GRAS
qu’il
lui
coupe
la
parole.
Madame
LEROUX
rappelle
avoir
pris
le
temps
d'écouter
les
déclarations
alors
même
que
cela
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
GRAS
et
Madame
BOIVIN
répondent
et
parlent
en
même
temps
disant
qu’ils
ont
Le
droit
à la
parole. Madame
LEROUX
précise
que
dans
ce
cadre,
ce
n’était
pas
le
cas. Monsieur
GRAS
précise
que
l’ordre
du
jour
a
été
rédigé
sans
concertation
et
madame
Leroux
précise
que
l’ordre
du
jour
est
du
ressort
de
la
maire
sortante
tout
comme
de
sa
convocation.
Monsieur
GRAS
précise
ne
pas
avoir
de
problème
avec
ça
et
indique
le
lui
avoir
signalé.
Monsieur
GRAS
demande
à
ce
qu'avant
que
l’ordre
du
jour
soit
publié
à
l’occasion
des
prochains
conseils
municipaux,
il en
soit
informé
afin
que
la
liste
d'opposition
puisse
demander
à y rajouter
des
points
si
besoin.
Et
monsieur
GRAS
de
prendre
pour
preuve
que
c’est
nécessaire
car
le
point
qu’il
aurait
aimé
voir
inscrit
à l’ordre
du
jour
et
qui
ne
l’a
pas
n’était
pas
un
petit
problème.
Madame
Leroux
indique
à
Monsieur
GRAS,
comme
il l'avait
rappelé
plus
en
amont,
que
le
maire
a
un
pouvoir
de
police
tel
qu’il
l’a
rappelé
élégamment
à
Monsieur
HELIN
président
de
séance
en
sa
qualité
de
doyen
au
sein
du
conseil.
Madame
LEROUX
rappelle
que
si
Monsieur
GRAS
lui
coupe
la
parole
et
intervient
dans
le
cadre
de
ce
conseil
d'installation,
alors
Madame
LEROUX
demandera
à
ce
que
Monsieur
Gras
sorte
de
la
salle,
rappelant
que
Madame
le
maire
ne
souhaite
pas
que
la
parole
soit
coupée
en
permanence
et
souhaite
un
respect
réciproque.
Madame
LEROUX
rappelle
que
nous
devrions
être
en
mesure
de
nous
canaliser,
Monsieur
GRAS
du
haut
de
son
expérience
et
donc
indique
que
l’on
va
passer
au
point
suivant.
Monsieur
GRAS
déclare
que
« c’est
très
participatif
».
L'ensemble
des
élus
sont
invités
à venir
voter
pour
les
adjoints
à
l’appel
de
leur
nom.
Les
deux
assesseurs
sont
appelés
à venir
faire
Le
dépouillement,
comptage
des
enveloppes
et
résultats.
Madame
LEROUX
indique
que
le
résultat
sera
communiqué
par
ses
soins.
La
liste
des
cinq
adjoints
est
élue
avec
15
votes
pour
(0
bulletin
blanc
et 4
bulletins
nuls)
La
maire
remercie
Les
votants et indique
le
résultat
des
votes
en
lisant
Le
nom
des
adjoints
élus,
à
savoir:
-
Monsieur
Frédéric
BERLAND
-_
Madame
Anaëlle
TERNON
-
Monsieur
Fabrice
MILLOZ
-
Madame
Aurélie
DOWNES
-
Monsieur
Jean-Charles
MASTROIENI
Madame
le
maire
annonce
la
signature
des
procès-verbaux
par
Le
maire,
Le
président,
les
assesseurs
et
remet
Les
PV
à
la
secrétaire
de
mairie.
Après
ces
formalités
administratives,
assez
fastidieuses
pour
la
bonne
régularité
mais
nécessaires,
Madame
LEROUX
indique
poursuivre
l’ordre
du
jour
avec
la
lecture
et
la
distribution
de
La
charte
de
l'élu
local
à
l'ensemble
des
conseillers
afin
que
ces
derniers
veillent
tout
au
long
du
mandat
à son
respect. Madame
Leroux
indique
la
poursuite
de
l’ordre
du
jour. Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Proposition
est
faite
de
fixer
Les
enveloppes
au
plafond
étant
précisé
que
Les
enveloppes
peuvent
être
réévaluées. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
4 voix
contre
et
0 abstention
:
DECIDE
que
Le
montant
de
l'indemnité
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
-
Maire
: 55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
Adjoints
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La fonction
publique.
PREND
ACTE
que
l'octroi
des
indemnités
de
fonctions
est
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat
PREND
ACTE
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
de
référence ;
PREND
ACTE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
nominatif
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
versées.
Délégations
consenties
par
Le
Conseil
Municipal
au
Maire
Point
de
l’ordre
du
jour
concernant
les
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
maire.
Madame
le
maire
indique
qu’il
y a
un
délai
légal
maximal
de
2
mois
et
qu’afin
de
nous
permettre
de
fixer
avec
pertinence
les
délégations
et
non
avec
habitude,
que
le
maire
décide
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal.
Sujet
reporté
à
l’ordre
du
jour
de
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Les
différents
points
ont
été
abordés.
Madame
le
maire
remercie
les
participants
pour
leur
présence.
Madame
Le
maire
indique
que
Le
conseil
sera
ouvert,
que
l’on
espère
que
les
habitants
viendront
nombreux. Remerciement
pour
l'investissement
et
la
confiance
des
élus
de
La
majorité
autour
de
la
table.
Madame
le
Maire,
remercie
les
habitants
pour
leur
confiance
et
précise
que
nous
nous
efforcerons
de
mettre
compétence
et
énergie
au
profit
des
habitants
pour
réfléchir
l'avenir
avec
respect,
collégialité
et
transparence.
Madame
le
Maire
indique
que
le
conseil
est
terminé
et
clôturé
et
remercie
l’ensemble
des
personnes
pour
leur
présence.
Levée
du
conseil