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Déliberation - 1866472
Conseil Municipal - 2173024
Compte-Rendu - 2212771
Conseil Municipal - 1415183
Déliberation - 877332
Déliberation - 730861
Arrêté - 1800690
Déliberation - 730861
Compte-Rendu - 1859269
Procès Verbal - 1444597
Procès Verbal - 947117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 947117)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint Martin de Boscherville L'an deux mil vingt-deux,
le quatre
avril
à vingt
heures
quarante-cinq
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
CHAUVIN,
Maire
Etaient
présents
: Sylvie
BOURGAIS,
Frank
COLLIAUX,
Bertrand
DEMEILLIERS,
Lucie
DORANGE,
Sylvain
GODU,
Maxime
HINFRAY,
Gilles
LE
BOUSSE,
Béatrice
LEFRANÇOIS,
Mathilde
LERONDEL,
Catherine
LOUISET,
Isabelle
PESQUET,
Catherine
PHILIPPE,
John
POIRREE,
Paquita
ROBITAILLE,
Renaud
SAINT,
Alain
VEYRONNET.
Absents
excusés
: Fabien
GRAS
ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
BOURGAIS
Francine
LANSSADE
ayant
donné
pouvoir
à Frank
COLLIAUX
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Isabelle
PESQUET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
M.
le Maire
indique
que
chacun
a reçu
le projet
de
Procès-verbal
pour
avis.
Il a fait
l’objet
de
quelques
corrections
pour
tenir
compte
des
différents
retours.
Il demande
s’il
y a
des
remarques
particulières
?
Pas
de
remarque
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
remercie
le Conseil
et
précise
qu'avant
de
passer
à l'approbation
du
PV
du
21
février
2022,
il souhaite
faire
part
des
points
qui
avaient
fait
l’objet
de
discussions
avec
des
membres
de
l'opposition
et
pour
lesquels
il avait
pris
l'engagement
de
contacter
l’ADM76
pour
en
savoir
plus.
Ces
propos
sont
repris
ci-dessous
{en
bleu)
:
l'avait
été
dit
que
je ne
pouvais
répondre
au
communiqué
qui
avait
été
lu par
l'opposition
au
Conseil
de
novembre
2021
car
d’une
part,
il n’avait
pas
de
lien
avec
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
d'autre
part
que
le
Maire
avait
quitté
la
salle
du
conseil
municipal
lors
de
ce
même
Conseil.
Comme
je
l'avais
dit,
par
souci
de
transparence,
j'ai
pris
contact
avec
l'ADM76
dès
le lendemain
du
conseil
pour
avoir
un
avis,
la
réponse
a
été
envoyée
à
tout
le
monde
par
mail
dès
le
lendemain.
semble
tout
de
même
nécessaire
d'apporter
l'information
par
la voie
du
futur
procès-verbal.
Sur
la rédaction
des
communiqués,
il n'existe
pas
de
formalisme
particulier
car
ils
ne
donnent
pas
lieu
à une
délibération.
D'ailleurs,
il est
possible
de
joindre
ou
ne
pas
joindre
le communiqué
au
PV.
Il est
donc
tout
à fait
possible
d’y
écrire
avec
beaucoup
de
liberté. Sur
la rédaction
du
procès-verbal,
il appartient
au{x)
secrétaire{s)
de
rédiger
selon
la formule
qui
leur
parait
la plus
juste.
Précisément,
la rédactrice
ou
le rédacteur
ont
la liberté
d'écrire
« Monsieur
le Maire
» ou
« Thierry
Chauvin
». Précision
faite
par
la juriste
qu'il
est
normal
que
le Maire
s'exprime
en
tant
que
Maire,
puisqu'il
est
dans
sa
fonction
d’élu
lorsqu'il
préside
le Conseil
Municipal.
Ensuite,
il appartient
à chaque
élu
de
voter
« POUR
» ou
« CONTRE
», en
indiquant
la ou
les
raison(s)
du
« CONTRE
» ou
bien
la ou
les
réserve(s)
du
« POUR
».
Sur
ma
réponse
au
communiqué
lu par
l’opposition,
il apparait
que
j'étais
tout
à fait
en
droit
d'y
répondre
dans
la mesure
où
le communiqué
a été
lu par
les
membres
de
l'opposition
lors
d'un
conseil
et
qu’un
procès-verbal
a été
porté
à la
connaissance
du
public.
Précision
faite
par
la juriste
que
le contraire
serait
plutôt
« anti-démocratique
».
Il lui
semblait
juste
que
des
propos
à mon
encontre
pouvait
légitimement
trouver
un
droit
de
réponses
de
ma
part.
En
marge
de
ces
éclaircissements,
compte
tenu
du
décalage
entre
le compte
rendu
des
décisions,
qui
doit
être
affiché
dans
les
8 jours
de
la tenue
du
Conseil
et
le procès-verbal
qui
n’est
affiché
qu'à
la suite
du
prochain
Conseil
Municipal,
il serait
souhaitable
de
communiquer
auprès
des
Boschervillais
pour
que
chacun
puisse
faire
la différence
entre
les
2 et
surtout
qu'ils
aient
connaissance
de
la temporalité.
Précision
faite
que
les
2 formats
sont
vraiment
une
bonne
chose
et
je tiens
à souligner
que
c’est
Gilles
Le
Bousse
qui
en
a recommandé
ie principe.
Ces
précisions
seront
portées
au
prochain
PV
et
je tenais
à vous
en
faire
part.
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
ou
si nous
pouvons
passer
au
vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
21
février
2022.
Personne
ne
se
manifeste,
il propose
donc
de
passer
au
vote
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
M.
Veyronnet
a demandé
la parole
pour
lire
un
communiqué
que
vous
pouvez
retrouver
en
pages
3 et
4
du
dernier
PV.
l'explique
avoir
parfaitement
conscience
que
ces
échanges
en
fatiguent
beaucoup
mais
il estime
avoir
l'obligation
de
répondre
quand
il le
juge
nécessaire.
|
En
l'occurrence,
il souhaite
apporter
quelques
commentaires
sur
les
propos
lus
par
M.
Veyronnet
qui
ne
seront
pas
longs
mais
nécessitent
quelques
précisions.
Ces
propos
sont
repris
ci-dessous
(en
bleu)
:
Avant
toute
chose,
j'invite
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
se
faire
une
opinion,
de
prendre
le soin
de
lire
: - La 1°
déclaration
du
PV
du
18
novembre
2021
lue
par
le groupe
d'opposition
- La
réponse
qui
a été
faite
par
Le
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021
- La
réponse
qui
a été
faite
par
Alain
Veyronnet
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
21
février
- Prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
interventions
qui
ont
été
faites
soit
avant
ou
après
ces
déclarations.
Au
sujet
de
la déclaration
lue
par
Alain
Veyronnet,
je tiens
à préciser,
s’il
était
nécessaire
de
le faire,
que
je
ne
partage
pas
les
propos
qui
y sont
tenus. Comme
promis,
je
ne
vais
pas
répondre
point
par
point
comme
je
l'avais
fait
la fois
précédente.
Seulement
et
simplement,
faire
part
de
mon
étonnement
et
d’une
certaine
incompréhension
sur
une
phrase
qui,
je
la
cite,
dit
: «
Enfin,
j'ai
toujours
exprimé
mon
désaccord
total
sur
les
pratiques
qui
ont
conduit
la
justice
à s'intéresser
à
notre
commune
et
je
le
maintiens
aujourd’hui
».
Alors
peut-être,
qu'il
y
a
des
subtilités
qui
m'échappent
mais
dans
tous
les
cas,
je
souhaitais
préciser
que
c’est
bien
Alain
Veyronnet
qui
a
sollicité
le
Trésor
Public,
la
Préfecture
et
le
Procureur
de
la
République
pour
révéler
ce
qu'il
a
souhaité
appeler
«
une
affaire
».
Je
ne
ferai
pas
plus
de
commentaires
sur
le reste
des
propos
tenus
dans
la déclaration
et
je
vous
propose
de
passer
à l’ordre
du
jour.
M.
Le
Bousse
demande
à prendre
brièvement
la parole
pour
expliquer
que
l’on
indique
M.
le Maire
quand
il est
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
et
pas
M.
le
Maire
quand
il
n’est
pas
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
l'est
favorable
à ce
que
les
débats
et
informations
des
uns
et
des
autres
soient
repris
dans
le
procès-
verbal
comme
on
le
fait
aujourd’hui.
M.
le Maire
confirme
que
les
propos
des
uns
et
des
autres
sont
le plus
fidèlement
repris
par
les
rédacteurs
tout
en
laissant
le
soin
à chacun
de
faire
des
remarques
sur
d'éventuelles
corrections.
M.
Le
Bousse
souhaite
dire
qu’il
appartient
à chaque
citoyen
de
dénoncer
des
faits
qui
lui
semblent
anormaux. M.
Le
Maire
dit
qu’il
préfère
ne
pas
répondre
et
propose
de
passer
à l’ordre
du
jour.
Compte
administratif
2021
M.
le Maire
explique
qu’il
revient
à Mme
Robitaille
de
présenter
le compte
administratif.
Il
explique
qu'il
est
coutume
que
le
ou
la
doyenne
prenne
la
Présidence
mais
il
précise
qu’il
est
préférable
que
nous
nous
prononcions
sur
le fait
qu’elle
prenne
la Présidence.
A l’unanimité,
le Conseil
approuve
cette
proposition.
Madame
Paquita
ROBITAILLE,
Conseillère
Municipale,
prend
la présidence
du
Conseil
et
précise
que
tous
les
détails
ont
été
abordés
lors
de
la
commission
finance
en
donnant
quelques
explications
complémentaires
:
-
Le
Fonctionnement
concerne
: les
salaires,
l'école,
les
associations,
les
réparations
diverses
L’Investissement
: les
constructions,
le matériel
neuf,
les
PC
informatique,
la Maison
Médicale
Deux
points
importants
:
- _Îlest
possible
de
déplacer
des
sommes
du
Fonctionnement
vers
l'investissement,
mais
pas
le
contraire
-
est
possible
de
souscrire
un
emprunt,
mais
seulement
pour
l'investissement
Elle
poursuit
en
donnant
lecture
des
comptes
résumés
comme
suit
en
page
suivante
: Section
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
1 309
317,20
€
Dépenses
de
fonctionnement
1 019
530.48
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
289
786,72
€
Report
de
2020
284
029,71
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2021
+573
816,43
€
Section
d’investissement
Recettes
d'investissement
380
337,75
€
Dépenses
d’investissement
828
578.26
€
Résultat
d’investissement
2021
- 448
240,51
€
Report
de
2020
354
891,84
€
Résultat
de
clôture
d’investissement
2021
- 93
348,67
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
Résultat
de
fonctionnement
2021
+ 573
816,43
€ (report
sur
2022
: 93
348,67
€ en
investissement
dépenses
1068
pour
combler
le déficit
+ 480
467,76
€ en
fonctionnement
recettes
002)
Résultat
d’investissement
2021
- 93
348,67
€ (report
sur
2022
en
investissement
dépense
001)
Résultat
de
clôture
2021
+ 480
467,76
€
Restes
à réaliser Recettes
535
000
€
Dépenses
508
500
€
Endettement
au
31/12/2021
1 476
667
€ soit
943
€/habitant
>
Prêt
travaux
écoles
de
200
000
€ sur
15
ans
; dernière
échéance
le 01/07/2033
>
Prêt
maison
médicale
de
1 000
000
€ sur
25
ans
; dernière
échéance
le 20/12/2044
>
Prêt
réaménagement
La
Poste
de
400
000
€ sur
2 ans;
dernière
échéance
le
05/03/2022
Sur
ces
différents
chiffres,
elle
propose
de
passer
au
vote
sur
l’ensemble
des
chiffres
présentés.
or
.
Comme-celal'oblige,
M.le
Maire.ne.prend.pas.partauvote,
"25
Sous
la Présidence
de
Mme
Paquita
Robitaille
:
- constate
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
arrête
les
résultats
définitifs
par
18
voix
pour.
M.
Le
Maire
remercie
Mme
Robitaille
pour
la clarté
de
sa
présentation.
M.
Le
Bousse
donne
son
approbation
sur
le compte
administratif
et
ajoute
« qui
mieux
qu’un
magistrat
pour
restituer
une
synthèse
».
Chacun
des
présents
acquiesce
et
M.
Le
Maire
reprend
la Présidence
du
Conseil
en
remerciant
de
nouveau
Mme
Robitaille. Compte
de
Gestion
2021
— Budget
Principal
M.
le Maire
reprend
l’ensemble
des
affectations
poste
par
poste
qui
a été
très
bien
résumé
par
Mme
Robitaille. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(par
19
voix
pour),
déclare
que
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021,
dressé
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Affectation
du
résultat
M.
le Maire
propose
au
vu
des
résultats
du
Compte
Administratif
2021
:
- Section
de
fonctionnement
:
+573
816,43
€ {report
de
2020
de
284
029,71
€ +
289
786,72
€)
- Section
d'investissement
:
- 93
348,67
€ (report
de
2020
de
354
891,84
€ - 448
240,51
€)
M.
le Maire
sollicite
le Conseil
pour
savoir
s’il
y a
des
questions.
Personne
ne
se
manifeste.
Il est
donc
procédé
aux
votes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(par
19
voix
pour),
décide
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2021
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
du
budget
2022
ligne
002
(recettes)
:
480
467,76
€
- Section
d'investissement
du
budget
2022
:
ligne
001
(dépenses)
:
93
348,67
€
compte
1068
(recettes)
:
93
348,67
€
Taux
d'imposition
2022
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
pour
l’année
2022,
les
taux
d'imposition
votés
en
2021,
soit
:
- Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
47,86
%
- Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
65,70
%
Il souhaite
communiquer
une
information
de
sorte
que
chacun
puisse
avoir
une
parfaite
connaissance
de
tous
les
éléments.
Il explique
que
les
bases
locatives
ayant
été
revues
à la
hausse
(3.48%)
pour
prendre
en
compte
l'inflation,
les
collectivités
qui
décident
de
maintenir
les
taux
verront
de
fait,
que
le montant
perçu
au
titre
de
la taxe
foncière
augmentera.
Il cite
l'exemple
de
Darnétal
qui
a fait
le choix
de
baisser
le taux
d'imposition
pour
en
quelque
sorte
compenser
la valeur
locative
qui
augmente.
Il fait
remarquer
que
les
incertitudes
qui
portent
sur
les
factures
énergétiques
doivent
nous
conduire
à adopter
une
position
de
sagesse
aux
risques
d'augmenter
les
taux
de
manière
bien
plus
brutale.
Ces
précisions
étant
apportées,
il demande
si tout
le monde
est
d’accord
avec
cette
position.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(par
19
voix
pour),
approuve
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2022. Subventions
2022
allouées
aux
associations
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
de
la Commission
des
Associations
qui
s’est
réunie
et
d'attribuer
les
subventions
prévues
au
compte
6574
aux
associations
suivantes
:
- ASSMB
Football
:
2 600.00
€
- Accueil
des
Ecoliers
:
7 000.00
€
- Jeunes
Sapeurs-Pompiers
500.00
€
- Association
Gym
:
800.00
€
- Club
des
Anciens
:
800.00
€
- Comité
de
Jumelage
:
200.00
€
- Comité
des
Fêtes
:
3 000.00
€
- Ensemble
:
5 500.00
€
- Club
de
peinture
Age
d’Or
100.00
€
- Jardin
d’Eveil
:
350.00
€
- DDEN:
100.00
€
- Base
nautique
d'Hénouville
:
800.00
€
- Anciens
combattants
:
250.00
€
- Jardins
partagés
de
Saint
Martin
de
Boscherville
:
100.00
€
- Les
Scouts
Marins
:
200.00
€
Soit
22
300€
au
total
M.
Veyronnet
demande
si l'association
des
jardins
partagés
a demandé
100€
de
subvention.
M.
Le
Maire
et
Mme
Bourgais
répondent
que
l’association
a demandé
1 000€.
La
commission
a tenté
de
contenir
le montant
final
des
subventions
allouées
en
constatant
que
|
quelques
associations
n’ont
rien
demandé.
A titre
d'exemple,
l’amicale
des
pompiers
n’a
pas
demandé
de
subvention,
le comité
de
jumelage
a demandé
200€
au
lieu
de
800€.
C’est
dire
que
le montant
total
ne
cesse
d'augmenter.
Pour
revenir
à la
question
de
M.
Veyronnet,
il a été
évoqué
de
prendre
en
considération
la location
du
terrain
qui
représente
250€/mois.
Mais
en
reprenant
toutes
les
positions
vis-à-vis
de
toutes
les
associations,
il a été
décidé
de
manière
collégiale
d'attribuer
100€
en
prenant
aussi
en
compte
que
la
Métropole
a donné
un
accord
substantiel
au
démarrage
et
que
la commission
pourra
réétudier
sa
position
l’année
prochaine.
M.
Veyronnet
remercie
pour
les
explications
données.
Madame
Lucie
DORANGE,
Conseillère
Municipale,
indique
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le Maire
à
verser
les
subventions
accordées
aux
associations
précitées. Budget
Primitif
Principal
2022
M.
le Maire
rappelle
que
les
détails
poste
par
poste
ont
été
examinés
en
commission
finance.
Et
propose
de
voter
le
Budget
suivant
pour
l’année
2022.
I tient
à souligner
le travail
qui
a été
fait
par
Isabelle
Billy
sur
la partie
production
(notamment
la saisie
des
écritures
et
le rapprochement
des
comptes)
et
celui
d’Aurélie
qui
intervient
surtout
sur
la partie
de
tous
les
documents
finaux
(reste
à
réaliser,
déclaration
de
TVA,
tous
les
éléments
de
bilans
qui
nous
mènent
à
l’ensemble
de
tous
les
chiffres
qui
vous
sont
présentés).
C’est
un
gros
travail
qui
permet
à
Fabien
Gras
de
travailler
sur
les
chiffres
et
les
documents
de
synthèses.
Compte
tenu
du
contexte
parfois
complexe
qui
nécessite
de
la polyvalence
et
à gérer
plusieurs
sujets
en
parallèle,
il tenait
à souligner
la
qualité
du
travail
réalisé.
M.
le Maire
indique
que
M.
Gras
a travaillé
avec
Aurélie
Lefebvre,
la secrétaire
de
Mairie
(ou
vice
et
versa)
pour
aboutir
au
tableau
très
synthétique
qui
représente
en
4 chiffres,
le budget
2022
qui
reste
un
prévisionnel.
Tous
les
éléments
ont
été
envoyés
par
M.
Gras
en
réactualisant
quelques
chiffres
qui
étaient
liés
à des
coefficients
correcteurs.
Mme
Lefebvre
explique
que
le coefficient
correcteur
qui
est
appliqué
est
lié
à la
fusion
du
taux
du
département. L'ensemble
des
éléments
a été
envoyé
par
mail
assez
récemment.
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
2 266
919
€
1 796
848
€
Recettes
2 266
919
€
1 796
848
€
M.
le Maire
explique
que
ce
budget
est
l'aboutissement
qui
a fait
l’objet
de
réunions
de
travail
de
la
commission
travaux.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
particulières.
Personne
ne
demande
la parole,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
votes
du
Budget
pour
l’année
2022.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour,
O voix
contre,
2 abstentions,
adopte
le
Budget
Primitif
Principal
de
l'exercice
2022.
(Abstentions
de
M.
Veyronnet
et
M.
Le
Bousse)
M.
Le
Bousse
exprime
sa
position
en
faisant
remarquer
les
145
000€
pour
la vidéoprotection.
Même
s’il
a
bien
compris
qu’il
faut
l’inscrire
au
budget
pour
faire
une
demande
de
subvention.
M.
Godu
ajoute
qu’il
y aura
une
réunion
d’information
aux
habitants
de
la commune
pour
présenter
le
projet.
M.
Le
Bousse
acquiesce
et
est
tout
à fait
d'accord
pour
que
les
administrés
soient
informés.
M.
Godu
ajoute
que
ce
week-end,
la commune
a été
victime
d’incivilités
et
que
même
si cela
n’arrive
pas
fréquemment,
avec
des
caméras,
on
aurait
peut-être
retrouvé
les
responsables.
9H20
: départ
excusé
de
Mme
LERONDEL
pour
motif
personnel. M.
le Maire
ajoute
que
le Conseil
a bien
compris
la position
de
M.
Le
Bousse
et
Mme
Lerondel.
II dit
comprendre
l'inquiétude
sur
ce
sujet
qui
risque
d’être
assez
clivant
en
précisant
que
si l'investissement
est
conséquent,
comme
l’a
évoqué
M.
Godu,
cela
permettrait
d’aider
à retrouver
les
auteurs
de
dégradations
commises.
M.
Veyronnet
prend
la parole
pour
préciser
que
l'emprunt
de
400
000€
est
soldé
mais
il regrette
que
les
subventions
ne
soient
pas
toutes
perçues
en
reconnaissant
que
pour
l'instant
la trésorerie
à l’air
de
suffire. M.
le Maire
précise
que
c’est
plus
exactement
un
emprunt
de
200
OO0€
sur
une
durée
de
6 ans
qui
a
remplacé
celui
de
400
000€
d’une
durée
maximum
de
2 ans
qui
a été
remboursé
le 5
mars
2022
Aménagement
de
la
Marotte:
Maison
pluridisciplinaire
de
santé
et
réaménagement
du
bâtiment
de
la
poste
- Avenant
au
marché
de
travaux
M.
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
s’agit
de
régulariser
des
travaux
non
prévus
dans
le
marché
initial
qui
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
BATISEINE
TP
en
cours
de
chantier
mais
qui
n’ont
pas
été
pris
en
compte
par
l'architecte
dans
les
décomptes.
Ces
travaux
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’une
facturation
en
l'absence
de
régularisations
par
signature
d’avenants. M.
le Maire
indique
qu'il
ne
participera
pas
au
vote.
M.
le Maire
explique
qu’il
y aurait
dû
y avoir
une
réunion
de
la dernière
chance
ce
vendredi
entre
M.
Gras,
M.
Godu,
M.
Le
Bousse,
M.
Manière,
lui-même
et
la société
BATISEINE
TP,
mais
le gérant
aurait
eu
un
incident
et
n’a
donc
pas
pu
venir
à la
réunion.
Tout
le conseil
municipal
est
très
étonné.
La
réunion
a été
maintenue
en
petit
comité
et
M.
Le
Bousse
a pris
connaissance
de
tous
les
derniers
courriers.
M.
Godu
explique
qu’un
courrier
sera
rédigé.
L'idée
retenue
est
de
reprendre
contact
avec
Me
Malbezin
pour
continuer
la procédure.
M.
Le
Bousse
précise
que
poursuivre
la procédure
n'empêche
pas
de
trouver
une
solution
négociée
même
si on
peut
légitimement
douter
compte
tenu
des
engagements
non
respectés.
Mais
on
a le
droit
F 4
.
arder
espoir
[os e£
=
Pour
répondre
à M.
Veyronnet
qui
ne
trouve
pas
normal
que
le chantier
ne
soit
pas
terminé,
M.
le
Maire
lui
répond
que
M.
Godu
et
lui,
aimeraient
également
que
le chantier
soit
terminé
car
ils
le suivent
depuis
2018.
Des
réserves
ont
été
notifiées
en
juillet
2021
lors
de
la réception
des
travaux.
Près
de
9 mais
plus
tard
des
réserves
et
des
travaux
doivent
être
encore
réalisés.
La
date
du
8 avril
2022
nous
a été
donnée
pour
que
les
pénalités
sur
ce
sujet,
soient
applicables.
Si nous
avons
réussi
à installer
la micro-crèche
et
le cabinet
de
dermatologie
dans
les
délais,
lever
l'ensemble
des
réserves
avant
le 8
avril
2022
est
à ce
jour,
impossible.
M.
Le
Bousse
est
bien
d'accord
avec
M.
le Maire.
M.
Godu
explique
qu'il
y avait
9 mois
pour
lever
les
réserves
(imperfections
et
malfaçons)
à compter
du
08
juillet
2021
et
que
plusieurs
entreprises
sont
concernées. Une
mise
en
demeure
a été
envoyée
par
la commune
à l’entreprise
Batiseine
TP
pour
le rappel
de
cette
date
et
une
autre
pour
dire
qu’une
procédure
de
résiliation
de
marché
pourra
être
mise
en
place.
Une
autre
a été
envoyée
par
notre
avocate
à Christian
Manière
Architecture
pour
lui
rappeler
ses
obligations
contractuelles.
M.
Le
Bousse
ajoute
que
les
travaux
non
réalisés
auraient
pu
donner
la possibilité
de
résilier
le marché.
Il
faudrait
examiner
les
documents
contractuels
mais
pour
lui,
l'abandon
de
chantier
aurait
pu
être
retenu. M.
le Maire
s'étonne
de
cette
remarque
dans
la mesure
où
ce
sujet
a été
abordé
en
commission
et
les
explications
avaient
été
données
Me
MALBEZIN.
Rien
ne
pouvait
être
fait
avant
le
08
avril
2022.
M.
Le
Bousse
ajoute,
compte
tenu
de
l’ensemble
des
défaillances,
il est
urgent
de
constater
par
Huissier
de
Justice
et
de
mettre
fin
au
contrat.
Il faudrait
voir
avec
Me
MALBEZIN,
les
clauses
de
résiliation
et
les
pénalités
de
retard.
M.
Godu
ajoute
que
le 8
avril,
1%
du
montant
de
l’ensemble
du
marché
représente
954€/jour
de
retard
sur
les
3
lots
confondus.
Mme
Robitaille
demande
s’il
y a
une
incidence
sur
la subvention.
M.
Godu
répond
qu'il
faut
tous
les
décomptes
définitifs
pour
prétendre
à la
subvention,
et
donc
après
le DGD. M.
Le
Bousse
précise
qu’il
doit
y avoir
une
clause
qui
permet
de
toucher
la subvention
si l’ensemble
des
travaux
ne
sont
pas
terminés.
M.
Godu
répond
que
c’est
la
faute
de
M.
Manière
et
de
BATISEINE
TP.
Par
ailleurs,
il y
a
d’autres
réserves
comme
des
peintures,
réglage
de
portes
qui
ne
sont
pas
réalisées
non
plus
et
dont
M.
Manière
ne
savait
pas
qu’elles
n’étaient
pas
faites.
Ce
qui
montre
bien
un
manque
de
suivi
de
l'architecte.
M.
Le
Bousse
rappelle
qu’il
faudra
réaliser
un
constat
d’huissier.
Il se
pose
la
question
de
la
pérennité
de
l’entreprise
BATISEINE
TP
et
si
l’on
retrouvera
des
briques
de
la bonne
couleur.
M.
le Maire
partage
ses
inquiétudes
en
expliquant
aussi
qu’il
ne
sera
pas
nécessairement
facile
de
trouver
une
entreprise
qui
accepte
de
reprendre
la
fin
d’un
chantier.
Compte
tenu
de
tous
les
échanges,
il demande
si l’on
peut
procéder
aux
votes
pour
les
2 avenants.
Présentations
des
avenants
:
Avenant
4 correspondant
à la
mise
en
place
de
bungalows
de
janvier
2021
à mai
2021
:
Montant
du
rché
Lot
Entreprise
marche
avec
Montant
de
l’avenant
Montant
total
avenants précédents
Lot 4
— Êt
A=IGroS
œuvrey
BATISEINE
TP
574
608,45
HT
4 450,00
€HT
579
058,45
€HT
Maçonnerie Avenant
5 correspondant
à la
réalisation
d’une
chape
en
Rez
de
Chaussée
:
Montant
du
marché
avec
Lot
Entreprise
Montant
de
l’avenant
Montant
total
avenants précédents
Lot
4 —
Gros
œuvre
/
Maçonnerie
Monsieur
le Maire
précise
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Veyronnet)
et
1
abstention
(M.
Le
Bousse)
M.
le Maire
trouve
les
2 votes
(contre
et
abstention)
assez
surprenants
dans
la mesure
où
la non-
régularisation
mettrait
la commune
dans
l'embarras.
M.
Veyronnet
justifie
sa
position
en
expliquant
qu'aucune
explication
n’a
été
donnée
pour
les
2
avenants. M.
le Maire
lui
propose
de
les
lui
expliquer
:
- Pour
la chape
du
RDC
de
la micro-crèche
: Le
carreleur
n’a
pas
accepté
de
poser
le carrelage
sur
la
dalle
existante.
Un
devis
lui
avait
été
demandé
mais
celui
de
BATISEINE
TP
était
nettement
moins
cher.
- Pour
les
bungalows
: À la
suite
du
COVID-19,
des
protocoles
sanitaires
étaient
obligatoires.
Aussi,
une
réunion
avait
été
organisée
par
M.
Manière
en
mars
2020.
Etant
précisé
que
la commission
travaux
n’a
jamais
été
d'accord
avec
les
1ères
propositions
de
CMA
qui
étaient
totalement
disproportionnées.
Seulement,
il était
nécessaire
de
trouver
des
solutions
pour
respecter
les
règles.
C'est
ainsi
qu’il
y a
eu
un
accord
de
donné
pour
mettre
en
place
2 bungalows
pour
une
durée
déterminée.
Ces
2 avenants
auraient
dû
être
régularisés
bien
plus
tôt
et
c'était
à CMA
de
les
présenter.
ll précise
que
malgré
toutes
nos
relances,
nous
n'avons
touiours
pas
les
projets
de
décomptes
financiers.
Ces
projets
de
décomptes
auraient
pu
permettre
de
s’apercevoir
de
cet
oubli.
M.
le Maire
demande
à M.
Veyronnet
si avec
ses
explications,
il maintient
son
vote.
M.
Veyronnet
répond
que
oui.
M.
le Maire
le regrette
mais
respecte
son
choix
en
ajoutant
qu’il
n’a
certainement
pas
été
assez
convainquant.
10
BATISEINE
TP
579
058,45
€HT
5 074,75
€HT
584
133,20
€HT Souscription
SACEM
M.
le Maire
explique
qu’à
la suite
du
festival
POMPOMPOM,
la SACEM
a envoyé
une
somme
plus
que
significative
au
Comité
des
fêtes
de
près
1800€.
Mme
Bourgais
a pris
le soin
de
récupérer
tous
les
renseignements
pour
éviter
de
payer
de
nouveau
de
telles
sommes.
Il vous
est
donc
proposé
2 forfaits
annuels
qui
devraient
permettre
à la
commune
et
aux
associations
de
diffuser
de
la
musique
durant
les
différentes
manifestations
:
Forfait
À «
Musique
pour
concerts,
spectacles
et
évènements
dansants
» : 262,26
€HT
Forfait
B
«
Musique
en
fond
sonore
pour
évènements
»
: 119,21
€HT
Précision
faite
que
ces
forfaits
sont
déterminés
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune
et
qu'il
nous
sera
nécessaire
de
prendre
une
ou
plusieurs
délibérations
pour
que
les
manifestations
puissent
être
couvertes
par
ces
2
contrats.
M.
le Maire
remercie
Mme
Bourgais
de
s'être
occupé
de
ce
sujet.
L'article
L.122-4
du
Code
de
la Propriété
Intellectuelle
dispose
que
la diffusion
d’une
œuvre
nécessite
l'autorisation
préalable
et
écrite
de
l’auteur.
Toute
diffusion
d’une
œuvre
appartenant
au
répertoire
de
la SACEM
doit
donc
être
déclarée
préalablement
et
faire
l’objet
de
la signature
d’un
contrat
général
de
représentation
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.132-18
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle.
M.
Le
Bousse
ajoute
qu’il
ne
vaut
mieux
pas
se
frotter
à la
SACEM
et
que
le forfait
semble
très
raisonnable. Mme
Robitaille
ajoute
que
la SACEM
est
très
stricte.
Mme
Bourgais
ajoute
que
les
fêtes
nationales
ne
sont
pas
soumises
à la
SACEM
et
qu’il
faudra
être
attentifs
sur
les
montants
des
entrées
à
la
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
la souscription
auprès
de
la SACEM
des
deux
forfaits
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
y afférents,
- confirme
l'inscription
de
la dépense
au
budget
primitif
2022.
Gratuité
du
restaurant
solaire
pour
les
enfants
réfugiés
Ukrainiens
inscrits
à
l’école
de
Saint
Martin
de
Boscherville
M.
le Maire
explique
qu’il
y a
une
famille
qui
est
arrivée
sur
ST
MARTIN.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
aux
enfants
réfugiés
Ukrainiens
inscrits
à
l’école
de
la commune,
la gratuité
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accorde
la gratuité
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
réfugiés
Ukrainiens
inscrits
à
l’école
de
la
commune,
pour
l’année
2022,
-
confirme
l'inscription
de
la
dépense
au
budget
primitif
2022.
11 Prix
de
la commune
pour
la manifestation
« Jardins
en
éveil
»
M.
le Maire
explique
qu’il
a sollicité
par
mail
l’ensemble
des
membres
du
conseil
afin
de
demander
l'avis
sur
un
prix
à remettre
à l’occasion
de
la manifestation
Jardins
en
Eveil
qui
s’est
déroulé
ce
Week-
end
et
remercie
les
personnes
qui
ont
répondu.
il a proposé
le Pavillon
des
Terres
pour
une
belle
sculpture
en
porcelaine
que
Mme
Bourgais
est
allée
choisir
chez
Christèle
Cadoret
qui
avait
pris
le soin
de
bien
préparer
le prix
à donner
au
nom
de
la
Commune. M.
le Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
pour
l'achat
de
cette
œuvre
en
porcelaine
d’une
valeur
maximale
de
200
€,
choisi
à l'atelier
/ boutique
de
céramique,
Le
Pavillon
des
Terres,
situé
sur
la
commune
de
Saint
Martin
de
Boscherville.
A l'unanimité,
le Conseil
accepte
cet
achat.
Cotisation
2022
ASA
Boucles
de
Roumare
M.
le Maire
explique
que
l’ASA
(Association
Syndicale
autorisée)
a été
créée
en
1967
et
s'occupe
de
l'entretien
des
fossés
sur
5 communes
de
la vallée
de
la Seine
de
Sahurs
à Hénouville.
Ce
ne
sera
qu’une
information,
puisque
finalement,
il y
a eu
une
AG
la semaine
dernière
où
M.
Godu
représentait
la Mairie.
Il a
été
convenu
que
des
travaux
(Dépense
environ
de
19
000€)
devraient
se
faire
cette
année.
Sachant
qu’il
reste
des
fonds
à hauteur
de
36
000€
et
qu'aucun
appel
à cotisation
ne
sera
fait
cette
année.
Cela
fait
environ
4 ans
qu’aucun
nettoyage
n’a
été
effectué,
la nouvelle
cotisation
serait
de
5€/Ha,
avec
6 km
de
fossé
à entretenir.
L'entretien
est
planifié
pour
septembre
2022.
M.
Veyronnet
indique
que
le parc
de
Brotonne
s’occupait
des
fossés
principaux
et
les
fossés
secondaires
repris
par
les
propriétaires,
il y
a d’ailleurs
un
sentiment
d'abandon.
ll se
rappelle
qu’Hubert
Saint
avait
indiqué
qu’une
institution
allait
reprendre
la gestion
de
la Seine.
En
cas
de
défaillance
de
l’ASA,
est-ce
la Métropole
qui
reprendrait
la compétence
?
M.
le Maire
répond
qu’à
sa
connaissance
un
gros
syndicat
devrait
reprendre
la gestion
de
la Seine
« AVAL
» qui
représente
un
linéaire
très
important.
Les
syndicats
seront
peut-être
absorbés
au
fur
et
à mesure
mais
pour
le moment
les
informations
ne
sont
pas
précises.
12 Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— modification
de
la
liste
des
membres M.
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
la démission
de
deux
Conseillers
Municipaux,
la
liste
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
doit
être
modifiée.
Il rappelle
la
délibération
n°08/20
25
juin
2020
fixant
la
liste
des
membres
:
« Dans
la
commission
il y
a toujours
le Maire,
Vu
l’article
L. 19
du
code
électoral
« (..)
VI-
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
:
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
(......)
»
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
élus
suivants
:
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
commission
de
révision
des
listes
électorales,
il
a
été
décidé
d'attribuer
la
commission
comme
suit
:
Commission
Contrôle
Liste
Electorale
Titulaires
Suppléants
Prénom
Nom
Commentaire
Prénom
Nom
Commentaire
1 |Francine
Lanssade
En charge
de la
commission
[Bertrand
Demeillers
2
|John
Poirrée
Maxime
Hinfray
3 {Sarah
Monville
Sophie
Chevallier-Paris
4 |Paquita
_ Robitaille
Alain
__
[Veyronnet
5 (Giles
Le
Bousse
Catherine
Louiset
Après
concertation
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
opte
pour
une
élection
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
élit
à 19
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
»
Il s’agit
simplement
de
pourvoir
au
remplacement
de
Sarah
Monville
et
Sophie
Chevalier
M.
le Maire,
sur
conseil
de
Madame
Francine
LANSSADE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales,
propose
de
nommer
:
-
Catherine
PHILIPPE,
en
tant
que
membre
titulaire,
en
lieu
et
place
de
Sarah
MONVILLE
-
Mathilde
LERONDEL,
en
tant
que
membre
suppléant,
en
lieu
et
place
de
Sophie
CHEVALLIER-
PARIS.
A
l’unanimité,
le
Conseil
se
prononce
favorablement
à
ces
2
nominations.
M.
le
Maire
ajoute,
comme
Aurélie
nous
l’a
indiqué
dans
un
récent
mail,
qu’un
sujet
est
à ajouter
à
l’ordre
du
jour
et
sollicite
l'accord
du
Conseil.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l’unanimité.
13 Reversement
par
la Métropole
de
la Taxe
Communale
sur
le Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
M.
le Maire
explique
que
par
délibération
en
date
du
26
juin
2017,
le Conseil
de
la Métropole
Rouen
Normandie
a décidé
d’instaurer
la TCCFE
sur
le territoire
des
communes
de
2 000
habitants
et
moins
à compter
du
ler
janvier
2018.
La
convention
précédente
arrivant
à échéance,
la commune
doit
approuver
par
délibération
la
nouvelle
convention
afin
de
pouvoir
continuer
à bénéficier
du
reversement
de
cette
taxe.
Les
modalités
de
reversement
restent
inchangées,
à savoir
:
- Le
reversement
d’une
faction
de
98
% de
la recette
perçue
par
la Métropole,
représentant
environ
38000€
pour
la commune,
- Le
paiement
de
cette
somme
de
façon
trimestrielle
et
provisionnelle
sur
la base
d’une
estimation
ou
de
la réalité
des
perceptions
de
l’année
N-1,
- Une
régularisation
annuelle
au
1er
trimestre
de
l’année
N+1
avec
le 1er
versement
de
l’année.
L'ensemble
de
ces
dispositions
a été
approuvé
lors
du
bureau
Métropolitain
du
13
décembre
2021
et
M.
le Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
signer
la nouvelle
convention
de
reversement
de
la TCCFE.
Le
reversement
est
de
38
000€
et
correspond
aux
consommations
d'électricité.
Avant,
c'était
le
syndicat
qui
percevait
ces
taxes,
maintenant
c’est
la Métropole
qui
perçoit
cette
taxe
et
nous
la
reverse. M.
Godu
ajoute
qu’il
reste
des
quartiers
de
la commune
non-effacés
comme
la route
du
Mesnil,
le Val
St
Léonard,
le chemin
de
la diligence
...
Il précise
que
la résidence
des
maisons
fleuries
sera
concernée
dans
quelques
temps.
Les
trottoirs
seront
refaits
ensuite.
M.
le Maire
ajoute
que
si certaines
communes
se
plaignent
des
subventions
accordées
par
la
Métropole
en
comparant
avec
ce
qui
était
donné
par
les
syndicats
intercommunaux,
elles
devraient
prendre
en
compte
ce
reversement
annuel
que
les
communes
ne
percevaient
pas
auparavant.
Les
échanges
étant
épuisés,
M.
Le
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
signer
la nouvelle
convention
de
reversement
de
la TCCFE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
les
termes
de
la convention-type
à intervenir
pour
le reversement
de
la TCCFE
ou
de
la part
communale
de
la taxe
intérieure
sur
la consommation
finale
d'électricité
qui
se
substituera
à la
TCCFE
à compter
du
ler
janvier
2023,
ou
de
toute
autre
taxe
venant
en
substitution
durant
la période
d'exécution
de
la convention,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention-type,
- _ Confirme
l'inscription
des
recettes
au
budget
primitif
2022.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
Le
Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
14 Questions
diverses
:
-
Projet
travaux
de
la Mairie
: à la
suite
de
la réunion
du
mercredi
30/03/2022,
le sujet
a bien
avancé
avec
des
remarques
pertinentes
comme
:
© O0 O O © O
Fenêtres blanches face à l’abbaye
(demander
en
option
couleur
grise
comme
l’ensemble
du
projet)
Déplacer
le monument
aux
morts
(option).
Se
renseigner
auprès
de
la préfecture
Moins
de
zone
minéralisée,
privilégier
les
espaces
verts
Toit
en
ardoise
Circulation
intérieure
à fermer
au
niveau
de
l’accueil
pour
conserver
confidentialité
Choix
du
chauffage
(étude
sera
faite)
Levée
du
Conseil
Municipal
à 22H45
15