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Procès Verbal - pv cm 25 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 11 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
FRASNE
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
25
novembre
2024
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
novembre,
le
Conseil
Conseil
Municipal
: 8
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Saint-Point-Lac,
sous
la
présidence
de
Mme
Mélanie
ALPY,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
1**
adjointe
du
point
n°1
au
point
n°4
inclus
et
de
Mme
Nombre
de
membres
présents
: 7
Patricia
FAGIANI,
Maire,
à partir
du
point
n°5.
Nombre
de
membres
représentés
: 1 |
Présentes
: Mélanie
ALPY
(départ
à 20
h 30),
Mathilde
COUTURIER,
Patricia
FAGIANI
(arrivée
à
19
h
15),
Françoise
Date
de convocation
: 19/11/2024
NORMAND,
Elodie
ROBBE,
Lisa
RUBILONI
(départ
à 20
Début
de
séance
:
19
h 00
heures
30)
et Sandrine
VALLET
Excusée
: Aurélie
GRARD
Pouvoirs
: Aurélie
GRARD
à
Patricia
FAGIANI
Fin
de
séance
: 21h
30
Secrétaires
de
séance
:
Lisa
RUBILONI
puis
Elodie
ROBBE
Mme
la
1*°
adjointe
excuse
Mme
le
Maire
qui
est
en
retard.
La
suppléance
permet
au
Maire
d’être
remplacé
par
un
autre
élu
lors
d’une
absence
ponctuelle.
Mme
la
1#°
adjointe,
pour
le
maire
empêché,
propose
de
nommer
une
secrétaire
de
séance
: Lisa
RUBILONI
est
nommée
à l'unanimité.
Mme
la
1#*
adjointe
propose
de
valider
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
septembre
2024.
Par
6
voix
«
pour
» le compte-rendu
est
adopté.
Mme
la 1°
adjointe
rappelle
l’ordre
du
jour.
-
Points
à délibérer:
Attribution
d’une
subvention
au
Club
de
l’Amitié
Demande
de
subvention
MFR
de
Semur-en-Auxois
Remboursement
des
bons
«
Fête
des
parents
»
Remboursement
de
frais
Reversement
du
budget
camping
au
budget
commune
Reversement
du
budget
forêt
au
budget
commune
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2025
Tarifs
2025
du
Camping
Municipal
Tarifs
2025
de
l’aire
de
camping-cars
Tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
2025
(commerces
ambulants)
Procédure
de
bien
sans
maître,
parcelle
AB
172
Prestation
DPO
réalisée
par
l'ADAT
-
Autres
points :
Délégations
au
Maire
consenties
par
le conseil
municipal
Point
de
situation
des
dossiers
d'urbanisme
1/10 Questions
diverses
L
POINTS
A
DELIBERER
Attribution
d'une
subvention
au
Club
de
l’Amitié
Mme
la
1°
adjointe
expose
la
demande
de
subvention
du
Club
de
l’Amitié
Les
Grangettes
/
Saint-
Point-Lac. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
le versement
d’une
subvention
de
300
€ au
Club
de
l’Amitié
pour
l’année
2024.
Demande
de
subvention
MFR
de
Semur-en
Auxois
Mme
la
1Ÿ°
adjointe
informe
le conseil
d'une
demande
de
subvention
formulée
par
la MFR
de
Semur-
en-Auxois
où
est
scolarisée
une
adolescente
du
village,
pour
faire
face
aux
frais
de
fonctionnement.
Il'est
proposé
de
ne
pas
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
MFR
de
Semur-en
Auxois
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Pour
rappel,
les
Maisons
Familiales
Rurales
(MFR)
sont
sous
contrat
avec
le
ministère
de
l'Agriculture.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
à la MFR
de
Semur-en-Auxois.
Remboursernent
des
bons
«
Fête
des
parents
»
Mme
la
1*®
adjointe
informe
que
les
commerçants
du
village
nous
ont
transmis
les
bons
« Fêtes
des
parents
» offerts
par
la commune.
|| convient
de
rembourser
les commerçants
ayant
reçu
des
bons.
Fromagerie
Michelin
: 6
bons
de
20
€,
soit
120
€
Cave
Robbe
: 8
bons
de
20
€,
soit
160
€
Restaurant
l'Escale
: 9 bons
de
20
€,
soit
180
€
Karelle
Coiffure
: 14
bons
de
20
€,
soit
280
€
L'association
L'Echo
du
Lac
: 1 bon
de
20
€,
soit
20
€
Le
Spot
du
Lac
et
Marie
Gréa
Hypnose
n’ont
pas
reçu
de
bons.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le Maire
à procéder
aux
remboursements
des
commerçants.
Remboursement
de
frais
Mme
la
1**
adjointe
expose
au
Conseil
Municipal
la demande
de
remboursement
de
Mme
Stéphanie
TOURNIER,
responsable
de
la
bibliothèque
municipale.
En
effet,
Mme
TOURNIER
a
réglé
une
facture
de
61
€
correspondant
à
l'achat
de
18
livres
d'occasion
lors
de
la
foire
aux
livres
de
Belfort.
Mme
TOURNIER
a
réglé
la
facture
avec
ses
deniers
personnels.
Il convient
de
lui
rembourser
la
somme
de
61€. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
rembourser
Mme
TOURNIER
la somme
avancée
de
61
€.
Reversement
du
budget
camping
au
budget
commune
2/10 Mme
le
Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
des
terrains
et
locaux
du
camping
et de
l'aire
de
camping-cars.
De
plus,
la
commune
met
à
disposition
du
budget
camping
ses
équipements,
son
matériel
et
son
personnel
pour
son
fonctionnement.
Mme
le
Maire
rappelle
également
que
les
dépenses
d'investissement
réalisées
au
camping
sont
prises
en
charge
par
la
commune.
Celles-ci
s'élèvent
cette
année
à
63
181.68
€
au
18/11/2024.
Lors
du
vote
du
budget,
le 25
mars
2024,
une
inscription
de
100
000
€ en
vue
du
versement
de
tout
ou
partie
de
cette
somme
a été
voté.
Un
calcul
du
compte
financier
unique
a été
réalisé
(arrêté
en
date
du
18/11/2024) :
Fonctionnement
Dépenses
:
Recettes
Solde
|
Résultat
de
l'exercice
116
894.94
€
188
592.25
€
71
697.31
€
Résultat
reporté
(002)
0€
113
030.64
€
113
030.64
€
Résultat
de
clôture
116
894.94
€
301
622.89
€
184
727.95 €|
Considérant
les investissements
réalisés
cette
année
au
camping,
il est
proposé
de
reverser
l'intégralité
de
l'inscription
votée
le 25
mars
2024,
soit
100
000
€ de
la somme
prévue
au
budget
Commune.
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reverser
au
Budget
Commune
2024,
article
7588
la
somme
de
100 000
€
provenant
du
budget
annexe
Camping. Reversement
du
budget
forêt
au
budget
commune
Mme
le
Maire
rappelle
la
possibilité
de
reverser
une
partie
de
l'excédent
budget
forêt
au
budget
commune.
Lors
du
vote
du
budget,
le
25
mars
2024,
une
inscription
de
30
826.74
€
en
vue
du
versement
de
tout
ou
partie
de
cette
somme
a été
votée,
Un
calcul
du
compte
financier
unique
a été
réalisé
(arrêté
en
date
du
18/11/2024) :
Fonctionnement
Dépenses
|
Recettes
Solde
Résultat
de
l'exercice
16
855.80
€
2 908.48
€
-13
947.32
€
Résultat
reporté
(002)
0€
76
326.74
€
76
326.74
€
Résultat
de
clôture
16
855.80
€
79235.22€
62379.42€|
Investissement
Dépenses
s
Recettes
Solde
_Résultat
de
l'exercice
0€
3935.40
€
n
3935.40€
Résultat
reporté
(002)
-__393540€
0€
-
_3935.40€
Résultat
de
clôture
_:__3935.40€
s
ns
0€]
Résultat
de
clôture
12
920.40
€
75
299,82
€
62
379.42
€
FH Il est
proposé
de
reverser
l'intégralité
de
l'inscription
votée
le 25
mars
2024,
soit
30
826.74
€.
3/10 Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reverser
au
Budget
Commune
2024,
article
75821
la
somme
de
30
826.74
€
provenant
du
budget
annexe
forêt. Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2025
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
1214-11
et L243-1;
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
Un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les coupes
et les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d'assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF,
annexée
à cette
présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
pour
l'exercice
2025
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
8 voix
sur
8 :
1)
Approuve
l'inscription
à
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit
:
Nouvelle
Type
de
Surf. à Dés.
UG
Programme |
Proposition
proposition
Justification
coupe
(ha)
Coupe
non
Amélioration,
Numéro
she
à
PME
proposée
à
Raison
du
préparation,
Surface
à
laquelle
la
laquelle
la
e
de
la
l'état
report
dela
|
régénération, |
désigner
par
coupe
est
coupe
est
À
;
parcelle
Us
Obosés
d’assiette
et
coupe
irrégulier,
l'ONF
P
Re
reportée
sanitaire...
6.i
2023
2025
irrégulier
__
3.61
19.
2025
2025
L
Sanitaire
2.17
Raison
irrégulier
3.i
2025
Oui
sylvicole
|
6.49
4/10 2
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
{art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l'exercice
2025
: sans
objet
3
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF,
Bois
façonnés
Bois
sur pied
Dénomination
5
Vente
en
du chantier
Produits prévus
Vente en
Vente en
forestier
contrat
Vente
en
Délivrance
pour
contrat
BIBE
/
CONATeNES
el
/Accord-Cadre |
concurrence
l'affouage
Accord-Cadre
(Préciser UPGB
ou
taffouage
ve
UP
BSP dans
la case)
6.i
BO
Résineux
Oui
(Unité de
produits)
6.i
BIBE
Feuillus
Oui
19.
BO
Résineux
Oui
Parcelles
BO
Résineux
Oui
diverses (Chablis)
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d'ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d'évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maireà
adapter
la destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à la campagne
d’affouage
précisera
les conditions
de
son
organisation
(arrêter
le règlement
et
rôle
d'affouage,
montant
de
la taxe,
garants,
etc.…..).
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
chantier
forestier
6.i 19.
Parcelles
diverses
(Chablis)
|
oui
(1)
Mise
à disposition
à l'ONF
des
bois bord
de route (1)
Oui
Mise à disposition à
l'ONF des
bois sur
pied
(2)
Oui Oui
d’approvisionnement,
la commune,
propriétaire
de
la forêt
prend
à sa charge,
conformément
à l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la sélection
des
ETF,
le suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
5/10
Dans
le
cas
d'une
mise
à disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...).
Æ
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
«
vente
et
exploitation
groupée
»
5) Autorise
le prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés),
suivant
les dispositions
suivantes
:
L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l'acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à :
50
€
HT
pour
un
lot d'épicéas
<
200
m°
100
€
HT
pour
un
lot d'épicéas
compris
entre
200
et
500
m°
150
€ HT
pour
un
lot d'épicéas
> 500
m?
6) Autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF
Tarifs
2025
du
Camping
Municipal
Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il y a lieu
de
voter
les tarifs
2025
du
camping
municipal,
plus
tôt
cette
année
en
raison
de
la mise
en
place
de
là réservation
en
ligne.
Il en
sera
de
même
chaque
année. Lors
de
la
réunion
de
bilan
de
la
saison
2024,
il a
été
soulevé
que
les
—
10
%
à
partir
de
la
3°"°
nuitée,
n'étaient
pas
pertinent.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
cette
réduction.
Concernant
la
rubrique
« suppléments
»,
la
personne
supplémentaire
adulte
est
à
4
€,
la
personne
supplémentaire
enfant
à
partir
de
6 ans
est
à 3 € et
un
animal
de
compagnie
(chien
ou
chat)
est
à 3 €
supplémentaire par
jour.
Les
frais
de
réservation,
avec
le passage
à la réservation
en
ligne
vont
augmenter
: de
2,50
€ à 8 €
pour
couvrir
les
frais
annuels
d’E-season
et
de
Payzen.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
FIXE
les tarifs
2025
du
Camping
Municipal,
comme
suit
:
tarifs
2025
(prix
en
euros)
basse
saison
haute
saison
ouverture
du
1° mai
au 30 septembre
mai/ juin/ septembre
juillet
/ août
*taxe
de séjour
+ contribution
à la gestion
des
déchets
inclus
10€
12€
En
n
if
A*
ren
"
él
-20
%siséjour1
|
-20
% si séjour
1
1 personne
+ petite
tente
+ vélo
ou
moto /
jour
mois
complet
mois
complet
Emplacement tarif B*
16€
18e
1 ou 2 pers. + tente/caravane/camping-car
et voiture
/ jour
-20%siséjourt
|
-20%siséjour
1
mois
complet
mois
complet
6/10 Emplacement
tarif
C*
21€
23€
1ou
2 pers.
+ tente/caravane/camping-car
et voiture
/ jour
-20
% si séjour
1
-20
% si séjour
1
avec branchement
électrique 10A / jour
mois complet
mois complet
Emplacement tarif D
Saison complète
1 ou
2 pers.
+ tente/caravane/camping-car
et voiture
/ jour
1730€
avec
branchement
électrique
10A
/ jour
(arrhes
: 30
% à la réservation)
Suppléments 1 véhicule
supplémentaire
/ jour
3.50
€
1 personne
supplémentaire
adulte / jour
4€
1 personne
supplémentaire
enfant
(à
partir
de
6 ans)
/ jour
3€
1 chien
ou
chat
(2 chiens
maximum
par emplacement)
/ jour
3€
Taxe
de
séjour:
plein
tarif
+ de
18
ans
/jour
0.22
€
Contribution
à
la gestion
des
déchets:
forfait
par
emplacement
/jour
0.60
€
Divers frais
de
réservation
8€
jeton
pour
machine
à laver
(avec
une dose
lessive)
4,50€
jeton
pour
sèche-linge
2,50€
douche
visiteur
2.50
€
heure
supplémentaire
3€
Tarifs
2025
de
l'aire
de
camping-cars
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
un
tarif
de
11
€
par
nuitée
(taxe
de
séjour
[0.61
€
à
collecter],
ordures
ménagères
[0.60
€]
inclus).
De
plus,
il est
rappelé
qu'une
borne
de
service
pour
l’eau
a
été
installée
l’été
dernier
sur
l'aire
de
camping-cars.
Il est
proposé
de
maintenir
un
tarif de
2 € les
10
min
d’utilisation
pour
les
usagers
de
ce
service. Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
tarifs
2025
de
l’aire
de
camping-cars.
Tarifs
des
redevances
d'occupation du domaine
public
2025
(commerces
ambulants)
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
(foodtruck
notamment)
n’ont
pas
été
actualisés
depuis
2021.
Pour
rappel,
voici
les tarifs :
De
11h
à 22h
Journée
complète
24
€
par
passage
De
14h
à 22h
Demi-journée
18
€
par
passage
De
17h
à 22h
__|
___
Soirée
12
€
par
passage
Ilest
proposé
d’actualiser
le tarif au
1°
janvier
2025
:
Service
du
midi
10h-15h
15
€
par
passage
Service
du
soir
17h-22h
15
€
par
passage
Journée
complète
10h-22h
30
€
par
passage
:
7/10 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 6 votes
«
pour
»,
1 abstention,
et
1 vote
contre,
FIXE
les
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
comme
suit
:
Service
du
midi
‘
10h-15h
15
€
par
passage
Service
du
soir
17h-22h
15
€
par
passage
Journée complète
|
10h-22h
30
€
par
passage
Procédure
de
bien
sans
maître,
parcelle
AB
172
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
parcelle
AB
172,
emplacement
réservé
au
PLU
pour
faciliter
l'accès
par
le haut
du
cimetière
communal,
est
la propriété
de
Mme
JAVAUX
Denise,
décédée
en
1945.
Cette
parcelle
a
été
« oubliée
»
dans
la
succession
de
Mme
JAVAUX
Denise
et
dans
les
successions
successives,
En
octobre
2023,
suite
à
des
recherches
généalogiques,
des
héritiers
de
Mme
JAVAUX
Denise
ont
été
contactés
concernant
cette
parcelle,
Aucun
ne
s'est
manifesté
suite
à ces
courriers.
Conformément
à
l’article
L.
1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
« sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître,
les
biens
autres
que
ceux
relevant
de
l’article
L.
1122-1
et
qui: 1°
soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté
; [...]
2°
soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à cette
prescription
;
3° Abrogé
»
Les
règles
d'acquisition
de
là
première
catégorie
de
biens
sans
maître
de
l’article
L.
1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
catégorie
dont
fait
partie
la
parcelle
AB
172,
sont
fixées
à l’article
713
du
code
civil
: «
Les
biens
qui
n’ont
pas
de
maître
appartiennent
à la commune
sur
le territoire
de
laquelle
ils sont
situés.
[....]
».
Concernant
la parcelle
AB
172,
les
deux
conditions
remplies
:
-
Le
bien
est
issu
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
-_
Niles
héritiers
ou
légataires,
ni
l'Etat
n’ont
acquis
la propriété
du
bien
du
défunt.
Ilest
rappelé
qu'aucun
texte
n'impose
aux
communes
l'établissement
d'une
enquête.
Toutefois,
celle-
ci est
recommandée.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Mme
le Maire
à engager
la procédure
de
bien
sans
maître
concernant
la parcelle
AB
172,
à savoir
l'enquête.
Prestation DPO
réalisée
par
l'ADAT
Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
données
(UE
2016/679)
du
27
avril
2016,
donnant
obligation
aux
collectivités
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
et
de
respecter
ledit
règlement,
8/10 Vu
les statuts
de
l’ADAT,
tels
qu’adoptés
lors
de
l’Assemblée
générale
constitutive
du
12
octobre
2016
et
modifiés
le 9 décembre
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’ADAT
en
date
du
13
mars
2018
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
prestation
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
par
l'ADAT,
destinée
à
ses
collectivités
adhérentes,
au
titre
de
ses
missions
optionnelles,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’ADAT
en
date
du
12
mars
2024
portant
sur
les
nouvelles
modalités
de
la
prestation
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
par
l’ADAT
;
Mme
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
proposition
de
l’ADAT
de
fournir
une
prestation
de
délégué
à
la
Protection
des
Données,
destinée
à ses
collectivités
adhérentes,
au
titre
de
ses
missions
optionnelles.
Cette
prestation
permettra
à la collectivité
de
nommer
l’ADAT
en
tant
que
personne
morale
pour
être
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Pour
rappel,
les
missions
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
consistent
à
:
-
Informer
et conseiller
le
responsable
du
traitement
ou
le
sous-traitant
ainsi
que
les
employés
qui
procèdent
au
traitement
sur
les
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
protection
des
données
;
-
Contrôler
le respect
du
règlement,
d’autres
dispositions
du
droit
de
l’Union
ou
du droit
français
en
matière
de
protection
des
données
et des
règles
internes
du
responsable
du
traitement
ou
du
sous-traitant
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel,
y compris
en
ce
qui
concerne
la
répartition
des
responsabilités,
la sensibilisation
et
la formation
du
personnel
participant
aux
opérations
de
traitement,
et
les
audits
s’y
rapportant
;
-
Dispenser
des
conseils,
sur
demande,
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et
vérifier
l'exécution
de
celle-ci
;
-
Coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
;
-
Faire
office
du
point
de
contact
pour
l'autorité
de
contrôle
sur
les
questions
relatives
au
traitement,
y
compris
la
consultation
préalable,
et
mener
des
consultations,
le
cas
échéant,
sur
tout
autre
sujet.
Elle
se
décompose
en
2
phases
:
-
La
phase
de
mise
en
conformité
qui
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d’un
premier
accompagnement
sur
site
ou
à
distance
selon
le
périmètre,
afin
de
se
conformer
à
la
règlementation
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
-
La
phase
de
suivi
annuel
qui
permet
de
maintenir
cette
conformité
en
bénéficiant
de
conseils
et
d’accompagnements
sur
site
ou
à distance
selon
le périmètre.
Les
modalités
d'exécution
ainsi
que
les
conditions
tarifaires
de
ses
deux
phases
sont
fixées
par
convention
(annexe
1).
Dans
ces
conditions
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
prestation
de
l'ADAT
de
mise
à
disposition
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
- _
DESIGNE
l’ADAT
comme
personne
morale
pour
être
son
délégué
à la Protection
des
Données
-
AUTORISE
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
l’ADAT
et tout
acte
afférant
à cette
prestation.
9/10 ll,
AUTRES
POINTS
Délégations
au
Maire
consenties
par
le conseil
municipal
:
Ont
été
validés
«
Bon
pour
accord
» les
devis
suivants
-
Pika
print
: autocollants
pour
hivernage
des
embarcations
pour
40
€
HT
-
Eseason
: mise
en
service
d’une
réservation
en
ligne
pour
le camping,
abonnement
mensuel
de
98.90
€
HT
+ paramétrage
et
mise
en
place
pour
840
€
HT
-__
Boucard
Mont
d’or :
curage
de
fossés
route
de
Malpas
pour
2448
€ TTC
- _
ADG’Mat
Devy
GALLET
: location
mini
pelle
pour
le problème
d'eaux
pluviales
GAEC
des
2
Rives
/
M.
GEILLON
Mathieu
pour
278
€ TTC
-
Haut
Doubs
Paysage
(O0.
RABIER)
: plantation
d'arbres
sur
l'aire
de
camping-cars
pour
670.80
€
-
EURL
Alain
Prévalet,
mise
à jour
du
parcellaire
de
84
emplacements
au
camping
pour
3200
€
Départ
de
mesdames
Mélanie
ALPY et
Lisa
RUBILONI
à 20
heures
30.
Mme
Elodie
ROBBE
est
nommée
à
l'unanimité
au
secrétariat
de
séance
en
remplacement
de
Mme
Rubiloni. Voirie
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
création
d’un
plateau
ralentisseur
sortie
sud
rue
Damvauthier.
Deux
devis
ont
été
reçus
en
mairie.
amping
La
mise
aux
normes
PMR
du
bâtiment
d'accueil
est
à l'étude.
Des
devis
sont
demandés
pour
le
remplacement
des
portes
du
bureau
et
de
la
salle
TV.
Questions
diverses
:
-
Un
dysfonctionnement
de
l'éclairage
public
à
été
signalé
dernièrement.
Une
demande
d'intervention
a été
formulée
auprès
de
l’entreprise
Tyrode.
-
Des
chats
errants
sont
signalés
dans
le
village.
Il est
rappelé
que
la
commune
signe
chaque
année
une
convention
avec
la
SPA
pour
leur
prise
en
charge.
-
L'arrêt
de
bus
a
été
déplacé
en
cours
d'année
scolaire
dernière,
à
la
demande
des
transporteurs
en
cours
d'année
scolaire
2023-2024,
Après
plusieurs
échanges
avec
M,
Ryser,
chargé
de
secteur
à
la
direction
des
mobilités
et
des
infrastructures
à
la
région,
une
solution
devait
être
testée
au
cours
du
1“
trimestre
de
l’année
scolaire
2024/25.
Une
nouvelle
modification
est
demandée.
-
M.
Florian
AVIET,
habitant
du
village
et
technicien
informatique,
a fait
parvenir
une
demande
pour
là
mise
en
place
d’une
signalétique
concernant
son
activité
professionnelle.
Des
précisions
devront
être
apportées
(emplacement,
support
souhaités...)
-
Les
illuminations
de
Noël
vont
être
installées
prochainement
par
le SIEL.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
30.
h
L
{
j
:
.
Le.
+;
L
LH
LEE
Patricia
FAGIANI
Lisa
RUBILONI
Elodie
ROBB
maire
secrétaires
de
séance
10/10