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Procès Verbal - pv cm 25 11 2024
Procès Verbal - pv du 18122025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL
Procès Verbal - pv cm 20062024
Procès Verbal - pv cm 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
FRASNE
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril
2025
à
19
heures
Le
mardi
29
avril
deux-mil
vingt-cinq,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Point-
Lac
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint-Point-Lac,
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
FAGIANI,
Maire
de
Saint-Point-Lac,
à la suite
de
la convocation
qui
a été
dressée
le jeudi
17
avril
2025.
Étaient
présentes
: Mélanie
ALPY
(arrivée
à 19
heures
40),
Patricia
FAGIANI,
Aurélie
GRARD,
Françoise
NORMAND,
Elodie
ROBBE
et
Sandrine
VALLET
Excusées
: Mathilde
COUTURIER
qui
a donné
pouvoir
à Sandrine
VALLET
et
Lisa
RUBILONI
qui
a donné
pouvoir
à
Patricia
FAGIANI
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil
municipal.
Mme
Françoise
NORMAND
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
15.
Table
des
matières :
Préambule
: Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025.
A
l'unanimité,
le PV
de
la séance
du
1°
avril
2025
est
approuvé.
1/
Décision
modificative
n°1
-
Budget
commune
Suite
à
une
erreur
dans
la
maquette
budgétaire,
il y a
lieu
de
faire
une
DM
de
virements
de
crédits.
Compte
1068
(040)
— 75
049.16
€
Compte
1068
(10)
+ 75
049.16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
la DM
n°1
du
budget
commune.
2/
Attribution
d’une
aide
financière
aux
élèves
de
GS
et
de
CP
de
l’école
publique
des
2
lacs
pour
leur
voyage
scolaire
à la ferme
pédagogique
de
la
Batailleuse
à Rochejean
Mme
le
Maire
expose
la demande
d'aide
financière
des
enseignantes
de
l’école
publique
des
2
lacs
à
Labergement
Sainte
Marie
pour
le voyage
scolaire
des
élèves
de
GS
et
de
CP
à
la ferme
pédagogique
de
la
Batailleuse
à Rochejean
qui
a eu
lieu
début
avril.
9 élèves
de
Saint-Point-Lac
sont
concernés
par
ce
voyage.
Il est
proposé
une
aide
de
30
€ par
élève
sur
le coût
du
voyage
qui
s'élève
à 109
€ par
élève.
1/5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
versement
d’une
aide
financière
de
30
€
par
élève
pour
leur
voyage
scolaire
à la
Batailleuse,
soit
30
€ X 9 = 270
€
3/
Attribution
d’une
subvention
à
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
des
2
lacs
Mme
le
Maire
expose
la demande
de
subvention
de
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
des
2
Lacs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
pour
un
montant
de
200
€,
comme
les
années
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
versement
d’une
subvention
de
200
€
à
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
des
2
Lacs.
4/
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
2025
«
Le
Spot
du
Lac
»
Mme
le Maire
expose
la demande
de
M.
BAVEREL
Brian
d'occuper
le domaine
public
pour
son
activité
de
location
de
bateaux
électriques
sans
permis,
pédalos,
paddles,
canoës.
La
demande
est
faite
pour
la
période
du
1%
mai
2025
au
31
octobre
2025.
Ilest
proposé
un
tarif de
1 500
€
pour
100
m2
(part
fixe).
Il n’est
pas
proposé
de
part
variable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
tarif
de
1 500
€
(part
fixe)
pour
l’occupation
du
domaine
public
2025
pour
«
Le
Spot
du
Lac
».
5/
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
2025
pour
l'association
«
L'Echo
du
Lac
»
Mme
le
Maire
expose
la
demande
de
l'association
«
L'Echo
du
Lac
»
pour
occuper
le
domaine
public
pour
son
activité
de
snacking.
La
demande
est
faite
pour
la
période
du
1°
mai
au
30
septembre
2025.
Ilest
proposé
un
tarif de
4 500
€ pour
300
m2
(part
fixe)
+ 3 %
du
chiffre
d’affaires
(part
variable).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
le tarif
de
4 500
€
pour
l’occupation
du
domaine
public
2025
pour
l’association
«
L’écho
du
Lac
»
(part
fixe)
+
3
%
du
chiffre
d’affaires
(pour
la
part
variable).
Le
paiement
de
la
part
variable
interviendra
en
début
d'année
2026
suite
à
la
réception
du
chiffre
d’affaires
de
l’Echo
du
Lac
et
sera
investie
dans
l’aménagement
de
la plage
et du
port.
Concernant
la
demande
de
maintien
de
l’Algeco®,
il est
rappelé
que
l’Algeco®
devra
être
retiré
le 31
octobre
2025.
Il est
proposé
une
caution
de
500
€
qui
sera
restituée
après
retrait
de
l’Algeco®
au
31
octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la caution
de
500
€ qui
sera
restitué
après
retrait
de
l’Algeco®
au
31
octobre
2025.
6/
Carte
Avantages
Jeunes
2025-2026
Mme
le
Maire
propose
de
renouveler
le
dispositif
de
la
Carte
Avantages
Jeunes
pour
l’année
2025-
2026.
Ainsi,
l’ensemble
des
jeunes
de
0
à
18
ans
habitant
Saint-Point-Lac,
inscrits
en
Mairie
jusqu’au
11 juillet
prochain,
se
verront
offrir
par
la commune,
la carte
Avantages
Jeunes
2025-2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
2/5 VALIDE
la prise
en
charge
des
cartes
avantages
jeunes
aux
enfants
et adolescents
qui
seront
inscrits
avant
le 11 juillet
2025.
7/
Transfert
d’un
bien
sans
maître
revenant
de
plein
droit
à
la
commune,
parcelle
AB
172
Pour
rappel,
la parcelle
AB
172
est
un
emplacement
réservé
au
PLU
pour
faciliter
l’accès
par
le haut
du
cimetière
communal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1123-1
et
L.
1123-2, Vu
le
Code
civil,
notamment
son
article
713,
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
de
la
procédure
permettant
l’acquisition
de
ces
biens.
Madame
le
Maire
expose
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
AB
172,
d’une
contenance
de
359
m2,
est
décédé
en
1945
(décès
il y a
plus
de
trente
ans).
Madame
le Maire
indique
que
ce
bien
fait
donc
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté,
de
sorte
qu'aucun
héritier
n’a
acquis
la
propriété
dudit
bien.
Lors
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2024,
une
délibération
(DCM
2024-25/11-11)
a
été
prise
pour
engager
la
procédure
de
bien
sans
maître
concernant
la
parcelle
AB
172.
La
délibération
en
question
est
affichée
depuis
le
28/11/2024
au
panneau
d'affichage
devant
la
mairie,
sans
aucun
retour.
Des
courriers
ont
été
envoyés
aux
héritiers
de
Mme
Javaux
en
novembre
2023,
un
an
au
préalable,
sans
aucune
suite
également.
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d’acter
l’incorporation
de
plein
droit
du
bien,
à savoir
la
parcelle
AB
172,
d’une
contenance
de
359
m?
dans
le
domaine
communal
et
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DÉCIDE
d'exercer
les droits
que
lui confèrent
les dispositions
susvisées
et d’acter
la propriété
de
la parcelle
en
question
pour
réaliser
un
nouvel
accès
au
cimetière
- _
REQUIERT
le notaire
chargé
du
dossier
de
déposer
les délibérations
aux
rangs
de
ses
minutes
afin
de
constater
la propriété
de
la commune.
- _
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
à
l’effet
de
signer
tout
acte
en
lien
avec
cette
affaire
et
notamment
l’acte
de
dépôt
à
recevoir
par
Maître
Sandrine
ROUX-FOIN,
notaire
à
PONTARLIER.
8/
Points
divers
a)
Devis
signés :
Dans
le cadre
de
ses
délégations,
Mme
le
Maire
a signé
les
devis
suivants
:
-
Travaux
de
dégagement
dans
la
parcelle
14
de
la forêt
communale-Simon
VIENNET
—
1
199
€
HT
-
Signalisation
routière
— Markosol
— 4 969,48
€
HT 3/5 - _
Démontage
de
la
balançoire
du
camping
— Tissot
BTP
— 835
€
HT
-
Plaquettes
forestières
pour
massifs
et aménagement
paysager
—
Earl
COTE-DIT-JACQUES
-— 32
€
HT
/M3
b)
Urbanisme :
DIA
>
Mme
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
notaires
ont
saisi
la commune
afin
de
savoir
si elle
souhaitait
exercer
son
droit
de
préemption
sur
un
bien
en
vente :
#m
Vente
SCCV
St-Point-Lac
Château/
M.
Maxence
SCOTTO
et
Mme
Amelyne
LE
GALL
Parcelle
AA
142,
formant
le lot
3 du
lotissement
«
Le
Grand
Large
» Note
: pas
de permis
déposé
Demande
de
recours
>
RAR
reçu
le 28/04/2025
pour
une
demande
de
recours
gracieux
suite
au
refus
à
la
DP
3
au
nom
de
Mme
Didier.
La
commune
dispose
de
deux
mois
après
réception
du
RAR
pour
répondre
à
la
demande
de
recours
gracieux.
Sur
conseil
du
service
instructeur,
comme
la
demande
de
recours
a
été
faite
par
avocat,
il
convient
de
faire
de
même.
Réorganisation
du
pôle
mairie
>
29
habitants
du
village
se
sont
déplacés
le
21
mars
dernier
pour
la
1*®
réunion
organisée
par
le
CAUE,
concernant
la
réorganisation
du
pôle
mairie.
Après
un
temps
d’information
sur
la réflexion
en
cours
depuis
2021,
les
personnes
présentes
réparties
en
trois
équipes
ont
pu
échanger
sur
les
trois
pistes
élaborées
sous
l’égide
du
CAUE.
La
restitution
qui
a
finalisé
la
rencontre
a permis
de
révéler
un
consensus
sur
une
formule
mairie/salle
de
convivialité
avec
logement
éventuel
qu’un
comité
de
pilotage
est
chargé
de
préciser.
Trois
réunions
sont
programmées
pour
définir
l’organisation
et
la
liste
des
espaces
souhaités.
Des
visites
de
réalisations
locales
permettent
de
nourrir
les
échanges
au
sein
du
Copil.
c)
Food
trucks
Mme
Diletta
PARISI
(Max
&
Bigga)
a fait sa
demande
pour
tous
les samedis
de
mai
à septembre
de
17h
à 22h. M.
MATAR
(Teranga
MS)
a fait
sa
demande
pour
les
dimanches
de
juillet
de
17
à 22h.
Mme
Audrey
PANCHOT
(O
Doubs
Burger)
a fait sa
demande
pour
les samedis
midi
de juillet et août
de
10hà15h.
d)
Voirie
Le STA
a fait savoir
que
la nouvelle
règlementation
départementale
impose
une
distance
de
200
mètres
entre
la limite
d'agglomération
et
un
ralentisseur
: le projet
d'installation
en
sortie
sud
de
la commune
ne
sera
plus
autorisé.
Le service
reste
à disposition
pour
étudier
une
solution
alternative
et pour fournir
toute
pièce
officielle
permettant
d'annuler
le devis
signé
bon
pour
accord
avec
l’entreprise
TP
Vermot.
e)
Camping
Les
panneaux
photovoltaïques
du
bloc
sanitaire
ont
permis
la vente
de
12
397
kWh
à EDF.
Une
facture
a été
établie
le 17/04/2025
pour
un
montant
de
4 977,08
€ correspondant
à 995.48
€ de
production
+
3 981,60
€ de
prime
à l'investissement.
A
noter
que
la production
a permis
de
réduire
la consommation
2024
de
34%
par
rapport
à 2023
avec
un
ensoleillement
moindre.
4/5 Trois
candidatures
pour
un
emploi
saisonnier
ont
été
reçues
en
complément
du
binôme
formé
d’Elise
PETITE
et
Pauline
WATTIEZ.
Le
choix
sera
finalisé
très
prochainement.
Dans
le
cadre
du
contrat
en
cours
de
validité
avec
la
commune,
la
Caisse
Locale
de
Groupama
offre
une
prise
en
charge
financière
de
la
vérification
de
15
extincteurs.
Il
convient
de
comparer
la
proposition
à la
prestation
en
cours
ainsi
que
le
délai
de
préavis.
f)
Plan
Communal
de
Sauvegarde
La
mise
à jour
du
document
doit
être
validée
pour
le
21
juillet
2025.
Mme
SENECHAULT
a
suivi
une
formation
le
8 avril
dernier.
Afin
de
finaliser
la
mise
à jour,
une
publication
sur
l'application
communale
invite
les
personnes
souhaitant
être
inscrites
dans
le
listing
des
personnes
«
ressources
» (aide
pour
le
porte
à porte,
personnels
soignants,
….)
à se
signaler
en
mairie.
Qu'’elles
en
soient
remerciées.
g)
Personnel
communal
Démission
de
M.
Laurent
DAVID
au
31/07/2025.
h)
Calendrier
Mardi
6 mai:
exercice
d’écopage
de
10h
à
17h
Jeudi
8 mai
: cérémonie
à
11
heures
30
Samedi
14
juin
: fête
des
parents
Dimanche
15
juin
: journée
sans
voiture
Mardi
17 juin
: conseil
municipal
Dimanche
29
juin
: triathlon
du
Club
Nautique
de
Pontarlier
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
40.
Mme
le
Maire,
Patricia
FAGIANI
Mme
la
secrétaire de
565
<
rançoise
NORMAND
5/5