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Déliberation - 2026 332
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 332)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Loisirs,
Man fase réception er
u le heu le 15/04/2026
N° 2026- 332
DÉCISION PORTANT
ATTRIBUTION DE LA
PRESTATION
CREATIFS FAMILLE
A
DES COULEURS
28 AVRIL 2026
EVS ARCHE EN CIEL
INTERVENTION LOISIRS
L'ASSOCIATION L'ORIGINE
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
den lp
Le Maire,
Sami DAMERGY
www.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L, 2131-1, L.2334-40 et
suivants,
Considérant le projet d'animation intervention loisirs créatifs famille qu'initie l'Espace de Vie Sociale Arche en Ciel (EVS) dans
le cadre du programme d'activité des vacances scolaires,
Considérant sa volonté de proposer des animations socioculturelles et manuelles à destination de ses usagers; notamment des familles,
Considérant que la prestation proposée par l'association « L'origine des couleurs » située Mantes-la-Ville (78711) —- 61, rue de Dreux répond à ces objectifs,
Considérant le devis réalisé par l'association « L'origine des
couleurs » d'un montant de deux-cent trente (230) euros,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2026 pour la prise en charge financière de la prestation par le service Animation, jeunesse et vie des quartiers de Mantes-la-Ville.
DECIDE
Article 1°:
D'attribuer à l'association « L'origine des couleurs » la prestation
Intervention loisirs créatifs famille de l'EVS Arche en Ciel programmée le mardi 28 avril 2026 de 14h30 à 16h30.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 4:
Monsieur le directeur général des services est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 avril 2026
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LISE {
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Sami DAMERGY
Lu
Hôtel de Vile - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Vile / DA courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 3098 55 49 - Fax 01 30 98 55 10