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Conseil Municipal - Délibération 73 22 Installation dune nouvelle conseillère municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 73 22 Installation dune nouvelle conseillère municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
du
12
septembre
2022
’
Délibération
n°73
-22
ee —
Objet:
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
—
‘Mornant
Démission
de
Monsieur
Mézian
MAHFOUFH
et
Monsieur
Patrick
BOULET
Date
de
convocation
: 29/07/22
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu : Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
—
Dorothée
RODRIGUES
— Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
— Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ
—
Gaël
DOUARD
—
Jean-Marc
MACHON
— Dominique
HAZOUARD
— Arnaud
BREJOT
— Véronique
MERLE
— Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
—
Véronique
ZIMMERMANN
-— Serge
CAFIERO
—
Jocelyne
TACCHINI
—
Anne-
Laurence
OLTRA
—
Patricia
BONNET-GONNET
—
Christian
CECILLON
—
Raphaëlle
GUERIAUD
—
Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
—
Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés
:
Julie
GUINAND
BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Alain
DUTEL
a donné
pouvoir
à Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Membres
absents
: 4
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-4,
R.2121-2
et R2121-
4, VU
le code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
VU
le conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
installation
du
conseil
municipal,
VU
le
courrier
de
Monsieur
Mezian
MAHFOUF
en
date
du
6 juillet
2022
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
VU
le courrier
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
15
juillet
2022
à
Monsieur
Patrick
BOULET
afin
de
lui
proposer
le
poste
de
conseiller
municipal,
VU
le courrier
de
Monsieur
Patrick
BOULET
en
date
du
8 août
2022
portant
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
dument
informé
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
des
démissions
successives
de
Monsieur
MAHFOUFH
et
Monsieur
BOULET,
qui
en a
pris
acte,
CONSIDERANT
qu’aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
et sauf
refus
express
de
l’intéressée,
le remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
« le candidat
venant
sur
la liste
« Alternative
Eco-citoyenne
et
solidaire
» immédiatement
après
le dernier
élu, Vu
la
lettre,
en
date
du
10
août
2022
de
Monsieur
le
Maire
à
Madame
Laure
PIQUERAS
afin
de
lui
proposer
le
poste
de
conseillère
municipale.
Est
désigné
pour
remplacer
Monsieur
BOULET
Patrick
au
conseil
municipal,
Madame
Laure
PIQUERAS,
qui
a
accepté
cette
fonction
par
courrier
le
14
août
2022
Il convient
de
procéder
à
l'installation
de
ce
nouveau
conseiller
municipal
puis
de
mettre
à
jour
le
tableau
du
Conseil
Municipal
qui
sera
communiqué
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône.
Il.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
RENAUD
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
De
PRENDRE
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Mézian
MAHFOUF
et
Monsieur
Patrick
BOULET,
e
De
PRENDRE
acte
de
l'installation
de
Madame
Laure
PIQUERAS,
en
qualité
de
conseillère
municipale,
e
De
PRENDRE
acte
que
le tableau
du
Conseil
Municipal
est
ainsi
modifié,
e
De
PRÉCISER
que
cette
recomposition
emporte
par
ailleurs
attribution
à Madame
Laure
PIQUERAS
des
indemnités
de
fonction
prévues
pour
les
conseillers
municipaux
selon
les
conditions
fixées
par
délibération
n°41/20
en
date
du
23
mai
202,
e
De
DÉSIGNER
Madame
Laure
PIQUERAS
membre
titulaire
de
la
Commission
Finances,
Ressources
et
Moyens
généraux
et
suppléante
de
la
commission
MAPA
et
appels
d'offres.
Mornant,
le
13
septembre
2022
Le
Maire,