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Déliberation - amdjqrstee4i0f
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - amdjqrstee4i0f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 Ÿ 2
\
Publié le
ID : 040-214002024-20231212-2023121208-DE
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
Séance du 12/12/2023 |
Délibération n° 2023.12.12-03
DÉCISION MODIFICATIVE 2 BUDGET ANNEXE BONIDÉ
LANDES
—————
| L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1°® Maire-Adjointe ; M. Albert
AUZEMERY 2è"e Maire-Adjoint; Mme Christine CASTAY 3è"e Maire-Adjointe; M. Jean-Jacques
GABOULEAUD 4è"e Maire-Adjoint; Mme Catherine DARRECAMP 5ème Maire-Adjointe : M. Raphaël ROSSONI 6" Maire-Adjoint ; M. Marc TARBOURIECH; Mme Nicole BARCELO : Mme Delphine |RAVET; M. Guilhem IRLANDES; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; | Mme Eva VILLENAVE; Mme Claire CAUP. |
Absents excusés : M. Guy HONTANG ; M. Dominique MUCCI ; M. Pascal MARTINEZ; Mme Elise
AVOUAC
| Procurations :
M. Guy HONTANG à M. Marc TARBOURIECH
Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour: 17
20 17 Contre: 00
Abstention: 00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire M14;
VU la délibération 2023-02-14-04 du 14 février 2023 portant approbation du BUDGET PRIMITIF
ANNEXE BONIDÉ 2023;
VU la délibération 2023-04-04-10 du 4 avril 2023 portant approbation du BUDGET
SUPLÉMENTAIRE 2023 AU BUDGET ANNEXE BONIDÉ;
Délibération n° 2023.12.12-03 TS
Envoyé en préfecture le 15/12/2023 £
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20231212-2023121208-DE
& use
CONSIDÉRANT l'erreur matérielle et informatique lors de l'inscription budgétaire du budget
supplémentaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de rétablir le budget tel qu’il aurait dû être reporté afin de
présenter un compte administratif conforme,
CONSIDÉRANT l'avis de la comptable publique sur le sujet ;
La décision modificative devant s’équilibrer il y a lieu de prévoir les mouvements budgétaires
suivants :
Section d'investissement du BUDGET ANNEXE BONIDÉ :
Opérations budgétaires réelles et d'ordre :
Recette - Section Investissement
Dep. Andes _ Dee R.A.R Sal LE fuceee.
1068 me de Eonrement caphalés |16 868,57 =. 373,41 | -16 868,57 7 où 35 373,41 [Virement de la ,93 | 11 144,09 | -29 648, |
mnt mem ds iron 0m PES C
Dépense - Section Investissement
See. a ce R.A.R 2022 | Total ue
1641 na grasse lire co 17 948,03| |Immot Je | l1 700,00| -11 700 0] 00
-2 000,00 2 000,00
-9 700,00 9 700,00
Section de fonctionnement du BUDGET ANNEXE BONIDÉ :
Délibération n° 2023.12.12-03 _ " TES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023 /
Reçu en préfecture le 15/12/2023 \a Z
Publié le _
ID : 040-214002024-20231212-2023121203-DE
Eÿ
Opérations budgétaires réelles et d'ordre :
Recette - Section Fonctionnement
Chap./Ar-
Désignation
10 000,00 |
39 808,64
0 | -10 000,00
-58 313,48|
Revenus des 5 immeubles
Prise en charge du déficit du budget annexe
Dépense - Section Fonctionnement
Chap./Ar-
ticles Désignation Total Budget
30 000,00 60632 Fournitures de petit équipement -11 000,00 21 000,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ones et insertions 0, “4 0, Si 0,00
0,00
6542 la 240,00 : 240,00 |-30 000, 00 -30 240, oo) 240,00
66111 [Intérêts réglés àà l'échéance JL 324,45 | 15 324,45 5! 000 1 1532445) 15 324,45
| Autres charges Scertlannelles sur op.de
gestion 3534,98| 3 534,98 , -3 534,98 3 534,98
Titres UE (sur exercicesSante 7 069,96| 7 069,96 -7 069,96 7 069,96
0, 0! 0 (
EE aux prov. Pour der _ actifs circu-
LEE LE 000, si 10 000,00
|1 144,
11 144,09
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Délibération n° 2023.12.12-03 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20231212-2023121203-DE
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- _ D'AUTORISER la modification du budget annexe BONIDE telle que décrite ci-avant,
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
Gérard LE BAIL
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2023.12.12-03