Procès Verbal - ei251ka4f5cqjpn

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Procès Verbal - ei251ka4f5cqjpn Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - ei251ka4f5cqjpn)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, à LANDES

a

Conseil municipal du 12 DÉCEMBRE 2023 -— 18h30

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard

LE BAIL, Maire.

Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1°%* Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2° Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3°"° Maire-Adjointe ; M. Jean-Jacques GABOULEAUD 4% Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 57° Maire- Adjointe ; M. Raphaël ROSSONI 6°" Maire-Adijoint ; M. Marc TARBOURIECH ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Delphine RAVET ; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.

Absents excusés : M. Guy HONTANG ; M. Dominique MUCCI ; M. Pascal MARTINEZ ; Mme

Elise AVOUAC

Procurations :

M. Guy HONTANG à M. Marc TARBOURIECH

Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT

_ A- PV de la dernière réunion et décisions du Maire

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24.10.2023

Sur proposition de M.LE MAIRE,

Monsieur LE MAIRE demande si le PVa été lu par tous et si une opposition s’en ressort Aucune opposition n’en ressort de la part des présents au dernier Conseil de décembre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- _ DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.10.26 MP 2021-07 lot 8

-__ DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.11.03 MP 2023-047 Gestion différencié des

espaces verts

- DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.11.06 MP 2023-09 logiciel de verbalisation

- DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.11.29 MP 2021-07 lot 8-9-12

- _ DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.12.04 MP 2021-07 lot 2- DE PRENDRE ACTE de la décision 2023.12.11 acquisition d’un bien par voie de

préemption

-_ DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité du Grand Dax

B — Finances

1. Mise en place nomenclature budgétaire MS7 au 1‘ janvier 2024 sur budget principal et annexes

Monsieur Auzemery rappelle que le budget de la ville de Narrosse est actuellement présenté sur les bases de la nomenclature M14, norme correspondant aux communes. Les établissements publics locaux, créés par les communes sont appelés à adopter le référentiel MS57 au plus tard le 1° janvier 2024. Aïnsi, la commune de Narrosse va adopter le plan comptable M57 au ler janvier 2024, le CCAS devra appliquer cette nouvelle réglementation également (conformément au CA du CCAS du 08 novembre 2023) puisque le périmètre de cette nouvelle norme comptable M57 est celui des budgets gérés selon la comptabilité M14. Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les suivantes :

- Production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat) ; - Une nomenclature par nature plus développée ;

- Une nomenclature par fonction qui évolue pour reclasser l’ensemble des fonctions, sous- fonctions et rubriques des communes, EPCI, départements et régions ; - Des évolutions de traitement des amortissements et autres suivis comptables spécialisés ;

Délibération n° 2023.12.12-01

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

20 17 Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, adjoint aux finances et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1° janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal et les budgets annexes,

-_ DE CONSERVER les modalités de présentation des budgets antérieurs,

- DE CONSTITUER une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d'ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et/ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire),D’AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à procéder, à compter du 1°

janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personne, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses

réelles de chacun des sections,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Ouverture du quart des crédits d’investissement BP ville de Narrosse 2024

Monsieur Auzemery rappelle que l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les dépenses imprévues.

Délibération n° 2023.12.12-02

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

20 17 Pour : 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, adjoint aux finances et après en avoir

délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

-__ D’AUTORISER l'ouverture des crédits en section d’investissement sur l’exercice 2024, tel qu’indiqué en pièce jointe,

- DIRE que ces ouvertures de crédits seront reprises au budget primitif lors de son

adoption,

- _ DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

3. Décision modificative 2 budget annexe Bonidé

Monsieur Auzemery rappelle qu’il a été convenu avec le décideur conseiller local des finances publiques de rétablir ledit budget par décision modificative ce qui permettra ainsi de finaliser

l’année budgétaire plus lisiblement comptablement parlant.Délibération n° 2023.12.12-03

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour: 17

20 17 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, adjoint aux finances et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- D'AUTORISER la modification du budget annexe BONIDE telle que décrite ci-avant,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4. Décision modificative 1 budget annexe Photovoltaïque

Monsieur Auzemery rappelle que suite à réunion avec le décideur local des finances publiques pour la commune de Narrosse, il a été convenu de rétablir ledit budget par décision modificative ce qui permettra ainsi de finaliser l’année budgétaire plus lisiblement comptablement parlant.

Délibération n° 2023.12.12-04

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 17

20 17 , Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, adjoint aux finances et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

D’AUTORISER la modification du budget annexe PHOTOVOLTAÏQUE telle que

décrite ci-avant,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

5. Décision modificative 3 budget ville de Narrosse

Monsieur Auzemery rappelle que suite à réunion avec le décideur local des finances publiques pour la commune de Narrosse, il a été convenu de rétablir par décision modificative des erreurs d’imputation sans gravité. De surcroît il sera fait virement en section d’investissement des crédits nécessaires à la prise en charge des travaux du bâtiment BONIDE.

Délibération n° 2023.12.12-05

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimésPour: 17

20 17 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur AUZEMERY, adjoint aux finances et après en avoir

délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D'AUTORISER la modification du budget telle que décrite ci-avant,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

6. Demande de subvention au titre de l’aide aux manifestations des bibliothèques 2024

Monsieur Auzemery rappelle qu’en 2024, la bibliothèque municipale met l’accent sur la

participation de ses usagers, en lien avec son projet culturel, scientifique, éducatif et social. Ainsi et conformément au règlement d’aide aux manifestations culturelles, la commune va

solliciter une subvention d’un montant de 966.78 € (soit 45% des dépenses attendues).

Délibération n° 2023.12.12-06

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour: 17

20 17 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide du conseil départemental des Landes, pour le financement de la programmation de la bibliothèque 2023, à hauteur de 45% de la dépense subventionnable, soit un montant d’aide prévisionnel de 966.78 €.

-__ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision,

- _ DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

C- Ressources humaines us

7. Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire rappelle le service accueil remplira dorénavant des fonctions plus élargies demandant un renfort d’effectif

Délibération n° 2023.12.12-07

[__ NOMBRE DE MEMBRES [En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 17

20 17 Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

-__ DE CRÉER un emploi permanent d’adjoint administratif à compter du 01 février 2024,

- QUE le titulaire de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- _ QU'il sera chargé des fonctions de : accueil/état-civil

- QUE la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- _ DE CHARGER M. Le Maire de recruter le titulaire de ce poste,

- DE PRÉCISER QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget principal de la commune section fonctionnement aux chapitre et article prévus à cet effet.

- __ DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

D-Voirie

8. Déclassement des routes départementales dans le domaine public routier communal

Monsieur le maire rappelle que l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2008 prévoit dans son article C 5-4 les conditions de classement et déclassement des différentes voies communales et départementales contenues dans le périmètre du contournement Est. De plus le dossier d’enquête avait précisé que les voies départementales situées à l’intérieur de l’agglomération et qui n’assureraient plus que des fonctions de dessertes urbaines devaient être transférées aux communes.

En l’occurrence pour Narrosse il s’agirait donc de déclasser les RD 947 E et 386 afin de les intégrer dans le domaine public routier communal.

Délibération n° 2023.12.12-08

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés

Pour : 17

20 17 Contre : 00Ouïe la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :

D’APPROUVER la mise à disposition des voies déclassées puis reclassées dans le

domaine public routier communal, auprès de la communauté d’agglomération du

Grand Dax, conformément à la définition de l’intérêt communautaire en matière de

| Abstention par vote blanc : 00 |

voierie, comme présenté ci-dessous ;

RD DEBUT FIN

PR Nom PR FIN | Nom

DEBUT

947E 23+724 | Carrefour Denis - Limite de commune | 24+681 | Contournement

386 0+493 Limite de commune — Rue d’Argoubet | 1+355 | Contournement

- D’APPROUVER la notification de la présente délibération à la communauté

d’agglomération du Grand Dax pour l’actualisation des voies mises à disposition,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités

correspondantes et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

E—

9. Participation à la course PASSEM

Madame SABOURAULT rappelle LA PASSEM est une course relais qui parcourt la Gascogne. Organisée tous les deux ans par l’association paloise LIGAMS, elle présente deux objectifs majeurs : promouvoir la /enga nosta (notre langue, on l’appelle occitan, gascon, patois) et collecter des fonds nécessaires à des projets en sa faveur.

En 2024, LA PASSEM va parcourir 1100 km, pendant six jours et cinq nuits sans interruption. Elle partira de Tarbes le mardi 30 avril à 15h00, traversera cinq départements et arrivera à Mont- de-Marsan le dimanche 05 mai à 12h00.

La PASSEM passera dans l’agglo du Grand Dax le samedi 04 mai 2024 en soirée : Rivière-Saas et Gourby, Angoumé, Mées, St-Paul-lès-Dax, Dax, Narrosse (vers 22h30), Yzosse et Candresse.

Délibération n° 2023.12.12-09

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Ayant participé au vote Suffrages exprimés

20 17 Pour: 17

Contre : 00

Abstention : 00

Ouïe la proposition de Madame SABOURAULT adjointe à la culture et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :-_ D’AUTORISER M. le Maire à répondre favorablement au courrier de l’association LIGAMS concernant l’achat d’un kilomètre pour une somme de 100 € (cent euros),

- DE SPÉCIFIER que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget,

- _ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision,

- DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

Avant d’annoncer la fin de séances plusieurs interventions ont eu lieu à titre informatif :

Madame CASTAY adjointe à la vie sociale évoque les modalités de distribution du colis de noël pour les personnes destinataires.

Monsieur le Maire, La secrétaire

Gérard LE BAIL Bérengère SABOURAULT