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Déliberation - z0c094a9p4li29b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 (Ka GI Pi I \af
Publié le |
ID : 040-214002024-20250506-2025_05_06_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
Séance du 06/05/2025
Délibération n° 2025/05/06-02
DECISION MODIFICATIVE n°1
AU BUDGET PRINCIPAL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le trente avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Bérengère SABOURAULT, en
qualité de Maire,
en
VMILÉE DE
LANDES
————
Présents : Mme Bérengère SABOURAULT; Mme Christine CASTAY ; M. Jean-Jacques
GABOULEAUD ; Mme Catherine DARRECAMP ; M. Albert AUZEMERY ; Mme Delphine RAVET
: M. Raphaël ROSSONI ; M. Guy HONTANG ; M. Marc TARBOURIECH ; M. Gérard Le BAIL ; Claire BIENFAIT ; Mme Nicole BARCELO ; M. Guilhem IRLANDES ; Elise AVOUAC
Absents excusés : M. Florian DUROU ; Dominique MUCCI ; Pascal MARTINEZ;
Virginie LOUREIRO ; Eva VILLENAVE ; Valentin DELUCQ
Procurations :
Florian DUROU à Guilhem IRLANDES
Dominique MUCCI à Catherine DARRECAMP
Eva VILLENAVE à B. SABOURAULT
Valentin DELUCQ à A. AUZEMERY
Secrétaire de séance : Mme Christine CASTAY
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour: 18
20 18 Contre : 0
Abstention : O
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget principal de la Commune ;
Monsieur Albert AUZEMERY Adjoint au Maire en charge des finances informe l'assemblée que
Délibération n° 2025.05.06/02 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 Kas >
Publié le k
ID : 040-214002024-20250506-2025_05_06_02-DE
la Commune devra faire face à un besoin de trésorerie sur l’année 2025. En effet compte-tenu
des subventions restant à percevoir sur les marchés des vestiaires/tribunes du rugby et du pôle
culturel, un emprunt court terme d’un montant de 700 000€ devra être contracté. Celui-ci sera
remboursé dès réception des subventions.
Pour faire face à ce besoin de trésorerie, les organismes bancaires ont été sollicités et Mme la
Maire signera une décision d'attribution avec celui qui proposera l'offre la plus avantageuse.
Une décision modificative n°1 au budget principal 2025 est nécessaire pour intégrer le recours
à l'emprunt et son remboursement :
Signe Section Chapitre Article | Augmentation] Diminution |Crédits ouverts, Dispo.
Dépense |Fonctionnement|66- Charges financieres 6618 25 000,00 € 1500,00€ | 20661,78€
Recette 74- Dotations et participations 74888 25 000,00 € 20 000,00€ | 40000,00€
Dépense | Investissement |16- Emprunts et dettes assimilées [1641 700 000,00 € 155 000,00 € | 808 502,07 €
Recette 16-Emprunts et dettes assimilées [1641 700 000,00 € - € |700000,00€
Madame la Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint en charge des
finances,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
- __ D'AUTORISER la modification n°1 du budget primitif 2025 de la ville telle que décrite ci-dessus,
- DE CHARGER Mme la Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
La secrétaire
PA
Christine CASTAY
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante :Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2025.05.06/02