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Procès Verbal - Proces verbal 25 06 2015
Procès Verbal - Proces verbal du 30 06 2022
Procès Verbal - Proces verbal 24 06 2010
Procès Verbal - Proces verbal du 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Famille,
VILLE
DE
PANTIN
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI
27 JUIN
2024 SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°
1
Procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2024
N°
2
Modification
de
la
composition
de
la
deuxième
commission
permanente
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°
3
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
ta
commune
de
2024
à
2026
N°
4
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Territoriales
{CLECT)
du
4
mars
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
N°
5
Modification
du
tableau
des
emplois
N°
6
Élargissement
du
bénéfice
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
cadre
d'emploi
des
aides-soignants
N°
7
Modification
du
tableau
des
emplois
donnant
accès
à
un
logement
de
fonction
Direction
des
Affaires
Juridiques
et de
la Commande
Publique
N°
8
Convention
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
l'enquête
"Familles"
2025
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
la Santé
N°
9
Convention
de
partenariat
avec
le
comité
de
Seine-Saint-Denis
de
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
la
création
d'espaces
labellisés
sans
tabac
N°
10
Convention
universitaire
pour
centre
de
santé
pluriprofessionnel
entre
les
Centre
Municipaux
de
Santé
(CMS)
de
la
Commune,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Ile-de-France
et
l’université
Sorbonne
Paris
Nord Direction
de
l'Action
sociale
et
solidaire
N°
11
Résiliation
de
la
convention
de
délégation
de
mission
de
service
public
en
matière
de
service
social
polyvalent
entre
le
Département
et
la
commune
N°
12
Convention
d'occupation
des
locaux
de
la
commune
au
profit
du
Département
pour
l'exercice
de
sa
mission
de
service
public
en
matière
de
service
social
polyvalent
N°
13
Avenant
N°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d'accompagnement
social
lié
au
logement
généraliste
pour
la
période
2021-2023
N°
14
Approbation
de
l'accord
de
consortium
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
l'Agence
Locale
d'Insertion
(ALI)
à
Pantin
N°
15
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
à
mi-temps
au
bénéfice
du
GIP
Pantin
Insertion N°
16
Approbation
de
la
demande
de
subvention
fonds
social
européen
(FSE)
pour
le
cofinancement
de
l’activité
de
l'Agence
Locale
d'Insertion
de
Pantin
(ALI)
en
2024
et 2025
N°
17
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et de
financement
« relais
petite
enfance
» entre
la
commune
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis
Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs N°
18
Fixation
des
frais
de
scolarité
pour
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
la
commune
pour
l’année
scolaire
2023-2024
N°
19
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
pour
l'année
scolaire
2023-2024
N°
20
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive
(EMIS)
et
Baby
Club
pour
l'année
scolaire
2024-2025
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la
Jeunesse
et
des
sports
N°
21
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
attribution
d'une
subvention
au
cyclo
sport
de
Pantin
pour
l'année
2024
N°
22
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
collège
Jean-Jaurès
N°
23
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
et
attribution
d'une
subvention
à
l'association
"sport
dans
la ville"
pour
l'année
2024
N°
24
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
communes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
Paris
2024
N°
25
Convention
d'occupation
temporaire
relative
à
la
gestion
d'un
centre
d'hébergement
d'urgence
pour
la
période
estivale
2024
N°
26
Adoption
des
tarifs
de
location
des
installations
sportives
municipales
aux
associations
locales
et
organismes
extérieurs
à
compter
du
1er
septembre
2024
Direction
de
l’Action
culturelle
et du
patrimoine
N°
27
Modification
des
tarifs
de
la saison
culturelle
2024-2025
Direction
de
la
Prévention
et de
la tranquillité
publique
N°
28
Modification
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur voirie
et au
zonage
afférent
N°
29
Stationnement
payant
—
Autorisation
de
traitement
des
données
personnelles
—
Dérogation
au
droit
d'opposition Direction
de
la Vie
des
quartiers
et de
la
participation
citoyenne
N°
30
Convention
de
partenariat
avec
Est
Ensemble
portant
sur
une
tarification
spécifique
"Insertion
économique
et
sociale"
pour
le
Ciné
104
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
Direction
des
Bâtiment
N°
31
Appel
à
initiative
privé
(AIP)
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
solarisation
de
trois
établissements
municipaux Direction
des
Espaces
Publics
N°
32
Bilan
du
Plan
Vélo
n°
1
pour
la
période
2019-2023
N°
33
Plan
Vélo
n°
2 pour
la période
2024-2027
N°
34
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
transitoire
de
la
rue
Méhui
(RD
35
BIS)
entre
la
commune
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Direction
de
la
Gestion
de
proximité
et
du
commerce
N°
35
Taxe
de
séjour
pour
l'année
2025 N°
36
Commerces
éligibles
au
Fonds
de
soutien
exceptionnel
suite
aux
émeutes
2023
N°
37
Actualisation
des
tarifs de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
à compter
du
1er janvier
2025
N°
38
Révision
des
droits
de
place
des
marchés
forains
et
manifestations
commerciales
exceptionnelles
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Mission
Grands
Quatre-Chemins
N°
39
Approbation
du
protocole
d'accord
entre
la commune
et la société
exploitante
SARL
H8
du
bien
sis
94
Avenue
Jean-Jaurès
N°
40
Autorisation
du
porteur
de
projet
«
Sinny
et
Ooko
»
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
ACAM
ERP
sur
le
terrain
propriété
de
la
commune
: 2-10
rue
Magenta
à
Pantin
(Halle
Magenta)
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
41
Transfert
de
propriété
par
la
Société
d'Économie
Mixte
de
Construction
et
Rénovation
de
la
Ville
de
Pantin
(SEMIP)
d'équipements
publics
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
ZAC
«
Des
Grands
Moulins
»
au
profit
de
la
commune
N°
42
Transfert
de
propriété
par
la
Société
d'Éconamie
Mixte
de
Construction
et
Rénovation
de
la
Ville
de
Pantin
(SEMIP)
d'équipements
publics
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
du
« Centre-Ville
»
au
profit
de
la
commune
N°
43
Incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
—
Lot
n°
30
pour
moitié
indivise
d'une
copropriété
sise
22
rue
Pasteur
à
Pantin
N°
44
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
R
n°
103
sise
8
rue
du
Cheval
Blanc
N°
45
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le bailleur SEQENS
pour
l'opération
de
construction
de 9 logements
sociaux
situés
201
rue
Ernest
Renan
(lot
9C}
à
Pantin
N°
46
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SEQENS
pour
une
opération
d'acquisition
en
usufruit
sur
15
ans
de
30
logements
financés
en
Prêt
Locatif
Social
(PLS)
situés
231
avenue
Jean-Lolive
à Pantin
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
47
Reconduction
de
la
convention
"Un
Toit
pour
Elle"
relative
aux
femmes
victimes
de
violences
N°
48
Avis
sur
le
plan
partenarial
de
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs N°
49
Approbation
de
la
charte
pour
le
développement
de
l'économie
circulaire
dans
le
secteur
de
l'aménagement
et de
la construction
d'Est
Ensemble
Direction
du
Développement
urbain
et
de
la
transition
écologique
N°
50
Rapport
des
administrateurs
de
la
commune
pour
l'exercice
2022-2023
de
la
SPL
UniGéo
N°
51
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique
N°
52
Information
sur les décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Bertrand
KERN.
M.
le
Maire
—
C'est
à
Madame
NICOLAS
de
faire
l'appel.
Mme
NICOLAS
-
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Je
vais
donc
procéder
à
l'appel
pour
cette
séance.
Bertrand
KERN,
Mathieu
MONOT
(va
arriver),
Mirjam
RUDIN,
Hervé
ZANTMAN,
Nadine
CASTILLOU,
Salim
DIDANE,
pouvoir
à Alice
NICOLLET,
Leïla
SLIMANE,
Vincent
LOISEAU,
Emma
GONZALEZ-SUAREZ,
Rida
BENNEDJIMA,
pouvoir
à
Nadine
CASTILLOU,
Mélina
PELÉ,
pouvoir
à
Pierric
AMELLA,
François
BIRBES,
Françoise
KERN,
Antoinette
LORANGE,
Charline
NICOLAS,
Bruno
CARRÈRE,
pouvoir
à
Philippe
LEBEAU,
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH,
pouvoir
à
Emma
GONZALEZ-SUAREZ,
Augustin
IGNACIO-PINTO,
Pierre
PAUSICLÉS,
Zora
ZEMMA,
pouvoir
à
François
BIRBES,
Nadia
AZOUG,
pouvoir
à
Mirjam
RUDIN,
Abel
BADJI,
Philippe
LEBEAU,
Nathalie
BERLU,
pouvoir
à
Bertrand
KERN,
Christine
LEHEMBRE
(va
arriver),
Franck
TIKRY,
Julie
ROSENCZWEIG,
Delphine
CAMMAL,
pouvoir
à
Charline
NICOLAS,
Hawa
TOURÉ,
pouvoir
à
Leïla
SLIMANE,
Nacime
AMIMAR
(en
retard),
Pierric
AMELLA,
Élodie
SALMON
(va
arriver),
Marc
LANGLADE
(va
arriver),
Rui
WANG
(va
arriver),
Alice
NICOLLET,
Antoine
BARGAS,
Nadège
ABOMANGOLI
(absente),
Samir
AMZIANE
(absent),
Catherine
CLÉMENT
(absente),
Fabrice
TORRO
(absent),
Geoffrey
CARVALHINHO,
Jean-Luc
FRANÇOIS,
pouvoir
à
Geoffrey
CARVALHINHO,
Fabienne
JOLLES,
Dalila
SLIMANI,
bienvenue,
Leïla
BEDJA,
pouvoir
à
Mathieu
MONOT.
M.
le
Maire
-—
Merci.
Le
quorum
étant
réuni,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
Suite
à
la
démission
de
Yazid
ARIFI,
une
nouvelle
conseillère
municipale
nous
a
rejoint.
Il s'agit
de
Dalila
SLIMANI.
Je
vous
remercie
de
l’applaudir
et
de
lui
souhaiter
la
bienvenue
{applaudissements]. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°
1
Procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2024
M.
le
Maïre
—
Nous
en
venons
à
la
note
N°
1.
Il
s’agit,
comme
c'est
l'habitude
maintenant,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
dernier.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. N°
2
Modification
de
la composition
de
la deuxième
commission
permanente
M.
le
Maire
—
Nous
avons
ensuite,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
ARIFI,
à
modifier
la
composition
de
la
deuxième
commission.
J'imagine
que
vous
êtes
candidate,
Madame,
pour
remplacer
Monsieur
ARIFI,
donc
il
est
proposé
d'intégrer
Madame
BOUZARIA
SLIMANI
Dalila,
au
sein
de
la
deuxième
commission
en
remplacement
de
Monsieur
Yazid
ARIFI.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Il
n'y
en
a
pas.
J'imagine
qu'il
n'y
a
pas
d'opposition
ni
d'abstention.
Je
vous
en
remercie.
Nous
passons
à
la
note
3,
Monsieur
LOISEAU. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°3
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la commune
de
2024
à 2026
M.
LOISEAU
-
Bonjour
Monsieur
le Maire.
Il s'agit
dans
cette
note
N°
3 d'une
convention
de
mise
à disposition
des
services
entre
Est
Ensemble
et
la
commune.
Comme
vous
avez
pu
l'observer,
cette
convention
de
mise
à
disposition
vise
aussi
à
instruire
l’ensemble
des
modifications,
des
changements
des
personnels
que
nous
avons
acté
dans
le
cadre
des
transferts
et
des
nouveaux
équipements
au
sein
de
la
Ville
de
Pantin,
Il y
a
la
liste
des
équipements
qui
sont
visés,
que
ce
soit
la
Maison
Revel,
la
Maison
de
l'Emploi,
le
Ciné
104,
jusqu'à
la bibliothèque
Nelson-Mandela.
Donc,
il s'agit
de
proposer
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et
de
préciser
que
la
convention
est
conclue
à
compter
du
1°’
avril
2024
jusqu'au
31
décembre
2026.
Je
vous
en
remercie.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Merci.
Il y a
des
questions.
Traditionnelle,
la
mise
à
disposition
de
services.
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
CLECT,
Monsieur
LOISEAU. N°
4 Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Territoriales
{CLECT)
du
4
mars
2024
M.
LOISEAU
-—
Exactement.
C'est
la
CLECT.
C'est
le
rapport
de
la
CLECT
qui
montre
les
échanges
et
les
mouvements
financiers
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Est
Ensemble,
qui
sont
traduits
à
travers
une
commission
qui
expose
la
part
fiscale,
qui
est
donc
évaluée
à
21
237
000
euros.
La
deuxième
part
d'équilibre
que
nous
avons
convenue
à
643
796
euros
et
enfin,
la
troisième
fraction,
appelée
la
part
transfert,
que
nous
avons
négociée
avec
l'indication
de
901
980
euros
et
tous
les
équilibres
budgétaires
et
les
variations
de
ce
FCCT,
vous
les
trouvez
dans
les
pages
12
et
13
de
ce
rapport.
Il
est
donc
convenu
de
proposer
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
au
regard
des
transferts
de
charges
qui
correspondent
globalement
aux
échanges
et
aux
nouvelles
missions
que
nous
avons,
notamment
le
centre
Nelson-Mandela
que
vous
trouvez
à
travers
ces
échanges.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
questions
sur
cette
note
habituelle
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté. Direction
des
Ressources
Humaines
N°
5
Modification
du
tableau
des
emplois
M.
le
Maire
—- Madame
GHAZOUANI-ETTIH
n'étant
pas
là,
je
vais
présenter
les
notes
sur
les
emplois.
Vous
avez
d'abord
la
note
N°
5,
qui
reprend
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
qui
maintenant
est
habituelle
à
chaque
Conseil
municipal.
Je
vous
propose
un
amendement,
parce
qu'il
y
est
marqué:
la
suppression
des
emplois
permanents
suivants
à
compter
du
1°
septembre,
et
ce
sera
à
compter
du
19
octobre,
parce
que
le
Service
social
ne
sera
repris
par
le
Conseil
départemental
que
le
1°’
octobre.
Donc,
il faudra
que
je
soumette
à
votre
vote
un
amendement,
puis,
après,
la
note
amendée.
Cette
note
prend
notamment
en
compte
ce
transfert
des
emplois.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
mets
au
vote
l'amendement,
non
pas
1°
septembre,
mais
1*
octobre.
Est-
ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
Maintenant,
je
mets
la
note
amendée
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. N°
6
Élargissement
du
bénéfice
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
cadre
d'emploi
des
aides-soignants
M.
le
Maire
-
Nous
avons
ensuite
la
note
N°
6.
Les
aides-soignant(e)s
n'étaient
pas
éligibles
au
RIFSÉEP.
La
police
municipale
non
plus,
quand
on
l'avait
fait
en
2018.
Les
aïides-soignant(e}s
sont
maintenant
éligibles
au
RIFSEEP.
Donc,
cette
note
N°
6
a
pour
objet
de
rendre
applicable
au
cadre
d'emploi
des
aides-soignants
territoriaux
le
RIFSEEP,
tel
que
nous
l'avons
adopté.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-— Oui,
je
remercie
Monsieur
le
Maire.
Juste
une
petite
question.
On
l'avait
déjà
évoquée
au
Conseil
précédent.
Est-ce
que
le
RIFSEEP
est
vraiment
équitable
pour
l'ensemble
des
agents
communaux
de
la
Ville
de
Pantin
?
En
sachant
que
de
nombreuses
organisations
syndicales
vous
avaient
fait
remonter
au
moment
de
sa
mise
en
place,
quelques
loupés
?
Est-ce
que
ces
loupés
sont
aujourd'hui
terminés
?
Est-ce
qu'il
y a vraiment
un
gain
pour
tout
le monde
? Je
vous
remercie.
M.
le Maire
— Venant
d'un
élu
de
droite
comme
vous,
et sachant
ce
qui
se
passe
dans
les
Villes
de
droite,
je
suis
surpris
par
votre
question.
Vous
savez
ce
qu'elles
ont
fait,
les
Villes
de
droite,
avec
le
RIFSEEP
?
Elles
ont
décidé
de
prendre
le
décret
et
puis,
elles
ont
fixé
un
plafond
et
elles
ont
dit
: voilà,
le
régime
indernnitaire
pour
chaque
agent
sera
au
maximum
d'un
tel
montant,
et
après,
c'est
à
la
tête
du
client.
À
Pantin,
ce
n'est
pas
comme
ça.
Tous
les
emplois
sont
cotés,
C3,
C2-1,
C1-2,
etc.
B3,
B2,
B1,
A4,
A3,
A2,
A,
en
fonction
de
la catégorie,
en
fonction
des
responsabilités,
en
fonction
des
postes,
en
fonction
des
cadres
d'emploi,
etc.
Et
donc,
ce
n'est
pas
à
la
tête
du
client,
c'est-à-dire
que
chacune
et
chacun,
quand
il
est
embauché
à
Pantin,
a
une
cotation,
et
à
partir
de
cette
cotation,
quelle
qu'elle
soit,
il
a
le
même
régime
indemnitaire. Après
bientôt
cinq
ans
d'application,
il
y
a
des
modifications
à
apporter
et
je
ferai
des
propositions
aux
syndicats,
puis
au
Conseil
municipal,
pour
avenanter
le
RIFSEEP
actuel
et
sans
doute
abonder
le
CIA
pour
des
questions
de
pouvoir
d'achat
pour
nos
agents.
Mais,
je
le dis,
le
RIFSEEP
se
fait
en
toute
transparence
à
Pantin.
On
a
un
emploi
coté,
et
quand
on
regarde
la
grille
du
RIFSEEP,
on
sait
à
quoi
on
a
droit.
Pas
d’autres
remarques
?
Donc,
il s’agit
de
faire
rentrer
les
aides-soignant(e)s
au
RIFSEEP.
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. N°
7
Modification
du
tableau
des
emplois
donnant
accès
à un
logement
de
fonction
M.
le
Maire
—
Nous
avons
ensuite
la
note
N°
7.
Il s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
donnant
accès
à
un
logement
de
fonction.
Un
de
nos
agents
qui
avait
une
astreinte,
est
parti
à
la
retraite.
Pour
ceux
qui
le
connaissent,
c'était
Monsieur
CUTILLAS,
qui
a quitté
la collectivité
et qui
est
parti
à la
retraite.
Donc,
il faut
que
le
nouveau
titulaire
de
l'astreinte
puisse
bénéficier
à
son
tour
d’une
prise
en
charge
d'un
logement
de
fonction
dans
le cadre
de
cette
astreinte.
Donc,
la modification
de
notre
tableau
doit
permettre
à
cette
personne
d'en
bénéficier.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté. Direction
des
Affaires
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique
N°
8
Convention
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et d'exécution
de
l'enquête
«
Familles
»
2025 M.
ie
Maire
—
Enfin,
nous
avons
maintenant,
comme
Rida
n'est
pas
là,
une
convention
sur
les
conditions
générales
de
préparation
et d'exécution
de
l'enquête
«
familles
».
De
quoi
s'agit-il
?
Le
ministère
de
l'Économie
et des
Finances
tire au
sort à peu
près
2 000
communes
sur
les
35
000
communes
tous
les dix ans,
et fait une
enquête
qui
s'appelle
une
enquête
« familles
»,
c'est-à-dire
sur
les
us
et
coutumes
des
familles,
leurs
habitudes
de
consommation,
etc.
Pantin
à été
tirée
au
sort.
Donc,
il nous
convient
d'adopter
une
convention
qui
fixe
les conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
cette
enquête.
C'est
ce
qui
vous
est
proposé
dans
cette
note.
Donc,
il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
entre
la
commune
et
le
ministère
de
l'Économie,
qui
fixe
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
l'enquête
« familles
»
2025
et
de
m'autoriser
à
la
signer. Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
C'est
classique.
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
Nous
passons
à
la
note
9.
Monsieur
LEBEAU. DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
la
Santé
N°
9
Convention
de
partenariat
avec
le
comité
de
Seine-Saint-Denis
de
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
la
création
d'espaces
labellisés
sans
tabac
M.
LEBEAU
—
Oui,
bonjour,
mes
chers
collègues.
Vous
le
savez,
la
lutte
contre
le tabagisme
est
une
notion
de
santé
publique
très
importante,
puisque
nous
comptabilisons
75
000
décès
prématurés,
par
an,
en
France,
dus
au
tabagisme
et
plus
de
200
000
jeunes
commencent
à
fumer
très
tôt,
et
donc,
ça
crée
un
problème
de
santé
publique
important.
Dans
ce
cadre,
le
ministère
de
la
Santé a
fait
passer
deux
lois
portant
sur
de
nouvelles
interdictions
de
fumer,
applicables
par
décret
aux
abords
d'établissements
sensibles,
aux
abords
des
écoles,
des
crèches,
dans
les
parcs,
et
ainsi
de
suite.
Dans
ce
cadre-là,
la
Ville
propose
de
signer
une
convention
avec
le
Comité
de
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
la
création
d'espaces
labélisés
sans
tabac,
en
particulier
pour
ce
qui
nous
concerne,
aux
abords
des
écoles
et
des
centres
de
loisirs.
C'est
donc
cette
convention
que
nous
vous
proposons
d'approuver,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
Signer. M.
le
Maire
—
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
sur
cette
convention
avec
la
Ligue
contre
le
cancer
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Je
dis
à Madame
SLIMANI
que
c'est
un
Conseil
municipal
très
administratif,
qu'elle
ne
s'étonne
pas
des
notes,
qui
sont
importantes,
mais
qui
sont
assez
classiques.
La
note
N°
10,
toujours
Monsieur
LEBEAU. N°
10
Convention
universitaire
pour
centre
de
santé
pluriprofessionnel
entre
les
Centre
Municipaux
de
Santé
(CMS)
de
la
Commune,
l'Agence
Régionale
de
Santé
{ARS)
d’lle-de-France
et
l'université
Sorbonne
Paris
Nord
M.
LEBEAU
- il
s’agit
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France,
l'Université
Paris-Sorbonne
et
la
Ville
pour
continuer
de
pouvoir
accueillir
dans
nos
centres
de
santé
des
internes
en
médecine
dans
le cadre
de
leur
cursus
universitaire.
Vous
avez
dans
la
note
le détail
du
dispositif.
Ce
que
je
peux
dire,
c'est
que
cela
a
un
double
intérêt.
Outre
le
fait
de
participer
à
la
formation
des
futurs
médecins,
cela
nous
permet
aussi,
et
de
plus
en
plus
souvent,
de
garder
des
médecins
qui,
après
leur
internat,
décident
soit
de
rester
et
de
consulter
dans
les
centres
de
santé
de
la
commune,
soit
de
porter
des
projets
d'installation
de
cabinets
en
ville,
soutenus
par
la
commune,
puisque
nous
avons,
comme
vous
le savez,
un
dispositif
d'aide
à
l'installation,
modeste,
mais
qui
a
le
mérite
d'exister
et
qui
a
déjà
permis
un
certain
nombre
d'installations.
Donc,
il est
proposé
d'approuver
cette
convention,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté. Direction
de
l'Action
sociale
et
solidaire
N°
11
Résiliation
de
la
convention
de
délégation
de
mission
de
service
public
en
matière
de
service
social
polyvalent
entre
le
Département
et
la commune
M.
le
Maire
—
Bruno
CARRÈRE
n'étant
pas
là, je
vais
vous
présenter
les
notes
11
et
12.
Pour
la
première,
il
s'agit
de
la
résiliation
de
la
Convention
de
délégation
de
mission
de
service
public
en
matière
de
service
social
entre
le
Département
et
la
commune.
Depuis
1985,
le
Département
avait
délégué
à
la
commune
sa
compétence
d'Action
sociale;
la
convention
avait
été
avenantée
en
1995
pour
augmenter
le
nombre
de
postes
et
prévoyait
le
financement
à
80
%
de
17
postes
d’assistantes
sociales
par
le
Département.
Il
se
trouve
que
les
besoins
sociaux,
suite
aux
analyses
des
besoins
sociaux
que
nous
avions
faites,
notamment
dans
le
précédent
mandat,
ont
progressivement
fait
que
le
nombre
d'assistantes
sociales
pour
assurer
ce
service
d'action
sociale
est
progressivement
monté,
18,
19,
20,
pour
arriver
à
24.
J'ai
donc
écrit
au
Département
pour
faire
état
de
ce
«
gap
»,
ils finançaient
17
postes
alors
qu'en
fait,
nous
en
avions
besoin
de
24. Suite
à
cela,
le
Département
a
proposé
de
reprendre
la
compétence
Action
sociale
comme
il
l'a
fait
dans
d'autres
communes
de
la Seine-Saint-Denis.
Très
rapidement,
nous
sommes
tombés
d'accord
sur
le fait que
le
Département
nous
reprenait
21
des
24
postes,
sachant
que
sur
les
trois
autres,
il
y
en
avait
un
qui
n'était
pas
pourvu,
et
deux
qui
sont
occupés
par
des
agents
qui
sont
en
congé
longue
durée
ou
longue
maladie.
Le
Département
s'engageait
ensuite
à
affecter
pour
le
Service
d'action
sociale
les
24
postes
dont
ce
service
a
besoin
pour
fonctionner.
Au
mois
de
décembre,
le
Département
nous
a
demandé
si
nous
étions
candidats
pour
reprendre
les
deux
crèches
départementales
de
Pantin
afin
de
faire
ce
qu'on
appelle
des
transferts
croisés,
c'est-à-dire
de
proposer,
comme
à
Saint-Ouen,
que
la
petite
enfance,
même
si
c’est
la
PMI
qui
est
chef
de
file
de
la
petite
enfance,
que
les
crèches
soient
toutes
municipales
lorsqu'elles
sont
publiques.
Nous
avons
accepté
d'entamer
la discussion
et nous
sommes
arrivés
à un
accord
en
début
de
semaine
sur
la
reprise
des
deux
crèches.
|l s’agit
de
la
crèche
Ulysse-Pellat,
et
de
la
crèche
Fratellini,
qui
seraient
reprises
par
la
Ville,
l'une
le
1°" septembre
2025,
l'autre
le
1°’
septembre
2026.
Ceci
a
un
prix
global
de
4,8
millions.
Donc,
le
Département
a
souhaité
que
la
note
que
vous
avez
devant
vous
soit
amendée
et
fasse
état
du
fait
que
le
Département
reprenait
la
compétence
sociale,
mais
en
échange,
la
Ville
reprenait
la
gestion
de
ces
deux
crèches.
Donc,
je
vais
vous
proposer
un
amendement,
qui
est
sur
votre
table,
et
qui
permet
de
clarifier
la
chose.
La
discussion
a
été
un
peu
difficile,
mais
entre
collectivités,
on
arrive
toujours
à
un
compromis,
parce
que
le
Département
souhaïtait
vendre
tout
de
suite
et
moi,
je
ne
souhaitais
pas
acheter
tout
de
suite.
Pourquoi
?
Parce
que
le
budget
investissement
de
la
Ville
est
très
chargé
pour
les
années
2024,
2025
et
2026,
et
finalement,
nous
sommes
tombés
d'accord
sur
2,4
millions
pour
les deux
crèches
en
2025
et 2,4
millions
pour
les
deux
crèches
en
2026.
Du
coup,
la reprise
qui
était
prévue
le
1
septembre
n'interviendra
que
le
1°
octobre
pour
la
compétence
sociale
pour
les
21
agents
et
les
24
postes
qui
seront
affectés.
Voilà
l'explication
que
je
vous
devais.
Donc,
il y
a
un
amendement
qu'il
faudra
que
je
soumette
4
votre
vote
et
après
la
note,
une
fois
amendée,
la
soumettre
à
votre
vote.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques
? Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
donc,
effectivement,
vous
venez
nous
faire
part
du
fait
que
vous
avez
des
discussions
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis,
que
nous
avons
appris
via
cette
délibération
parce
que,
comme
vous
l'avez
rappelé,
on
a
voté
un
budget
pour
cette
année
et
celui
de
l'an
prochain
va
fortement
ressembler
à
celui
de
cette
année,
puisque
depuis
2020,
vous
êtes
dans
une
certaine
continuité,
notamment
sur
les
investissements,
et
on
apprend
que
sur
les
deux
années
à
venir,
on
va
quasiment
avoir
5
millions
d'euros
d'investissement
à
prévoir.
Tout
en
sachant
que
la
gestion
des
crèches
est
une
compétence
départementale,
vous
l'avez
rappelé,
moi,
j'aurais.
M.
le Maire
—
Non,
de
la petite
enfance,
ce
n'est
pas
la gestion
des
crèches,
c'est
le chef
de
file de
la gestion
de
la
compétence
petite
enfance,
c'est
la
PMI
et
c'est
départementale,
mais
pas
les
crèches. M.
CARVALHINHO
-— Oui,
mais
quand
c'est
géré
actuellement
par
le
Département
et que
ça
a
un
coût
énorme
pour
la
commune,
en
sachant
qu'on
est
une
Ville
qui
est
aujourd'hui
très
carencée
en
places,
les
familles
peinent
aujourd'hui
à trouver
un
moyen
de
garde.
Moi,
je
trouve
qu’on
aurait
dû
réfléchir
différemment,
peut-
être
regarder
avec
le
Département
pour
que
le
Départèment
puisse
continuer
sur
cette
compétence-là.
Après,
vous
faites
une
autre
délibération
où
vous
avez
regardé
avec
le
Département
pour
qu'il
gère
tout
un
aspect
social
avec
une
reprise
de
personnes,
ça,
ça
peut
éventuellement
se
discuter,
mais
moi
je
pense
qu'aujourd'hui,
quand
on
voit
le taux
de
berceaux
à
Pantin,
je
pense
que
ça
ne
va
pas
dans
le
bon
sens.
Moi,
j'aurais
préféré
qu'on
travaille
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
qu'il
garde
ce
qu'il
a
actuellement,
même
si je
connais
la
difficulté
des
finances
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
qui
va
d'année
en
année
malheureusement
continuer
parce
qu'il
y
a
des
dépenses
sociales
auxquelles
le
Département
doit
faire
face
et j'en
ai
parfaitement
conscience.
Mais,
sur
cette
question-là
de
taux
de
berceaux
et
de
reprise
de
crèches,
je
trouve
que
ces
5
millions
d'euros
qui
vont
ne
pas
servir
à
d'autres
investissements,
et
peut-être
que
ces
5
millions
d'euros,
Monsieur
le
Maire,
ils
auraient
pu
servir
à
l'investissement
dans
d'autres
crèches
pour
permettre
à
ce
que
ce
taux
de
berceaux
soit
beaucoup
plus
impertant
à
Pantin.
Donc,
vous
comprendrez
que,
n'ayant
pas
toutes
les
informations
nécessaires,
nous
allons
nous
abstenir
parce
que
ce
n'était
pas
prévu
dans
les
deux
ans
à
venir.
M.
le
Maire
—
Oui,
mais
attendez,
les
crèches
feront
l'objet
d'une
convention
qui
sera
proposée
au
Conseil
municipal
d'octobre.
Là,
on
note
simplement
que
la
reprise
du
Service
social
par
le
Département
entraînera
la
reprise
de
deux
crèches,
mais
cette
note
est
bien
sur
le fait que
le
Département
reprend
sa
compétence
Action
sociale
et
les
postes
d'assistantes
sociales.
Que
les
choses
soient
claires.
M.
CARVALHINHO
-—
Bien
sûr,
oui,
que
les
choses
soient
claires,
mais
vu
que
vous
avez
entamé
les
discussions
sur
ça,
nous
venons
de
l'apprendre,
et
que,
effectivement,
cette
délibération
a
fait
l'objet
d'un
échange
par
rapport
à
ce
que
nous
allons
voter
dans
les
semaines
à venir,
vous
comprendrez
que
nous
allons
nous
abstenir
et que
c'est dommage
que
5 millions
d'euros
qui
vont
être
prévus
sur deux
ans
sur des
budgets,
on
aurait
pu
peut-être
regarder
avec
le
Département
pour
qu'il
continue
là-dessus
et
que
nous,
on
fasse
le
nécessaire
pour
que
peut-être
ces
5
millions
d'euros,
qui
n'étaient
pas
prévus,
le
soient
pour
l'investissement
dans
d’autres
lieux
qui
pourraient
accueillir
des
enfants.
Moi,
je
sais
que,
Monsieur
le
Maire,
on
en
parle
depuis
un
certain
nombre
d'années
sur
les
places,
le
taux
en
crèche
à
Pantin,
il y
a
eu
beaucoup
d'efforts
depuis
que
vous
êtes
Maire,
je
ne
le
nie
pas,
je
crois
que
vous
étiez
à
peu
près
à
15
%
quand
vous
êtes
devenu
Maire,
aujourd'hui
on
doit
être
autour
des
35
%,
mais
je
sais
que
vous
dites
souvent
que
vous
êtes
le
Maire
du
temps
long,
peut-être
que
là,
si
le
Département
conserverait
ceci
et
que
nous,
on
mettait
5
millions
d'euros
supplémentaires
dans
d’autres
investissements
pour
avoir
plus
de
places
en
crèche,
peut-être
que
là,
on
pourrait
avoir
une
petite
accélération
pour
arriver
a
minima
un
jour
à 50
%.
Je
pense
qu'on
n'y
sera
pas
en
2026
suivant
votre
stratégie,
mais
peut-être
que
là,
avec
ça,
cette
annonce
d'investissement,
on
aurait
pu
peut-être
approcher
un
taux
assez
raisonnable
en
sachant
que
beaucoup
de
personnes
aujourd'hui
ont
du
mal
à
trouver
un
moyen
de
garde,
il
y
a
beaucoup
de
femmes
qui
ont
du
mal
aussi
à
retrouver
un
emploi
et
le
chemin
de
l'emploi
parce
que,
malheureusement,
souvent,
ce
sont
elles
qui
sont
obligées
de
garder
les
enfants
et,
d'autre
part,
aussi,
et
ça
touche
de
plus
en
plus
de
jeunes
familles,
c'est
que,
malheureusement,
elles
attendent
avant
de
faire
un
enfant
et
ça,
aujourd'hui,
je
pense
qu'on
ne
peut
pas
se
le
permettre.
C'est
pour
ça
que,
Monsieur
le Maire,
je vous
invite
à revoir vos
discussions
avec
le Département
de
la Seine-
Saint-Denis,
tout
en
sachant
qu'encore
une
fois, je
connais
l’état
de
la
situation
des
finances
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
qui
ne
sont
pas
du
tout
évidentes.
Je
pense
que,
peut-être
avec
les
semaines
qui
vont
suivre,
que
ce
soit
le
Rassemblement
national
ou
la
France
Insoumise
qui
dirige
notre
pays,
je
pense
que,
malheureusement,
la
Seine-Saint-Denis,
que
ce
soit
l'un
ou
l'autre,
continuera
à
avoir
des
dépenses
supplémentaires
à
cause
d'une
situation
économique
qui
sera
de
plus
en
plus
difficile.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—- Madame
AZOUG.
Mme
AZOUG
-
Première
information,
je
ne
pourrai
pas
voter
cette
délibération,
puisque
je
suis
Vice-
présidente
au
Département
sur
les
questions,
entre
autres,
de
la
petite
enfance.
Pour
rappel,
nous
aurons
ce
débat,
me
semble-t-il,
d'une
manière
beaucoup
plus
approfondie
quand
les
délibérations
sur
les
crèches
et
la
petite
enfance
seront
à
l'ordre
du
jour.
Mais
quand
même,
pour
information,
la
compétence
du
Département,
c'est
la
protection
maternelle
infantile
et
pas
les
crèches.
C'est
important
de
le
savoir. Au
1*
janvier
2025,
il y
aura
une
obligation
pour
l'ensemble
des
Départements
et
des
collectivités
de
signer
ce
qui
s'appelle
un
schéma
concernant
l'accueil
des
jeunes
enfants
sur
un
territoire.
Donc,
en
l'occurrence,
à
l'échelon
du
Département,
nous
allons,
nous,
le
signer
très
prochainement,
au
maximum
au
mois
d'octobre.
En
tout
cas,
pour
les Villes,
cela
devrait
être
mis
en
application
au
1°" janvier
2025.
Il est
quand
même
assez
explicite
dans
ce
schéma
que
la
coordination
sur
les
questions
de
la
petite
enfance
se
fera
à
l'échelon
des
Villes.
Donc,
c'est
quelque
chose
que
le gouvernement
de
Monsieur,
encore
Président,
Emmanuel
MACRON,
a
redonné
et
redonne
cette
portion
de
prérogatives.
Il y avait
eu
un
engagement
de
sa
part
de
créer
200
000
places
en
crèche
et
donc
le
personnel
en
face,
ce
qui
n'existe
pas.
Nous
sommes,
sur
toute
la
filière
de
ta
petite
enfance,
sur
ce
que
l'on
appelle
des
métiers
en
tension.
Je
vous
informe
que
j'ai
demandé
à
trois
reprises
un
rendez-vous
avec
la
Vice-présidente
chargée
de
la
formation,
puisque
les
places
sur
les
questions
de
formation
sont
de
l'échelon
de
la
Région
et
que
nous
ne
sommes
justement
pas
face
à
des
chiffres
—
mais
c'est
très
sérieux
ce
que
je
dis,
donc,
si
vous
pouvez
être
un
relais,
ça
m'intéresse
énormément,
auprès
de
Madame
PÉCRESSE
—
nous
ne
sommes
pas
du
tout
en
capacité
de
pouvoir
avoir
un
nombre
de
futurs
formés
pour
pouvoir
répondre,
mais
même
à
une
trajectoire
de
trois
à
quatre
ans,
voire
même
sur
les
dix
prochaines
années.
Donc,
la situation
est
extrêmement
grave
à
l'échelle
de
l'Ile-
de-France. En
tout
cas,
je
ne
parlerai
pas
du
reste
de
la
France,
puisque
déjà,
si
on
arrive
à
résorber
tout
ce
que
vous
avez
pu
dire
au
niveau
de
la
Seine-Saint-Denis,
j'en
serais
largement
ravie,
puisque
en
effet,
le mode
d'accueil
est
un
levier
pour
la
femme
et
c'est
un
levier
extrêmement
féministe
et j'imagine
qu'en
aucun
cas,
vous
êtes
contre
ce
levier.
Donc,
nous
attendons
en
effet
de
l'ensemble
des
interlocuteurs
et
des
partenaires
autour
de
la
table
des
modes
de
coopération
qui
seraient
totalement
constructifs
pour
la
Ville
de
Pantin
ainsi
que
pour
le
Département,
et
en
plus,
nous
serions
sur
de
la
création
d'emplois.
Donc,
je
pense
que
nous
serions
sur
du
gagnant-gagnant
à
tous
les
niveaux
et
concernant
les
différentes
strates
des
territoires.
Je
ne
serai
pas
plus
longue
puisque
je
pourrais
vous
parler
des
heures
et
des
heures
de
ce
sujet
ayant
pris
le
dossier
dans
le
cadre
de
ma
délégation.
Je
ne
vous
parle
pas
des
rapports
de
l'IGAS,
etc.,
puisqu'il
fait
plus
de
500
pages.
Je
vous
invite
à
le
lire
et vous
verrez
bien
aussi
quel
est
l'échelon
qui
est
préconisé.
Mais
je
le
rappelle,
les
PMI
sont
là
pour
contrôler
les
crèches
et
inspecter
les
crèches
et
donner
les
accréditations
aux
assistantes
maternelles. M.
le
Maire
—
Merci.
Et
puis,
il est
plus
logique
qu'il
n'y
ait
qu'une
seule
collectivité
qui
s'occupe
de
l'attribution
des
places
en
crèche,
parce
qu'autrement,
cela
génère
dans
chaque
collectivité
des
frais
ressources
qui
sont
importants
et
qui
sont
doublés
lorsqu'il
y
a
le
Département
et
la
commune.
Deuxièmement,
Monsieur
CARVALHINHO,
c'est
un
héritage
de
la
Seine-et-Oise
et de
la Seine.
Pantin
était
un
chef-lieu
de
canton
de
la
Seine.
Je
ne
l'ai pas
connu,
donc
vous
non
plus.
Et
donc,
on
avait
bénéficié
du
Département
de
la
Seine,
qui
avait
quelques
crèches,
et
vous
avez
tout
l'arrondissement
de
Bobigny,
par
exemple,
qui
a des
crèches,
mais
l'arrondissement
du
Raincy
—
qui
était
en
Seine-et-Oise
à
l'époque,
et
parce
que
la
politique
du
Département
de
la
Seine-et-Oise,
c'était
de
ne
pas
faire
de
crèches
—
qui
n'avait
pas
de
crèche.
Donc,
vous
aviez
tout
l'est
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
mais
cela
fait
20,
25,
30
ans,
qui
hurlaient
en
disant
:
à
Pantin,
à
Saint-Ouen,
au
Pré-Saint-Gervais,
il
y
a
des
crèches
qui
sont
financées
par
le
Département,
mais
à Noisy-le-Grand,
au
Raincy,
à Aulnay-sous-Bois,
il n’y en
a pas.
Et donc,
ils considéraient
que
c'était
une
injustice.
Là,
en
retransférant
ces
crèches,
on
met
fin
aussi
à
cette
inégalité
territoriale
qui
consistait
à
ce
que
le
Département
ait
des
crèches
dans
les
communes
de
l'Ouest
et
n’en
ait
pas
dans
les
communes
de
l'Est.
Enfin,
pour
que
votre
information
soit
complète,
vous
parlez
avec
beaucoup
d'aplomb
en
disant
qu'on
est
très
carencé
en
places
et
que
nous
n'atteindrons
pas
les
50
%
en
2026.
Vous
êtes
bien
présomptueux,
Monsieur
CARVALHINHO.
Le
taux
d'accueil
de
ta
commission
d'admission
des
modes
d'accueil
de
ce
printemps
a
été
à
hauteur
de
43
%.
43
%,
et
nous
en
sommes,
collectivement,
autour
de
cette
table,
très
fiers.
Il y a 20
ans,
c'était
12
%
de
taux
d'accueil.
C'est
un
effort
considérable
qui
a
été
fait
par
cette
municipalité.
Et
comme
nous
allons
reprendre
ces
crèches
départementales,
et
comme
nous
avons
une
autre
crèche
qui
doit
ouvrir,
nous
allons
continuer
d'augmenter
le
nombre
de
places
en
crèches.
Je
pense
que
les
50
%
pour
2026
sont
à
notre
portée. Je
vais
vous
proposer
de
voter
l'amendement
qui
est
devant
vous,
qui
modifie
la
date
notamment
du
1®
septembre
au
1%
octobre
pour
le transfert
du
service
social
et
qui
reprend
dans
ces
transferts
croisés
le
transfert
des
deux
crèches.
Sur
l'amendement,
est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
Deux
abstentions,
trois
avec
votre
pouvoir. Maintenant,
je
vous
propose
la
note
amendée.
Madame
AZOUG
ne
prend
pas
part
au
vote
—
Monsieur
MONOT
peut
voter
—
parce
qu'elle
est
Vice-présidente
à
la
petite
enfance
et
donc
elle
a
un
intérêt
dans
l'histoire
des
deux
crèches
qui
vont
être
transférées.
C'est
la
loi,
je
suis
désolé,
Nadia,
mais
ça
devient
compliqué
de
savoir
quand
est-ce
qu'on
peut
voter
et
quand
on
ne
peut
pas
voter.
Donc,
Madame
AZOUG
ne
prend
pas
part
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Monsieur
CARVALHINHO,
il faut
que
je
vous
rappelle
à
l'ordre,
vous
avez
dit
que
vous
vous
absteniez.
La
dernière
fois,
vous
avez
voté
le
budget,
comme
ça,
je
vous
rappelle.
Donc,
vous
vous
abstenez,
avec
Madame
JOLLES.
Trois
abstentions.
C'est
donc
adopté. N°
12
Convention
d'occupation
des
locaux
de
la
commune
au
profit
du
Département
pour
l'exercice
de
sa
mission
de
service
public
en
matière
de
service
social
polyvalent
M.
le
Maire
—
Vous
avez
ensuite
la
convention
d'occupation
des
locaux
de
la
commune
au
profit
du
Département.
Je
vous
explique,
les
assistantes
sociales
sont
dans
ce
bâtiment,
elles
vont
rester
dans
ce
bâtiment,
mais
il faut
une
convention,
comme
elles
sont
devenues
Service
départemental,
il faut
qu'il
y ait
une
convention. Donc,
c’est
l’objet
de
cette
note.
Sauf
que
dans
les
négociations
qu'on
a
eues
avec
le
Département,
il a
fait
valoir
qu'entre
collectivités,
faire
payer
un
loyer
à
une
autre
coltectivité,
ce
n'était
pas
quelque
chose
de
très
élégant. On
en
a
convenu,
donc,
on
va
amender,
là
aussi,
cette
délibération
en
disant
que
les
46
800
euros
annuels
de
loyer
qui
étaient
prévus
pour
payer
un
loyer
à
la Ville
de
Pantin
par
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'accueil
des
assistantes
sociales
ne
se
fera
pas.
Ils
payeront
les
charges,
ça,
c'est
normal,
qu'ils
paient
les
charges
qui
vous
sont
listées,
la
sécurité,
la
maintenance,
les
assurances,
le
chauffage,
etc.,
les
charges
locatives,
mais
qu'ils
paient
un
loyer,
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
se
fait
entre
collectivités.
Je
vous
proposerai
de
voter
l'amendement
et
après,
la
note
amendée,
voter
ensuite.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Merci,
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
voulez
payer
le loyer
à la place
?
M.
CARVALHINHO
-
Non,
moi,
j'ai juste
une
petite
question,
vu
qu'on
va
perdre
436
000
euros
de
rentrée,
même
si
le
Département,
il y
aura
d'autres
assurances,
comme
vous
avez
parlé,
à
côté,
sur
le
budget,
vous
prévoyez
comment
la
compensation
?
Parce
que
c'est
quand
même
une
somme
assez
importante.
M.
le Maire
— C'est
46
000
euros,
pas
436
000.
Et
il n'y
a rien
à faire
sur
le budget
puisque,
aujourd'hui,
c'était
un
service
municipal
accueilli
par
la
municipalité,
donc
il n'y
a pas
de
recettes.
Donc,
je
ne
prévois
rien,
puisque
c'étaient
des
recettes
qui
n'existaient
pas.
Je
ne
vous
propose
pas
de
supprimer
des
recettes
qui
existaient,
je
vous
propose
de
supprimer
des
recettes
qui
n'existeront
pas
à
l'avenir,
alors
qu'elles
n'ont
pas
existé
dans
le
passé.
C'est
clair
?
Donc,
vous
avez
une
proposition
d'amendement
qui
enlève
les
46
800
euros
de
loyer,
mais
qui
maintient
les
charges
locatives.
Donc,
est-ce
que
vous
êtes
d'accord
pour
amender
la note
dans
ce
sens
?
Pas
d'opposition,
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Maintenant,
je
vous
propose
de
voter
la
note
amendée.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
MME
AZOUG
: Dois-je
me
déporter
?
M.
le
Maire
: Ce
n'est
que
l’action
sociale,
donc,
tu
peux
la
voter. N°
13
Avenant
N°
2 à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d'accompagnement
social
lié
au
logement
généraliste
pour
la
période
2021-2023
M.
le
Maire
: Nous
avons
ensuite
la
note
N°
13.
Il s'agit
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d'accompagnement
social.
L'accompagnement
social
lié au
logement
s'adresse
aux
ménages
rencontrant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et/ou
économique
et qui
ont
besoin
d’un
soutien.
Le
Département
finance
ce
dispositif
à
hauteur
de
63
750
euros
pour
2023,
si
toutes
les
mesures
sont
réalisées.
Vous
savez,
ce
sont
des
mois
mesures.
Ils
parlent
de
mois
mesures.
L'avenant
N°
1
précisait
le
montant
de
la
subvention
à
60
000
euros,
qui
correspondait
à
250
mois
mesures
pour
2022.
L'avenant
N°
2
vient
préciser
le
montant
de
la
participation
financière
attribuée
par
le
Département
pour
l'année
2023
à
la commune,
qui
fixe
à
63
750
euros,
correspondant
à
la
réalisation
de
250
mois
mesures,
à
255
euros,
sachant
qu'avant,
its
étaient
à
240
euros.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
l'avenant
N°
2.
Je
précise
que
le
Service
social
a
31
agents.
Il y
en
a
24
qui
sont
repris
par
le
Département,
dont
3
qui
resteront
pour
la
Ville
parce
que
ce
sont
des
congés
longue
maladie
ou
longue
durée.
Les
7 vont
être
affectés
à cette
compétence
et au
projet que
mène
actuellement
Bruno
CARRÈRE,
de
création
d'un
centre
d'hébergement
d'urgence
qui
serait
situé
au
4
rue
Denis
Papin.
Voilà,
donc
je
vous
propose
d'approuver
l'avenant
N°
2
et
de
m'autoriser
à
le
signer.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Il
n'y
en
a
pas.
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. N°
14
Approbation
de
l'accord
de
consortium
pour
la création
et le fonctionnement
de
l’Agence
Locale
d'Insertion
(ALI)
à
Pantin
M.
le
Maire
—
Note
14.
Je
ne
sais
pas
qui
a
pondu
ça,
mais
parfois,
il y en
a
qui
doivent
se
faire
des
nœuds
à
la
tête.
Il s'agit
d'approuver
un
accord
de
consortium
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
l'Agence
Locale
d'insertion
à
Pantin.
L'expérimentation
de
renationalisation
du
financement
du
RSA
en
Seine-Saint-Denis,
lancée
en
2022,
a
engendré
la
refonte
par
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
de
ses
politiques
d'insertion. Celle-ci
s'est
traduite
notamment
par
une
évolution
profonde
des
modalités
d'accompagnement
des
allocataires
du
RSA
à
travers
la
création
des
Agences
Locales
d'insertion,
dispositifs
expérimentaux,
novateurs,
d'une
durée
de
trois
ans.
Il vous
est
dit
après
ce
que
font
ces
ALI,
Suite
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
le
Conseil
départemental
publié
le
15
décembre
2022,
le
projet
déposé
par
la commune
de
Pantin
et
un
consortium
d'acteurs
locaux
de
l'insertion,
la
Mission
locale,
les
Relais
solidaires,
Emmaüs
Connect,
Club
FACE
93,
l'Université
de
Paris
VIH
et le GIP
Pantin
Insertion,
a
été
reçu
favorablement
par
le
Département.
Dans
ce
cadre,
une
convention
pour
la
période
2024-2026
entre
la
commune
et
le
Département
fixe
les
conditions
globales
de
la
subvention
versée
par
le
Département
à
la
commune
aux
fins
de
création
et
de
fonctionnement
de
cette
ALI.
L'ALI
de
Pantin
pilotée
par
la
commune
a
ouvert
ses
portes
le
1°’ janvier
dernier
et
500
personnes
titulaires
du
RSA
en
bénéficient.
Cette
ALI
repose
sur
un
consortium
de
partenaires.
La
structure
porteuse
et
les
partenaires
doivent
conclure
un
accord
de
consortium
pour
les
besoins
de
la création
et du
fonctionnement
de
l'ALL. Cet
accord
de
consortium
a pour
objet
d'organiser
la relation
entre
les partenaires
dans
le cadre
de
l'exécution
de
ce
projet
de
l’ALI.
IE vous
est
donc
demandé
d'approuver
l'accord
de
consortium
de
l'Agence
Locale
d'Insertion
pour
la
période
2024-2026
et de
m'autoriser
à signer
cet
accord.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Est-ce
qu'il
y a
des
appositions
ou
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. N°
15
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
à
mi-temps
au
bénéfice
du
GIP
Pantin
Insertion
M.
le
Maire
—
Note
15.
Il y a
un
GIP
Pantin
insertion
qui
regroupe
la gestion
de
tous
ces
acteurs.
Nous
devons
donc
mettre
à
disposition
un
agent
de
la Ville
qui
va
gérer
à
mi-temps
le GIP
Pantin
Insertion.
Donc,
il s'agit
d'approuver
la
signature
d’une
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
à
mi-temps
entre
la
Ville
et
le GIP
Pantin
Insertion.
Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
?
C'est
donc
adopté. N°
16
Approbation
de
la
demande
de
subvention
fonds
social
européen
{FSE)
pour
le
cofinancement
de
l’activité
de
l’Agence
Locale
d'Insertion
de
Pantin
(ALI)
en
2024
et
2025
M.
le
Maire
—
Enfin,
la
note
numéro
16.
Il
s'agit,
comme
il
en
est
d'usage,
d'approuver
la
demande
de
subvention
au
Fonds
social
européen
pour
le
cofinancement
de
l'activité
de
l'Agence
Locale
d'insertion
de
Pantin
en
2024
et
2025.
Donc,
il
vous
est
demandé
d'approuver
le
dossier
de
demande
de
subvention
d'un
montant
de
465
113,28
euros
pour
2025
et
de
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention. Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
S'il
n’y
en
a
pas,
est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
ou
des
abstentions
? C'est
adopté.
Nous
passons
à
la
note
17.
Madame
CASTILLOU. Direction
Petite
Enfance
et
des
Familles
N°
17
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
relais
petite
enfance
»
entre
la
commune
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis
Mme
CASTILLOU
—
Merci
Monsieur
le
Maire.
Il s’agit
d'une
convention
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
accompagne
la commune
pour
le relais
petite
enfance.
La
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2023.
La
nouvelle
convention
prend
donc
effet
au
1’
janvier
2024,
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
relais
petite
enfance
c’est
un
lieu
d'information,
de
rencontres
et
d'échanges
au
service
des
assistants
maternels
et
des
gardes
à
domicile,
autour
de
l'accueil,
de
l'information
des
familles,
de
l'accompagnement
professionnel
des
assistants
maternels
et
de
la
promotion
de
ce
mode
d'accueil
auprès
des
parents.
Les
actions
soutenues
par
la
CAF
visent
à
développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales,
en
améliorant
son
efficience,
valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
où
par
leurs
enfants,
contribuer
à
l'accompagnement
social
des
familles
et
développer
l'animation
de
la
vie
sociale.
Le
relais
petite
enfance
s'engage
à
participer
à
l'observation
des
conditions
locales
de
l’accueil
du
jeune
enfant,
à
informer
les
parents
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
existant
sur
la
commune,
à
contribuer
à
la
qualité
de
l'accueil
individuel
par
l'information
des
assistants
maternels
et des
gardes
à domicile,
à contribuer
à
la
professionnalisation
des
métiers
de
l'accueil
individuel
et
à
assister
les
assistants
maternels
et
les
familles
dans
les
démarches
contractuelles.
Dans
cet
objectif,
il mettra
en
œuvre
les
actions
destinées
à
poursuivre
l'accompagnement
des
familles
dans
leur
projet
d'accueil,
au
travers
de
points
d'information
mensuels,
du
développement
d'outils
en
vue
de
rapprocher
l'offre
de
la
demande
ainsi
que
l'accompagnement
des
assistants
maternels
dans
leur
projet
professionnel. Par
ailleurs,
afin
de
répondre
à
de
nouveaux
besoins,
il
accompagnera
le
développement
de
la
garde
à
domicile.
Le
relais
petite
enfance
est
présent
sur
plusieurs
quartiers
pour
se
rapprocher
des
lieux
d'habitation
des
assistants
maternels.
Un
accueil
est
actuellement
fait
dans
les
quartiers
des
Pommiers,
un
autre
aux
Quatre-Chemins
et
un
sera
prochainement
ouvert
aux
Courtillières.
En
contrepartie,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
versera
d'une
part
la
prestation
de
services
calculée
sur
la
base
du
bilan
d'activités
selon
le
plafond
défini
par
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
au
regard
du
nombre
d'équivalents
temps
plein
d'animateurs,
soit
89
971
euros
en
2023.
Elle
versera
également
la
prestation
pour
une
des
trois
missions
renforcées,
soit
3
000
euros
annuels.
Et
elle
versera
également
le
bonus
territoire
qui
est
forfaitaire
par
équivalent
temps
plein
en
2023.
Pour
information,
ce
bonus
territoire
était
de
67
463,26
euros
pour
3,8
équivalents
temps
plein
d'animateurs.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2024
2025,
que
vous
trouverez
en
annexe,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
M.
le
Maire
— Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
à
des
questions
sur
cette
convention
?
S'il
n'y
en
a
pas,
y
a-t-il
des
oppositions
et
des
abstentions
?
Elle
est
donc
adoptée.
Monsieur
ZANTMAN,
note
18. Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs
N°
18
Fixation
des
frais
de
scolarité
pour
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
la
commune
pour
l’année
scolaire
2023-2024
M.
ZANTMAN
-— Merci
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Comme
chaque
année,
il s'agit
de
fixer
les
frais
de
scolarité
pour
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
la
commune
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Donc,
la
scolarisation
d'un
enfant
en
dehors
de
sa
commune
repose
sur
l'accord
préalable
du
Maire.
En
ce
qui
concerne
le
calcul
des
frais
de
scolarité,
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
doivent
être
prises
en
compte.
Les
charges
liées
à l'emploi
des
agents
affectés
à
la propreté,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
figurant
dans
la
section
de
fonctionnement,
l'achat
des
fournitures
scolaires
et
de
l'ensemble
des
matériaux
obligatoires
sont
à la charge
des
communes.
Pour
les
écoles
élémentaires,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
un
montant
total
de
2 853
009
euros.
Sachant
qu'il
y avait
3 219
élèves
scolarisés
en
2023-2024,
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
s'élève
donc
à
886
euros.
Pour
les
écoles
maternelles,
les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
3
303
875
euros.
Sachant
que
le nombre
d'élèves
scolarisés
en
maternelle
publique
est
de
2 283
élèves
pour
l’année
2023,
le coût
de
fonctionnement
par
élève
représente
donc
1 447
euros.
Ce
coût
est
évidemment
plus
important
que
pour
les
élémentaires
et
s'explique
par
la
masse
salariale
des
ATSEM
qui
ne
travaillent
qu'en
maternelle.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques,
par
enfant
scolarisé
en
2023-2024,
dans
les écoles
publiques
de
la commune,
comme
suit
: élémentaire
886
euros,
maternelle
1 447
euros.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Y
a-t-il
des
remarques,
des
questions
?
C'est
un
calcul
arithmétique.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
19,
toujours
Monsieur
ZANTMAN. N°
19
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
pour
l’année
scolaire
2023-2024
M.
ZANTMAN
-
Partant
de
là,
il s'agit,
comme
chaque
année
aussi,
et
conformément
à
la
loi,
de
calculer
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins,
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Donc,
concernant
l'école
Saint-Joseph,
au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
120
enfants
pantinois
sont
scolarisés
en
élémentaire
et
53
en
maternelle.
Pour
Sainte-Marthe,
au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
81
enfants
pantinois
sont
scolarisés
en
élémentaire
et 33
en
maternelle.
S'agissant
de
l'école
Les
Benjamins
et au
vu
de
la liste d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
15
enfants
pantinois
sont
scolarisés
en
élémentaire
et
10
en
maternelle.
La
participation
financière
de
la
commune
par
élève
correspond
au
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
voté
ce
jour
par
le
Conseil
municipal,
soit
886
euros
en
élémentaire
et
1 447
euros
en
maternelle,
ce
qui
représente
une
participation
municipale
totale
de
330
288
euros.
Par
détail,
pour
Saint-Joseph,
180
011
euros,
pour
Sainte-Marthe,
119
517
euros,
pour
Les
Benjamins,
27
760
euros.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
2023-2024
des
élèves
domiciliés
à
Pantin
et
fréquentant
les
classes
élémentaires
et
maternelles
des
écoles
privées,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
M.
le
Maire
— Avis
de
la deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-
Oui,
je
vous
remercie,
Monsieur
le Maire.
J'ai
constaté,
comme
chaque
année,
le départ
de
nombreux
élus
de
votre
majorité.
Je
ne
savais
pas
que
le
buffet
d'après
conseil
ouvrait
par
avance,
mais
un
peu
plus
sérieusement,
je
voudrais
vous
faire
part
de
deux
choses.
Je
sais
que
vous
vous
y êtes
rendu,
notamment
à
la
kermesse
de
l'école
Sainte-Marthe,
aux
Quatre-Chemins,
pas
plus
tard
que
la
semaine
dernière,
et j'ai
eu
une
remontée
importante
et
pertinente
de
plusieurs
parents
d'élèves
concernant
la
circulation
du
petit
carrefour
qui
se
trouve
juste
à
côté
de
l'école
Sainte-Marthe,
et
vos
services
ont
été
sollicités
pour
qu'il
y
ait
des
agents
de
la
circulation.
Pourquoi
?
Parce
que
c'est
un
lieu
compliqué
où
il y a
beaucoup
de
circulation.
Même
si je
sais
que
ce
sont
des
écoles
privées
et
que
votre
majorité
a
du
mal
avec
l'école
privée,
c'est
avant
tout
des
Pantinoises
et
des
Pantinois,
des
enfants.
Donc,
je
pense
qu'il
faudrait
peut-être
voir,
en
lien
avec
prochainement
l'ouverture
de
l'école
Diderot,
qui
normalement
devrait
arriver
au
mois
de
septembre,
de
voir
pour
que,
là
aussi,
dans
cet
endroit,
aux
heures
d'arrivée
et
de
sortie
des
classes,
qu'on
ait
des
agents
de
la
circulation,
et
peut-être
aussi
voir
avec
la
ville
d'Aubervilliers,
parce
qu'on
m'a
parlé
aussi
de
l'ex-RN2,
de
voir
avec
la
ville
d'Aubervilliers
s'il
ne
peut
pas
y
avoir
aussi
une
action
commune
pour
aider
les
élèves
côté
Aubervilliers
à
traverser.
C'est
pour
la
sécurité
des
enfants.
Donc,
voilà
ce
que
je
voulais
dire,
parce
qu'on
m'en
a
parlé
samedi
lors
de
la
kermesse.
Et
puis
qu'ensuite,
je
sais
que
pour
l'école
des
Benjamins,
pour
avoir
rencontré
beaucoup
de
parents
d'élèves
aussi,
dans
le contexte
de
la
montée
de
l'antisémitisme,
ils
sont
inquiets,
en
fait,
des
relents
racistes
et
antisémites
qui
sont
en
train
de
monter,
et
donc
ils avaient
un
besoin
de
sécurité
renforcée
autour
de
l'école
des
Benjamins,
qui
a
plusieurs
lieux
dans
la commune
que
vous
connaissez,
et
donc
ils
m'en
ont
fait
part.
Je
vous
en
fais
part
également
sur
à
la
fois
Sainte-Marthe
et
également
sur
l'école
des
Benjamins,
sur
la
préoccupation
de
la sécurité
après
le relent
des
actes
racistes
et antisémites.
Voilà,
Monsieur
le Maire,
je vous
remercie et
j'espère
que
vous
prendrez
en
compte
ce
que
je
viens
de
vous
dire.
M.
le
Maire
—
Bien
sûr,
des
élus
sont
sortis.
Vous
savez,
il fait
très
chaud.
ls
ont
bu
beaucoup
d'eau
et je
pense
qu'ils
ont
besoin
d'aller
satisfaire
un
besoin
naturel.
Je
pense
qu'on
ne
peut
pas
trop
leur
en
demander,
voilà,
Monsieur
CARVALHINHO
il faut
être
tolérant.
Sur
l’école
Sainte-Marthe,
d'abord,
ils m'ont
demandé
de
mettre
un
agent
sur
la Nationale
2.
Je
leur ai dit que
ce
n'était
pas
ma
compétence.
S'il
y
a
beaucoup
d'enfants
qui
sont
issus
d'Aubervilliers,
c'est
à
Madame
FRANCLET
de
mettre
un
agent
pour
faire
traverser
les
enfants
sur
la
Nationale
2.
Ensuite,
je leur ai annoncé
qu'avec
Mirjam
RUDIN
et Pierric AMELLA,
nous
avons
travaillé
à un
nouveau
plan
de
circulation
qui
devrait
faire
que
la
circulation
sera
moins
importante
à
cette
intersection.
Je
leur
ai
dit
que nous
verrons
d'abord
comment
cela
se
passe,
mais
nous
le faisons
aussi
pour
l'école
Diderot,
puisque
l'école
Diderot
va
être
inaugurée
à
la
fin
du
mois
d'août.
Donc,
ceux
qui
aujourd'hui
allaient
de Diderot
jusqu’à
Lolive-Vaillant
ne
vont
aller
demain
que
jusqu'à
Diderot,
donc
il y
aura
peut-être
moins
de
circulation
et
moins
de
difficultés.
Nous
attendons
de
tester
la
mise
en
place
du
nouveau
plan
de
circulation
avant
de
faire
plus.
Sur
les
Benjamins,
excusez-moi,
il faut
s'adresser
au
Préfet
de
police,
Monsieur
CARVALHINHO.
Vigipirate,
ce
n'est
pas
le
Maire
qui
gère,
c'est
le
commissariat
de
police
de
Pantin.
S'il
y
a
effectivement
de
l'antisémitisme,
des
injures
ou
des
faits
qui
sont
révélés
dans
ce
sens-là,
c'est
le
commissaire
qu'il
faut
saisir,
le Préfet
de
police
de
Paris
et le Préfet
de
Seine-Saint-Denis.
Après,
j'envoie
déjà
parfois
la
police
municipale,
mais
elle
a
beaucoup
de
travait,
donc
je
vous
le
dis,
it faut
renvoyer
à qui
de
droit
sur
la lutte
contre
l'antisémitisme.
J'en
ferai
toujours
partie,
je serai
toujours
à
la
lutte,
mais
il y a un
moment,
ma
police
municipale
n'est
pas
dotée
comme
il se
doit
pour
lutter contre
l'antisémitisme.
Revenons-en
à
notre
note.
Pas
d'autres
interventions
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
Une
abstention,
deux
abstentions.
C'est
donc
adopté. N°
20
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive
(EMIS)
et
Baby
Club
pour
l’année
scolaire
2024-2025
M.
le
Maire
—
Vous
avez
ensuite
les
tarifs
des
activités
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive.
Je
vous
propose
d'adopter
les
tarifs
à partir
de
2024-2025,
sachant
qu'il
y a
0 %,
mais
on
était
obligé
de
délibérer
et
vous
savez,
chaque
année,
il
y
avait
un
tarif
deuxième
enfant
où
on
augmentait
jusqu'à
5
%
parce
que
le
quotient
familial
que
nous
avons
appliqué
prend
déjà
en
compte
le fait
qu'il
y ait deux
enfants,
ou
trois
enfants
d’ailleurs,
et
donc
là,
le
tarif
deuxième
enfant
maintenant
est
désormais
supprimé
puisque
nous
sommes
arrivés
au
même
niveau,
pour
ainsi
dire,
que
le
premier
enfant.
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
21.
Monsieur
BADJI. DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la Jeunesse
et des
sports
N°
21
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
attribution
d’une
subvention
au
cyclo
sport
de
Pantin
pour
l'année
2024
M.
BADJI
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc,
il s'agit
là
d'une
subvention
accordée
au
cyclo
sport
de
Pantin
et
la signature
de
la convention
afférente
parce
que
quand
on
votait
le budget
pour
la subvention
aux
associations
en
décembre,
on
n'avait
pas
pris
en
compte
cette
association-là.
Il
est
donc
proposé
de
donner
une
subvention
de
2
000
euros
au
cyclo
sport
de
Pantin.
Comme
cette
subvention
est
aussi
liée
à
la
signature
d'un
contrat
d'engagement,
donc
d'approuver
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
qui
est
proposée.
Vous
avez
donc
le
contrat
qui
est
en
annexe
et
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs,
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
au
cyclo
sport.
M.
le
Maire
— Merci.
Avis
de
la deuxième
commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
22,
Monsieur
BADJI. N°
22
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
collège
Jean-Jaurès
M.
BADJI
-
Merci.
Cette
note
concerne
une
subvention
exceptionnelle
qui
est
faite
au
Collège
Jean-Jaurès
parce
que
son
équipe
minime
féminine
de
rugby
a
été
qualifiée
au
Championnat
UNSS
de
France
et
elle
est
partie
du
4
au
6 juin.
Donc,
ce
déplacement
a
nécessité
aussi
beaucoup
de
frais.
Le
collège
a
demandé
à
la
Ville
de
pouvoir
aider
à
supporter
ces
frais.
l
est
donc
proposé
de
donner
une
subvention
de
1 000
euros
et
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
cette
subvention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
subvention.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
23,
toujours
Monsieur
BADJI. N°
23
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
et attribution
d’une
subvention
à
l'association
« sport
dans
la ville
»
pour
l'année
2024
M.
BADJI
—
Merci.
Cette
note
concerne
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
et
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Sport
dans
la
ville
».
«
Sport
dans
la
ville
»
est
une
association
qui
a
pour
objectif
de
participer
au
développement
des
centres
socio-sportifs
dans
des
quartiers
en
difficulté.
Dans
le
cadre
de
ses
actions,
l'association
«
Sport
dans
la
ville
»
poursuit
plusieurs
objectifs
et
assure
la
mise
en
place
d'activités
socio-sportives
continues
:
football,
basket-ball,
danse,
etc.,
au
cœur
des
quartiers
en
difficulté,
sur
la
base
d'un
fort
contenu
pédagogique
à
destination
d'enfants
et
de
jeunes
âgés
de
6
à
25
ans.
Elle
permet
aussi
de
participer
à
l'épanouissement
et
au
développement
personnel
des
enfants,
inscrits
en
centre,
et
met
en
place
des
activités
et
sorties,
séjours
de
découverte
comme
les
camps
d'été,
les
camps
d'hiver,
des
séjours
à
l'étranger.
Elle
développe
aussi
une
action
de
proximité
pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
de
l'association
à une
formation,
à
des
expériences
professionnelles
et
à
l'emploi.
Elle
implique
aussi
le
tissu
sportif
du
territoire,
pour
pouvoir
avoir
un
lieu
où
elle
peut
aussi
avoir
des
activités
sportives.
En
veriu
de
la
convention
d'occupation
privative,
qui
est
d'une
durée
de
40
ans,
signée
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
«
Sport
dans
la
ville
»,
cette
dernière
occupe
une
partie
du
stade
Marcel
Cerdan,
qui
est
situé
au
170
avenue
Jean-Jaurès.
L'association
fait
réaliser
à
ses
frais
la
réhabilitation
complète
de
la
parcelle
en
construisant
un
bâtiment
de
400
mètres?
constitué
d'espaces
d'accueil,
d'une
salle
de
formation,
de
vestiaires
et
d'une
salle
de
sport
polyvalente.
Le
site
accueillera
également
quatre
terrains
de
sport,
de
football
et
de
basket.
La
construction
du
campus
«
Sport
et
insertion
»
et
du
«
Sport
dans
la
ville
»,
s'achèvera
le
30
juillet
2024
et
les
programmes
de
l'association
y seront
développés
à
partir
de
septembre
2024.
L'association
déploiera
sur
le
site
l'ensemble
des
programmes
d'insertion
sociale
et
professionnelle
en
les
proposant
aux
jeunes
de
la
commune.
Le
site
a vocation
à être
un
lieu
à fort
rayonnement
et est
à
même
de
mettre
en
avant
sur
le territoire
de
Pantin
la
thématique
de
l'insertion
par
le
sport.
Seront
développées
sur
le site
des
collaborations
spécifiques
au
profit
des
jeunes
de
la commune,
notamment
à
travers
le
développement
de
programmes
d'accompagnement
et
de
la
mise
à
disposition
de
créneaux
et
d'utilisation
de
terrains
sportifs
aux
acteurs
pantinois.
Considérant
que
le
projet
présenté
par
l'association
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
sportive
de
la
commune
par
le
développement
d'activités
socio-sportives
et
d'accompagnement
des
jeunes
Pantinoises
et
Pantinois
issus
des
quartiers
en
difficulté,
la
commune
a
souhaité
apporter
un
soutien
financier
à
l'association.
Donc,
le
projet
de
convention
pluriannuel
d'objectifs
joint
porte
là-dessus.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Sport
dans
la
ville
»,
qui
figure
en
annexe,
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
« Sport
dans
la
ville
»
d'un
montant
de
26
000
euros
pour
l'année
2024,
au
prorata
de
cette
année,
et
d'une
subvention
de
65
000
euros
pour
l’année
2025,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
—
NPPV,,
si
c'est
possible.
Ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
le
Maire
—
Pourquoi
?
M.
CARVALHINHO
-— Je
me
déporte,
parce
que
«
Sport
dans
la
ville
»
a
des
liens
très
forts
avec
la
Région
Île-de-France,
donc
je
préfère,
par
précaution,
ne
pas.
M.
le
Maire
— Je
pense
que
ça
n'a
pas.
M.
CARVALHINHO
— On
ne
sait jamais.
Honnêtement,
je préfère. M.
le
Maire
—
Bon,
si
vous
voulez.
M.
BADII
-
Si je
suis
votre
logique,
personne,
même
la Ville,
ne
pourra
voter,
puisqu'on
verse
une
subvention.
M.
le
Maire
—
Donc,
faites
ce
que
vous
voulez,
vous
ne
prendrez
pas
part
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
24,
toujours
Monsieur
BADJI. N°
24
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
communes
du
territoire
d’Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
M.
BADJI
-
Cette
note
concerne
un
avenant
à
la convention
de
mise
à
disposition
des
communes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
en
2024.
La
convention
a été
conclue
le 9
novembre
2023
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
la commune
concernant
la mise
à disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques.
Cette
première
convention
a
permis
d'engager
le
remboursement
par
la
commune
à
l'ÉPT
Est
Ensemble
son
allocation
de
billets
sur
la
partie
Jeux
Olympiques.
Dans
la
continuité
de
cette
première
phase,
à
l'automne
2023,
une
commande
de
billets
permettant
d'assister
aux
épreuves
des
Jeux
Paralympiques
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
billets
Fauteuil
et
Accompagnant,
répartis
sur
les
JO
et
les
Para
»,
a
été
travaillée
par
l'EPT
et
la commune
et est
finalisée
à l'issue
d’un
retour
de
Paris
2024.
L'EPT
Est
Ensemble
est
ainsi
aujourd’hui
en
mesure
d'engager
un
paiement
de
l'ensemble
de
la
billetterie
Paralympique
et
Fauteuil
et
Accompagnant
du
territoire
auprès
de
Paris
2024.
L'EPT
sollicite
donc,
en
parallèle,
de
la
part
de
chaque
commune
du
territoire,
le
remboursement
des
billets
correspondant
à
son
allocation
à
cette
billetterie.
Pour
ce
faire,
il convient
donc
de
modifier
par
avenant
la convention
de
mise
à disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
en
date
du
9 novembre
2023,
conclue
entre
l'établissement
Est
Ensemble
et la commune.
En
conséquence,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
un
avenant
numéro
un,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération,
qui
doit
fixer
les
modalités
de
remboursement
par
la
commune
des
billets
qu'elle
souhaite
acquérir
dans
ce
cadre.
Il
est
rappelé
que
la
commune
a
réservé
un
total
de
1
360
billets
répartis
comme
suit
: 783
billets
pour
les
Jeux
Olympiques
et
577
billets
pour
les
Jeux
Paralympiques.
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
d'avenant
numéro
un
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maiïre
à signer
l'avenant
à la convention
et les
documents
afférents.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
avons
ensuite
la
note
25. N°
25
Convention
d'occupation
temporaire
relative
à
la
gestion
d’un
centre
d'hébergement
d'urgence
pour
la
période
estivale
2024
M.
le
Maire
—
Une
convention
d'occupation
temporaire
relative
à
la
gestion
d'un
centre
d'hébergement
d'urgence
pour
la
période
estivale
2024.
Nous
avons
été
sollicités
par
l'État
pour
mettre
à disposition
un
lieu
pour
mettre
à
l'abri
les
personnes
fragiles
afin
de
répondre
à
des
situations
d'urgence
au
moment
des
Jeux
Olympiques
et des
Jeux
Paralympiques.
On
a toujours
répondu
favorablement
aux
sollicitations
de
l’État,
donc
on
lui
propose
le
gymnase
Michel
Théchi
du
8 juillet
au
12
septembre
prochain.
L'État
sélectionnera,
en
lien
avec
nous,
un
opérateur
dont
la mission
sera
d'assurer
la gestion
de
ce
dispositif.
On
le
fait
gracieusement
et
donc,
il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
d'occupation
précaire
de
ce
gymnase
pour
la
période
estivale.
Je
tiens
à
préciser
que
j'ai
écrit
au
Préfet
à
propos
des
personnes,
des
familles
qui
seraient
accueillies
d'une
manière
temporaire
au
gymnase
Michel-Théchi.
En
effet,
on
fait entrer
toutes
les
personnes
à
la
rue
dans
des
lieux
d'hébergement
d'urgence
pour
que,
au
moment
des
Jeux
Olympiques,
les
espaces
publics
en
Seine-
Saint-Denis
et
à
Paris
ne
soient
pas,
entre
guillemets,
témoins
de
leur
présence.
J'ai
demandé
au
Préfet
de
prévoir
un
suivi
de
ces
personnes
à
la
suite
de
cette
mise
à
l'abri.
|| ne
m'a
pas
encore
répondu.
J'ai
envoyé
le
courrier
il y
a
une
dizaine
de
jours,
mais
en
tout
cas,
j'ai
fait
cette
demande.
Donc,
il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
et
de
m'autoriser
à
la
signer.
Avis
de
la première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
26,
Monsieur
BADJI.
Essayez
d'être
plus
synthétique,
Monsieur
BADJI. N°
26
Adoption
des
tarifs
de
location
des
installations
sportives
municipales
aux
associations
locales
et
organismes
extérieurs
à
compter
du
1°
septembre
2024
M.
BADIJI
-
Cette
note
concerne
la
fixation
des
prix
de
nos
installations
mises
à
disposition
des
associations
sportives
et
de
certaines
personnes
extérieures
à
là
commune
qui
les
sollicitent.
Afin
de
valoriser
l'utilisation
globale
des
installations
sportives
du
territoire,
elle
vient
préciser
les
avantages
en
nature
que
la
commune
octroie
à
l'ensemble
des
utilisateurs
pantinois.
Cette
mise
à
disposition
fixe
aussi
le
cadre
financier
de
l'utilisation
des
équipements
par
les
clubs,
associations
et
«
extérieurs
».
Il
est
donc
proposé
d'approuver
les
tarifs
de
location
de
ces
équipements
applicables
aux
clubs
locaux
et
extérieurs
à
compter
du
1°
septembre.
M.
le
Maire
-
Merci.
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
Nous
passons
à
la
note
27,
Madame
NICOLAS. Direction
de
l’Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°
27
Modification
des
tarifs
de
la
saison
culturelle
2024-2025
Mme
NICOLAS
—
Merci,
Monsieur
le
Maire,
il s'agit
de
délibérer
sur
une
modification
des
tarifs
de
la
saison
culturelle
2024-2028.
Comme
vous
le
savez,
la
Ville
s'attache
à
travers
sa
politique
culturelle
à
favoriser
l'accès
de
tous
à
la
culture,
vecteur
d'émancipation
individuelle,
en
leur
permettant
d'accéder
à
une
saison
culturelle
riche,
pensée
pour
tous
les
publics
et
à
des
tarifs
très
accessibles,
tout
en
restant
à
la
pointe
de
l'exigence
artistique
et
culturelle.
Après
dix
ans
sans
aucune
modification
des
tarifs
pratiqués
par
la Ville
et tout
en
continuant
à
encourager
ces
pratiques
d'accession
à
la
culture,
il
est
donc
proposé
ce
soir
de
mettre
à
jour
cette
grille
tarifaire
pour
la
prochaine
saison
culturelle.
Je
précise
que
ces
travaux
se
sont
faits
sur
une
analyse
comparée
de
17
théâtres
présents
dans
cinq
départements
afin
de
mieux
estimer
notre
niveau
de
tarifs
et
on
s'est
rendu
compte
que
la
Ville
était
à
un
niveau
extrêmement
bas
en
raison
de
cette
absence
de
modification.
Les
modifications
ci-dessous
s'inscrivent
dans
un
triple
objectif,
de
simplification
et
de
visibilité
de
ta
grille
tarifaire,
en
particulier
pour
les
habitants
de
notre
commune,
de
fidélisation
des
publics
et
enfin,
de
meilleure
prise
en
compte
de
certains
publics
spécifiques,
notamment
les
familles
et
les
jeunes.
Pour
rappel,
la
saison
culturelle
23/24,
c'étaient
12
250
places
vendues,
4
250
scoiaires
de
1®'
et
2°
degrés
accueillis,
78
représentations
et
un
certain
nombre
de
spectacles
au
sein
des
collèges,
lycées,
EHPAD,
des
coopérations
avec
l'IME,
la
Maison
des
femmes
et j'en
passe.
Ilest
donc
proposé
les
modifications
suivantes
pour
le public
individuel
hors
abonné,
une
minime
augmentation
des
tarifs,
plein
et
réduit,
de
2
euros,
un
accès
aux
tarifs
réduits
à
14
euros
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
leurs
accompagnateurs,
en
plus
des
catégories
de
tarifs
réduits
existantes,
à
savoir
les
demandeurs/demandeuses
d'emploi,
les
plus
de
60
ans,
les
familles
nombreuses
et
les
abonnés,
lieux
partenaires
ainsi
que
les
groupes
de
plus
de
8
personnes.
Nous
vous
proposons
de
créer
une
offre
famille
avec
la
création
d'un
tarif
réduit
pour
les
adultes
accompagnants,
donc
un
parent
amenant
un
enfant,
ce
qui
permet
aussi
d'appréhender
les
situations
de
monoparentalité.
Et
enfin,
nous
vous
proposons
d'élargir
l'offre
jeunesse
avec
la
création
d'un
tarif
réduit
à
10
euros
pour
l'ensemble
des
moins
de
30
ans,
contre
12
euros
auparavant
pour
les
seuls
moins
de
26
ans.
Pour
les
abonnés,
nous
vous
proposons
d'élargir
la
gratuité
de
la
carte
d'abonnement
pour
les
Pantinois
qui
était
jusque-là
restreinte
au
mois
de
septembre
à
l'ensemble
de
l'année.
De
fait,
nous
marquons
une
plus
grande
différenciation
en
termes
d'accès
à
la
culture
entre
les
Pantinois
et
les
non-Pantinois.
Je
précise
que
les
Pantinois
représentent
80
%
de
la
fréquentation
de
notre
saison.
Nous
maintenons
les
deux
formules
proposées
d'abonnement
trois
et
six
spectacles
avec
une
augmentation
minime
de
2
euros
par
spectacle,
et
enfin
pour
le
public
scolaire,
nous
maintenons
le
tarif
à
3
euros
pour
les
élèves
du
1°’
degré,
en
revanche
nous
vous
proposons
d'augmenter
de
2
euros
les
tarifs
collège
et
lycée
en
prenant
en
considération
la
création
du
Pass
culture
et
de
la
part
collective
du
Pass
culture
pour
les
collèges
et
lycées
qui,
après
avoir
interrogé
les
établissements
scolaires,
n'est
pas
totalement
dépensée
à
Pantin.
De
fait,
cette
hausse
de
2
euros
des
tarifs
collège
et
lycée
serait
amplement
compensée
par
le
financement
du
Pass
culture.
Sur
cette
base,
et
vous
avez
le
tableau
en
annexe,
il vous
est
donc
proposé
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
de
cette
saison
culturelle.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
on
va
être
très
court,
c'est
qu'on
s'oppose
à
l'augmentation
des
tarifs
à destination
de
la
culture.
Je
pense
que,
notamment
en
ce
moment,
on
a
de
plus
en
plus
besoin
de
culture
et augmenter
les tarifs dans
les heures
sombres
que
nous
sommes
en
train de
traverser
et que
nous
allons
traverser,
ce
n'est
pas
forcément
une
bonne
idée.
Donc,
vous
comprendrez
que
nous
allons
voter
contre
l'augmentation
des
tarifs
pour
la saison
culturelle.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Après
cette
augmentation,
nous
sommes
toujours
les
plus
bas.
Madame
NICOLAS. Mme
NICOLAS
—
Comme
Monsieur
CARVALHINHO
était
en
train
de
discuter
pendant
que
je
présentais
la
délibération,
je ne
sais
pas
s’il a saisi
qu'on
crée
un
nouvel
accès
à tarif réduit
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
leurs
accompagnateurs.
Je
demande
à
Monsieur
CARVALHINHO
s’il vote
contre
cette
proposition
également.
S'il est
également
contre
le
nouveau
tarif
famille
et
pour
les
moins
de
30
ans,
pour
soutenir
le
développement
de
ces
publics,
est-il
contre
?
Ainsi
que
le
maintien
des
tarifs
scolaires
pour
les
jeunes
Pantinois
?
Ce
serait
intéressant
pour
les
habitants
que
Monsieur
CARVALHINHO
précise
sa
pensée.
M.
le
Maire
—
Merci.
Monsieur
CARVALHINHO,
rapidement.
M.
CARVALHINHO
-
J'ai
une
proposition
à
faire,
vu
que
vous
le
faites
sur
la
vidéoprotection
au
moment
du
budget,
si
vous
souhaitez,
Madame
NICOLAS,
que
nous
sortions
article
par
article,
tarif
par
tarif,
je
suis
prêt
à
le
faire,
mais
je
pense
que
Monsieur
le
Maire
m'a
demandé
de
faire
court
ce
soir,
mais
si
c'est
le
cas,
bien
évidemment,
là
où
ça
ne
bouge
pas,
je
voterai
pour,
là
où
c'est
avantageux,
notamment
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
bien
évidemment,
j'irai
dans
votre
sens,
mais
une
délibération
se
fait
dans
son
ensemble
et dans
l'ensemble,
les
tarifs
augmentent.
Mais,
si
vous
êtes
prêt,
Monsieur
le
Maire,
à
nous
faire
tarif
par
tarif,
ligne
par
ligne,
je
suis
prêt
à
le
faire
sans
aucun
problème.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Bien,
je
ne
vous
le
propose
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
interventions
?
Madame
NICOLAS
?
Mme
NICOLAS
—
Non,
j'appelais
simplement
Monsieur
CARVALHINHO
à
clarifier
sa
position,
pour
la
bonne
information
des
habitants,
et
non
pas
à
proposer
un
jeu
technocratique
qui
consisterait
à
découper
les
délibérations
en
petits
bouts,
tout
simplement.
M.
le
Maire
—
Ce
n'est
pas
comme
le budget.
Le
budget,
vous
pouvez
demander
à —
c'est
de
droit
—
voter
article
par
article.
À
partir
du
moment
où
il
est
voté
par
l'Assemblée
délibérante.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Deux,
trois.
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
28,
Monsieur
WANG. Direction
de
la
Prévention
et
de
la
tranquillité
publique
N°
28
Modification
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
et
au
zonage
afférent
M.
WANG
—
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
note
concerne
une
modification
de
tarifs
et
de
zonage.
Vous
savez,
depuis
une
loi
de
2014,
les
Villes
récupèrent
la
main
sur
la
gestion
du
stationnement.
Notre
politique
de
stationnement
vise
à créer
une
meilleure
rotation,
soutenir
les
commerces
dans
les
zones
commerçantes,
réguler
le trafic,
accompagner
un
changement
dans
les
habitudes.
Précisément,
ce
que
nous
voulons
faire
maintenant,
c'est
de
changer
les
tarifs,
en
ce
sens
que
le mois
d'août
était
gratuit
par
le
passé.
Ce
sont
les
Jeux
Olympiques,
il va
y avoir
des
gens
qui
vont
vouloir
stationner
dans
la
ville.
Les
villes
voisines
sont
maintenant
payantes
au
mois
d'août,
nous
aimerions
nous
aligner,
donc
le
stationnement
dans
la ville
de
Pantin
passera
de
zéro
à payant
sur
le mois
d'août,
c'est
la première
chose.
La
deuxième
chose,
il y
a
une
légère
modification
du
zonage.
Les
zones
rouges,
c'est
le
commerçant,
les
zones
vertes,
ce
sont
les
zones
résidentielles.
Si
vous
regardez
le plan,
il y a
une
légère
modification
dans
le
zonage. Troisième
point,
il y
a
une
modification
sur
la
grille
tarifaire.
Nous
restons
à
35
euros
de
FPS,
c'est-à-dire
que
le
tarif
maximal
en
cas
de
non-paiement
ou
en
cas
de
stationnement
max,
ce
serait
à
35
euros,
mais
nous
adoptons
une
modification
dans
la
grille
tarifaire,
c'est-à-dire
que,
grosso
modo,
ça
augmente
un
peu
moins
vite
au
début
puis
ça
augmente
beaucoup
plus
vite.
Sur
les
zones
rouges
commerçantes,
elles
atteignent
35
euros
au
bout
de
trois
heures.
Sur
les
zones
vertes
résidentielles,
elles
atteignent
35
euros
au
bout
de
11
heures.
Dernier
point,
il y a une
légère
modification
de
tarif pour
les
abonnements
résidents
trimestriels,
les
autres
ne
changent
pas.
Vous
pouvez
voir
les
tarifications
dans
les
annexes.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
interventions
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
-—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
pense
que
nous
avons
ce
soir
la
délibération
la
plus
intéressante
de
la
soirée.
Je
vous
dis
paurquoi,
parce
que
notamment
Madame
AZOUG,
vous
qui
êtes
écologiste,
je
pense
qu'il
faut
avoir
sur
le
stationnement
une
vision
à
long
terme.
Vous
rendez
payant
le
mois
d'août.
Paris
est
passée
en
payant
au
mois
d’août,
donc
forcément,
qu'est-ce
que
vont
faire
les
Parisiens
?
Îls
vont
venir
se
garer
à
Pantin
et
là,
je
peux
vous
donner
quitus,
de
dire
que
c'est
logique
de
rendre
Pantin
payant
pour
éviter
un
congestionnement
de
voitures
de
Parisiens
qui
viendraient
se
garer
pendant
les
vacances,
ce
qui
ferait
un
effet
ventouse.
Mais,
moi,
je
mettrais
la
partie
payante
pour
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
ne
seraient
pas
pantinois,
mais
je
mettrais
la
gratuité
totale
dans
un
premier
temps
pour
le
mois
d'août
pour
l'ensemble
des
Pantinois
qui
pourraient
en
fait avoir
un
justificatif de
domicile
et qui
sont
sur
Pantin.
Par
ailleurs,
vous
allez
mettre
payant
des
zones
le
samedi,
les
zones
vertes,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement.
C'est-à-dire
que,
pour
de
nombreux
Pantinais,
pour
ceux
qui
ne
prennent
pas
les
transports
par
exemple
et
qui
ont
une
voiture
ou
qui
ne
prennent
pas
tous
les
mois
un
abonnement,
là,
ils vont
être
pénalisés
parce
qu'il
y
a
beaucoup
de
travailleurs
qui
partent
avant
9
heures
du
matin
et
qui
ont
la
gratuité
le
samedi
et
le
dimanche.
Comme
ça,
ils
ne
payent
pas
et
ça
leur
évite
de
prendre
un
abonnement
tous
les
mois
où
un
abonnement
annuel.
Aussi,
moi,
j'avais
bien
lu
votre
plan
climat
dans
les
années
à
venir
et
vous
prévoyez
la
suppression
de
1
500
places
de
stationnement
d'ici
2030.
C'est
écrit
noir
sur
blanc
dans
un
document
qui
a été
envoyé
à
l'ensemble
des
Pantinoises
et
des
Pantinois.
Donc,
si
on
veut
réduire
la
place
de
la
voiture
en
surface,
ce
qui
est
une
bonne
idée
pour
éviter
que
les
gens
tournent
et
polluent,
bien,
il
faut
faire
le
nécessaire
pour
qu'il
y
ait
une
stratégie
d'envoyer
les
voitures
en
souterrain.
Et
ça,
c'est
hyper
important.
Ce
sont
les
stratégies
qui
sont
faites
dans
de
nombreuses
communes.
Actuellement,
nous
avons
deux
parkings
publics
qui
ont
de
nombreuses
difficultés.
Je
vous
invite
à
aller
dans
celui
de
l'Église
de
Pantin.
Honnêtement,
ça
ne
donne
pas
très
envie,
que
ce
soit
à
l'entrée,
à
la
sortie,
en
plus
avec
une
porte
qui
ne
ferme
pas,
qui
est
vraiment
dans
un
métal
assez
rigide, et les
escaliers,
je
ne
vous
fais
pas
un
dessin.
Il y a
un
deuxième
parking
qui
a ouvert
rue
du
Congo,
où
il y a
d'énormes
difficultés
avec
le
voisinage
et
là
encore,
it
n'y
a
pas
assez
d'indications
et
de
stratégies
pour
renvoyer
les
voitures
en
souterrain.
Aujourd'hui,
ce
que
je
constate
sur
le
stationnement,
vous
augmentez,
cela
va
pénaliser
beaucoup
de
Pantinois,
parce
que,
même
si
un
certain
nombre
est
aujourd’hui
piéton,
prend
les
transports
en
commun
et
fait du
véto,
il y en
a beaucoup
qui
n'ont
pas
le choix
de
conserver
une
voiture.
Vous
supprimez
énormément
de
places
de
stationnement.
Comme
je
l'ai
dit,
vous
allez
en
supprimer
1
500
d'ici
2030.
II n'y
a
pas
de
construction
de
places
aujourd'hui
pour
aller
en
souterrain.
En
plus,
vous
allez
pénaliser
des
gens
de
catégorie
populaire
ou
des
personnes
qui
se
garent
la
nuit,
s’en
vont
avant
9 heures
du
matin
et quand
ils ont
le luxe
d’avoir
leur
week-end
de
libre,
ils
peuvent
garer
leur voiture
en
toute
sérénité.
J'ajoute
aussi
qu'il
y a
beaucoup
de
vandalisme
qui
est
fait sur
les
voitures
de
la commune,
notamment
le
soir.
Moi-même,
j'en
ai
été
victime
il n'y
a
pas
moins
de
15
jours.
C'est
pour
vous
dire
aussi
que,
là
aussi,
il faut
qu'il
y
ait
un
renforcement
sur
le
stationnement
de
surface,
qu'on
fasse
attention
aussi
que
des
personnes
ne
s'amusent
pas
à
aller
casser
des
voitures
et
à
dérober
les
choses
des
Pantinoises
et
des
Pantinois.
Donc,
aujourd'hui,
ce
que
je
constate,
c'est
que
vous
augmentez
les
prix,
mais
il n'y
a
pas
de
stratégie
à
long
terme
pour
aujourd’hui
fluidifier
la
commune
en
lien
avec
le
plan
de
circulation
et
d'envoyer
les
voitures
en
souterrain.
Pourquoi
? Parce
que,
qu'on
le veuille
ou
qu'on
ne
le veuille
pas,
la voiture,
il y en
a qui
n'ont
pas
le
choix
de
la
prendre.
Il'y
à
des
familles
qui
en
ont
besoin,
il
y
a
des
gens
qui
travaillent
dans
des
métiers
très
tôt,
qui
sont
obligés
de
partir.
D'autant
plus,
moi,
ce
qui
me
fait
un
petit
peu
peur,
c'est
la
stratégie
de
Madame
HIDALGO,
qui
va
réduire
la vitesse
à 50
km/h
sur
le périphérique
et qui
va
supprimer
une
voie
qui va
être
dédiée
au
covoiturage.
Qu'est-ce
qui
va
se
passer
?
C'est-à-dire
que
la
congestion
automobile
ne
sera
plus
sur
le
périphérique,
elle
ne
sera
plus
sur
Paris,
elle
sera
à
Pantin
et
dans
les
villes
avoisinantes.
C'est-à-dire
qu'aujourd'hui,
la
délibération
que
vous
allez
prendre
en
compte,
sans
une
stratégie
à
court,
moyen
et
à
long
terme,
elle
va
servir
à
récupérer
un
petit
peu
d'argent
pour
les
caisses
des
Pantinoises
et
des
Pantinois. En
plus,
je
pense
que
c'est
plutôt
une
compensation.
M.
le
Maire
—
Vous
êtes
un
peu
long,
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-
Je
termine.
Une
compensation
par
rapport
aux
pertes
économiques
dues
aux
suppressions
de
places,
parce
que
quand
vous
supprimez
des
places,
forcément,
il
y
a
moins
d'argent
qui
rentre.
Moi,
je
serais
plutôt
favorable,
dans
quelque
temps,
à
plutôt
mettre
la
gratuité
totale
pour
les
Pantinois
sur
les
places
de
stationnement
et,
par
contre,
de
mettre
un
tarif
dur
paur
notamment
ceux
qui
viennent
de
l'extérieur
et
de
faire
tourner,
en
plus
de
nos
agents
ASVP,
de
faire
peut-être
tourner
des
LAPI,
et
il
ne
faut
pas
avoir
peur
du
mot,
à
un
moment
donné,
pourquoi
ne
pas
parler
d’une
délégation
de
service
public.
Je
vais
vous
prendre
un
exemple.
Mathieu
HANOTIN,
Président
de
Plaine
Commune,
a passé
une
délégation
de
service
public
avec
une
société
privée
qui
agit
aujourd'hui,
sur
les
territoires
de
Plaine
Commune.
Je
pense
qu'il
faut
qu'on
ait
une
vraie
stratégie M.
le
Maire
—
Il vous
faut
conclure
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
-
Une
vraie
stratégie
à
Pantin,
et
vous
l'avez
compris,
c'est
qu'aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
voter
votre
délibération
à
cause
des
tarifs
qui
vont
pénaliser
des
Pantinais,
et
parce
qu'il
n’y
a
pas
non
plus
de
stratégie.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Monsieur
WANG,
vous
voulez
répondre
?
M.
WANG
-— Je
demande
à
répondre.
Je
ne
répondrai
pas
sur
tous
les
points,
mais
sur
les
quelques
points
essentiels.
D'abord,
merci,
parce
que
j'ai
été
flatté
par
vos
premières
phrases.
Mais,
les
points
précis,
la
suppression
de
places,
il faut
savoir
que
c'est
une
obligation
légale.
À
moins
de
5 mètres
des
passages
piétons,
on
est
obligés
d'enlever
les
places
maintenant,
plus
l'engagement
de
planter
des
arbres
fait
qu'on
supprime
autant
de
places.
Ça,
c'est
un
choix,
à
la
fois
c'est
un
choix
et
à
la
fois,
il y a eu
une
obligation
légale. La
deuxième
chose,
le
parking
souterrain
«
Église
»,
oui,
c'est
en
cours
de
réflexion.
C'est
vrai,
il
faut
le
reconnaître,
aujourd'hui,
l'état
n'est
pas
bon,
mais
c'est
en
cours
de
réflexion.
Donc,
merci
d'avoir
visité,
vous
êtes
un
usager,
bravo.
Troisièmement,
la
gratuité
totale
pour
les
Pantinois.
Là,
je
pense
vraiment
qu'il
y
a
une
différence
de
vision,
parce
que
c'est
un
service
public
qu'on
offre,
mais
qui
consomme
aussi
de
l'argent
à
la
commune
et
à
la
collectivité.
Tout
le
monde
n’a
pas
de
voiture,
mais
ceux
qui
ont
des
voitures
effectivement
abïment
plus
vite
le
matériel
urbain.
Donc,
je
considère
que
c'est
normal
que
ceux
qui
abïment
plus
ou
plus
vite
le
matériel
urbain
sur
ces
emplacements-là
participent
à la rénovation.
Après,
vous
pensez
que
ça
devrait
être gratuit,
vous
avez
le droit.
Mais,
là,
il y
a
une
différence
de
vision.
Et
puis,
pour
finir,
le nombre
de
places,
on
ira
de
toute
façon
vers
un
monde
où
la
voiture
aura
moins
de
place.
C'est
comme
ça.
De
toute
manière,
on
vit
dans
une
ville
qui
se
densifie.
La
surface
de
la
ville
de
Pantin
n'augmente
pas
et
nos
ressources
ne
sont
pas
illimitées.
Ça
reste
un
choix.
Pour
l'instant,
on
pense
qu'on
peut
tenir
et
ça
peut
être
suffisant
qu'il
n'y
ait
pas
plus
de
parking
en
souterrain.
Dans
l'avenir,
je
ne
sais
pas,
mais
aujourd’hui,
ça
reste
un
choix.
Merci
pour
votre
intérêt.
Moi,
j'ai
terminé.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
interventions
?
Alice
NICOLLET
?
Mme
NICOLLET
—
Je
me
permets
juste
d'intervenir
très
rapidement.
Monsieur
CARVALHINHO,
sur
la
question
d'une
vision
écologique
du
stationnement,
on
pourrait
en
parler
des
heures,
puisque
c'est
un
sujet
qui
m'intéresse
beaucoup.
Pour
réussir
à
faire
du
stationnement
plus
écolo,
il faut
nécessairement
aller
en
ouvrage,
quelle
que
soit
la
qualité
de
l'ouvrage,
pour
que
la
politique
tarifaire
de
la
surface
soit
moins
avantageuse
que
la
politique
tarifaire
de
l'ouvrage.
C'est
exactement
ce
que
l'on
est
en
train
de
faire.
Ça,
il y en
a partout.
Vous
pouvez
regarder
dans
le CEREMA,
dans
les
plaquettes
des
villes
durables,
tout
ça.
J'ai
plein
de
documentation,
je
vous
en
donnerai,
c'est
vraiment
intéressant. Par
ailleurs,
ce
que
disait
Rui,
c'est
que
la
loi
LOM
nous
oblige
à
supprimer
des
places
de
parking,
des
places
de
stationnement,
juste
avant
les
intersections,
pour
protéger
les
piétons
dans
un
but
de
meilleure
visibilité.
C'est
quand
même
une
bonne
chose
qu'on
applique
la loi.
Je
voulais
juste
reprendre
un
petit
peu
ce
que
vous
disiez
sur
le
périphérique.
Il
y
a
300
000
personnes
qui
vivent
autour
du
périphérique
aujourd'hui.
Ce
sont
300
000
personnes
qui
sont
en
danger
chaque
jour
parce
qu'elles
respirent
cet
air-là,
et
aux
Quatre-Chemins,
on
a
un
des
airs
les
plus
pollués
d'Île-de-France
et
de
France.
Aujourd'hui,
vouloir
nier
cela,
c'est
nier
les
questions
de
santé
et de
santé
publique
pour
les
habitants.
Je
ne
sais
pas
pourquoi
vous
avez
mis
cela
dans
votre
intervention.
Ça,
c'est
partout,
ce
n'est
pas
un
nuage
de
Tchernobyl
qui
se
déplace
comme
cela
et
il y en
a
chez
les
uns
et
pas
chez
les
autres.
Quand
on
regarde
les
Quatre-Chemins,
c'est
nécessaire
d'agir
sur
l'ouvrage
du
boulevard
périphérique.
Tout
cela,
c'est
pareil,
ce
sont
des
données
d'Airparif
et
de
l'association
Respire,
aussi.
Je
pense
que
vous
connaissez
bien
le
directeur,
donc
je
vous
laisse
peut-être
prendre
un
café
avec
lui,
qu'il
vous
explique
tout
cela.
M.
le
Maire
—
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
êtes
un
irresponsable,
en
fait,
parce
que
vous
nous
dites
qu'il
faut
remplir
les
parkings
souterrains.
Je
rejoins
Alice
qui
dit
que
c'est
exactement
ce
qu'on
fait,
parce
qu'en
augmentant
les
tarifs,
on
incite
à
aller
se
garer
dans
les
parkings
souterrains
qui,
à
un
moment,
seront
moins
chers. Mais
vous,
pour
y
arriver,
vous
proposez
quoi
?
De
rendre
le
stationnement
gratuit
pour
tous
les
Pantinoises
et
les
Pantinois.
Vous
savez
ce
qui
va
se
passer
?
D'abord,
vous
allez
vider
tous
les
parkings
souterrains
de
Pantin
Habitat,
où
les
gens
payent
des
locations,
etc.,
parce
qu'ils
vont
sortir
leur
voiture.
Pourquoi
payer
une
place
de
parking,
20,
25,
30
euros
par
mois,
alors
que
je
peux
stationner
gratuitement
en
surface
?
Vous
allez
donc
avoir
ce
report,
c'est-à-dire
que
tous
les
gens
vont
sortir
leur
voiture
du
parking
souterrain,
ils
ne
vont
plus
payer,
puisque
c'est
gratuit
avec
vous
en
surface,
et
puis
la
voiture
ne
bougera
plus. Après,
quand
on
viendra
à
Pantin,
on
voudra
se
garer,
mais
on
n'y
arrivera
pas,
parce
que
comme
Monsieur
CARVALHINHO
aura
rendu
les
places
de
stationnement
gratuites,
les
gens
laisseront
leur
voiture,
à
l'année,
tranquillement,
pour
zéro
euro. Vous
n'êtes
pas
sérieux,
j'espère,
dans
cette
proposition,
parce
que
vous
imaginez
quel
serait
l'impact
sur
la
ville
de
Pantin.
On
ne
pourrait
plus
y faire
ses
courses,
on
ne
pourrait
plus
se
garer
pour
aller
au
marché,
on
ne
pourrait
plus
se
garer
pour
aller
voir
son
médecin,
etc.
Et
puis
les
personnes
qui
viennent
rendre
visite,
à
Pantin,
à
leur
famille,
ne
pourrait
pas
trouver
à
se
garer,
parce
que
comme
c'est
gratuit,
il n'y
aurait
plus
de
place.
Donc,
je
pense
que
vous
n'avez
pas
mesuré
l'impact
de
votre
proposition
de
rendre
le
stationnement
gratuit
pour
les
Pantinoises
et les Pantinois.
Je
le dis,
là, on
est Pantinois,
on
est
Pantinoise,
on
prend
un
abonnement
au
mois,
c'est
23
euros,
ça
n’a
pas
bougé,
c'est
toujours
le
même
tarif,
bien
qu'il
y
ait
le
samedi
en
plus,
bien
qu'il
y
ait
le
mois
d'août
en
plus,
c'est
230
euros
à
l'année,
ça
n’a
pas
bougé
non
plus.
Rui,
tu
voulais
dire
quelque
chose
encore
?
M.
WANG
-
C'était
la
dernière
phrase
que
tu
as
dite.
Ça
y
est,
j'ai
compris.
M.
le
Maire
—
D'accord.
Alors,
est-ce
qu'il
y à
d’autres
interventions
?
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions
?
Trois.
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Rüui,
tu
as
la
note
numéro
29. N°
29
Stationnement
payant
—
Autorisation
de
traitement
des
données
personnelles
—
Dérogation
au
droit
d'opposition
M.
WANG
— Oui,
merci
Monsieur
le Maire.
Comme
vous
le savez,
d'ailleurs,
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
on
utilise
le
véhicule
LAPI.
Juste
pour
la
petite
histoire,
depuis
2021,
on
a
commencé
ce
nouveau
mandat,
le véhicule
LAPI,
il tourne
quasiment
en
permanence
et il est
bien
rentabilisé.
Le véhicule
LAPI
va
contrôler
les
stationnements,
le
paiement.
En
cas
de
non-paiement
ou
d'insuffisance
de
paiement,
il
y
a
un
FPS
qui
est
émis.
Sachez
que
les
usagers
ont
le
droit
de
s'opposer
—
je
fais
une
synthèse
de
la
note
—
à
ce
qu'ils
soient
scannés,
parce
que
c'est
une
donnée
personnelle.
Mais,
le Conseil
d'État,
depuis
2022,
permet
une
dérogation
parce
qu'il
y
à
un
intérêt
public
à
ce
que
les
Villes
et
les
services
d'ordre
scannent
les
plaques
d'immatriculation. Donc,
les
Conseils
municipaux
doivent
adopter
une
dérogation
à
ce
droit
à
l'opposition
d'accès
aux
données
personnelles,
à
condition
de
respecter
quelques
règles
qui
sont
fixées
par
la
CNIL
sur
la
préservation,
la
protection
des
données
personnelles
et,
dans
le
temps,
on
s'engage
à
respecter
ces
règles
et
on
demande
en
fait l'autorisation
du
Conseil
municipal
à la dérogation
de
cette
règle,
à
la dérogation
à l'opposition.
M.
le
Maire
— Merci.
Avis
de
la deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Note
30,
Madame
NICOLAS. Direction
de
la
Vie
des
quartiers
et
de
la
participation
citoyenne
N°
30
Convention
de
partenariat
avec
Est
Ensemble
portant
sur
une
tarification
spécifique
"insertion
économique
et
sociale"
pour
le
Ciné
104
Mme
NICOLAS
-— C'est
Madame
SLIMANE
qui
va
la
présenter,
Monsieur
le
Maire.
M.
le Maire
— C'est
une
erreur
administrative,
Madame
SLIMANE,
c'est
à vous,
allez-y.
Mme
SLIMANE
-
Merci
beaucoup.
Il
s'agit
dans
cette
délibération
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
Est
Ensemble
qui
porte
sur
une
tarification
spécifique
«
Insertion
économique
et
sociale
»
pour
le
Ciné
104.
Dans
un
souci
d'élargir
ces
publics
et
d'offrir
un
accès
au
patrimoine
cinématographique
au
plus
grand
nombre,
et
d'offrir
la
culture
aux
familles,
Est
Ensemble
propose
de
faciliter
les
conditions
d'achat
et
d'utilisation
de
contremarques
pour
les
associations
et
les
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
de
sa
convention
d'insertion
économique
et
sociale.
La
commune,
au
travers
de
ses
quatre
centres
sociaux,
accompagne
des
habitants,
familles,
enfants
bénéficiant
de
l'accompagnement
à
la
scolarité,
les
apprenants
des
cours
d'alphabétisation,
à
des
sorties
cinéma
tout
au
long
de
l'année.
Dans
ce
cadre,
Est
Ensemble
et
la
commune
souhaitent
signer
une
convention
annuelle
permettant
l’achat
pour
ces
structures
municipales
de
places
de
cinéma
au
tarif
préférentiel
de
2,50
euros,
dont
l'usage
sera
réservé
aux
sorties
organisées
par
celles-ci
pour
les
bénéficiaires
que
j'ai
déjà
citées.
Îl'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'EPT
Est
Ensemble,
portant
sur
une
tarification
spécifique,
«
Insertion
économique
et
sociale
».
M.
le
Maire
-
Merci.
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
Nous
passons
à
la
note
31.
Monsieur
AMIMAR. DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
Direction
des
Bâtiment
N°
31
Appel
à
initiative
privé
(AIP)
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
solarisation
de
trois
établissements
municipaux M.
AMIMAR
-— Merci
Monsieur
le
Maire.
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
cette
délibération
concerne
l'Appel
à
initiative
privée,
l'AIP
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
pour
la
solarisation
de
trois
établissements
municipaux. Le
Conseil
Métropolitain
a
approuvé
le
lancement
de
l'AIP
pour
accompagner
les
collectivités
lauréates
dans
le
projet
d'autoconsommation
photovoltaïque.
Donc,
35
collectivités
ont
été
sélectionnées
pour
bénéficier
de
l'outil
d'assistance
de
la
Métropole
pour
faciliter
la
mise
en
place
de
centrales
solaires.
Les
collectivités
vont
recevoir
une
assistance
pour
les
études
préalables,
un
kit
pédagogique,
et
le
iancement
de
l'AIP
pour
la
production
photovoltaïque.
La
Métropole
va
piloter
le projet
et va
sélectionner
les
opérateurs
pour
l'installation
des
centrales
solaires
sur
les
bâtiments
publics
et
va
mettre
en
place
une
convention
pour
le
groupement
et
formaliser
le
partenariat.
Les
bâtiments
concernés
font
l'objet
d'études
de
potentiel
solaire
et
de
faisabilité
structurelle
et leur
évaluation
sur
le
plan
patrimonial
et
économique.
L'AIP
métropolitain
concerne
27
communes
avec
une
installation
minimale
de
5
mégawatts-crête
sur
50
toitures.
Je
précise
que
les
mégawatts-crête
sont
utilisés
pour
décrire
la
puissance
nominale
des
installations
solaires
qui
seraient
atteintes
dans
des
conditions
idéales.
Donc,
la
commune
s'engage
à
participer
activement
au
projet
et
à
préparer
les
toitures
identifiées.
Nous
en
avons
trois,
le gymnase
Maurice
Baquet,
l'école
Joliot-Curie
et l'école
Aragon.
Il y aura
des
travaux
à réaliser,
qui
seront
nécessaires.
De
plus,
on
pourra
demander
une
aide
financière
exceptionnelle
à
la
Métropole
pour
couvrir
les
dépenses,
ce
qui
est
intéressant.
Donc,
cette
initiative
s'inscrit
bien
évidemment,
comme
on
le
sait
tous,
dans
le
Plan
climat
énergie
territorial
de
la
commune
qui
vise
à
développer
la
production
d'énergie
renouvelable
dans
les
bâtiments
communaux.
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'occupation,
le
lancement
de
l'AIP,
la
constitution
d’un
groupement
avec
la
Métropole,
et d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
et
à engager
les
démarches
nécessaires.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
S'il
n'y
en
a
pas,
est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
32.
Monsieur
AMELLA. Direction
des
Espaces
Publics
N°
32
Bilan
du
Plan
Vélo
n°
1
pour
la
période
2019-2023
N°
33
Plan
Vélo
n°
2
pour
la
période
2024-2027
M.
AMELLA
-— Bonjour
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues.
Si vous
le permettez,
je présenterai
la note
32
et
la
note
33
ensemble,
puisqu'il
s'agit
du
bilan
du
Plan
Vélo
suivi
de
l'adoption
du
nouveau
Plan
Vélo
pour
la
période
qui
s'ouvre.
Sur
le
bilan,
la
note
32
du
Plan
Vélo,
l'annexe
vous
montre
que
la
volonté
politique
de
cette
municipalité
a
mis
un
gros
coup
d'accélérateur
sur
les
mobilités
douces,
avec
une
forte
augmentation
de
la
pratique
sur
quatre
axes
majeurs,
notamment
départementaux,
qui
oscillent
aujourd'hui
entre
1 400
et
3
000
vélos
par
jour
sur
des
axes
qui
n'étaient
pas
du
tout
cyclables
avant
2020.
Donc,
c'est
une
très
grosse
progression
de
la
fréquentation
cyclable
au
bord
du
canal,
infrastructure
qui
préexistait.
On
est
à
plus
de
17
%
de
fréquentation
de
nos
aménagements
cyclables.
Cette
augmentation
de
la pratique
qui
s'inscrit dans
la volonté
municipale
d’une
Ville
100
%
cyclable
s'explique
aussi
par
une
forte
accélération
des
investissements
en
faveur
des
aménagements
cyclables,
qui
s'élèvent,
quand
on
compte
les
aménagements
de
voirie,
à
près
de
44
euros
par
habitant
et
par
an,
quand
les
associations
cyclistes
préconisent
30
euros
minimum
pour
pouvoir
améliorer
la
situation.
Donc,
on
à ce
gros
rattrapage
qui
nous
permet
d'améliorer
les voies
du
Conseil
départemental,
mais
aussi
les
voies
communales,
avec
un
travail
très
étroit
entre
les
collectivités,
une
réalisation
de
toutes
les
actions
prévues
au
Plan
Vélo
1,
sauf
une
sur le
jalonnement,
pour
lequel
on
a
préféré
attendre
les
chartes
graphiques
à
l'échelle
des
réseaux
Express
vélo
de
la
région
Île-de-France
et
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
pour
ne
pas
créer
une
cacophonie
dans
la
représentation.
C'est
la
seule
action
qui
n’a
pas
été
réalisée
du
premier
Plan
Vélo
et
vous
avez
un
certain
nombre
de
cartes
du
réseau
avant
et
après.
On
voit
qu'on
a
vraiment
un
réseau
qui
commence
à
naître
et
à
être
maillé,
bien
qu'encore
imparfait
et qu'il
faut
continuer
à améliorer.
Cette
évolution
a été
saluée
par
les
usagers
avec
une
progression
de
la
note
de
Pantin
dans
le
baromètre
des
Villes
cyclables,
j'en
ai
déjà
parlé
ici, qui
est
passée
de
E
en
2019
à
D
en
2021
et
est
assez
proche
du
C,
donc
on
espère
qu'au
prochain
baromètre,
on
pourra
passer
cette
nouvelle
étape,
faisant
de
Pantin
la
deuxième
Ville
la
plus
cyclable
en
Seine-Saint-Denis.
Pour
mettre
en
place
ce
Plan
Vélo
et
son
application,
on
a
eu
une
gouvernance
qui
était
partagée
avec
des
habitants,
avec
un
Comité
Vélo
qui
a
été
créé
dès
2019
et
qui
a
été
réuni
treize
fois
depuis
sa
création,
et
qui
nous
a
conduits
à
des
améliorations
concrètes.
Chaque
Comité
Vélo
a
donné
lieu
à
des
réalisations,
à
des
améliorations
des
projets
qui
étaient
présentés
et
aussi
à
des
remontées
de
dysfonctionnements
ponctuels
qui
ont
pu
être
corrigés.
Par
exemple,
parce
que
je
trouve
que
c'est
quand
même
des
sujets
qui
sont
intéressants
quand
on
écoute
les
usagers,
on
a
expérimenté,
bien
que
ce
ne
soit
pas
totalement
satisfaisant,
mais
c'était
une
demande
du
Comité
Vélo,
la
séparation
des
flux
par
de
la
peinture
sur
la
passerelle
Aragon.
Cela
permet
d'attendre
et
d'améliorer
la
situation,
même
si
elle
n'est
pas
satisfaisante
aujourd'hui,
mais
cela
nous
permet
d’avoir
une
action
à
court
terme
en
attendant
peut-être
un
jour
la
création
d'une
nouvelle
passerelle
vélo
à
cet
endroit-là.
On
a
créé
par
exemple
un
abaissé
de
trottoir
sur
la
rue
Diderot,
puisque
la
piste
bidirectionnelle
qui
existait
n'était
pas
accessible
depuis
la rue
Denis-Papin,
donc
ça
a
permis
de
rétablir
un
certain
nombre
de
continuités,
et
des
exemples
comme
ça,
il y
en
a
un
certain
nombre
à
chacun
des
Comités
Vélo.
Donc,
c'est
en
écoutant
les
usagers,
en
mettant
des
moyens
et avec
une
forte
volonté
politique
que
Pantin
a
pu
devenir
aujourd'hui
une
des
références
en
Seine-Saint-Denis
sur
l'amélioration
du
quotidien
des
cyclistes.
il vous
sera
proposé
sur
cette
note
32
d'approuver
ce
bilan.
Et je
présente
en
suivant,
la
note
33,
puisque
c'est
son
corollaire.
Une
fois
qu'on
a
dressé
le
bilan
de
ce
que
nous
a
permis
de
faire
comme
améliorations
le
Plan
Vélo
N°
1,
qui
allait jusqu'en
2023,
on a
travaillé
sur
la
période
2024-2027,
qui
se
calque
sur
le
Plan
Vélo
national
qui
finit
en
2027,
et
on
a
voulu
travailler
avec
le
Comité
Vélo. Donc,
ce
document
qui
vous
est
présenté
a
été
corédigé
avec
les
membres
du
comité,
et
qui
nous
permet
aujourd'hui
de
poursuivre
le
travail
à
la
fois
sur
les
aménagements
et
la
résoiution
des
points
noirs,
qui
est
un
des
axes
principaux
du
premier
Plan
Vélo.
Mais
aujourd'hui,
on
va
aussi
inscrire
dans
ce
nouveau
Plan
Vélo
des
logiques
d'accompagnement
sur
l'apprentissage
du
vélo,
le
savoir
rouler
à
vélo,
l'amélioration
de
la
communication
entre
les
usagers.
Aujourd'hui,
on
à
un
vrai
sujet
d'arriver
à
limiter
les
conflits
d'usage
et
notamment
entre
les
piétons
et
les
cycles,
qui
sont
aussi
l'héritage
d'aménagements
qui
mélangeaient
les
piétons
et
les
cycles,
et
donc
chaque
fois
qu'on
intervient,
on
fait
tout
pour
pouvoir
améliorer
cette
cohabitation.
On
a
prévu
aussi
dans
ce
plan
de
travailler
sur
de
la
communication
sur
l'évolution,
notamment
du
Code
de
la
route.
Paur
rappel,
il y a
une
quinzaine
d'années,
les
vélos
ont
été
autorisés
à
passer
au
feu
rouge
là
où
ils
sont
équipés
de
ce
qu'on
appelle
un
panneau
M12,
c'est
le
petit
triangle
qu'il
y a
sous
le feu
rouge
et
un
certain
nombre
de
gens
ne
sont
pas
au
courant
de
cette
disposition
du
Code
de
la
route,
qui
existe
pourtant
maintenant
depuis
un
certain
temps.
Et
pareil
sur
les
contresens
cyclables
dans
les
sens
interdits
en
zone
30.
Également
un
des
axes
sur
la
question
du
stationnement
avec
une
proposition
d'expérimenter
des
locaux
vélos
publics
au
sein
des
parkings
en
ouvrage
de
la
ville
pour
pouvoir
accueillir
les
vélos
de
tous
les
Pantinois
en
sécurité.
Vous
trouverez
en
annexe
de
ce
Plan
Vélo
N°
2
une
synthèse
des
actions
avec
des
indicateurs
qu'on
pourra
suivre
pour
pouvoir
mesurer
l'application
concrète
du
Plan
Vélo,
et je
vous
propose
aujourd'hui
d'approuver,
pour
la
période
2024-2027,
ce
Plan
Vélo
et
le
Plan
opérationnel
qui
est
annexé
à
la
présente
délibération.
M.
le
Maire
—
Merci.
Sur
ces
notes
32
et
33,
avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
- Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Tout
n'est
pas
parfait,
le
vélo
à
Pantin,
puisque
là,
vous
faites
un
bilan.
Du
premier
acte
de
vélo,
moi,
j'avais
lu
attentivement
votre
programme
électoral
qui
disait
qu’en
fait,
l'acte
1
du
Plan
Vélo
était
quasiment
terminé
au
moment
de
votre
élection
et
que
vous
alliez
lancer
un
très
grand
acte
2
du
Plan
Vélo,
pour
un
montant
total
de
18
millions
d'euros.
C'est
votre
engagement,
vous
le
prenez,
c'est
encadré
dans
votre
programme
pour
la
mandature
2020-2026.
Vous
évaluez
à
2,7
millions
d'euros
vos
investissements
sur
le vélo
pour
le
plan
N°
1.
Et
quand
on
regarde,
à
certains
endroits,
c'est
très
compliqué
aujourd'hui
de
faire
du
vélo.
Il y a
des
rues
où
il y a
des
pistes
cyclables
qui
sont
très
bien,
mais
vous
allez
par
exemple
sur
l'avenue
Jean-
Lolive,
qui
n'était
pas
cyclable
avant,
qui
l'est
devenue
à
un
moment
donné,
on
avait
de
super
pistes
cyclables,
maintenant
vous
allez
voir,
il y
a
même
des
Pantinois
qui
appellent
ça
des
tours
de
Pise,
parce
que
les
plots
ne
tiennent
pas
longtemps
sur
l'avenue
Jean-Lolive.
C'est
complètement
dégradé,
les
inscriptions
au
sol
s'en
vont. Vous
prenez
ici,
l'avenue
Leclerc,
je
vous
laisse
aller
voir
l'état
des
pistes
cyclables.
Vous
continuez
l'avenue
Leclerc
vers
Delphine-Seyrig,
là-bas,
vous
ne
pouvez
même
pas
circuler
à
vélo.
Les
Quatre-Chemins,
je
ne
vous
en
parle
pas,
juste
après
le
pont
ici,
et
très
régulièrement,
il
m'arrive
souvent
de
faire
du
vélo
dans
la
commune
et
on
constate
que
l'acte
1
n'est
pas
tout
à fait
au
rendez-vous
des
ambitions
qui
avaient
été
fixées.
Par
ailleurs,
vous
lancez,
via
une
délibération,
l'acte
2.
Je
trouve
que
ça
manque
un
petit
peu
de
coordination
avec
les
habitants,
et
un
manque
d'ambition,
qui
n'était
pas
la
même,
et
l'enthousiasme
très
fort
que
vous
aviez
lors
des
élections
municipales,
en
nous
expliquant
que
l'alliance
avec
Europe
Écologie
Les
Verts
allait
complètement
révolutionner
les
modes
de
déplacement
à vélo
sur
Pantin.
Et
on
se
rend
compte
d'une
chose,
c'est
qu'aujourd'hui,
au-delà
de
l'état
des
pistes
cyclables,
je
peux
aussi
prendre
les
différents
ponts
qu'il
y
a
sur
le
canal
de
l'Ourca,
il y
a
même
un
prochain
pont
qui
sera
construit,
qui
ne
sera
même
pas
cyclable,
ce
sont
les
comportements,
en
fait,
et
les
liens
entre
cyclistes
et
piétons,
notamment
aux
abords
des
écoles,
et
donc,
en
gros,
on
ne
travaille
pas
sur
ces
questions-là.
Dans
l'acte
que
vous
nous
proposez
sur
l'engagement
N°
2,
moi,
je
ne
vois
pas
du
tout
l'ambition
que
vous
aviez
pendant
votre
campagne
électorale.
Je
peux
comprendre,
en
campagne
électorale,
on
fait
beaucoup
de
promesses,
après,
c'est
sûr
que
le
retour
à
la
réalité
est
complètement
différent,
et
les
18
millions
d'euros
annoncés,
je
ne
les
ai
pas
vus
aujourd'hui,
avant
2026,
sur
l'ensemble
des
budgets
que
nous
votons.
Donc,
en
gros,
aujourd'hui,
l'acte
1 est
très
bancal
et
l'acte
2
est
très
mal
lancé.
Donc,
vous
comprendrez
que
nous
allons
nous
abstenir
sur
ces
délibérations
parce
que
sinon,
je
vous
connais
parfaitement,
vous
allez
dire que
nous
sommes
des
méchants
de
droite
qui
sont
contre
le vélo,
contre
les
mobilités
douces,
pour
la voiture
polluante
et
les
4x4,
mais
je
ne
veux
pas
rentrer
dans
cette
caricature,
et juste
vous
dire
qu'aujourd'hui,
il y
a
une
priorité
à
la
sécurisation
réelle
des
pistes
cyclables
sur
les
grands
axes.
Et je
pense
qu'il
faudrait
travailler
aussi
en
lien
avec
le Département
de
la Seine-Saint-Denis,
et je
pense
que
ce
qui
va
être
fait,
notamment
sur
l'ex
RN2
d'ici
2025,
va
aller
dans
le
bon
sens
et
il y a
un
travail
très
bien
du
Département
qui
va
être
fait,
le
futur
TZen3
qui
va
arriver,
d'ici
quelque
temps,
on
aura
aussi
les
plans,
c'est-
à-dire
qu'il
y
a
les
grands
axes,
aujourd'hui,
on
sait
qu'il
y aura
des
travaux
prochainement.
Mais,
il faut
penser
à
l'instant
et
à
la
sécurisation,
même
quand
il y
a
des
travaux,
et
puis
de
travailler
aussi
aux
liens,
aussi
au
comportement
de
certains
cyclistes,
où
beaucoup
de
piétons,
aujourd'hui,
sont
assez
perturbés,
notamment
aux
abords
des
écoles,
et je
pense
que
là,
on
a
quelque
chose
collectivement à
faire.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire,
et j'espère
juste
qu'on
aura
un
peu
plus
de
discussions
sur
ce
sujet
qui
doit,
au
final,
tous
nous
concerner,
parce
que
moi,
je
crois
profondément
à
l'intermodalité,
c'est-à-dire
qu'on
soit
Piéton,
en
moto,
en
automobile
ou
en
transport
en
commun,
et
à
vélo,
je
pense
qu'aujourd'hui,
il faut
qu'on
arrive
à
faire
cette
coordination.
Et
là
où
je
pourrais
vous
rejoindre,
c'est
que
je
pense
qu'en
fait,
Pantin,
aujourd'hui,
a
tous
les
moyens.
M.
le
Maire
—
Vous
pouvez
conclure
?
M.
CARVALHINHO
-— Oui,
Monsieur
le Maire,
je vais
conclure.
On
a tous
les moyens
d'être
une
ville référente,
une
ville
modèle,
mais
malheureusement,
je
ne
vois
pas
du
tout
cette
ambition,
et
c’est
dommage
que
les
18-millions
d'euros
annoncés
pendant
votre
campagne
électorale,
on
ne
les
retrouve
pas
sur
du
concret.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Monsieur
MONOT.
M.
MONOT
-
Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir,
chers
collègues.
Juste
un
mot,
le
problème
avec
Monsieur
CARVALHINHO,
c'est
qu'il
nous
donne
sa
vérité
à
chaque
fois,
mais
la
difficulté
avec
vous,
c'est
que
vous
ne
lisez jamais
réellement
les
documents,
ou
alors
vous
ne
les
comprenez
pas
quand
vous
les
lisez.
Donc,
il y a une
chose
que
j'ai toujours
sur
moi,
ça
ne
vous
surprendra
pas,
Monsieur
CARVALHINHO,
c'est
le
programme
qui
nous
engage
auprès
des
Pantinoises
et
des
Pantinois.
Donc,
je
vais
vous
lire
précisément
la
ligne
sur
vos
18
millions
d'euros,
et
puis
on
va
pouvoir
en discuter
juste
après.
La
ligne
précisément
dit:
engager
l'acte
2
du
Plan
Vélo
en
lien
avec
le
Comité
Vélo.
Je
pense
que
Pierric
AMELLA
vous
a
très
bien
expliqué
la
manière
dont
les
choses
se
sont
passées
sur
cet
acte
2
du
Plan
Vélo.
Effectivement,
ça
se
poursuit
en
l'inscrivant
dans
le
Plan
de
rénovation
des
voiries
de
la
ville
d'au
moins
18
millions
d'euros
sur
la
mandature.
Ce
n'est
pas
le
Plan
Vélo
qui
fait
18
millions
d'euros,
si
vous
lisez
correctement
ce
que
nous
avons
écrit,
c'est
le
Plan
de
rénovation
des
voiries
de
la
ville.
Et je
vais
vous
apporter
un
scoop,
on
a
dépassé
les
18
millions
d'euros
depuis
le
début
de
cette
mandature,
depuis
2020.
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
lisez
mal
les
documents,
c'est
terrible
pour
vous.
Vous
n'écoutiez
pas
Madame
NICOLAS
tout
à
l'heure
sur
la
culture.
Là,
vous
essayez
de
nous
faire
un
tour
de
passe-passe
sur
la lecture,
encore
une
fois,
vous
mettez
à côté.
Donc,
lisez
les
documents
et venez
avec
des
éléments
factuels.
Factuellement,
nous
avons
écrit
18
millions
d'euros
sur
un
Plan
de
rénovation
des
voiries.
Depuis
2020,
nous
avons
engagé
plus
de
18
millions
d'euros
sur
la
rénovation
des
voiries
et
dans
chaque
voirie,
et
ça,
Madame
RUDIN
pourra
vous
le
confirmer,
dans
chaque
voirie
rénovée
sur
la
ville
de
Pantin,
il y
a
une
place
pour
le
vélo,
que
ce
soit
sur
la
création
de
pistes
cyclables
ou
que
ce
soit
sur
des
axes
cyclables
en
contresens
de
circulation.
Donc,
rassurez-vous,
ce
que
nous
avons
dit
à
la
population,
nous
le
faisons.
M.
le
Maire
—
Monsieur
AMELLA.
M.
AMELLA
—
Pour
compléter
les
propos
de
Monsieur
MONOT,
effectivement,
c'est
écrit
noir
sur
blanc
dans
la
note,
si
on
extrait
la
partie
purement
cyclable
des
aménagements
de
voiries,
on
est
à
13,3
millions
d'euros
de
dépensés
sur
les
18,
donc,
en
arrêtant
les
comptes
en
2023,
on
aura
largement
dépassé
effectivement
les
18
millions
d'euros
d'ici
la
fin
du
mandat.
Donc,
effectivement,
merci
de
souligner
qu'on
respecte
nos
engagements
de
campagne.
Je
pense
que
c'est
quelque
chose
qui
est
assez
agréable
à
entendre,
en
tout
cas
de
votre
part. Sur
la
question
des
états
des
aménagements
tactiques,
je
vous
rejoins
sur
l'état
insatisfaisant,
notamment
du
RD
115,
qui
devait
être
réaménagé
en
définitif
dès
cette
année,
et
à
cause
de
travaux
du
collecteur
d'eau
usée,
le
Département
a
reporté
les
travaux
d'un
an,
mais
cela
va
être
fait.
On
a
effectivement
les
travaux
définitifs
sur
la
Nationale
2,
sur
la
Nationale
3
qui
arriveront.
Donc,
les
aménagements
tactiques
ne
sont
effectivement
que
transitoires.
Sur
la
question
de
la
coordination
avec
les
habitants,
je
trouve
que
c'est
assez
fort
que
vous
nous
reprochiez
le fait d'avoir
fait écrire
aux
Pantinois
un
Plan
Vélo
qui
vous
est
soumis
au
vote
aujourd'hui,
et que
vous
nous
reprochiez
de
ne
pas
l'avoir écrit
avec
eux,
puisque
c’est
effectivement
concrètement
eux
qui
ont
écrit
les
mots
qui
sont
soumis
au
vote
aujourd'hui.
Donc,
c'est
assez
surprenant.
Et
sur
la
question
de
la
cohabitation
piéton-cycle,
comme
je
l'ai
indiqué
dans
mon
intervention,
je
pense
que
c'est
un
des
enjeux
majeurs
des
mobilités
douces
de
demain,
et je
partage
aussi
avec
beaucoup
de
conviction
cette
question-là
et
beaucoup
d'actions
dans
ce
Plan
Vélo
N°
2.
M.
le
Maire
—
Monsieur
CARVALHINHO,
vous
contribuez
à
dégrader
la
vision
de
nos
concitoyens
sur
ceux
qui
s'engagent
en
politique
en
affirmant
un
certain
nombre
de
mensonges.
Écoutez,
Monsieur
MONOT
et
Monsieur
AMELLA
vous
ont
démontré
par
À
+
B
que
ce
que
vous
avez
dit
était
faux.
Donc,
ceux
qui
vous
croient
se
disent:
ils
ne
tiennent
pas
parole,
et
ceux
qui
ne
vous
croient
pas
se
disent
: pourquoi
il
ment
?
Dans
les
deux
cas,
le
politique
est
perdant.
Vous
savez,
le
résultat
qui
se
profile
dans
ce
pays
dans
les
jours
et
les
semaines
qui
viennent,
il
prend
sa
source
aussi
dans
cette
dégradation
de
l'appréhension
du
responsable
politique
que
vous
êtes,
comme
nous
tous,
autour
de
cette
table.
(intervention
inaudible,
hors
micro
19.30)
Écoutez,
il
me
semble
que
Monsieur
CIOTTI a
fait
alliance
avec
l'extrême
droite,
et
excusez-moi
Monsieur
CARVALHINHO,
mais
LFI,
pour
moi,
n'est
pas
un
parti
d'extrême
gauche.
Il est
un
parti
de
la
gauche
de
la
gauche,
ça
c'est
sûr,
mais
il n'est
pas
d'extrême
gauche
pour
moi.
Non,
à
LFI,
vous
avez
des
gens
qui
sont
de
grands
républicains
comme
Madame
AUTAIN
ou
Monsieur
RUFFIN,
Monsieur
LACHAUD
aussi,
il est
attaché
à
la
république
et
à
la
laïcité.
Regardez
ce
qu'il
écrit.
Et
vous
emboîtez
le
pas
à
Monsieur
MACRON
qui,
aujourd'hui,
va
faire
du
ni-ni,
en
qualifiant
le
Nouveau
Front
Populaire
d'extrême
gauche
et
il va
dire
ni
extrême
gauche
ni
extrême
droite.
Excusez-moi,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
là-dessus
et
c'est
ce
qui
contribue
à
faire
monter
justement
l'extrême
droite.
On
en
revient
au
plan
vélo.
S'il
n’y
a
pas
d'autres
interventions,
la
note
32,
est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
Abstention?
Madame
JOLLES,
vous
suivez,
oui?
Et
sur
la
note
33,
même
vote
?
Abstention
?
Nous
passons
à
la
note
34,
Madame
RUDIN. N°
34
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
transitoire
de
la
rue
Méhul
(RD
35
BIS)
entre
la
commune
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Mme
RUDIN
—
Donc,
note
34
pour
illustrer
le
fait
qu'on
ne
fait
absolument
rien
pour
le
vélo
à
Pantin.
loi,
il
s’agit
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
transitoire
de
la
rue
Méhul
parce
que,
justement,
nous
souhaitons
au
plus
vite,
à
la
fin
des
travaux,
réaliser
l'aménagement
de
la rue
Méhul
afin
de
donner
plus
de
place
aux
piétons
et aux
vélos.
Ce
projet
de
requalification
de
la
rue
Méhul
s'inscrit
dans
le
cadre
du
nouveau
Plan
de
circulation
de
la
commune.
Sa
mise
en
œuvre
court
depuis
2023,
comme
vous
le
savez,
et
chaque
quartier
pantinois
bénéficie
progressivement
de
ce
projet
de
voirie
visant
à apaiser
la circulation
automobile
et à redonner
de
la place
aux
modes
actifs.
Dans
l'attente
d'une
requalification
complète
de
la
rue
Lavoisier
et
Méhul,
le
Conseil
départemental
de
Seine-
Saint-Denis
et
la commune
souhaitent
engager
au
plus
vite, justement,
des
travaux
transitoires
et,
afin
de
les
réaliser
avant
2025,
nous
avons
décidé
de
prendre
en
charge
ces
travaux,
qui
nous
seront
remboursés
par
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
dès
2025.
L'objectif
de
ces
travaux
est
de
réduire
le
trafic
automobile
de
«
shunt
»,
proposer
un
nouvel
itinéraire
Est-
Ouest
aux
cyclistes,
revoir
la
configuration
du
stationnement
depuis
la
livraison
de
nouveaux
commerces
et
programmes
immobiliers,
revoir
la disposition
du
stationnement
des
deux
roues
motorisées
et non
motorisées.
Aussi,
le projet
prévoit
de
changer
le gabarit
de
la
rue
Méhul
en
voie
à sens
unique
de
la
rue
Charles
Auray
vers
la
rue
Jules-Auffret
—
elle
sera
ainsi
en
tête-bêche
avec
la
rue
Lavoisier
—
de
réaliser
un
contresens
cyclable
protégé
par
des
balisettes
—
pour
l'instant,
on
ne
peut
pas
faire
mieux,
c'est
du
transitoire,
c'est
pour
informer
tout
le monde.
M.
le
Maire
—
Il n'écoute
pas,
quand
on
parle
du
vélo,
il s'en
fiche,
il pianote
sur
son.
Mme
RUDIN
-—
Créer
des
stationnements
et
des
zones
de
livraison,
créer
des
zones
de
stationnement
pour
les
vélos
et
les
deux
roues,
parce
qu'il
n'y
en
a
pas
assez.
Les
travaux
seront
réalisés
par
la
commune,
c'est
ce
que
je
disais,
dès
cet
été,
et
un
montant
de
travaux
qui
est
estimé
à
200
000
euros
hors
taxes
sera
remboursé
par
le
Conseil
départemental
dès
le
mois
de
janvier
2025.
Compte
tenu
de
l'unité
fonctionnelle
des
travaux,
il est
nécessaire
de
désigner
la
commune
comme
maître
d'ouvrage
et
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
liées
aux
travaux,
via
l'établissement
d'une
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
participation
financière.
Le
remboursement
à
100
%
des
travaux
sera
réalisé
par
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
en
faveur
de
la
commune
au
cours
du
1er
trimestre
2025,
sur
présentation
des
factures
réelles.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage,
dont
les
fonds
sont
avancés
en
2024
par
la commune
et remboursés
en
totalité
en
2025
par
le Département
de
Seine-Saint-Denis,
relative
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Y
at-il
des
questions
ou
des
remarques
sur
cette
note
?
M.
BIRBES
-— Monsieur
le Maire
?
M.
le Maire
— Oui,
Monsieur
BIRBES
?
M.
BIRBES
—
Pour
aller
quotidiennement
près
d'un
établissement,
rue
Lavoisier,
j'ai
vu
une
très
grande
amélioration
de
la
sécurité
de
cette
rue
où
énormément de
jeunes
passent
pour
les
écoles
et
pour
le
collège.
La
mise
en
sens
unique
et
le
fait
que
les
voitures
garées
protègent
justement
les
pistes
cyclables
permettent
vraiment
une
sécurisation
que
je n'ai jamais
vue
à
un
tel
niveau.
Et à des
moments,
j'avais
vu
des
choses
qui
étaient
dangereuses
il y à
une
dizaine
d'années.
Pour
finir,
le
passage
piéton
mis
en
sécurité
vers
l'entrée
du
collège
a
été
aussi
une
manière
de
protéger
les
élèves
qui,
quand
il
y
avait
un
double
sens,
ne
regardaient
pas
à
gauche
à
l'endroit
où
la
rue
Lavoisier
rencontre
la
rue
Benjamin-Delessert.
Et
cela
faisait
de
ce
passage
un
endroit
dangereux.
Ce
n'est
plus
le
cas. C'est
un
des
nombreux
endroits
de
la ville
où
les
choses
se
sont
bien
améliorées,
ainsi
que
le passage
de
la
piste
cyclable
devant
l’ancien
marché
Magenta
où
le
travail
concourant
avec
la
Ville
de
Paris,
où
j'ai
vu
des
passages
fréquents
de
la police
municipale
de
Paris,
a dégagé
cette
piste
cyclable
que
je ne
vois
plus
du
tout
bouchée
depuis
plusieurs
mois
et j'y
passe
quasiment
une
fois
tous
les
quinze
jours.
Voilà,
ça
avance
et
ça
avance
bien.
M.
le
Maire
—
Merci
pour
ce
témoignage.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
35,
Madame
ZEMMA. Direction
de
la
Gestion
de
proximité
et
du
commerce
N°
35
Taxe
de
séjour
pour
l’année
2025
Mme
ZEMMA
—
Merci
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues.
Donc,
il s'agit
d'une
délibération
concernant
la taxe
de
séjour
pour
l'année
2025.
Depuis
plusieurs
années,
la
location
saisonnière,
appelée
aussi
«
meublé
de
tourisme
»,
connaît
un
succès
croissant,
favorisé
par
l'implantation
de
plateformes
de
réservation
et
de
location
de
logement
entre
particuliers.
À
Pantin,
les
déclarations
préalables
de
meublés
de
tourisme,
obligatoires
pour
les
résidences
principales
au-
delà
d'une
location
de
120
jours
par
an
et
les
résidences
secondaires
sont
passées
de
1
en
2016
à
40
en
2023. Toutefois,
le
Pôle
commerce
a
enregistré
un
total
de
95
déclarations,
alors
que
le
site
Airbnb,
fait
état
de
quelque
mille
logements
disponibles
à
la
location.
Depuis
2011,
la
commune
institue
chaque
année
par
délibération
une
taxe
de
séjour
à
son
profit,
payée
par
les
vacanciers
séjournant
sur
son
territoire,
pour
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
développement
touristique.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer,
conformément
au
barème
national,
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour,
comme
il est
indiqué
dans
le tableau
joint.
1! est
également
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
5
%
le tarif
applicable
à
la
catégorie
tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
de
fixer
la
période
de
perception
de
cette
taxe
entre
le
1°’ janvier
et
le 31
décembre
de
chaque
année,
de
dire
que
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
les
personnes
mineures,
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
et
d'un
relogement
temporaire,
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
mensuel
est
inférieur
à
300
euros,
quel
que
soit
le
nombre
d'occupants,
de
dire
enfin
que
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sont
affichés
dans
les
établissements
d'hébergement
par
les
logeurs,
propriétaires
ou
intermédiaires
et
sont
à
la
mairie
tenus
à
la
disposition
de
toute
personne
désirant
en
prendre
connaissance.
M.
le
Maire
—
Donc,
avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Y
at-il
des
remarques,
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
Nous
passons
à
la
note
36,
toujours
Madame
ZEMMA. N°
36
Commerces
éligibles
au
Fonds
de
soutien
exceptionnel
suite
aux
émeutes
2023
Mme
ZEMMA
-—
||
s'agit
d'une
délibération
concernant
les
commerces
éligibles
au
Fonds
de
soutien
exceptionnel
suite
aux
émeutes
de
2023.
À
la
suite
des
émeutes
urbaines
du
mois
de
juin
2023,
31
commerçants
pantinois
ont
été
pillés
ou
dégradés,
15
sur
le
quartier
Mairie-Hoche,
dont
4
dans
la
galerie
Hoche,
14
aux
Quatre-Chemins,
1 sur
le quartier
Église,
1 sur
le quartier
des
Courtillières.
La
municipalité
a
délibéré
lé
19
octobre
2023
un
soutien
exceptionnel
pour
prendre
en
charge
tout
ou
partie
du
financement
des
dépenses
de
réparation
des
commerces
pantinois
vandalisés,
ainsi
que
le
renforcement
de
leur
sécurité.
Cette
prise
en
charge
fait
l'objet
d'un
versement
unique
de
3000
euros
maximum
par
commerce,
sur
justification.
Chaque
subvention
accordée
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
jusqu'au
15
octobre
2024.
Sur
31
commerces
vandalisés,
13
ne
sont
malheureusement
pas
éligibles
à
l'aide
municipale
par
défaut
d'assurance
au
moment
des
faits,
fermeture
immédiate,
vente
de
fonds
de
commerce
après
les
faits,
prise
en
charge
intégrale
du
sinistre
par
l'assureur
ou
défaut
de
sollicitation
du
Fonds
régional.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
aide
de
3
000
euros
aux
commerces
éligibles,
dont
vous
avez
la liste.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Monsieur
CARVALHINHO.
M.
CARVALHINHO
- Juste
pour
vous
dire
que,
par
précaution,
je
préfère
ne
pas
prendre
part
au
vote,
comme
des
commerçants
ont
été
aidés
par
la
Région,
comme
vous
le
savez,
donc.
M.
le
Maire
—
Il n'y
a
pas
de
conflits
d'intérêts.
M.
CARVALHINHO
-— Oui,
mais
par
précaution,
je
préfère.
M.
le
Maire
—
Vous
n'êtes
pas
bénéficiaire
de
ça,
ce
sont
les
commerçants.
M.
CARVALHINHO
-
Non,
mais
quand
on
vote
une
subvention,
il
y
a
des
règles
de
déport
un
peu
compliquées. M.
le
Maire
—
Faites
ce
que
vous
voulez.
Vous
n'allez
plus
voter
grand-chose.
Cela
ne
changera
pas
grand-
chose
d'ailleurs.
Sur
cette
note
36,
pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
37,
toujours
Madame
ZEMMA. N°
37
Actualisation
des
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
à compter
du
1°
janvier
2025 Mme
ZEMMA
—
||
s'agit
d'une
note
concernant
l'actualisation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
à compter
du 1° janvier
2025.
La
commune
a
institué,
le
15
décembre
2009,
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
TLPE.
Ainsi,
il a été
décidé
de
taxer
les enseignes
et pré-enseignes
à partir du
premier
mètre
carré
de
surface,
selon
une
tarification
annuelle
progressive.
Cette
taxe
concerne
tout
type
de
support
publicitaire
visible
des
voies
ouvertes
à
la
circulation.
Elle
est
assise
sur
la
surface
exploitée
hors
encadrement
du
dispositif.
Sont
donc
ainsi
taxables
tous
les
emplacements
affectés
à la
publicité
et
définis
selon
les
articles
concernés
du
Code
de
l'environnement.
Pour
2025,
la
taxe
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
est
de
plus
de
4,8
%.
Sont
proposés
les
tarifs
suivants,
lisibles
à
partir
des
tableaux
de
cette
délibération.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'indexer
la tarification
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
2025
sur
tes
tarifs
normaux
prévus,
d'approuver
là
grille
des
tarifs
de
la
TLPE
2025
selon
le
tableau
joint,
de
titrer
la
TLPE
2024
au
second
semestre
2024,
de
confirmer
la
non-exonération
des
enseignes
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
7
mètres
carrés
et
enfin,
de
confirmer
l'exonération
de
la
TLPE
des
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain.
M.
le Maire
— Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Merci.
Y
a-t-il
des
questions,
des
oppositions
? Vous
vous
opposez
?
M.
CARVALHINHO
—
Oui,
Monsieur
le
Maire,
comme
chaque
année,
je
ne
veux
pas
refaire
le
débat
parce
que. M.
le
Maire
—
Non,
je
crois
que
ce
n'est
pas
la
peine.
M.
CARVALHINHO
-
Donc,
on
vote
contre
[rire].
M.le
Maire
—
Des
oppositions,
Monsieur
CARVALHINHO.
Madame
JOLLES,
vous
votez
pour?
Non
?
Heureusement
que
je
suis
là
pour
rappeler
à
l'ordre
votre
groupe,
Monsieur
CARVALHINHO.
Note
38,
Madame
ROSENCZWEIG. N°38
Révision
des
droits
de
place
des
marchés
forains
et
manifestations
commerciales
exceptionnelles Mme
ROSENCZWEIG
- Merci.
Il s'agit
donc
des
droits
de
place
des
marchés
forains.
Les
droits
de
place
des
marchés
forains,
c'est
la
principale
recette
du
délégataire.
Ils
sont
un
élément
essentiel
de
l'équilibre
financier
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin.
La
grille
tarifaire
distingue
deux
catégories
de
commerçants.
D'abord,
les
abonnés,
qui
bénéficient
d'un
emplacement
fixe
permettant
d'occuper
la
même
place
de
manière
habituelle
sur
les
marchés,
sont
titulaires
d'une
AOT,
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
Annuelle,
et
s'acquittent
du
paiement
d'un
abonnement
mensuel
d'avance.
|| y
a
aussi
les
passagers,
qui
sollicitent
un
emplacement
vacant
auprès
du
placier
en
s’acquittant
des
droits
de
place
journaliers.
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
17
février
2022,
a
approuvé
la
réactualisation
des
tarifs
communaux
et
fixé
une
redevance
déchets
avec
un
coefficient
par
typologie
de
commerçant
dans
un
principe
pollueur-
payeur.
Depuis
2022,
les
tarifs
des
droits
de
place
sont
gelés
pour
éviter
de
pénaliser
les
commerçants
au
sortir
de
la
crise
sanitaire
et
qui
font
face
aujourd’hui
à
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
des
matières
premières. Pour
2024,
nous
proposons
pour
les
trois
marchés
de
la
ville
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
droits
de
place
et
droits
connexes
pour
l’année
2024.
S'agissant
de
la
redevance
des
déchets,
pour
le
marché
des
Quatre-Chemins,
nous
maintenons
la
grille
tarifaire
2022,
comprenant
la
location
de
deux
compacteurs,
cagettes
et cartons,
et la collecte
de
biodéchets
et de
déchets
résiduels.
Pour
les
marchés
Olympe
de
Gouges
et
Église,
nous
proposons
de
baisser
la
redevance
déchets
de
15
%.
La
proposition
d'évolution
de
la
redevance
déchets
pour
les
marchés
Olympe
de
Gouges
et
Église
est
la
suivante
—
vous
avez
le
tableau
en
dessous
—
en
fonction
des
coefficients
de
2022
à
2024,
donc
une
diminution
de
15
%
pour
tous
les
coefficients.
Pour
mémoire,
les
tarifs
des
droits
de
place
sont
fixés
par
le
Conseil
municipal
après
consultation
des
organisations
professionnelles
qui
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
émettre
un
avis,
conformément
à
l'article
L2224-18
du
CGCT.
L'avis
consultatif
obligatoire
des
organisations
professionnelles
concernées
a
été
sollicité
et
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du 1° juillet
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
marchés
forains
et
manifestations
commerciales
exceptionnelles
de
là
commune
de
Pantin,
qui
est
détaillée
dans
la note
—
je
vous
rappelle
que
ce
qui
change,
c'est
uniquement
la
redevance
des
déchets
pour
les
marchés
Olympe
de
Gouges
et
Église,
tout
le reste
est
inchangé
—
de
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1
juillet 2024,
de
modifier
en
conséquence
la
délibération
numéro
DEL
2022-02-17_27
du
17
février
2022,
relative
à
l'approbation
des
tarifs
de
droits
de
place
des
marchés
forains
et
manifestations
commerciales
exceptionnelles,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
le
document
y
afférent.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
Nous
passons
à
la
note
39.
Monsieur
MONOT. DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Mission
Grands
Quatre-Chemins
N°
39
Approbation
du
protocole
d'accord
entre
la
commune
et
la société
exploitante
SARE
H8
du
bien
sis
94
Avenue
Jean-Jaurès
M.
MONOT
-
Chers
collègues,
il s’agit
d'approuver
le
protocole
d'accord
entre
la commune
et
le
supermarché
H8
qui
se
trouve
au
94
avenue
Jean-Jaurès.
On
a
déjà
évoqué
le
sujet
à
plusieurs
reprises
autour
de
cette
table,
donc
je
vous
propose
d'aller
très
vite.
Vous
savez
que
dans
une
décision
en
date
de
novembre
2023,
la
Cour
d'appel
de
Paris
a
fixé
le
montant
des
indemnités
que
la
Ville
devait
à
cette
société.
Pour
les
murs,
environ
7 millions
d'euros
et
6,7
millions
d'indemnités
d'éviction,
avec
des
indemnités
complémentaires,
indemnités
pour
perte
de
stock
qui
étaient
estimées
à
1,7
million,
pour
frais
de
licenciement
et
frais
de
déménagement
qu'il
restait
à
estimer.
Plusieurs
petites
choses
se
sont
déroulées
depuis
lors.
Un,
on
a
renégocié
avec
l'ANRU
et
obtenu
une
subvention
globale
pour
cette
opération
de
3,13
millions
d'euros
et deux,
un
protocole
d'accord
a été
travaillé
avec
H8,
qui
permet
notamment
de
baisser
considérablement
l'indemnité
pour
perte
de
stock,
puisqu'on
permet
à
l'activité
de
se
maintenir
pendant
12
mois.
Tout
cela
est
résumé
dans
le protocole
d'accord
que
vous
trouvez,
joint
à
la présente
délibération.
M.
le
Maire
— Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Merci.
Pas
de
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
40,
je
me
permets
de
noter
que
dans
le titre
de
la
note,
c'est
marqué
2-10
rue
Magenta
à
Pantin,
c'est
2-
10
rue
Magenta
à
Paris.
Monsieur
MONOT. N°
40
Autorisation
du
porteur
de
projet
«
Sinny
et
Ooko
»
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
ACAM
ERP
sur
le terrain
propriété
de
la
commune
: 2-10
rue
Magenta
à
Paris
(Halle
Magenta) M.
MONOT
-
Là
aussi,
un
sujet
évoqué
à
plusieurs
reprises,
c'est
le
devenir
de
la
Halle
rue
Magenta.
Je
vous
épargne
les
différentes
étapes
qu'on
a
déjà
évoquées
ici.
Vous
savez
que
nous
espérons
pouvoir
porter
un
projet
avec
Sinny
et
Ooko,
associé
à
Make
Ici
; Sinny
et
Ooko,
qu'on
connaît
bien
à
Pantin,
puisqu'ils
opèrent
à
la
Cité
fertile,
pour
qu’ils
puissent
transformer
la
Halte
Magenta
en
une
Halle
des
marchés
réformés.
C'est
l'appellation
aujourd'hui
qui
est
retenue,
qui
se
décomposerait
de
la
manière
suivante
:
des
espaces
d'ateliers
dédiés
à
des
artisans
d'art,
des
espaces
de
formation
et
de
bureaux,
un
grand
espace
dédié
à
des
événements
de
type
braderies,
marchés
artisanaux
et
un
restaurant
d'environ
360
mètres
carrés.
Pour
réussir
le
projet
qu'on
espère
sortir
de
terre
en
septembre
2025,
il
s'agit
de
faciliter
les
démarches
administratives
pour
Sinny
et Ooko,
ou
tout
mandataire.
Et
donc,
on
leur
permet,
via
la présente
délibération,
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
ACAM-ERP,
et
toutes
demandes
d'autorisation
de
droit
du
sol.
Et
on
leur
permet
également
d'accéder
au
terrain
et de
réaliser
toutes
les
études
ou
les
relevés
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
remarques
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
41
Transfert
de
propriété
par
la
Société
d'Économie
Mixte
de
Construction
et
Rénovation
de
la
Ville
de
Pantin
(SEMIP)
d'équipements
publics
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
ZAC
«
Des
Grands
Moulins
»
au
profit
de
la
commune
M.
le
Maire
—
Les
notes
41-42,
ce
sont
des
transferts
de
biens
au
bénéfice
de
la
SEMIP.
Donc,
les
administrateurs
de
la
SEM
n'ont
ni
à
voter,
ni
à
participer
au
débat,
ni
à
présenter
la
note.
Donc,
ce
sera
le
privilège
de
Vincent
LOISEAU.
M.
LOISEAU
— Grand
privilège
de
Vincent
LOISEAU
! Transférer
les
propriétés
de
la SEMIP
auprès
de
la Ville
de
Pantin.
Comme
vous
le
savez,
de
toute
façon,
là,
on
est
sur
la
première,
sur
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
avec
toute
la
rénovation
urbaine.
En
fait,
tous
ces
équipements
—
je
vous
le
fais
en
synthèse
—
sont
donc
achevés
et
donc
ouverts
au
public.
Il convient
donc
de
procéder
à
leur
transfert.
C'est
pour
ça
que
ces
notes-
là,
légères,
vous
avez
vu,
nous
sont
proposées.
llest donc
proposé
d'approuver
le transfert
de
la société
d'économie
mixte
vers
la Ville de
Pantin
pour
un
euro
symbolique
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
transfert
pour
la ZAC
des
Grands
Moulins.
M.
ie
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Des
remarques,
des
questions
?
C'est
purement
formel.
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
Nous
passons
à
la
42
et
là,
c'est
pour
la
même
chose,
pour
la
ZAC
du
centre-ville,
Monsieur
LOISEAU. N°
42
Transfert
de
propriété
par
la
Société
d'Économie
Mixte
de
Construction
et
Rénovation
de
la
Ville
de
Pantin
(SEMIP)
d'équipements
publics
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
du
« Centre-
Ville
»
au
profit
de
la
commune
M.
LOISEAU
-
Bien,
on
va
faire
court.
On
vous
demande
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
transfert
pour
un
euro
symbolique.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
43
et
c'est
à
nouveau
Monsieur
MONOT. N°
43
incorporation
dans
le domaine
privé
communal
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
—
Lot
n°
30
pour
moitié
indivise
d'une
copropriété
sise
22
rue
Pasteur
à
Pantin
M.
MONOT
- Ça
nous
amène
au
22
rue
Pasteur.
La
Sorega
à été
missionnée
par
Est
Ensemble
pour
procéder
au
traitement
de
l'habitat
indigne.
Pour
essayer
de
faire
simple,
la Soreqa
a
récupéré
les
lots
après
évacuation
et
relogement
des
occupants,
c'est
l'entrée
en
propriété,
et il y a
la
moitié
d'un
lot,
le lot 30,
qui
avait
été
acquis
en
1957
par
un
certain
Gérard
GARVAL,
avec
visiblement
Madame
Colette
JOSSELIN,
chacun
étant
propriétaire
de
la
moitié
du
lot.
Monsieur
GARVAL
est
décédé
en
1966
et
depuis,
la succession
est
restée
ouverte.
Donc,
on
peut
considérer
la
moitié
de
ce
lot comme
un
bien
sans
maître.
Donc,
la
délibération
vous
propase
que
nous
fassions
rentrer
dans
le domaine
privé
communal
ce
bien
vacant
et
sans
maître,
et
donc
c'est
l'objet
de
cette
délibération.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
Nous
passons
à la note
44,
toujours
Monsieur
MONOT. N°
44
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
R
n°
103
sise
8
rue
du
Cheval
Blanc
M.
MONOT
- Là,
c'est
pareil,
c'est
de
la
simple
technique.
On
a
souvent
parlé
de
la
«
bande
Chanel
»,
qui
se
trouve
au
bord
du
canal
de
l'Ourcq,
à
proximité
de
Chanel
et
donc
il
s’agit
pour
la
Ville
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
cette
parcelle.
Peut-être
simplement
vous
signaler,
au-delà
de
cette
affaire
foncière,
qu'on
avait
mis
dans
l'AMI
TempO"'
d'Est
Ensemble
cette
parcelle
et
que
nous
avons
un
groupement
composé
de
la
Cyclofficine,
de
Pépins
Production,
des
Cols
Verts
et
de
la
Cantine
des
Femmes
Battantes,
qui
vont
venir
occuper
ce
terrain
dans
un
projet qui
consiste
en
la création
de
potagers
pédagogiques
et une
pépinière
d'arbres
et d'arbustes,
d'un
tiers-
lieu
alimentaire
solidaire
et
d'un
point
de
réparation
de
vélos.
M.
le Maire
— Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions,
des
remarques
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
45,
Madame
GONZALEZ
SUAREZ. N°
45
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SEQENS
pour
l'opération
de
construction
de
9
logements
sociaux
situés
201
rue
Ernest
Renan
(lot 9C)
à
Pantin
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
-
Il
s'agit
d'une
demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SEQENS
pour
l'opération
de
construction
de
9
logements
situés
201
rue
Ernest
Renan,
donc
4
logements
PLUS,
3
PLS
et
2
PLAI. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
2
139
414
euros,
souscrit
par
SEQENS
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
de
dire
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie,
un
contingent
de
2
logements
est
réservé
à
la
commune
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
garantie
d'emprunt
qui
détermine
les
contreparties
de
réservation
de
logements.
M.
le Maire
—
Merci.
Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Madame
GONZALEZ
SUAREZ,
la
note
46. N°
46
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SEQENS
pour
une
opération
d'acquisition
en
usufruit
sur
15
ans
de
30
logements
financés
en
Prêt
Locatif
Social
(PLS)
situés
231
avenue
Jean-
Lolive
à
Pantin
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SEQENS.
Il
s’agit
d'une
demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SEQENS
pour
une
opération
d'acquisition
en
usufruit
sur
15
ans
de
30
lagements
financés
en
prêt
lacatif
social,
situés
231
avenue
Jean-Lolive
à
Pantin,
La
Ville
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
2
866
059
euros,
en
contrepartie
d’un
contingent
de
6
logements
réservés
à
la
commune
pendant
toute
la
durée
de
la
garantie
du
prêt.
Ilest
donc
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
conclu
entre
la
CDC
et l'emprunteur,
et
à signer
la
Convention
de
garantie
d'emprunt
qui
détermine
les
contreparties
de
réservation
de
logements.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
47,
Madame
GONZALEZ
SUAREZ,
toujours. Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
47
Reconduction
de
la
convention
«
Un
Toit
pour
Elle
»
relative
aux
femmes
victimes
de
violences
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
-—
il
s'agit
d'une
note
qui
revient
tous
les
ans.
Il
s'agit
de
la
reconduction
de
la
convention
«
Un
toit
pour
elle
»,
relative
aux
femmes
victimes
de
violences.
Donc,
Pantin
Habitat,
jusqu'à
présent,
mettait
à
disposition
de
ce
dispositif
un
logement
par
an,
et
dans
la
nouvelle
convention,
il mettra
2
logements
à
disposition
par
an.
Donc,
j'en
profite
pour
remercier
Pantin
Habitat.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à
disposition
sur
le contingent
de
la
commune
de
2
logements
par
le
bailleur
social
Pantin
Habitat
pour
les
femmes
victimes
de
violences
issues
du
fichier
de
l'Observatoire
départemental
des
violences
faites
aux
femmes
et
selon
les
conditions
inscrites
dans
ladite
convention,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la
commune,
Pantin
Habitat,
l'Amicale
du
nid
et
SOS
Femmes
93,
pour
un
logement
au
sein
du
parc
social
de
Pantin
Habitat.
M.
le
Maire
— Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Des
remarques,
des
observations
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C’est
donc
adopté.
Note
48,
toujours
Madame
GONZALEZ
SUAREZ. N°
48
Avis
sur
le
plan
partenarial
de
là gestion
de
la demande
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs Mme
GONZALEZ
SUAREZ
-
Il s'agit
de
l'avis
sur
le plan
partenarial
de
la gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs.
La
loi
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification
prévoit
la
généralisation
auprès
de
l'ensemble
des
EPT,
EPCI,
des
plans
partenariaux
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
du
demandeur.
Le
PPGDID
dait
permettre
d'expliciter
les
processus
d'enregistrement
des
demandes
et
d'attribution
des
logements
auprès
des
habitants
et de
satisfaire
ainsi
le droit
à l'information
des
demandeurs.
Il s'articule
ainsi
autour
de
trois
volets,
la cotation
de
la demande,
l'accueil
et l'information.
La
cotation
reste
cependant
un
outil
d'aide
à la décision.
Le
travail
de
priorisation
et d'instruction
des
demandes
restera
essentiel
afin
de
répondre
à
une
diversité
de
profils.
Les
demandes
de
mutation
font
l'objet
d'une
cotation
distincte
afin
de
cibler
mieux
leurs
spécificités.
La
cotation
de
la
demande
de
logement
social
est
effective
depuis
l'adoption
du
PPGDID
par
le
Conseil
territorial
le 26
mars
2024.
Une
évaluation
finale
est
menée
dans
les six
mois
précédant
la clôture
du
PPGDID.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs,
approuvé
en
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble
le
26
mars
2024,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service,
d'information
et
d'accueil
du
demandeur,
approuvée
en
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble
le
26
mars
2024.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques,
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté. N°
49
Approbation
de
la
charte
pour
le
développement
de
l’économie
circulaire
dans
le
secteur
de
l'aménagement
et
de
la
construction
d’Est
Ensemble
M.
le
Maire
—
Note
49,
il s’agit
d'approuver
la
Charte
pour
le
développement
de
l’économie
circulaire
dans
le
secteur
de
l'aménagement
et
de
là
construction
d'Est
Ensemble.
Cette
charte
est
construite
autour
de
quatre
piliers
d'intervention,
et ce
en
phase
de
conception
de
déconstruction
transitoire
et de
mise
en
œuvre
du
projet.
Le
premier,
c'est
préférer
la réhabilitation
à la démolition,
le deuxième
c'est
réemployer
les
matériaux
et utiliser
des
matériaux
biosourcés,
le troisième
pilier,
c'est
valoriser
le foncier
et
le
bâti
inoccupés
pendant
le temps
de
développement
du
futur
projet,
le quatrième
pilier,
anticiper
les
évolutions
et
la fin
de
vie
dès
la conception
des
constructions.
C'est
donc
un
cadre
incitatif.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
charte
et
de
m'autoriser
à
la signer.
Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
50,
Monsieur
AMIMAR. Direction
du
Développement
urbain
et
de
la
transition
écologique
N°
50
Rapport
des
administrateurs
de
la
commune
pour
l'exercice
2022-2023
de
la
SPL
UniGéo
M.
AMIMAR
—
Merci
Monsieur
le
Maire.
Comme
vous
l’attendez
tous,
le
meilleur
pour
la
fin,
c'est
le
Rapport
des
administrateurs
de
la commune
pour
l'exercice
2022-2023
de
la
SPL
UniGéo.
C'est
une
note
qui
concerne
les
administrateurs
de
la
commune
pour
l'exercice
2022-2023.
Donc,
cette
SPL,
créée
le
16
février
2022,
est
dédiée
à
la
création,
au
financement,
à
l'exploitation
d'un
réseau
de
chaleur
géathermique
pour
les
communes
de
Pantin,
Les
Lilas,
Pré-Saint-Gervais
et Romainville.
Le
Conseil
d'administration
de
la
SPL
est
composé
de
10
membres,
et
représenté
par
différents
actionnaires,
à savoir
le SIPPEREC,
la Ville de
Pantin,
Les
Lilas,
Pré-Saint-Gervais
et Romainville.
Conformément
à l'article
L1524-5
du
Code
Général
des
collectivités,
les
représentants
de
la
SPL
UniGéo
doivent
présenter
chaque
année
un
rapport
écrit
devant
leur
assemblée
délibérante.
C'est
un
rapport
qui
inclut
toutes
les
informations
sur
la
SPL,
les
données
financières,
les
activités
réalisées,
l'évolution
de
l'actionnariat,
les
relations
contractuelles,
et
ainsi
de
suite.
L'objectif
du
rapport
est
avant
tout
d'assurer
une
transparence
du
fonctionnement
de
la
SPL
et de
permettre
un
contrôle
efficace
par
les
membres
de
l'organe
délibérant.
Il est
proposé
tout
simplement
au
Conseil
d'approuver
le
Rapport
annuel
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
UniGéo.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
sur
ce
rapport
?
Monsieur
CARVALHINHO
?
M.
CARVALHINHO
—
Déport,
Monsieur
le
Maire.
M.
le Maire
— Vous
êtes
administrateur
?
M.
CARVALHINHO
-
Non,
mais
j'ai
voté
une
subvention
de
8
millions
d'euros.
M.
le
Maire
—
Ce
n'est
pas
assez.
M.
CARVALHINHO
-
[rires]
Je
préfère,
par
précaution
et,
en
plus,
j'avais
pris
la
parole
lors
du
vote.
M.
le
Maire
—
Bon,
vous
vous
déportez,
c'est
comme
vous
voulez.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Note
51,
Monsieur
AMELLA,
avec
un
amendement
à
faire
voter.
Vous
allez
nous
expliquer
pourquoi. N°
51
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d’un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
M.
AMELLA
—
Exactement.
L'amendement
qui
est
proposé
consiste
à
retirer
une
des
subventions
qui
était
inscrite
au
tableau
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
l'analyse
du
dossier.
Il
s'agit
d'une
subvention
qui
ne
respectait
pas
le
cadre
puisqu'elle
était
demandée
deux
fois.
Donc,
il
s'agit
de
retirer
du
tableau
le
nom
de
Monsieur
Xavier
A
et
d'approuver
le
versement
pour
61
personnes.
C'est
l'amendement
qui
est
proposé
à
la
note
51.
M.
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
?
Je
vous
propose
d'amender
la
délibération
en
enlevant
le
nom
de
Xavier
A
de
la
liste
des
bénéficiaires.
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C’est
donc
adopté.
Et
de
voter
maintenant
la
note
ainsi
amendée.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
de
la Commande
Publique
N°
52
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Et je
vous
remercie
pour
la
note
52
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
CGCT.
Merci,
bonne
soirée.
Je
vous
donne
rendez-vous
dimanche
pour
le premier
tour
des
élections
légistatives.
Merci
à vous.
La
séance
est
levée.
La
Secrétaire
Le président
de
séance
Mme
Charline
NICOLAS
M.
Bertrand
KERN
Pantin