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Déliberation - DCM 2019 51 Frais Repartition Voirie Casa
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 51 Frais Repartition Voirie Casa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
--- Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que lors de la programmation des travaux de voirie 2019/2020 et visite sur le terrain, il a été constaté que la voie communale n°1 entre Aubignosc et Château- Arnoux est considérablement dégradée. La chaussée a subi un trafic intensif, pour lequel elle n’est pas prévue lors des travaux sur les réseaux du quartier de la Gabelle à Château-Arnoux et lors de passages répétés d’engins forestiers de très gros gabarits.
---- Les travaux de réfection de la voie communale n°1 ont été estimés à 40 000 euros hors taxes. ---- Monsieur le maire a informé le maire de Château-Arnoux de cette situation.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de demander une prise en charge par la mairie de Château-Arnoux à hauteur de 70 % PRÉCISE qu’a minima la répartition sera de 50 % pour chaque commune le cas échéant. DIT qu’à l’issue du marché, une facturation sera adressée à la commune de Château-Arnoux correspondant aux frais réalisés.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 OCTOBRE 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 23 octobre à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 octobre 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT
Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge,
ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, LATIL
Yves, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
4 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
4 Pouvoir(s) : ALBERT JUESTZ Françoise à TURCAN Nicole, FAURE Michel à ROBERT Frédéric, WEBER Hélène à DELMAERE Christian et VILLETTE Christelle à AVINENS René.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°51 /2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 15
Pour : …………………… 15
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : REPARTITION DES FRAIS DE GOUDRONNAGE DE LA VOIE COMMUNALE N°1 –
PLATEAU DES ROUVIERES AVEC LA COMMUNE DE CHÂTEAU-ARNOUX