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Déliberation - DCM 2019 02 FODAC 2019 VOIRIE
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 02 FODAC 2019 VOIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
----- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le fonds départemental d’appui aux communes (FODAC) finance les travaux de voirie. A ce titre, un devis en vue de l’établissement d’un dossier de subvention a été sollicité pour l’intégralité des voies.
---- Un programme de voirie, en complément des réalisations de l’exercice 2018, pourrait être envisagé en 2019 pour une tranche d’un montant hors taxes de 57 000 €.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de programmer en 2019 une opération de réfection de chaussée pour un montant de 57 000 € hors taxes
SOLLICITE financièrement le Département au titre du FODAC 2019 APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total HT : 57 000 FODAC : 10 400 € Part de la commune : 46 600 €
AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 06 février à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 janvier 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel, LATIL Yves, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle
4 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, FAURE Michel, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
4 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ; FAURE Michel à ROBERT Frédéric ; WEBER Hélène à TURCAN Nicole ; BERTOU Christel à WALCZAK Franck
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 02/2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 15
Pour : …………………… 15
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FODAC 2019 TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE