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Déliberation - view document.php?id=183 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=183)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE NILVANGE

ORDRE DU JOUR :

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des réunions des conseils municipaux en date des 10 novembre 2022 et 28 décembre 2022

3. Fixation du nombre des adjoints

4. Remplacement de Monsieur Mohammed KHALDI à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch 5. Remplacement de Messieurs Mohammed KHALDI et John DEWALD dans les commissions communales 6. Remplacement de Monsieur Mohammed KHALDI en tant que représentant suppléant à l’école de musique de la Vallée de la Fensch

DECISIONS

7. Décisions

RESSOURCES HUMAINES

8. Modification de la délibération relative à l’indemnité de fonction des adjoints au Maire et des Conseillers Délégués

9. Fixation de la participation de la Ville au contrat de protection santé des agents actifs à compter du 1er janvier 2023

10. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35ème) 11. Création de postes (emplois vacances)

VIE ASSOCIATIVE

12. Subventions aux associations

13. Avance sur la participation financière 2023 de la Ville à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch VENTE

14. Désignation d’un mandataire de vente de l’immeuble sis 22 rue Joffre à NILVANGE GROUPEMENT DE COMMANDES

15. Adhésion au marché groupé de fournitures et acheminement d’électricité et prestations associées avec le Département de la Moselle

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

16. Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

SCHUTZ S. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X

FORTUGNO J. X X À CHRISTIANY A. SEIWERT P. X SECULA E. X

JANNONE M. X BERGANTZ J. X FRANCO N. X

MELLET JM. X MAILLARD A. X BRIZZI M. X

HIRSCH L. X FERREIRA P. X AZEVEDO GONCALVES MH. X X À REBSTOCK PINNA A.

GULINO G. X POSS C. X GEHIN M. X

CHRISTIANY A. X PIERRON E. X LURGUIE M. X

DELLA NAVE A. X DA ROCHA SOARES A. X X À JANNONE M. MERET M. X

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 FEVRIER 20232

Madame le Maire informe l’assemblée de deux démissions et de la désignation des successeurs comme ci- dessous :

✓ Monsieur Mohammed KHALDI, démission en date du 1er décembre 2022, acceptée par Monsieur le Sous- Préfet en date du 6 janvier 2023 ; Monsieur Elvis SECULA, suivant sur la liste, a accepté, par courriel en date du 16 janvier 2023, de siéger au sein du conseil municipal.

✓ Monsieur John DEWALD, démission en date du 29 décembre 2022 ; Madame Mylène MERET, suivante sur la liste, a accepté, par courrier en date du 18 janvier 2023, de siéger au sein du conseil municipal.

Ces nouveaux conseillers municipaux peuvent désormais prendre part aux délibérations. Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de les accueillir.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

VU les articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers sont invités à désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONEpour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Point 2 : Approbation des procès-verbaux des réunions des conseils municipaux en date des 10 novembre 2022 et 28 décembre 2022

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 non-participations au vote (LURGUIE M., GEHIN M., MERET M.), - APPROUVE les procès-verbaux des réunions des conseils municipaux en date des 10 novembre 2022 et 28 décembre 2022.

Point 3 : Fixation du nombre des adjoints

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération DCM 20200523/02 en date du 23 mai 2020 ;

CONSIDERANT la démission de Monsieur Mohammed KHALDI, adjoint en charge des finances, et à la suite de la décision de Madame le Maire de ne pas le remplacer en sa qualité d’adjoint au maire ; CONSIDERANT qu’il convient de modifier la délibération n° DCM 20200523/02 en date du 23 mai 2020 déterminant le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit huit pour Nilvange ;

CONSIDERANT qu’en tout état de cause, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire, Monsieur Mohammed KHALDI étant au 3ème rang, se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints comme suit :

Sylvie SCHUTZ 1ère adjointe

Joseph FORTUGNO 2ème adjoint

Mélanie JANNONE 3ème adjointe

Jean-Marie MELLET 4ème adjoint

DEBAT : Monsieur LURGUIE ne prend pas part au vote, car il était absent au conseil municipal du 28 décembre 2022. Mesdames GEHIN et MERET ne prennent pas part au vote, car elles n’ont pas participé aux deux conseils municipaux.3

Lucie HIRSCH 5ème adjointe

Georges GULINO 6ème adjoint

Audrey CHRISTIANY 7ème adjointe

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 contre (LURGUIE M., GEHIN M., MERET M.), - FIXE à sept le nombre d’adjoints.

Point 4 : Remplacement de Monsieur Mohammed KHALDI à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT la démission de Monsieur Mohammed KHALDI, adjoint en charge des finances et conseiller communautaire ;

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un conseiller communautaire, afin de conserver la parité le candidat sera le suivant sur la liste et de sexe masculin ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Georges GULINO en qualité de conseiller communautaire.

Point 5 : Remplacement de Messieurs Mohammed KHALDI et John DEWALD dans les commissions communales

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations DCM 20200611/8A, 8B, 8C et 8F en date du 11 juin 2020 ; CONSIDERANT les démissions de Messieurs Mohammed KHALDI et John DEWALD ; CONSIDERANT qu’il convient de les remplacer dans les commissions communales où ils siégeaient ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE les nouveaux membres dans les commissions suivantes :

✓ Monsieur Elvis SECULA, membre des commissions « travaux et cimetières » et « finances » en remplacement de Monsieur Mohammed KHALDI ;

✓ Madame Mylène MERET, membre des commissions « sports et vie associative » et « sécurité » en

remplacement de Monsieur John DEWALD.

DEBAT :

Monsieur LURGUIE salue l’engagement de Monsieur KHALDI et lui accorde son respect, malgré parfois leurs divergences.

Madame le Maire le remercie pour cette attention et remercie également l’engagement de Monsieur KHALDI.

Question : Monsieur LURGUIE s’interroge sur la décision de Madame le Maire de ne pas remplacer le poste de Monsieur KHALDI.

Réponse : Madame le Maire indique que le poste sera remplacé, puisque ses délégations vont être attribuées, d’une part pour les finances à Madame SCHUTZ, Première Adjointe, et d’autre part pour la sécurité à Madame HIRSCH et Monsieur MAILLARD.

Monsieur LURGUIE est contre l’attribution de la délégation finances à Madame SCHUTZ, car la gestion des finances est le nerf de la guerre et c'est un poste important à assumer au sein de la commune.

Madame le Maire rappelle que Monsieur KHALDI avait également en charge la sécurité et rassure Monsieur LURGUIE sur la bonne tenue des finances.4

Point 6 : Remplacement de Monsieur Mohammed KHALDI en tant que représentant suppléant à l’école de musique de la Vallée de la Fensch

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’article 8 des statuts de l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch ;

VU la délibération DCM 20200703/12 en date du 3 juillet 2020 ;

CONSIDERANT la démission de Monsieur Mohammed KHALDI ;

CONSIDERANT qu’il convient de le remplacer en sa qualité de délégué suppléant au conseil d’administration de l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Joseph FORTUGNO en tant que délégué suppléant au conseil d’administration de l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch.

Point 7 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions accordées à Madame le Maire lors du conseil municipal du 23 mai 2020, les décisions ci-après ont été prises.

7.1 - En application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° Date de décision Objet du marché Titulaire du marché Montant HT Montant TTC

20 21/12/2022

Prestation des services

d’assurance

Lot 1 : responsabilité civile

SMACL ASSURANCES

79031 NIORT Cedex 9 6 194,51 €/an

Prestation des services

d’assurance

Lot 2 : protection fonctionnelle

SMACL ASSURANCES

79031 NIORT Cedex 9 258,56 €/an

Prestation des services

d’assurance

Lot 3 : automobile

SMACL ASSURANCES

79031 NIORT Cedex 9 10 557,95 €/an

Prestation des services

d’assurance

Lot 4 : dommages aux biens

GROUPAMA GRAND EST

67012 STRASBOURG

Cedex

12 823,01 €/an

Prestation des services

d’assurance

Lot 5 : risques statutaires du

personnel affilié CNRACL

Cabinet YVELIN

34265 MONTPELLIER

Cedex 2

19 789,02 €/an

21 22/12/2022

Maîtrise d’œuvre relative à

l’aménagement du complexe

Lucien Noirot

URBICUS

78000 VERSAILLES 213 816,14 € 256 579,37 €

N° Date de décision Entreprise / lot Montant initial H.T. Avenant n° 1 H.T. Montant final H.T. Montant final TTC

22 27/12/2022

ATOME ENERGIE

57530 VILLERS STONCOURT

Lot n° 3 – électricité du

marché rénovation et

isolation de l’école Georges

Brucker

11 076,20 € 4 094,91 € (+ 36,97 %) 15 171,11 € 18 205,33 €

23 27/12/2022

MENUISERIE JOFFROY

57860 RONCOURT

Lot n° 4 – menuiserie

extérieure aluminium du

marché rénovation du hall et

du parvis de l’Hôtel de Ville

14 670 € 2 790 € (+ 19,02 %) 17 460 € 20 952 €5

N° Date de décision Entreprise / lot Montant initial H.T. Avenant n° 1 H.T. Montant final H.T. Montant final TTC

24 27/12/2022

MENUISERIE JOFFROY

57860 RONCOURT

Lot n° 4 – menuiserie

extérieure aluminium du

marché rénovation du hall et

du parvis de l’Hôtel de Ville

17 460 € 275 € (+ 1,87 €) 17 735 € 21 282 €

7.2 - En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération :

La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Ville) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15 « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Ville en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ».

Date de décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente

04/11/2022 Section 4 n° 565 Section 5 n° 1085 46 rue de la Moselle 15 rue Leclerc 267 m² Appartement + garage 125 500 €

07/11/2022 Section 7 n° 389 33 rue Maurice Barrès 350 m² Maison 185 000 €

09/11/2022 Section 10 n° 294, 295, 296 Section 2 n° 129, 677, 678 39 rue des Vosges 5 878 m² Appartement + garage 84 000 €

15/11/2022 Section 5 n° 370 9 rue Pralon 303 m² Maison 250 000 €

18/11/2022 Section 4 n° 502, 505 Impasse Jules Ferry Rue du Stand 555 m² Terrain 92 000 €

22/11/2022 Section 2 n° 483, 484, 485, 465, 467, 476 89 rue Castelnau 247 m² Maison 87 000 €

18/11/2022 Section 2 n° 585 33 rue de la Moselle 340 m² Maison 210 000 €

05/12/2022 Section 5 n° 650, 861, 862 33 rue Poincaré 131 m² Maison 96 000 €

06/12/2022 Section 4 n° 217 24 rue Paul Langevin 470 m² Maison 210 000 €

06/12/2022 Section 9 n° 745 Rue des Vosges 15 m² Garage 9 200 €

07/12/2022 Section 10 n° 353 4 Faubourg des Argonnes 444 m² Maison 185 000 €

07/12/2022 Section 5 n° 374 et 389 16 rue Pralon 271 m² Maison 194 000 €

08/11/2022 Section 4 n° 272 10 rue Bellevue 557 m² Maison + une partie sur le ban d’HAYANGE 93 000 €

13/12/2022 Section 10 n° 713, 714, 715 et 716 Rue d’Algrange 734 m² Terrains 80 000 €

29/12/2022 Section 10 n° 513 Rue des Argonnes 22 m² Garage 30 000 €

13/12/2022 Section 5 n° 397, 398 et 743 6 rue Pralon 370 m² Maison 103 000 €

19/12/2022 Section 4 n° 274 14 rue Bellevue 21 m² Maison + une partie sur le ban d’HAYANGE 158 000 €

28/12/2022 Section 8 n° 376, 380 6 rue de Knutange 76 m² Maison + garage Mise à prix 35 000 €

N° Date de décision Objet Organisme Caractéristiques du bien

25 29/12/2022

Délégation du droit de

préemption urbain

uniquement pour le bien

ci-contre

EPFGE Déclaration d’Intention d’Aliéner : reçue le 24/11/22 Adresse du bien : 2 rue Jean Burger6

7.3 - En application des dispositions de l’alinéa 20 de la délibération :

N° Date de décision Objet Banque Caractéristiques financières

19 31/10/2022

Réalisation d’une ligne de

trésorerie de

300 000 €

Crédit Agricole de

Lorraine

Durée : 12 mois

Echéance : trimestrielle

Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + marge de 0,29 %

avec un taux plancher de 0,29 %

Commission d’engagement : 300 €

Point 8 : Modification de la délibération relative à l’indemnité de fonction des adjoints au Maire et des Conseillers Délégués

Rapporteur : Madame le Maire

VU la délibération n° DCM 20220405/13 du conseil municipal du 5 avril 2022 fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ;

CONSIDERANT la démission de Monsieur Mohammed KHALDI et la décision de Madame le Maire de ne pas le remplacer en sa qualité d’adjoint au maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 contre (LURGUIE M., GEHIN M., MERET M.), ✓ FIXE le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués aux taux ci-dessous, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale :

FONCTIONS TAUX

ADJOINTS AU MAIRE

Sylvie SCHUTZ 19,01 %

Joseph FORTUGNO 19,01 %

Mélanie JANNONE 19,01 %

Jean-Marie MELLET 19,01 %

Lucie HIRSCH 19,01 %

Georges GULINO 19,01 %

Audrey CHRISTIANY 19,01 %

CONSEILLERS DELEGUES TAUX

Alain MAILLARD 9,51 %

Danielle ORDAS 9,51 %

Caroline SCHNELL 9,51 %

✓ DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ;

✓ DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Point 9 : Fixation de la participation de la Ville au contrat de protection santé des agents actifs à compter du 1er janvier 2023

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT l'arrêté en date du 9 décembre 2022 fixant le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023 à 3 666 € à compter du 1er janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ FIXE les montants de la participation de la Ville au contrat de protection santé des agents actifs de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2023 :7

GRAS SAVOYE - TARIFS 2023

Personnel

actif COTISATION Régime général COTISATION Régime local

total part agent part Ville total part agent part Ville

ISOLE 105,95 € 52,98 € 52,97 € 62,69 € 31,35 € 31,34 €

COUPLE 182,57 € 91,29 € 91,28 € 128,68 € 64,34 € 64,34 €

ISOLE +

1 ENFANT 158,74 € 79,37 € 79,37 € 94,22 € 47,11 € 47,11 €

FAMILLE 190,63 € 95,32 € 95,31 € 134,91 € 67,46 € 67,45 €

Point 10 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35ème)

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée ;

VU le Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 ;

VU le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 ;

CONSIDERANT les besoins ci-dessous, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (26/35ème) à compter du 1er mars 2023 :

✓ pour l’entretien des locaux et du matériel, la gestion des locations de salles (état des lieux) à la salle Pierre Mellet ;

✓ pour l’entretien des locaux à l’Hôtel de Ville ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ CREE un poste rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 367, indice majoré 353, à raison de 26 heures par semaine, soit 26/35ème, à compter du 1er mars 2023 ; ✓ INSCRIT les crédits correspondants au budget ;

✓ MODIFIE ainsi le tableau des emplois.

Point 11 : Création de postes (emplois vacances)

Rapporteur : Madame le Maire et Madame CHRISTIANY

CONSIDERANT l’accroissement temporaire d’activités ou l’accroissement saisonnier d’activités ; CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire afin de créer 30 postes durant les vacances scolaires ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEBAT :

Madame le Maire ajoute qu’aujourd’hui trente postes sont ouverts mais qu’au regard des inscriptions, il pourra y avoir des ouvertures supplémentaires face à des besoins supplémentaires. Ces jobs vacances sont importants pour les jeunes, c’est une première entrée dans la vie active et un plus pour la Ville, car ils participent à son entretien.

Madame le Maire est très satisfaite de ces emplois vacances et remercie l'ensemble des agents qui encadrent les jeunes, car cela nécessite un investissement particulier.

DEBAT :

En réponse à la question de Monsieur FRANCO, Madame le Maire indique que l’entretien des locaux et du matériel sont des missions de nettoyage.8

✓ CREE 30 postes, pour l’année 2023 durant les vacances scolaires, répartis ainsi : - 4 postes d’adjoint administratif 1er échelon à temps complet ;

- 26 postes d’adjoint technique 1er échelon à temps complet.

Point 12 : Subventions aux associations

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT les demandes de subventions effectuées par les présidents d’association ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

✓ DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

- à l’unanimité,

Associations Montants Tennis de table

Demande exceptionnelle pour l’achat de matériel (tables pour la salle multifonctionnelle Victor Hugo)

1 000 €

Amicale du Personnel de la Ville de Nilvange

Subvention de fonctionnement 17 514 €

DEBAT :

Question : Monsieur FRANCO s’interroge sur les critères d’attribution des subventions aux associations. Réponse : Madame CHRISTIANY indique que cette subvention est attribuée notamment par rapport au nombre de licenciés du club de basket et à son engagement. Une somme maximale de 70 € peut être allouée par licencié.

Madame le Maire ajoute, qu’afin de rester dans l’enveloppe attribuée au basket, il est convenu de ne pas excéder 70 € par licencié. Les deux clubs sont bien engagés dans la vie nilvangeoise. Elle rappelle qu’auparavant une somme de 230 € était attribuée par licencié, sans compter la subvention de la Ville de Serémange-Erzange. Les critères et rapport d’activité ont bien été analysés, mais l’attribution et le montant de la subvention doit rester libre, aussi, la commission des sports est très importante, car c'est là qu’ont lieu les échanges et les propositions de décisions après analyse fine de l’activité de l’association.

Question : Monsieur Franco demande si ce ratio de 70 € par licencié sera appliqué à tous les clubs. Réponse : Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un indicateur, ici ce sont des clubs qui se restructurent, la subvention doit répondre à un besoin de financement pour une activité et non pas à une somme prédéterminée. Les différents clubs sportifs nilvangeois sont plutôt en-dessous de ce ratio. Des échanges ont eu lieu avec le Comité Moselle et après consultation des clubs alentours. Il s’avère qu’il y a également des subventions extérieures.

Question : Monsieur LURGUIE regrette qu’à présent il y ait deux clubs de basket, dont un club historique. Le fait d’attribuer une subvention au club FBA présente un potentiel conflit d’intérêts, car elle est attribuée à un membre de la famille d’une élue, dont le Président n’est autre que son conjoint. Réponse : Madame le Maire indique que cette subvention n’est pas attribuée à une personne en particulier, mais à une entité associative et informe que l’ensemble des membres de ce nouveau club faisait partie de ce club historique.

Monsieur LURGUIE continue ses accusations et tient des propos pouvant relever de la diffamation puisque pouvant porter atteinte à l’honneur et à la considération. Il s’ensuit un débat mouvementé que Madame le Maire clôt en indiquant à Monsieur LURGUIE que s’il le souhaite il peut décider de mettre en route une procédure afin de connaitre l’avis du juge administratif, seul compétent à qualifier les actes.9

- par 24 voix pour, 1 contre (LURGUIE M.) et 2 abstentions (GEHIN M. et MERET M.),

Association Montant Fensch Basket Avenir – FBA

Subvention suite au lancement et à l’atteinte des critères 3 810 €

Point 13 : Avance sur la participation financière 2023 de la Ville à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT la demande de l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch afin d’obtenir une avance sur la participation financière de la Ville pour l’année 2023 correspondant à 25 % de la participation 2022, soit 2 933,14 € (pour mémoire la participation 2022 s’élevait à 11 732,57 €) ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

✓ AUTORISE Madame le Maire à verser à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch une avance d’un montant de 2 933,14 €, soit 25 % de la participation pour l’année 2022.

Point 14 : Désignation d’un mandataire de vente de l’immeuble sis 22 rue Joffre à NILVANGE

Rapporteur : Madame le Maire et Madame SCHUTZ

CONSIDERANT que depuis la fermeture de l’école primaire « Albert SCHWEITZER », composée de 996 m² de surfaces de sols en caves, bureaux, classes, couloirs et greniers, annexe, chaufferie et préau, cour et jardin, l’ensemble est resté dans son état ;

CONSIDERANT que cet immeuble et ses annexes, cadastrés section 09 parcelles n° 0856 d’une superficie de 1 134 m², n° 0329 d’une superficie de 127 m² et n° 857 d’une superficie de 366 m², soit un total de 1 627 m² représentent 16,27 ares ;

CONSIDERANT que la Ville a mandaté l’agence ADRIA IMMOBILIER pour la mise en vente de ce bien au prix de 600 000 € avec les frais d’honoraires du mandataire à 4,5 %, soit 27 000 € ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ DESIGNE l’agence ADRIA IMMOBILIER comme mandataire non exclusif pour la vente de l’immeuble sis 22 rue Joffre à NILVANGE pour un montant de 600 000 €, frais d’honoraires compris, soit 27 000 €.

DEBAT :

Madame le Maire indique que cette participation permet de diminuer le coût pour les familles et contribue à l’achat des instruments, c’est une aide apportée à la culture.

DEBAT :

Madame le Maire souligne qu’il est assez urgent de trouver une nouvelle vocation à ce bâtiment.

Question : Monsieur BRIZZI demande si les Domaines ont été consultés afin de connaître le prix du bâtiment. Réponse : Madame le Maire répond que cela sera fait ultérieurement.

En réponse à Monsieur LURGUIE, Madame le Maire indique que les honoraires s’élèvent à 4,4 %.10

Point 15 : Adhésion au marché groupé de fournitures et acheminement d’électricité et prestations associées avec le Département de la Moselle

Rapporteur : Madame le Maire

VU le code de la Commande Publique ;

VU les articles L. 1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques ;

CONSIDERANT que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique ; CONSIDERANT que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité ; CONSIDERANT que ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs ;

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE l’adhésion de la Ville de NILVANGE au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité (jointe en tant que pièce A au dossier d’adhésion) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

- AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement, et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;

- PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.

Point 16 : Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

Rapporteur : Madame le Maire

VU les articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° DC_2022_086 du 29 septembre 2022, du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch modifiant ses statuts, notamment l’article 2 relatif aux compétences de la Communauté, à la suite des derniers transferts de compétences obligatoires impulsés par la loi portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et la substitution de compétences supplémentaires aux anciennes compétences facultatives et optionnelles ;

DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI indique que ce point était déjà à l’ordre du jour d’un précédent conseil. Réponse : Madame le Maire acquiesce et précise que cela concernait alors les équipements d’une autre catégorie en termes de consommation, à présent c’est pour tous les autres, plus petits consommateurs.11

CONSIDERANT que c’est également l’occasion de s’assurer de la possibilité pour la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch de soutenir la réalisation de projets de déploiement de services publics de l’Etat ou du Département sur le territoire communautaire, tels que notamment le déplacement de la gendarmerie de Fameck ou, le cas échéant, la construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Hayange ; CONSIDERANT que les modifications proposées, telles que reprises dans le projet de statuts, n’entraînent pas de nouveaux transferts de charges des communes membres vers la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions (BRIZZI M., FRANCO N.), ✓ ADOPTE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, proposée et votée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion en date du 29 septembre 2022, selon la nouvelle rédaction.

Divers

Décès de Monsieur Patrick BRUCHER

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante d’effectuer une minute de silence en la mémoire de Monsieur Patrick BRUCHER.

Tribune – « 4 saisons »

Question : Monsieur LURGUIE s’étonne, qu’après plusieurs relances, la tribune de son groupe n'est toujours pas visible sur le site, ni sur les « 4 saisons » et ne voit pas l’intérêt de ces feuilles volantes au lieu que cela fasse partie intégrante du livret des « 4 saisons ».

Réponse : Madame le Maire rappelle que le « 4 saisons » est une lettre d'information de la Ville qui paraît quatre fois par an, la tribune restera comme cela, Monsieur BRIZZI procédait de la même manière.

Monsieur LURGUIE continue ses reproches concernant la tribune et insiste sur le fait qu’elle devrait faire partie du site et demande si cela est une question de budget.

Madame le Maire précise que ces tribunes resteront ainsi car c’est le règlement voté en conseil qui le stipule, il n’est pas question ici d’enveloppe budgétaire. Elle invite Monsieur LURGUIE à faire partie de la distribution dans les boîtes aux lettres pour le prochain « 4 saisons », dans ce quatre pages trimestriel, il faut faire des choix.

Monsieur LURGUIE ajoute que d’autres villes publient quatre fois par an, Montigny-Les-Metz par exemple. Madame le Maire conclut en précisant que ce n'est pas une ville de 4 500 habitants et que c’est une chance pour chaque groupe politique de s’exprimer quatre fois par an.

DEBAT :

Question : Monsieur FRANCO regrette de ne pas avoir trouvé les modifications, que celle-ci ne soient pas stipulées ou surlignées et demande si cela entraînerait un transfert de charge. Réponse : Madame le Maire précise que cette modification a notamment un rapport à la loi « NOTRe» et propose de demander un document surligné concernant les modifications apportées. Elle conclut en indiquant qu’il n’y a pas de transfert de charges.

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur la manière de soutenir la réalisation de projets. Il indique que les structures telles que les casernes et les gendarmeries relèvent de la compétence de l’Etat. Réponse : Madame le Maire précise qu’il est possible d’apporter un soutien financier afin de permettre un éventuel accompagnement au titre du partenariat.12

Extinction de l’éclairage public

Monsieur LURGUIE indique que certaines personnes souhaitent que les lumières soient rallumées la nuit.

Madame le Maire indique que les habitants de la ville ont été informés de l’extinction des lumières la nuit et qu’elle lui donnera l'information lorsque l’éclairage sera rallumé la nuit comme il ne réside pas dans la commune. Elle demande à Monsieur LURGUIE d’inviter ces personnes mécontentes à venir la voir à sa permanence. Elle rappelle que ce test, d’une durée de six mois, va prendre fin et qu’un sondage sera distribué aux Nilvangeois courant avril afin qu’ils puissent s’exprimer.

Intervention du public

Travaux dans la crypte

Question : Monsieur HUMBERT informe Madame le Maire qu’une petite poignée d'hommes effectuent les travaux au niveau de la crypte et demande la possibilité d'avoir un échafaudage à disposition. Réponse : Madame le Maire remercie ce groupe de bénévoles pour ce travail effectué et leur engagement, mais elle doit réfléchir à la façon de procéder sans mettre ce groupe en danger.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.