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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=33531&path=
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=33531&path=)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
C01-200071751-202350527-AR2I5-GS-AR]
Accusé certifié exécutoire
( j R AN D Réception par te oréfot : DOG 2625 Publication : 04/06/2025
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° AR-25-05
OBJET : Signature des contrats de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage Mon Accompagnateur Rénov'
avec les porteurs d’un projet de rénovation énergétique- Délégation de signature
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-9 autorisant le
Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté délégation de signature à
certains agents d'autorité, cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions
confiées par le Conseil au Président sous réserve des conditions déterminées par le Conseil de
Communauté ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020 portant élection du
Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2025-035, en date du 26 mai 2025, relative à
l'approbation du déploiement du service public d'accompagnement à la rénovation énergétique Mon
Accompagnateur Rénov' (MAR) ;
VU l'arrêté du Président n° 25-01 en date du 2 janvier 2025 donnant délégation de signature à des
agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature pour la signature des
contrats de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage Mon Accompagnateur Rénov’ avec les
porteurs d’un projet de rénovation énergétique, conformémentà la décision de l’organe délibérant
mentionnée ci-dessus, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Christophe PERDRIX, Directeur de l’Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
- M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat
Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :
- Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Wwww.grandhourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
C5 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
C01-200071751-202350527-AR2I5-GS-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par te oréfot : DOG 2625
Publication : 04/06/2025
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise à Madame la Préfète, Monsieur le Comptable de la Trésorerie Municipale de Bourg-en-Bresse et aux agents concernés.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté complète l'arrêté n° 25-01 en date du 2 janvier 2025.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mai 2025.
Le Président”
Conseiller Région