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Déliberation - 2026 01 29 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 92/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 _01_29 03 Publié le 02/02/2028
ID : 640-214002782-20260129-2026 01 29 03-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 29 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JANVIER À 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame marilyne EPINAT, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 23/01/2026
Date affichage : 23/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2026 01 29 03 : Bilan 2025 des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ». ,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 92/02/2026
Reçu en gréfecture le 04/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 046-214002792-20260129-2026 01 29 08-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_01_29_03
Cette commission réunie le 13 juin 2025 et le 17 juillet 2025 a émis" Ur AVIS FAVOTADIE SUT TE rapport 2024 du délégataire du service public du Casino et sur le rapport 2024 de la concession de services de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan 2025 des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal, , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 1413-1, Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 13 juin 2025 et du 17 juillet 2025,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article ‘unique : Il est acté le bilan 2025 des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le secréthire de séance,
Jacques MAILLEFER Julien BAFUS
Conseiller régional de velle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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