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Déliberation - 2024 01 25 1
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/01/2024
Reçu en gréfecture le 3001/208 £a
Publié le 29/01/2024
ID : 046-214002792-20240125.2024 01 25 1-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 25 janvier 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-CINQ DU MOIS DE JANVIER A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de là commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M, Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M.
Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M.
Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Martine GAY donne pouvoir à Mme Catherine BEAULIEU, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Marine BRU donne pouvoir à
Mme Christine BEYRIS.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 19 janvier 2024.
Date affichage : 19 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice: 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants: 33.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur: M. le Maire
n° 2024-01-25-1 : Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux en 2023.
L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Président
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée
délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux
réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ». Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-25 janvier 2024-n°2024-01-25-1 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 29/01/2024
ID : 046-214002792-20240125.2024 01 25 1-DE
Cette commission réunie le 13 juillet 2023 a émis un avis favorable sur le rapport 2022 du
délégataire du service public du Casino et sur la procédure de délégation de service public Géothermie.
x
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan des travaux réalisés par la
Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 1413-1,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 13 Juillet 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers
à en débattre,
DELIBERE
Article unique : Il est acté le bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux en 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -
| 9e e
Le Ma Le secrétaire de séance,
Julien BAZUS Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.