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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Reygade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eqxpw Compte Rendu cm Seance 27 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du lundi 27 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard TRASSOUDAINE à la Mairie de Reygades à 20 heures 00
Date de la convocation : 21 juillet 2020
Date d'affichage de la convocation : 21 juillet 2020
Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Fabien SIMONEAU, Rémi MONFREUX, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Elisabeth MARROUFIN, Gérard VAILLE, Franck CHASSAGNE
Secrétaire(s) de la séance : Jean-Claude CHIRAC
ORDRE DU JOUR :
- Approbation Procès Verbal Séance précédente
- Vote du Budget Primitif 2020 Commune
- Vote du Budget Primitif 2020 Service de l'Eau
- AGEDI : Désignation d'un délégué
- Salle Polyvalente : Tarifs location
- Affaires diverses :
. Eclairage public
. Commission de contrôle des listes électorales :
- Choix d'un conseiller municipal
- Proposition de 3 délégués pour l'administration et de 3 délégués pour le tribunal judiciaire.
Délibérations du conseil :
APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE PRECEDENTE ( D_2020_034)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article.L2121-21 du CGCT ;
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir eu lecture, approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du 10 JUILLET 2020.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TULLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE ( D_2020_035)
Commune (M14)
La balance du BUDGET PRIMITIF 2020 se présente comme suit :
Equilibré en Recettes et en Dépenses à :
. Section de Fonctionnement : 208 161,00 €
. Section d'Investissement : 123 753,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
le Budget Primitif 2020.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 SERVICE DE L'EAU ( D_2020_036) SERVICE DE L’EAU (M49)
La balance du BUDGET PRIMITIF 2020 se présente comme suit :
Equilibré en Recettes et en Dépenses à :
. Section de Fonctionnement : 42 807,00 €
. Section d'Investissement : 249 833,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2020.
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT "AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE " A.GE.D.I. ( D_2020_037)
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 23 Mai
2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué
au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité , relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE
Monsieur Guillaume ESCOBAR, Conseiller Municipal, comme délégué de la collectivité
au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article
10 des statuts.
AUTORISE
Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au
syndicat la présente décision. TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE ( D_2020_038)
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente, à compter du 01 Aout 2020, comme suit :
- pour les habitants de la commune : 60,00 €
- pour les personnes extérieures à la commune : 120,00 €
- 30,00 € supplémentaires dans le cas d'utilisation du chauffage.
- 15,00 € supplémentaires en cas d'utilisation de la chambre froide
- un dépôt de caution de 150,00€ lors de la réservation de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, approuve ces tarifs.
Le Maire, Le secrétaire